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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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La mere ne veut plus de son enfant a son domicile

Posée par PATNAT, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2299 vues

Mon ex-femme ne veut plus garder l'ainé de la fratrie, et moi le récupérer situation compliquée de part mon travail et séparer mes jumeaux de leur grand frère me pose problème, quel est mon recours pour que la mère tienne ses…

Familiale

Posée par Malou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Ma mère a été hospitalisé à la suite d'un avc depuis le 20 mai 2020 certains d'entre nous ont été mis à l'écart et nous l'avons appris qu'il y a environ 2 semaines l'entente entre nous est mauvais…

Accusé à tort d'attouchement sur mineur ? je risque qu'elle peine ?

Posée par Gregooooooory, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2293 vues

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle…

Placement abusif ?

Posée par Rpam, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2289 vues

Notre nièce de 5 mois a été mise en placement provisoire et ils ne nous ont pas donné la localisation. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement sa fille x chez nous pour qu'elle soit gardée par sa…

Pension alimentaires

Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2287 vues

Le père de mes enfants nous a abandonné il a toujours touché le rsa maintenant il est a la retraite il n est pas solvable peut on lui demander de rembourser ?…

Suite a signalement

Posée par gaby, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2285 vues

Suite a un signalement pour maltraitance soit sexuel ,concernant le papa je pense ,ma femme vit avec les enfants depuis au moins 4 semaines ,j'ai peur quelle dise n'importe quoi a mes filles ,et j'ai peur que ca se…

Garde alternée semaine paires/impaires

Posée par So, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2277 vues

À partir du 1er septembre nous commenceront une garde alternée de vendredi à vendredi. moi, la mère, je devrais récupérer mon fils le vendredi sortie de classe les semaines paires. sachant que la rentrée des classes aura lieu le 2…

Jour recuperation enfant pour les vacances

Posée par Bob, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2274 vues

Sur le jugement du jaf pour l'année 2024 j'ai les premières semaines de vacances scolaires. mon ex femme ( à chaque vacances) ne me donne ma fille que le samedi soir ou fin d'après-midi car pour elle cela est logique…

Enfant mineur et parent alcoolique

Posée par Thypaine08, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2273 vues

Voilà ma situation, je suis parent de 2 enfants (3 et 8ans), et en séparation ni mariée ni pacsée toujours sous le même toit. mon ex conjoint est au rsa, alcoolque et négligeant, ex quand je suis au travail, couche pas…

Droit à la retraire de l'ex-partenaire en cas de separation des biens

Posée par Jesuisriche50!, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2268 vues

Cher maitre, je me suis marié en france sous la separation des bien selon la loi francaise. nous avons vécu 14 ans et divorcés aux pays-bas. qu'en est-il de la retraite ? avons-nous droit à la retraire accumule de l'autre…

Juge des tutelles

Posée par joelle, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Je suis divorcée depuis 8 ans. mon fils subit des chantages, ce qu'il fait qu'il a des problemes poids/scolaire. j'ai appris que le pere de mon fils est en curatelle renforcée depuis peu. comment puis je obtenir la…

Garde d’enfant

Posée par Naella, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Je suis divorcée depuis juillet 2017 (divorce conflictuel), ma fille de 9 ans est en garde alternée depuis mars 2015 (comme l'a défini l'onc). mon ex-mari me mène la vie dure concernant la garde de notre fille, depuis que…

Placements abusifs

Posée par cloclo35, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Je voudrais savoir comment faire pour récupérer nos enfants qui sont placer abusif…

Nom d'usage pour l'enfant

Posée par PP, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Dans le cadre d'un renouvellement de cni, le formulaire pour le nom d'usage doit-il être complété de nouveau par les 2 parents? l'un des 2 peut-il s'opposer à ce nom d'usage alors que l'enfant est déjà…

Pour ma fille

Posée par Titi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Ma fille est en foyer depuis deux ans hier il a u une réunion à la mds il mon dit que ma fille a fait une tentative de suicide lundi est j'ai pas u d appelle du foyer il mon dit que a la mds que peut faire pour que le juge…

Résolu

Demande de précision certificat de coutume

Posée par Cindie354, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Nous souhaitons nous pacser avec mon partenaire et la mairie nous demande un "certificat de coutume". pouvez vous nous indiquer de quoi s'agit il ? où devrions nous nous le procurer ? merci beaucoup…

Document à fournir pour l’autre partie avant le jaf

Posée par lylo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2257 vues

Je dois passer devant le jaf en septembre à mon initiative pour augmenter la pension de notre fils. je vais transmettre toutes les pièces du dossier à mon ex mari, mais il me demande en plus tous mes bulletins de salaires de 2024…

Recours et defaillance

Posée par roland, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2256 vues

Je suis beneficiaire d'une aide juridique,le but est de deposer un recours aupres du garde des sceaux.j'ai a ce jour beneficier de l'aide de 3 avocats; avocat 1: inactif 1 mois,finalement reponds qu'un recours…

Placement abusif d’enfant

Posée par rpam, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2255 vues

Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement…

Mon père ne veut pas me rendre mes affaire

Posée par Hugo Simon, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2255 vues

Je m’appelle hugo j’ai 19 ans je suis partie vivre cher mon père pendant 1 ans maintenant que je suis retourner cher ma mère il veut pas rendre mais affaire car je lui doit 150 euro mais affaire je les ai acheter avec mais sous…

Titre de séjour et problèmes conjugaux graves

Posée par Lily, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2255 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande, il…

Que faire???

Posée par Dadou91, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2255 vues

Mes enfants ont été placés le 7 février par le jaf suite à un signalement de mon père qui a porté plainte contre mon mari pour soit disant violences or l enquête de police est classé sans suite mes 3 enfants sont placés dans 3…

Recherche d'un avocat pour rédaction d'assignation en référé

Posée par Philippe329, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2253 vues

Actuellement, je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait me rédiger une assignation.en référé devant le premier président de la cour d'appel afin de suspendre une éxécution provisoire d'un jugement jde rendue le…

Violence sur enfant

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2252 vues

J'ai une enquête de la brigade des mineurs pour moi car ma fille ainé quand je l'ai gronder devant le collège en 2023, le principe à fait une ip. du coup ma fille quand elle a été entendu pour l'ip elle a dit…

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