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Il a été répondu ici https://www.alexia.fr/questions/190889/assignation-au-tribunal-d-un-employeur-sous-tutelle.htm qu'il faudrait assigner aux prud'hommes à la fois le tuteur et l'employeur sous protection. quels…
Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les…
19 ans que mon mari a vendu la sci que nous venions s’ouvrir pour son datage . j’apprends pour un surendettement en 2022 que j’ai des pars. après plainte , la bnp m’écris à mon adresse. mon ex mari signe comme moi et je m’aperçois…
Je suis résident en france depuis 4 mois, j'ai une visa-salarier longue séjour et j'ai un contact cdi, je peux faire une attestation d'accueil pour ma femme et mes deux enfants âgée de 4 et 8 ans? un autre point, si…
L'oncle de mon enfant ( frère de son père ) souhaite partir a l'étranger(en afrique ) avec mon enfant. hors je suis contre cela car je crains que mon enfant ne revienne pas. il n'y a pas de jugement. le père de mon…
La juge des tutelles a accepté ma demande de changement de nom de famille pour mes enfants, j’attend la confirmation d’accord pour envoyer la demande au procureur. dans ce même courrier puis-je faire une demande de modification du…
Voilà c'est un projet que je mûri dans ma tête depuis un bon moment, je peux donner la vie mais je suis catégorique sur le fait d'élever un enfant. alors j'ai proposé à mon meilleur ami qui est en couple avec un…
Il ya de cela deux mois je me separais de mon ami qui a màl supporter la rupture . de ce fait il s’est mis a me menacer en me reclamant de l’argent quil mavait donné en liquide (envrion 1000€) au cours de notre relation mais aucun…
Cher maître, j'aimerais savoir svp s'il est possible qu'une femme dûment divorcée puisse s'opposer à la reconnaissance par son ex-époux de son enfant adultérin?…
J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite…
Ma fille vient d’accoucher d’un petit garçon, elle perçoit le rsa et est revenue vivre chez nous puisque le géniteur la trompait et l’a quitté en la laissant sans rien. ils n’etaient ni mariés ni oacsés. il a reconnu l’enfant…
J'ai envoyé un recommandé le 02/01 dernier demandant une mesure de protection pour ma fille de 6 ans, car il y a suspicion d'agression auprès de son père, sous conseil d'une assistante sociale. j'ai relancé pour…
Il y a cela depuis plus de 2 ans le géniteur de ma fille et moi somme passer au jaf , il a eu le droit à des visites médiatisée qui a refuser de faire . en suivant il es partit en détentions 2 ans pour la 3 ieme fois pour violence…
Ma petite amie est séparé depuis juillet/août 2017 du père de ses 3 enfants (3, 9 et 12ans). il y a eu une garde alterné de mise en place provisoirement par le juge le 19mars. mais aucun écrit. depuis le 20 mars, la garde se fait…
J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la…
Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice…
Voila maintenant plus d 1 an que nous sommes separer, nous avons une petite fille qui aura 2 ans le 15 juin prochain. en 1 an je n'ai pu l avoir avec moi que deux nuits 😢, et 2/3 visites la journée selon ses conditions…
L’ex de mon conjoint est enceinte alors que lui ne voulais pas. elle lui a menti en lui disant qu’elle prenait la pilule alors qu’elle ne l’a jamais prise car elle lui a avoué sur des messages. a t’il des recours contre elle…
Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a…
Ma grande mère décédé en 2009 transportait de marseille a amiens il fallait faire vite je l ai mise dans mon propre caveau en attente que mon père fasse le nécessaire pour la remettre dans son caveau qui l achetez pour lui un…
Nous devions nous marier mi-juin 2020 dans le sud de la france, mais à cause de la pandémie nous avons annulé notre mariage. nous aimerions récupérer les arrhes versées mais le domaine refuse et propose soit : 1. de le repousser…
L'ex femme de mon conjoint refuse de restituer le passeport de leur fils. elle prétexte que nous avons déjà une carte d'identité alors que ce n'est pas le cas. cela impacte l'organisation des vacances de cet…
Je suis invalide 2eme catégorie j'ai 907e par mois dois je payer la pension alimentaire alors que je ne vois pas mon fils depuis 5 ans cordialement…
Nous avions un mariage prévu avec ma future femme pour le 23 mai 2020. au vue de la situation actuelle, nous avons du décaler le mariage au 26 septembre 2020. j'ai 2 questions à ce sujet. 1) À l'heure actuelle, il est…
Comment peut on faire pour récupérer ses enfants placés sur ordonnance dun juge…
En 2021, j’ai été convoquée à la pmi suite à un signalement car mon ex-mari (homme violent) est venu faire scandale dans ma rue. ils ont voulu savoir comment j’ai réagi à cette situation et si j’ai pu protéger mes enfants (je ne…
Je paye une dette pour ma soeur depuis 2010 la c est la fin le mois dernier on ma envoyé un courrier comme quoi il restait 15.60 e à payer et ce mois il m envoye un autre récapitulatif en disant que je doit 34.36 j ais payé des…
Ma question est simple peut-on mettre à la porte son enfant majeur ?…
La situation est simple mon fils de 13 ans pratique depuis plusieurs année un sport et de la musique avec succès, mais en vieillissant les compétions les répétitions, croise avec le droit de visite du père, ce dernier ne paye pas…
Je souhaite avoir des renseignements dans le cas ou ma belle mere serait placee en ephad, les 4 enfants dont mon epouse, il n'y a que 2 enfants sur 4 qui travaillent qui va payer ?…