Une question en droit de la famille et des personnes ?

Madame, monsieur, je vous écris pour demander des informations sur un sujet. je suis ingénieur de nationalité algérienne avec une carte de séjour salarié d'un an. je souhaite entamer les procédures de regroupement...

Il a été répondu ici https://www.alexia.fr/questions/190889/assignation-au-tribunal-d-un-employeur-sous-tutelle.htm qu'il faudrait assigner aux prud'hommes à la fois le tuteur et l'employeur sous protection. quels...

Je m’appelle hugo j’ai 19 ans je suis partie vivre cher mon père pendant 1 ans maintenant que je suis retourner cher ma mère il veut pas rendre mais affaire car je lui doit 150 euro mais affaire je les ai acheter avec mais sous...

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande, il...

Nous devions nous marier mi-juin 2020 dans le sud de la france, mais à cause de la pandémie nous avons annulé notre mariage. nous aimerions récupérer les arrhes versées mais le domaine refuse et propose soit : 1. de le repousser...

Cher maître, j'aimerais savoir svp s'il est possible qu'une femme dûment divorcée puisse s'opposer à la reconnaissance par son ex-époux de son enfant adultérin?...

Nous avions un mariage prévu avec ma future femme pour le 23 mai 2020. au vue de la situation actuelle, nous avons du décaler le mariage au 26 septembre 2020. j'ai 2 questions à ce sujet. 1) À l'heure actuelle, il est...

Comment peut on faire pour récupérer ses enfants placés sur ordonnance dun juge...

Je voulais savoir comment je dois partager les vacances d'été 2024. le collège de mes enfants a envoyé un document disant que les cours terminerai le 25 juin 2024 à 16h30 j'ai un jugement qui stipule qu'il faut...

Suite a un signalement pour maltraitance soit sexuel ,concernant le papa je pense ,ma femme vit avec les enfants depuis au moins 4 semaines ,j'ai peur quelle dise n'importe quoi a mes filles ,et j'ai peur que ca se...

Le délit de non-représentation d’enfant est-il constitué ? père isolé, une ordonnance d'un juge m’enlève la garde de mes trois enfants mineurs que j'avais depuis un an, suite à la séparation avec mon ex-concubine...

Ma petite amie est séparé depuis juillet/août 2017 du père de ses 3 enfants (3, 9 et 12ans). il y a eu une garde alterné de mise en place provisoirement par le juge le 19mars. mais aucun écrit. depuis le 20 mars, la garde se fait...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la...

Il ya de cela deux mois je me separais de mon ami qui a màl supporter la rupture . de ce fait il s’est mis a me menacer en me reclamant de l’argent quil mavait donné en liquide (envrion 1000€) au cours de notre relation mais aucun...

Je suis résident en france depuis 4 mois, j'ai une visa-salarier longue séjour et j'ai un contact cdi, je peux faire une attestation d'accueil pour ma femme et mes deux enfants âgée de 4 et 8 ans? un autre point, si...

L’ex de mon conjoint est enceinte alors que lui ne voulais pas. elle lui a menti en lui disant qu’elle prenait la pilule alors qu’elle ne l’a jamais prise car elle lui a avoué sur des messages. a t’il des recours contre elle...

Ma fille vient d’accoucher d’un petit garçon, elle perçoit le rsa et est revenue vivre chez nous puisque le géniteur la trompait et l’a quitté en la laissant sans rien. ils n’etaient ni mariés ni oacsés. il a reconnu l’enfant...

Il y a quelques semaines je reçois un courrier nous signifiant une enquête des services sociaux sur notre famille car ma fille de 3 ans avait dit au centre de loisirs que "papa tape maman avec une ceinture". les faits ne sont pas...

J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite...

Voila je suis mauricienne et j'ai un fils de 10 ans. nous vivons depuis 5 ans en france. je suis divorcée et ait la garde exclusive de mon fils. son géniteur qui ne contribue d'aucune sorte a sa vie a en plus rédigé un...

Voilà c'est un projet que je mûri dans ma tête depuis un bon moment, je peux donner la vie mais je suis catégorique sur le fait d'élever un enfant. alors j'ai proposé à mon meilleur ami qui est en couple avec un...

Je souhaite la mainlevee sur ma curatelle renforcée, j ai écrit au juge celui ci s est adresser a ma curatrice qui ne veux pas...

La juge des tutelles a accepté ma demande de changement de nom de famille pour mes enfants, j’attend la confirmation d’accord pour envoyer la demande au procureur. dans ce même courrier puis-je faire une demande de modification du...

Mon ex conjoint et moi sommes séparés sous jugement jaf avec l'autorité parentale, je suis le parent gardien , monsieur à un dvh classique. il me réclame une autorisation de sortie de territoire ( pas la nécéssité de...

J'ai une mesure d'éloignement vis à vis de ma femme depuis hier pour violence conjugale et je l'est appeller la police ma convoquer jeudi quelle risques je cours svp merci...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Il ya + de 5 ans, nous avons fait un signalement ma mère, mon frère et moi concernant mon neveu âgé alors de 8 ans et demi pour maltraitance. le dossier a été classé en partie car ce sont les collègues de ma soeur à l'époque...

Il y a cela depuis plus de 2 ans le géniteur de ma fille et moi somme passer au jaf , il a eu le droit à des visites médiatisée qui a refuser de faire . en suivant il es partit en détentions 2 ans pour la 3 ieme fois pour violence...

Mes droits aux allocations familiales sont retenus, la rentrée scolaire aussi. la caf à t-elle le droit de ne pas verser la rentrée scolaire sachant qu'elle est attribué aux enfants pour leur acheter les fournitures scolaires?...