Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterais savoir si la mairie à le droit de poser des questions religieuses comme le fait de savoir s'il y a un mariage religieux et la date et l'heure de celui ci ? et est ce que l'on peut refuser...

Mon mari ne vie plus chez moi ca fait un mois et on as fait une demande de divorce est ce que je peit declarer a la caf que nous sont separer depuis un mois ou il faut attend que le divorce est pronocer...

Le service aemo chargé d'une mission par le jaf depuis 2 années n'a eu de cesse que me dénigrer, rendre des rapports négatifs à mon égard. j'ai écrit au service aemo pour signaler à plusieurs reprises mon...

Ma mere demander la nationalité française par foliation parce qu'il mon grand père est un ancien combattant dans l'armée française les années 1947...

Mon frère vit chez mes parents qui ont 81 ans ils saturent de son état mais ne veut pas s'en défaire. moi je suis curatelle renforcée de lui. je gère tous ses comptes et admistratif et rends au juge en fin d'année. le...

Mon fils de 14 ans ne veut plus repartir de chez moi (garde alternée aujourd'hui) car il rencontre des gros problème avec son beau père et il me dit " qu'il va finir par se battre avec lui" bien sûr je ne l'encourage...

Mon fils est séparé depuis 5 ans sa fille de 8 ans a demandée garde alternée il en a parlé à son ex qui refuse car elle indique qu'elle n'aura plus de pension alimentaire (250€ par mois) montant décidé par juge il y a 5...

Je suis a la recherche de mon frere disparu depuis 1993 il etait a marseille rue des pomiers et depuis aucun contact il a fait la transcriptions de ces actes d eta civils a nantes en 1999 svp qu elle est la procedure legale a sa...

Je suis actuellement en garde alternée avec ma fille de 9 ans , cela fais deux ans que mon ex femme me dis qu'elle ne touche pas la prime de rentrée scolaire alors quelle est au chômage, or après avoir été vérifier au près de...

En interrogeant l'une de mes soeurs a plusieurs reprises,j 'ai appris que mon père avait remis plusieurs fois des sommes d 'argent à mes 2 frères et 2 soeurs. afin que je ne sache rien,mon père leur a demandé de...

Mon couple traverse une grosse crise en ce moment et je pense à la séparation, mon problème c est ma fille en ce moment je travaille pas encore si je quitte mon conjoint il me menace de porter plainte pour vol pour que je perde la...

Le père de mon fils me donne plus la pension depuis quelque mois il y a un eu un jugement que je pouvais récupérer la pension alimentaire par n importe quel moyen mais il a démissionné pour plus me la donné donc plus de saisie sur...

La femme de mon ex a écrit à un tiers qu'elle avait fouillé dans ma boite aux lettres j ai copie de cet écrit. y a t-il intérêt a déposer plainte que risque l'accusée ?...

Je suis algérienne et une maman d'un français jai déposé un dossier pour carte de séjour il sont donné un récépissé de 6 mois droit de travail et aujourd'hui j'ai reçu conversation de la préfecture mais il demande un...

Je dois percevoir la prime de rentree scolaire , la caf peut elle ne pas la versée en cas de trop perçu ? pour se rembourser...

Mon ex conjoint m'a volé mes affaires et en a vendu une partie. une plainte a été déposé et j'ai appris par on ex copine que mes affaires étaient chez elle. sauf que monsieur veut venir les récupérer. que faire ?...

Suite au décès de mon conjoint, j'ai demandé à toucher la pension de réversion à laquelle j'ai droit. celle-ci m'a été accordée récemment et je ne suis pas du tout d'accord avec le montant, c'est limite...

Grand merci pour tout les avocats qui répondent au différentes questions je viens de deposer un dossier pour régularisation avec le travail récemment à la préfecture le raincy, en moment ma copine portugaise ayant un carte de sejour...

Notre fils a 16 mois et le père a son droit de garde les deux dernières semaines du mois d'août. comment interpréter les dates?...

Voilà je suis mariée depuis 2016 et mon mari a et régularisé en mars 2018.il à eu son récépissé et ensuite première carte valable 1 an en juin 2018.et ensuite il est parti après une dispute qu il a déclenché. et la ça fait 3 mois...

La caf a fait une retenue de 600e sur l ars de mes enfants,il me reste 543e pour toutes leur fournitures scolaire ainsi que leurs vetements,j ai 2 filles au collége et mon fils en ce2,est ce normal et comment puis je faire la car...

Je suis sur curatelle et je voudrait savoir si la curatrice a le droit de ne pas vouloir donner la rentrer scolaire pour enfant elle veux sens servire pour autre chose es que c normal svp je vous en remercie cordialement merci de...

J'ai prêter 4800e en 2017 à mon ex compagnon.il m'avait écrite une reconnaissance de dette mais ne figure pas ma date de naissance ni mon adresse.l agent des impôts m'avait demander de rajouter ces mentions au moment...

Suite à un jugement j ai la garde de ma fille et le papa a les droits classiques pendant les grandes vacances il est sensé l avoir la derniere semaine de juillet et les 3 semaines d aout seulement celui ci s étant trompé sur les...

Je suis une jeune femme de 31 ans et mes parents m'arcellent tout les jours au téléphone pour que j'aille les voir sinon il m'insulte et me rendent dingue . pouvez vous me conseiller sur ce que je dois faire . merci...

Mon ex a ramener mon fils a la mairie pour lui faire un parrainage sans ma permission. elle a vole mon titre de séjours pour effectuer ca la mairie. je veux contester ça et l' annuler, et porter plainte contre elle parceque...

L assistante sociale de la caf ma fait une demande de rsa le 6/06/2017 au moment où j avais un récépissé.j ai un enfant a bas âge qui aura 3 ans en octobre. pendant tout ce temps la caf refuse de me payer les droits soit disant que ce...

Nous avions rempli une demande de mariage qui était sur la bonne voie un ami tunisien et moi même française. suite à un malentendu j'ai annulé ce dossier... je le regrette. est il possible de revenir en arrière ? comment faire si c'est...

Au décès de mon père ma mère et mes sœurs n ayant effectuer aucune démarche j ai payer les frais d obsèques alors qu il y avait l argent sur le compte joint de mes parents ( marier sans contrat), je souhaite être rembourser mais ma...

Mon ex refuse de reconnaitre notre fille agée de 18 mois, tout deux français et résident à l'étranger, puis-je enclencher une procédure de recherche de paternité pour ma fille. l'assignation peut elle être envoyé chez ses...