Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fais la formation pom ( parcours orientation métiers) dans un lycée ( du 7novembre 2016 au 10 février 2017). j'ai eu un entretien d'embauche pour un service civique au pole emploi de mon lieu de résidence. pole...

Je n'ai pas signé l'acte d'acquiescement du jugement exutoire. je risque quoi ?...

Je désire adopter une de mes nièces que j'ai élevéeu, ses soeurs ont elles le pouvoir après mon décès de contester cette adoption? je suis celibataire sans enfants,et cette niece divorcées. je vous remercie à l'avance de...

Suite a une autre question pour ma fille dont j'ai une une réponse favorable , la voici : " ,je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la...

Ma fille de 14 ans a emie le souhait a son papa d alle vivre chez lui celui ci a donc saisi le juge ou nous sommes convoque le 11 mai le soucis et que maintenant a la maison la vie est insupportable la cohabitation avec moi et ses...

Suite a une décision du tribunal, ma compagne et moi nous nous sommes séparée, et j'ai donné autorisation de quitter le pays sur condition du tribunal, comme les vacances partagée .et les conditions décisives du tribunal sont...

Mon fils est actuellement en garde provisoirement chez son père qui ne s'en ai jamais occupé jusqu'à ses 3 ans et demi et qui essaie en ce moment d'en avoir la garde exclusive j'ai reçu ce matin un message (sms)...

Lorsque le papa ne peux pas voir son enfant parce que la mère de celle ci, jalouse que son ex conjoint refasse sa vie, l'en empêche (même pas de lien téléphonique rien! comme une prise d'otage de l'enfant, avec...

Mon conjoint à un petit garçon qu'il a en garde partagé, la moitié des vacances scolaire, un week-end sur deux. nous avons réussis à obtenir en plus, les deux derniers mercredis du mois ( de la sortie d'école, 12h à 18h)...

Je suis séparé de mon mari depuis début mai 2016, et j'ai du revenir habiter au domiciel conjugal pour faute de logement adapté à ma situation. j'ai prévenu la caf de ce retour . aujourd'hui elle nous considère comme...

Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? il s'agit de la succession de la deuxième épouse de mon père, ouverte en 2009 et non clôturée à ce jour (mon père vient de...

J'aimerai savoir si un sans papier algérien en france peut ce mariée avec une femme qui n'a que un titre de séjour et qui ne travail pas car elle es mère au foyer...

Actuellement en litige avec une voisine car elle a pas accepter pour raison personelles je ne puis pas garder ses enfants. elle a decider de nous mettre en méchanceter gratuite d'ou elle le dit volontaire et sourire...

Peut on annuler une transcription de mariage etranger...

Une question pour ma soeur, elle a actuellement 4 enfant issu de son premier conjoint le divorce a été prononcé au mois d avril et a perdu la garde de ses 4 enfant, elle les a 1 week end sur 2. elle doit verser une pension de 200...

Étant divorcée en algérie et le divorce transcrit à nantes peut on annuler cette transcription car on s'est remis ensemble moi et mon ex mari bien cordialement...

Ma mère veuve vit avec mon frère j'ai appris par les hypothèques que mon frère avais acheté un appartement comment prouver que ma mère à payé cet appartement? vu qu'il n a jamais travaillé les preuves ne serons...

J'aimerai connaitre la procédure dans le cadre d'un appel auprès de la cours d'appel de paris après le jugement d'une affaire par le juge des enfants. combien de temps peux t-il se passer entre la déclaration de...

Je vous contacte parce que j'ai reçu une lettre du cimetière où est l'urne de ma mère. on avait pris une concession de 6 ans pour 100€. aujourd'hui la mairie me demande 560€. je suis fille unique et ma mère était...

En effet je tombe sur des articles qui disent que si l'on trouve le montant d'une assurance vie élevé par rapport à la somme touchée suite à une succession des différents comptes on peut amener la personne concerné ma...

Mon ex mari me fait pas mal de coup part dérière sa va faire 8 ans que sa dur j en peux plus . et la c est l meilleur j ai ete chercher ma petite dernier a st vit pas devant chez lui mais a l intermarcher j etais a l heure mais lui...

Je suis un ex officier de police ,marie et divorcé 3fois mes deux premières épouses sont remariées la dernière vit seule, qui peut prétendre à ma pension de réversion et dans quelles conditions...

Pouvez vous me dire qu'elles sont, au vu de la loi de reference au sujet de la famille, les obligations qu'on les parents envers leurs enfants? peut-on, en tant qu'enfant condamner ses parents pour non respect de...

Combien coute un acte notarial pour accorder l’usufruit à son conjoint?...

Juste une question, une personne que l'on dit avoir volé sa mère (le frère)... la nièce prends en charge sa grand mère à raison de1000 e la retraite de la grand mère et 200€ que lui donne les deux frères .le père et sa...

En 1999,j'ai accepté, sans signature de contrat, de témoigner pour une émission ,avec les images de mon accident. apres de nombreux commentaires et de demandes sur les réseaux sociaux, je me suis aperçue qu'en...

Je veux savoir si je fait pas la titrisation de sortie de territoire français à mon fils se que son père peut le faire sortir de france...

Ma fille depuis 17 ans ne veus plus ne voir pour de broutille que moi et mon mari avons eu avec son ex,depuis on vois plus nos pt enfant elle ha 3 enfant je essaie de tel et même était à sa maison pour faire la paix elle a dit que...

Je voudrais savoir comment faire pour demander et a qui s adresser pour une autorisation de sortie de territoire a l etrangers pour mes files dont j ai lautorite exclusive mais dont il y avait eu une ist. je souhaiterais partir...