Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le traiteur de notre mariage reporté est disponible à notre date de report toutefois, il prévoit dans son avenant (que nous n'avons pas encore signé) : "nous procéderons à un ajustement tarifaire, en fonction de...

Mon ex-femme ne veut plus garder l'ainé de la fratrie, et moi le récupérer situation compliquée de part mon travail et séparer mes jumeaux de leur grand frère me pose problème, quel est mon recours pour que la mère tienne ses...

En 2003 une donnation-partage a été faite chez un notaire a paris par mes parents (encore en vie a ce jours), il était convenus que je reçoivent des soultes de mes 4 freres payable en 40 semestre (20ans)a compté du 1er janvier...

Ma fille est en foyer depuis deux ans hier il a u une réunion à la mds il mon dit que ma fille a fait une tentative de suicide lundi est j'ai pas u d appelle du foyer il mon dit que a la mds que peut faire pour que le juge...

Je voudrais savoir comment faire pour récupérer nos enfants qui sont placer abusif...

Je suis citoyen français, je souhaite faire venir en france ma mère qui est une personne âgée, vivant seule au maroc (depuis le décès de mon père en 2006), elle a besoin que je prenne soin d'elle et que je m'occupe...

Je suis en cdi en france depuis octobre 2022 avec un passeport talent dont la validité va terminer la fin 2026 , j'ai besoin de prendre un conge sans solde de longue durée pour aller au maroc pres de mes parents agés et de...

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J'aimerai savoir quelle durée de séjour me donne le plus de chance d'obtenir le visa d'installation long séjour en qualité d'enfant majeur de français et à charge entre 3 à 6 mois 6 mois à 1...

Mes enfants ont été placés le 7 février par le jaf suite à un signalement de mon père qui a porté plainte contre mon mari pour soit disant violences or l enquête de police est classé sans suite mes 3 enfants sont placés dans 3...

Je viens vers vous pour pouvoir connaître les droits de mon conjoint suite à une décision du juge des affaires familiales en sa faveur. mon conjoint a obtenu la garde de sa fille de 4 ans. suite à la décision en date du 15 mai 2018...

J ai mes tante qui veule me maitre au tribunal car mon oncle etait en colocation avec moi est deux autre personne elles disent que j ai profite de lui , que je le mal traite...

J'ai une enquête de la brigade des mineurs pour moi car ma fille ainé quand je l'ai gronder devant le collège en 2023, le principe à fait une ip. du coup ma fille quand elle a été entendu pour l'ip elle a dit...

Je dois passer devant le jaf en septembre à mon initiative pour augmenter la pension de notre fils. je vais transmettre toutes les pièces du dossier à mon ex mari, mais il me demande en plus tous mes bulletins de salaires de 2024...

Je suis en garde alternée et cette semaine mes enfants sont chez leur père (ou plutôt grand-parent vu que le père travaille toujours). pourrais-je toutefois récupérer mes enfants vendredi comme prévu s’il y a confinement total ?...

Une personne du service publique a déposé plainte pour outrage et donc convoquation a la gendarmerie. ce qui est tout de meme fort de café,quand la personne outrageante a entre les mains les justificatifs d'avoir été...

Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement...

Mon mari vient d avoir par le procureur ( sans plainte) une interdiction de m approcher et de revenir a notre domicile suite a des violences conjugales faites cette semaine . ma question es : es ce que son nom es toujours sur le...

Voila suite à mon premier message me voilà 4 mois plus tard avec une information préoccupante pour toxicomanie et maltraitance et négligence envers ma fille qui a aujourd'hui 14 mois je sais que ça vient de son père malgré que...

Pour les édifices publics et les entreprises la loi permet - à ma connaissance - de poser sur sa propriété un drapeau étranger à condition de mettre également le drapeau français. sur la propriété voisine (également siège social...

Mes deux petites s?urs jumelles, se sont faites violer par mon cousin quand elles avaient 6 ans ( cela a duré pendant 3 ans) lui en avait entre 12 et 15 ans au moment des faits Âgées maintenant de 20 ans, elles ont enfin réussi à...

Sur le jugement du jaf pour l'année 2024 j'ai les premières semaines de vacances scolaires. mon ex femme ( à chaque vacances) ne me donne ma fille que le samedi soir ou fin d'après-midi car pour elle cela est logique...

Le petit que je garde depuis 10 ans, son service gardien a demandé une dap auprès du jaf. sa mère à envoyé un certificat médical disant qu'elle ne pouvait se déplacer pour une période d'un mois, sachant que ses droits...

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Suite à un différent avec mon ex compagnon, j'ai sollicité une conciliation extra judiciaire. un accord a été signé. il n'est pas respecté alors que je n'ai pas encore eu la possibilité de faire une demande en...

Je voudrais avoir un renseignement j ai l autorité parentale exclusive depuis 3 ans je ne suis pas encore marié mais mon ami et moi pensons a faire adopter mon fils par mon ami comment faire ? merci d avance...

Suite à une demande de révision de pension alimentaire a la baisse avec rétroactivité depuis la date de demande. la baisser est de 234 euro a 150 euro. je souhaiterai savoir si dans ce cas c est la personne créancière qui doit...

Monsieur, madame, dans le cas d'un déménagement, qui amène un changement de mode de garde, le père a été prévenu du dite déménagement et un accord a été conclu, qinsi nous avons établit une convention parentale mais pour la faire homologuer...

Voilà ma situation, je suis parent de 2 enfants (3 et 8ans), et en séparation ni mariée ni pacsée toujours sous le même toit. mon ex conjoint est au rsa, alcoolque et négligeant, ex quand je suis au travail, couche pas...