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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suivi pédopsy

Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2343 vues

Suite à une séparation mon enfant vit des moments difficiles car il se retrouve confronté au conflit et au dénigrement incessant de son père qui ne cesse de saisir le juge même s'il est débouté. je souhaite demander un bilan…

Procedure et dossier égaré

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2342 vues

Un dossier a été déposé complet aupres de mon avocat qui confirme sa receptionne lrar. refusant l'affaire,un deuxieme avocat est donc désigné ,lui meme, va remettre le dossier au batonnier ,j'ignore le motif, et lui…

Garde alternée non respectée

Posée par Lolilola, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2342 vues

En garde alternée avec le papa de mes enfants (avec un jugement du jaf). il commence sa semaine de garde semaine à la sortie des classes mais ayant appris que j’avais quelqu’un dans ma vie, il prétexte une hospitalisation pour que…

Succession simple notaire

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2341 vues

Je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france au mois de janvier 2023 , j'ai sollicité a un notaire pour instruire mon dossier,je lui ai transmis le certificat de non éligibilité…

Usage de faux comis documents administratifs

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2341 vues

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au…

Dvh et jour fÉriÉ

Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2341 vues

Voici j'ai un droit de dvh pour mon fils âgé de 6 ans. je doit le récupérer demain matin a 10h et le ramèner dimanche soir a 18h,sauf que lundi nous sommes le 1er mai. dans le jugement rien est stipulé sur les jours férié et…

Inscription au consulat portugais des mes enfants majeurs né en france

Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2340 vues

Je suis française mariée à un portugais en 2022 en notre mariage et enregistré au consulat portugais, nous avons eu 2 enfants ensemble de 30 et 24 ans que nous n'avons jamais declarer au consulat et je voudrais savoir les…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2340 vues

Mon ex compagne a mie set enfants sur son logement a la caf lors set faut set moi le papa qui m occupe de eux je doit faire quoi car l allé fraude la caf…

Avocat

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Est ça que un avocat qui est mandaté par le bâtonnier a le droit de pas assister mon fils…

Demande d'aide pour une lettre

Posée par Tati, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2335 vues

Je viens ici car je suis un peu perdu mon conjoint à une injonction d'éloignement envers moi il n'a pas le droit de me voir ni de rentrer à la maison alors que je n'ai pas porté plainte nous aimerions reprendre notre…

Changement de jour de travail

Posée par Charlène, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2331 vues

Je suis en garde alternée depuis 5 ans , je travaille en ehpad depuis 24 ans avec un roulement fixe soit 3 jours ou soit 4 jours mon directeur veut changer de roulement tout les 4 mois ( changement d équipe ) a t il le droit malgré…

Demande de dap

Posée par Gremareo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2326 vues

Le petit que je garde depuis 10 ans, son service gardien a demandé une dap auprès du jaf. sa mère à envoyé un certificat médical disant qu'elle ne pouvait se déplacer pour une période d'un mois, sachant que ses droits…

Mes enfants ils sont placés en famille d'accueil

Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2324 vues

Je suis un papa de deux enfants qui sont placés aux familles d'accueil le 15 mai 2024 je sais pas comment je peux faire pour récupérer mes enfants…

Dece de mon oncle

Posée par daniel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2323 vues

J ai mes tante qui veule me maitre au tribunal car mon oncle etait en colocation avec moi est deux autre personne elles disent que j ai profite de lui , que je le mal traite…

Récupération de mon dossier assistance publique et celui de mon frere

Posée par Jeanclaude, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2316 vues

Mon dossier assistance publique avait été transféré avec celui de mon frère à bordeaux , j’ai perdu les copies des deux et à bordeaux l’on m’a dit que après quelques années ces deux dossiers sont retournés à caen mais ou la ou donc? cdlt…

École privée contribution obligatoire covid 19

Posée par Amethysse, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2315 vues

Depuis le 15/03, l'école privée de mon fils était fermée pour raison nationale sanitaire. mon fils a réintégré l'école le 22/06/20. malgré le déconfinement, l'école n'a pas souhaité reprendre la classe de mon…

Congés maladie avant congés parental

Posée par luuna, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2314 vues

J'ai demandé un congés parental dans les délais qui m'a été accordé par mon employeur. mon médecin m'a mise en congés maladie à la fin de mon congés maternité et mon employeur refuse de décaler mon congés parental. en a -t-il le droit…

Je ne veux pas de la garde principale mais la garde alternee

Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2314 vues

Je me sépare du papa de ma fille de 3 ans. je refuse la garde principale et je demande à ce qu'une garde alternée soit mise en place car je pars du principe qu'un père a autant de droits et de devoirs qu'une mère sur…

Quitter domicile

Posée par David, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2313 vues

Je reviens vers vous, car comme j'avais communiqué je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans , un avocat a déposé le dossier de carte de séjour,vie privée vie familiale,qui est en attente. elle es parti du domicile…

Mariage à titre posthume

Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2313 vues

J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?…

Demande pension de réversion & sci & usufruit & assurances vie

Posée par Juju, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2313 vues

Mesdames, messieurs, j'ai beaucoup de mal à comprendre comment remplir le formulaire de demande de pension de réversion, plus je cherche à me renseigner plus je suis perdue. au jour d'aujourd'hui je possède…

Mariage à titre posthume

Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2312 vues

J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?…

Sms recevable comme preuve

Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2312 vues

Je suis passée au jaf pour valider la garde de mes enfants. mon ex compagnon me fait passer pour folle auprès du jaf, une ex amie lui a donner des échanges sms dans lequel je raconte des choses intimes sur ma vie compliquée jeune…

Frais études supérieures dans les frais exceptionnels

Posée par doudou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2308 vues

Serait-il possible d'avoir une réponse ? merci à vous , dans le cadre d'une convention parentale pour un changement de jugement ma fille souhaite revenir en garde alternée. monsieur ne veut pas verser de pension…

Plainte pour outrage

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2306 vues

Une personne du service publique a déposé plainte pour outrage et donc convoquation a la gendarmerie. ce qui est tout de meme fort de café,quand la personne outrageante a entre les mains les justificatifs d'avoir été…

Placement abusif

Posée par sophie35800, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2303 vues

Suite à de nombreux problèmes de comportement (refus de l'autorité; violence, insultes, mise en danger) avec mon fils depuis 3 ans ( il a 13 ans) , à l'école et à la maison une information a été donner au cdas. suite à…

Résolu

Droit a l image

Posée par tatiana, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2300 vues

Maitre, je suis à la recherche d'un avocat spécialisé contrat et droit à l'image au pourcentage dans les bouches du rhone . avez vous un avocat a me conseiller?…

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