Conclusion
Je passe en appel pour un jugement jaf, j’ai reçu les conclusions de la partie adverse. je voulais savoir quand est ce que je doit transmettre au jaf les miennes? quand je passe en audience, ? cordialement…
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Le traiteur de notre mariage reporté est disponible à notre date de report toutefois, il prévoit dans son avenant (que nous n'avons pas encore signé) : "nous procéderons à un ajustement tarifaire, en fonction de…
Suite à un différent avec mon ex compagnon, j'ai sollicité une conciliation extra judiciaire. un accord a été signé. il n'est pas respecté alors que je n'ai pas encore eu la possibilité de faire une demande en…
Pour les édifices publics et les entreprises la loi permet - à ma connaissance - de poser sur sa propriété un drapeau étranger à condition de mettre également le drapeau français. sur la propriété voisine (également siège social…
Separee de mon conjoint, avec qui j ai eu 2 enfants, le 1er jugement du jaf en 2008 rendait une garde normale mais mon ex n a jamais respecte ce jugement venant quand bon lui semblait, les ramenant aussi a l heure et au jour…
Mon beau père à porter plainte pour vol contre moi (j'ai assumé les faits et proposer des méthodes pour le remboursement mais il voulait rien entendre) que va-t-il se passer maintenant ? je vais convoquer ? la police à venir…
J'aimerai savoir quelle durée de séjour me donne le plus de chance d'obtenir le visa d'installation long séjour en qualité d'enfant majeur de français et à charge entre 3 à 6 mois 6 mois à 1…
Je viens vers vous pour pouvoir connaître les droits de mon conjoint suite à une décision du juge des affaires familiales en sa faveur. mon conjoint a obtenu la garde de sa fille de 4 ans. suite à la décision en date du 15 mai 2018…
Je suis célibataire et j'ai un enfant avec une femme mais l'enfant est sous la garde de sa tante. je voulais savoir si c'est possible que la tante de mon enfant puisse nous hébergés moi et la mère de l'enfant…
Monsieur, madame, dans le cas d'un déménagement, qui amène un changement de mode de garde, le père a été prévenu du dite déménagement et un accord a été conclu, qinsi nous avons établit une convention parentale mais pour la faire homologuer…
En 2003 une donnation-partage a été faite chez un notaire a paris par mes parents (encore en vie a ce jours), il était convenus que je reçoivent des soultes de mes 4 freres payable en 40 semestre (20ans)a compté du 1er janvier…
Je suis citoyen français, je souhaite faire venir en france ma mère qui est une personne âgée, vivant seule au maroc (depuis le décès de mon père en 2006), elle a besoin que je prenne soin d'elle et que je m'occupe…
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Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation…
Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également, était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle…
Voila je suis mauricienne et j'ai un fils de 10 ans. nous vivons depuis 5 ans en france. je suis divorcée et ait la garde exclusive de mon fils. son géniteur qui ne contribue d'aucune sorte a sa vie a en plus rédigé un…
Mes deux petites s?urs jumelles, se sont faites violer par mon cousin quand elles avaient 6 ans ( cela a duré pendant 3 ans) lui en avait entre 12 et 15 ans au moment des faits Âgées maintenant de 20 ans, elles ont enfin réussi à…
Je suis en garde alternée et cette semaine mes enfants sont chez leur père (ou plutôt grand-parent vu que le père travaille toujours). pourrais-je toutefois récupérer mes enfants vendredi comme prévu s’il y a confinement total ?…
Je suis une sénégalaise marié a un français j'ai déja fait des aller retour en france sans pour autant être regulariser mais entre temps mon mari est tombé malade et je ne pouvait plus le joindre au telephone pendant des…
Avec un jugement qui pose des dvh élargis : une semaine sur deux du vendredi fin des cours au lundi début des cours. puis du mardi fin des cours au jeudi début des cours. les jours fériés s'ajoutent au périodes de dvh. donc le…
Mon ex conjoint et moi sommes séparés sous jugement jaf avec l'autorité parentale, je suis le parent gardien , monsieur à un dvh classique. il me réclame une autorisation de sortie de territoire ( pas la nécéssité de…
Il y a quelques semaines je reçois un courrier nous signifiant une enquête des services sociaux sur notre famille car ma fille de 3 ans avait dit au centre de loisirs que "papa tape maman avec une ceinture". les faits ne sont pas…
Je voulais savoir comment je dois partager les vacances d'été 2024. le collège de mes enfants a envoyé un document disant que les cours terminerai le 25 juin 2024 à 16h30 j'ai un jugement qui stipule qu'il faut…
Mon mari vient d avoir par le procureur ( sans plainte) une interdiction de m approcher et de revenir a notre domicile suite a des violences conjugales faites cette semaine . ma question es : es ce que son nom es toujours sur le…
Voila suite à mon premier message me voilà 4 mois plus tard avec une information préoccupante pour toxicomanie et maltraitance et négligence envers ma fille qui a aujourd'hui 14 mois je sais que ça vient de son père malgré que…
Je voudrais avoir un renseignement j ai l autorité parentale exclusive depuis 3 ans je ne suis pas encore marié mais mon ami et moi pensons a faire adopter mon fils par mon ami comment faire ? merci d avance…
Le délit de non-représentation d’enfant est-il constitué ? père isolé, une ordonnance d'un juge m’enlève la garde de mes trois enfants mineurs que j'avais depuis un an, suite à la séparation avec mon ex-concubine…
Mon fils est actuellement sans travail,il est inscrit a pole emploi,il touche des indemnités de chaumage de puis le 2 décembre 2022 et cela est prévu jusque décembre 2023 en ce moment il est hospitalisé depuis 1 mois pour une…
Mon ex compagne m'a appel pour me dire que la juge va rien lui dire pour son logement qui et pas isoler et elle va rien lui dire pour le conteùr électrique dans un point d eau es que set vrai…
D'une précédente union j'ai eu deux enfants en 2007 et 2012 du même homme il a disparu depuis la naissance de la seconde donc 5 ans il y a eu plusieurs jugement au jaf ou il ne s'est jamais présenté j'ai donc…