Une question en droit de la famille et des personnes ?

Apres denonciatiôn de mon mariage blanc au procureur de la republique combien temp avant lannulation du mariage blanc ?...

J'ai reçu une notification de payer de 693€/mois pour 4 enfants de 2015 a 2017.aujoud hui j'ai reçu une deuxième notification me demandant encore 407,77€ de 2017 a 2019 je n ai plus les moyens de payer ,que faire svp...

Je me suis separer de mon ex car je avait connue un autre homme ce donc que je n'ai jamait vue et c'etait une grosse erreur que j'ai commis alors j'ai mis fin a cette relation avec lui car sa ne menait a rien du...

Mon ex m'a versé que la moitié de la pension alimentaire soit 150 euros, il avait des pensions impayés mais les avait toutes régularisées. il me doit 15 euros d'indexation seulement. puis je saisir un huissier pour faire...

Mon conjoint à un petit garçon qu'il a en garde partagé, la moitié des vacances scolaire, un week-end sur deux. nous avons réussis à obtenir en plus, les deux derniers mercredis du mois ( de la sortie d'école, 12h à 18h)...

Je désire adopter une de mes nièces que j'ai élevéeu, ses soeurs ont elles le pouvoir après mon décès de contester cette adoption? je suis celibataire sans enfants,et cette niece divorcées. je vous remercie à l'avance de...

Dans un jugement du jaf pour la garde de ma fille, j'ai été condamné aux dépens. il est précisé : "les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ne sont pas applicables" ce jugement a été rendu le 14 mars...

J'ai fais la formation pom ( parcours orientation métiers) dans un lycée ( du 7novembre 2016 au 10 février 2017). j'ai eu un entretien d'embauche pour un service civique au pole emploi de mon lieu de résidence. pole...

Suite a une autre question pour ma fille dont j'ai une une réponse favorable , la voici : " ,je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la...

Lorsque le papa ne peux pas voir son enfant parce que la mère de celle ci, jalouse que son ex conjoint refasse sa vie, l'en empêche (même pas de lien téléphonique rien! comme une prise d'otage de l'enfant, avec...

Ma fille de 14 ans a emie le souhait a son papa d alle vivre chez lui celui ci a donc saisi le juge ou nous sommes convoque le 11 mai le soucis et que maintenant a la maison la vie est insupportable la cohabitation avec moi et ses...

J'ai été licencié pour des raisons économiques il y a 2 semaines. j'ai plus les moyens de payer pour mes charges ici donc je retourne chez mes parents en suede le mois prochain. toutefois je ne sais pas quoi faire pour la...

Mon fils est actuellement en garde provisoirement chez son père qui ne s'en ai jamais occupé jusqu'à ses 3 ans et demi et qui essaie en ce moment d'en avoir la garde exclusive j'ai reçu ce matin un message (sms)...

Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? il s'agit de la succession de la deuxième épouse de mon père, ouverte en 2009 et non clôturée à ce jour (mon père vient de...

Je suis séparé de mon mari depuis début mai 2016, et j'ai du revenir habiter au domiciel conjugal pour faute de logement adapté à ma situation. j'ai prévenu la caf de ce retour . aujourd'hui elle nous considère comme...

Actuellement en litige avec une voisine car elle a pas accepter pour raison personelles je ne puis pas garder ses enfants. elle a decider de nous mettre en méchanceter gratuite d'ou elle le dit volontaire et sourire...

J'aimerai savoir si un sans papier algérien en france peut ce mariée avec une femme qui n'a que un titre de séjour et qui ne travail pas car elle es mère au foyer...

En effet je tombe sur des articles qui disent que si l'on trouve le montant d'une assurance vie élevé par rapport à la somme touchée suite à une succession des différents comptes on peut amener la personne concerné ma...

Ma mère veuve vit avec mon frère j'ai appris par les hypothèques que mon frère avais acheté un appartement comment prouver que ma mère à payé cet appartement? vu qu'il n a jamais travaillé les preuves ne serons...

Je vous contacte parce que j'ai reçu une lettre du cimetière où est l'urne de ma mère. on avait pris une concession de 6 ans pour 100€. aujourd'hui la mairie me demande 560€. je suis fille unique et ma mère était...

J'aimerai connaitre la procédure dans le cadre d'un appel auprès de la cours d'appel de paris après le jugement d'une affaire par le juge des enfants. combien de temps peux t-il se passer entre la déclaration de...

Suite à une tentative d'abus de faiblesse de mon frère envers notre mère (procuration sur ses comptes en banque). je souhaiterais mettre ma mère sous curatelle. pour l'instant, je pense à mon beau-père. celui-ci l'a...

Pouvez vous me dire qu'elles sont, au vu de la loi de reference au sujet de la famille, les obligations qu'on les parents envers leurs enfants? peut-on, en tant qu'enfant condamner ses parents pour non respect de...

Juste une question, une personne que l'on dit avoir volé sa mère (le frère)... la nièce prends en charge sa grand mère à raison de1000 e la retraite de la grand mère et 200€ que lui donne les deux frères .le père et sa...

Mon ex mari me fait pas mal de coup part dérière sa va faire 8 ans que sa dur j en peux plus . et la c est l meilleur j ai ete chercher ma petite dernier a st vit pas devant chez lui mais a l intermarcher j etais a l heure mais lui...

Combien coute un acte notarial pour accorder l’usufruit à son conjoint?...

Afin de protéger mon épouse après mon décès, et qu'elle puisse continuer à vivre dans notre maison, ou la vendre si besoin, nous souhaitons créer une sci, ou passer sous le régime de la communauté universelle avec clause...

Mon ami est décédé il y a 1 an. actuellement son appartement est toujours sous scellé. sa maman (qui vit en lettonie, qui ne parle pas français) m'a fait parvenir une copie de l'avis de décès il y a 15 jours. j'ai...

Je suis en invalidité 2e catégorie depuis février 2013. en octobre 2013 jai déposé un dossier mdph rectificatif (aggravation) en mars 2015, la commission m'a octroyé : - carte invalidité et carte européens stationnement pmr -...

En novembre 2014 nous avons perdu notre frere deja la tristesse de cette perte mais la personne qui vivait avec lui a empecher la famille dont ma mere a assister a ces funerailles empecher ma mere de le toucher avant...