Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d'un renouvellement de cni, le formulaire pour le nom d'usage doit-il être complété de nouveau par les 2 parents? l'un des 2 peut-il s'opposer à ce nom d'usage alors que l'enfant est déjà...

Le père de mon fils, suite à un jugement, ne peux le voir quand présence constante d'un tisf, suite à une condamnation pour violence intrafamiliale. est il possible qu'il fasse venir ses parents lors de ses visites sans...

Mon compagnon va recevoir la somme de 50 000 euros de son père ( qui a 77 ans). j'ai beau lire et relire les notices et vos conseils, j'ai quand même l'angoisse de remplir ce document (formulaire 2735)...

J'ai une procuration notariée de ma mère qui est en ehpad ds le var. père également en ehpad ds le 92. ils sont tjrs officiellement mariés, mais séparés de fait. une nièce à une procuration bancaire et postale pr...

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par...

Cher maitre, le délit d'escroquerie au jugement est-il constitué par mon ex concubine ? je n'ai volontairement jamais été informé qu'une procédure était intentée contre moi par mon ex-concubine pour obtenir la...

Suite à une demande de révision de pension alimentaire a la baisse avec rétroactivité depuis la date de demande. la baisser est de 234 euro a 150 euro. je souhaiterai savoir si dans ce cas c est la personne créancière qui doit...

Je suis actuellement en cdd je donne la moitié des dépenses à mon ex conjoint pour les enfants les montants peur varie, j'arrive en fin de cdd fin mai 2018. a qui je doit aller voir à fin de revoir le dossier merci merci de...

J'ai divorcé il y'a maintenant 2 ans, un divorce par consentement mutuel alors que mon ex femme poussait pour un divorce contentieux. la seule façon d'obtenir une garde alternée de ma fille âgée à cette époque de 2...

J'ai prêter 4800e en 2017 à mon ex compagnon.il m'avait écrite une reconnaissance de dette mais ne figure pas ma date de naissance ni mon adresse.l agent des impôts m'avait demander de rajouter ces mentions au moment...

Je suis divorcé depuis plus de 15 ans et à ce titre je paie une pension alimentaire de plus de 900 & à mon ex femme pour la garde de notre fille. depuis le lycée nous avons été d accord pour inscrire notre...

Mon conjoint m'a trompé, je veux que l'on se sépare. je souhaiterais savoir quelle sont les recours en cas de refus de mon conjoint (pas de mariage, pas de pacs) de signer le compromis de vente de notre maison que nous...

Suite au divorce en france de notre fille qui ne pravaillait pas à l´époque et qui a la garde des enfants, le jaf a accordé au papa toutes les vacances scolaires sauf un mois en été. les circonstances ont changé, notre fille...

Un dossier a été déposé complet aupres de mon avocat qui confirme sa receptionne lrar. refusant l'affaire,un deuxieme avocat est donc désigné ,lui meme, va remettre le dossier au batonnier ,j'ignore le motif, et lui...

Ma question est simple peut-on mettre à la porte son enfant majeur ?...

Je suis séparé. j'ai appris que le parent de mon enfant est sous curatelle. j'aimerais savoir si je peux recevoir le dossier du juge des tutelles car je suis inquiete pour mon enfant...

Je suis passée devant le jaf en octobre 2017, le jugemnt a été rendu le 17 novembre 2017. après de multiples relances par mail ainsi que par téléphone, mon avocate a qui j'ai réglé 1800 euros d'honoraires n'a...

Je suis beneficiaire d'une aide juridique,le but est de deposer un recours aupres du garde des sceaux.j'ai a ce jour beneficier de l'aide de 3 avocats; avocat 1: inactif 1 mois,finalement reponds qu'un recours...

Je suis séparé. j'ai appris que le parent de mon enfant est sous curatelle. j'aimerais savoir si je peux recevoir le dossier du juge des tutelles car je suis inquiet pour mon enfant. des questions sont mises en evidences...

Monsieur, madame, dans le cas d'un déménagement, qui amène un changement de mode de garde, le père a été prévenu du dite déménagement et un accord a été conclu, qinsi nous avons établit une convention parentale mais pour la faire homologuer...

La situation est simple mon fils de 13 ans pratique depuis plusieurs année un sport et de la musique avec succès, mais en vieillissant les compétions les répétitions, croise avec le droit de visite du père, ce dernier ne paye pas...

Je paye une dette pour ma soeur depuis 2010 la c est la fin le mois dernier on ma envoyé un courrier comme quoi il restait 15.60 e à payer et ce mois il m envoye un autre récapitulatif en disant que je doit 34.36 j ais payé des...

Notre nièce de 5 mois a été mise en placement provisoire et ils ne nous ont pas donné la localisation. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement sa fille x chez nous pour qu'elle soit gardée par sa...

Je suis séparée et j ai la garde de notre fille par rapport au travail du pere( il est pompier et donc peut travailler 24 h d 'affilé),on habite à environ 27km l un de l autre. mon ex m'a convoqué l année dernière au...

Je réside en afrique ma fille française de 18 ans qui vit en france veut que sa sœur de 11 ans qui réside en afrique vienne vivre avec elle pour poursuivre ses études...

Mon fils , père de 2 enfants et testé covid positif symptomatique ,actuellement hébergé chez chez-moi, ne pourra pas prendre ses filles comme prévu. son ex compagne le menace, les enfants la "saoule ", elle ne veut pas les garder...

Je voulais savoir si un recouvrement d'arriéré de pension alimentaire dont une audience en saisie des rémunérations est prévue peut se voir annuler car un nouveau jugement de ce début d'année fixe un nouveau montant pour...

J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite...

Le jaf vient de rendre son jugement quant aux modalités de garde et d'échange de notre fille. j'ai l'impression qu'il y a une erreur. j'ai la garde principale et le père habite à 220km de mon...

Suite à un divorce à l amiable, mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants ( 600 par enfant) et une prestation compensatoire ( capital échelonné sur 8 ans). il a 1 revenu fiscal de 100000 eur/ an et moi 32000...