Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma belle soeur voudrais savoir si elle a droit à des jours de congés exceptionnels pour rechercher un logement avec son conjoint dans le cadre d'une mutation de ce dernier ?...

Depuis 4 mois mon père fréquente une jeune femme de 20 ans plus jeune que lui. lui, possède un patrimoine immobilier assez conséquent, elle, ne travail pas, et profite de la vie luxueuse qu’il lui offre. scenario assez...

Maitre ; je suis un senegalais qui vit en france depuis 5ans. avec des preuves ,comme avis d imposition est tant d autres preuves; du coup je suis arriver en france avec un titre de sejour italien il ya 5 ans ;apres je n est jamais...

J ai recu une facure a mon nom et j ai jamais commander cela et il faut que je face un courrier pour expliquer j avais recu des colis de phalonne philippe chez moi qui quelques mois apre ma dit de les renvoyer a une autres adresse...

Mon ex compagnon est decede le 21.04.2015 nous avons eu trois enfants ensemble qui sont majeurs. l annee derniere quand il est decede sa soeur s est occupee de tout , elle n a pas pris la peine de prevenir mes enfants que leur papa...

Je souhaiterai savoir qu elle recour existe il lorsque l on es nee sous x et que l'on fait une recherche sur ses origines par le biais du cnaop et que la maman décide de ne pas lever le secret.n y as t il rien qui protége le...

Ma compagne a un enfants de 15 ans et un de 9 ans , les rapports avec son ex pour la garde ( qui est une garde a l amiable, il ne sont pas passé par un juge lors de la séparation ) ne se passe pas toujours bien pour se mettre d...

Je suis algérienne, j'ai mon arrière grand mère qui est française. mon pére n'a pas été déclaré à sa naissance comme français donc il a pas d'extrait de naissance comme francais. mais on a bien le livret de famille...

Svp j'aimerai savoir si on peut porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance et escroquerie ?...

J'ai reçu il y a 2 ans une assignation au tribunal de mon ex qui souhaite réévaluer la pension alimentaire et changer mes droits de visite et hébergement classiques en visite une fois par mois en lieu neutre. de mon côté je...

Je suis divorcé de la mère de mes enfants depuis 2009. je suis en droit de visite car la garde alternée n'était pas possible vis à vis de mes horaires de travail pour que mes enfants soient éduqués convenablement. j'ai...

Mon ex conjoint a des dettes un peu partout il n est plus en mesure de payer la pension alimentaire mon ex beau père se propose de payer la pension alimentaire est ce possible? quelle démarche à effectuer le cas échéant merci de...

Après l'appel pour la garde de notre fille. j'ai obtenu la résidence principale. nous habitons à 400km l'un de l'autre. nous partageons les trajets. mr vient chercher notre fille pour les vacances le dimanche à...

Je voudrais tout simplement savoir si il est normal que la juge des enfants veut avancer la date de l audience le 17 août prévu vers fin septembre cordialement merci d'avance...

Je suis actuellement hébergé par mon cousin depuis 14 mois. le samedi 8 juin à 22h30, il m'a demandé de quitter sont domicile. ce que je n'ai pas fait vu l'heure et la manière dont cela a été demandé. j'ai pris...

Je suis papa d'une fille de 6ans, séparé depuis 5ans maintenant, je me bat pour obtenir la garde alternée mais la maman s'y oppose par simple jalousie car j'ai réussi à refaire ma vie. nous avons été à un jaf en 2014...

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

Je suis divorcee de mon ex mari depuis le 30 octobre 2010 il n as jamais respecter le droit d hebergement et la pension alimentaire n est pas versee . j ai porter plainte pour abandon de famille et non paiement de pension...

Je dois faire établir la cni de ma fille de 22 mois, j'ai toutes les pièces, sauf que la mairie m'exige la présence physique de l'enfant. en effet, je ne suis plus en couple avec sa mère, je ne bénéficie que...

Fraîchement divorcée, maman de 2 garçons de 6 et 8 ans dont j'ai la garde. mon ex m'annonce à j-10 qu'il part en séminaire et veut me ramener mes fils le dimanche après-midi midi alors que je dois les recuperer le...

Je vous contacte pour une demande de renseignement concernant une pension alimentaire qui m'est versée. en effet, lors de la séparation de mes parents, un juge a fait valoir le versement d'une pension alimentaire a la...

Je vis actuellement avec mon fiance. la procédure du divorce est actuellement en cours, ils sont déjà passe l'audience de conciliation et ont reçu la date pour l'audience avec le juge pour le mois d'octobre. est-ce...

Voilà, cette j'ai perçu l'ars, allocation rentrée scolaire, alors qu'il y a quelques mois la caf m'a demandé de remboursé l'ars de l'année d'avant. dans les grandes lignes j'ai donc prévu de...

Depuis 13 ans mon ex conjoint prend notre fils de 13 ans 1 week-end sur 2 et la il décide d’avoir la garde. ma question est de savoir si il peut l’obtenir malgré ses ressources que le rsa et le faite que nous ne vivons pas sur la...

Ma mère étant malade je doit me rendre dans mon pays d'origine, le problème est que carte de séjour à expirée et que mon rendez vous pour le renouvellement et dans plus de 2 mois. la préfecture me signifie qu'il ne...

Je suis une algérienne mariée avec un français j'ai eu mon titre de séjour d'un an " certificat de résidence algérien : vie privée et familiale" en 2016. ce mois de septembre 2017 j'ai déposer à la préfecture mon...

Je viens par la présente vous demander ce qu'il faut faire pour aider une personne agée de 95 ans qui se fait exploiter par des membres de sa famille, nous sommes des enfants de la dass receuillis par une femme, agee...

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Je voudrai scolarisé ma fille a la rentrée 2016 elle aura 2 ans et demi ma commune m'a donner son accord en décembre verbalement , hors en janvier ns avons fusionner avec une plus grande commune et cette nouvelle commune...