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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ma fille et placer

Posée par lucie41, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4894 vues

Je voudrez savoir si je peut demanager car la protection a l enfance m empeche et si ma fille peut suivre…

Problème familial

Posée par Shirley, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4884 vues

Mon papa est décédé le 6mars 2015, en 2006 il avait payer en liquide et sans faire de papier car il avait confiance en ses parents un garage qui est au nom de ses parents en janvier 2012 sa mere est décédé et un des frères de mon…

Famille recomposée

Posée par Pimousse1974, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4878 vues

Je suis veuve depuis 8 ans et j'ai une fille mineure. mon compagnon n'a jamais ete marie, mais il est sépare depuis 6 ans, et il a 2 enfants mineurs. les accords avec son ex sont oraux, rien n'a jamais ete acte. nous…

Demande de soin

Posée par presciliag, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4878 vues

Depuis quelque année ma soeur ment et fait croire pendant des mois à des "grocesse " fait aussi passé mon frère et ma fille pour c'est enfants sur les réseaux sociaux. avec ma mère nous pensons qu'il et temps qu'elle…

Litige avec la caf

Posée par odrey, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4865 vues

Seule avec ma fille à charge et sans famille (étant une ancienne enfant placée) la caf me coupe absolument tout des suites de non declaration de revenue (en 2013 et 2014. 2500€ à rembourser.) demain je vais donner mon préavis et…

Usurfruit maison

Posée par k, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4857 vues

Combien coute un acte notarial pour accorder l’usufruit à son conjoint?…

J'aimerais savoir quand le père de mes enfants doit me les déposer ?

Posée par Fefe, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4853 vues

 j'ai une petite question peut être stupide à vos yeux - "j'ai eu mes enfants le mois de juillet le père de mes enfants les a pris le 1er août quand doit il me les ramener le 31 au soir ou bien le 1er septembre". comme…

Les enfants

Posée par petausore, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4849 vues

Mon ex mari me fait pas mal de coup part dérière sa va faire 8 ans que sa dur j en peux plus . et la c est l meilleur j ai ete chercher ma petite dernier a st vit pas devant chez lui mais a l intermarcher j etais a l heure mais lui…

Usurpation d identite

Posée par vosges88, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4844 vues

J ai recu une facure a mon nom et j ai jamais commander cela et il faut que je face un courrier pour expliquer j avais recu des colis de phalonne philippe chez moi qui quelques mois apre ma dit de les renvoyer a une autres adresse…

Deces de mon ex compagnon

Posée par sophiette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4834 vues

Mon ex compagnon est decede le 21.04.2015 nous avons eu trois enfants ensemble qui sont majeurs. l annee derniere quand il est decede sa soeur s est occupee de tout , elle n a pas pris la peine de prevenir mes enfants que leur papa…

Succesion, régime matrimonial ??

Posée par maurel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4831 vues

Afin de protéger mon épouse après mon décès, et qu'elle puisse continuer à vivre dans notre maison, ou la vendre si besoin, nous souhaitons créer une sci, ou passer sous le régime de la communauté universelle avec clause…

Résolu

Don manuel

Posée par Poirier, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4811 vues

J'ai 82 ans puis-je faire un don manuel à mon fils à l'aide de l'imprimé cerfa 2735-sd uniquement ?…

De se déserediter un enfant

Posée par caterina, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4791 vues

Ma fille depuis 17 ans ne veus plus ne voir pour de broutille que moi et mon mari avons eu avec son ex,depuis on vois plus nos pt enfant elle ha 3 enfant je essaie de tel et même était à sa maison pour faire la paix elle a dit que…

Résolu

[mise en demeure] aide juridictionnelle

Posée par M34, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4787 vues

Je fais appel à vous car je suis dans une situation très embarrassante. il y a plus de 5 ans, j'étais en concubinage (pas marié) et j'ai quitter ma conjointe car celle-ci m'a trompé. a la suite de cela j'ai…

Sartie de territoire français

Posée par Zazou baba, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4786 vues

Je veux savoir si je fait pas la titrisation de sortie de territoire français à mon fils se que son père peut le faire sortir de france…

Ars - allocation de rentree scolaire

Posée par sandrine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4766 vues

Voilà, cette j'ai perçu l'ars, allocation rentrée scolaire, alors qu'il y a quelques mois la caf m'a demandé de remboursé l'ars de l'année d'avant. dans les grandes lignes j'ai donc prévu de…

Vandalisme en représailles d' une descente de police.

Posée par Ours bleu, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4764 vues

Descente de police dans notre bloc de 10 étages , en représailles un jeune individu est secouru par les pompiers apres avoir mis notre ascenseur hors d' état avec force . des personnes agées , invalides, malades, handicapées…

Changement de nom.

Posée par Nickyetco, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4764 vues

Je souhaite faire changer de nom mes enfants qui ont le nom de leur père. cela fais 5 ans que je suis partis du domicile familial car violence conjugale. depuis j ai la garde exclusive de mes enfants. et monsieur ne cherche pas à…

Décé d' un frere quels sont mes droits

Posée par cathydi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4761 vues

>j'aimerais savoir si je peux représenter mes neveux et nièces a la succession de mon frère? ce dernier c’était remarié alors qu'il avait des biens propres. pour ma part j'aimerais savoir si je peux récupérer des…

Delit d'influence sur une personne agée

Posée par mimine34, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4757 vues

Je viens par la présente vous demander ce qu'il faut faire pour aider une personne agée de 95 ans qui se fait exploiter par des membres de sa famille, nous sommes des enfants de la dass receuillis par une femme, agee…

Mariage avec allemand

Posée par Steve, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4756 vues

J’ai une amie de nationalité étrangère, elle est actuellement à strasbourg. le 3/09/2015 elle a déposé une demande d’asile près d’ofpra. maintenant elle a un récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile valable jusqu’à…

La pension de reversion pour mon epouse dont je viens de divorcer

Posée par real09, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4752 vues

Je suis un ex officier de police ,marie et divorcé 3fois mes deux premières épouses sont remariées la dernière vit seule, qui peut prétendre à ma pension de réversion et dans quelles conditions…

Preuve conversation facebook

Posée par Nyny48000, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4746 vues

Une conversation facebook est-elle une peeuve crédible même si à la place du nom de l'expéditeur il y a ecrit utilisateur introuvable? (du fait qu'il est supprimé son compte facebook)…

Hébergement à titre gratuit

Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4743 vues

Je suis actuellement hébergé par mon cousin depuis 14 mois. le samedi 8 juin à 22h30, il m'a demandé de quitter sont domicile. ce que je n'ai pas fait vu l'heure et la manière dont cela a été demandé. j'ai pris…

Pension alimentaire a vie

Posée par scaniadaniel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4740 vues

Mon mari doit une rente de prestation compensatoire a son ex-femme et elle a dis si mon mari vient de mourir que ce moi qui doit continue a paye cette rente en est bien marie avec un contrat de mariage mes comme son notaire a dis…

Nee sous x se battre pour ses origines

Posée par mandy, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4734 vues

Je souhaiterai savoir qu elle recour existe il lorsque l on es nee sous x et que l'on fait une recherche sur ses origines par le biais du cnaop et que la maman décide de ne pas lever le secret.n y as t il rien qui protége le…

Recouvrement pension alimentaire

Posée par Rmine59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4733 vues

Mon ex conjoint a des dettes un peu partout il n est plus en mesure de payer la pension alimentaire mon ex beau père se propose de payer la pension alimentaire est ce possible? quelle démarche à effectuer le cas échéant merci de…

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