Une question en droit de la famille et des personnes ?

À partir du 1er septembre nous commenceront une garde alternée de vendredi à vendredi. moi, la mère, je devrais récupérer mon fils le vendredi sortie de classe les semaines paires. sachant que la rentrée des classes aura lieu le 2...

Mon père ne perçoit plus depuis juillet 2020, un complément de retraite de la part d'agrica. mon père perçoit une pension d'invalidité, catégorie 3 depuis avril 2008 suite à 3 avc qui l'a rendu hémiplégique...

Séparée depuis septembre 2017 avec mon ex, qui est fiché par la justice pour violences conjugales avec alcoolisme,, nous nous sommes séparés d'un commun accord car je vivais sous la peur à ses côté, il était ivre tous les...

Je suis divorcé depuis plus de 15 ans et à ce titre je paie une pension alimentaire de plus de 900 & à mon ex femme pour la garde de notre fille. depuis le lycée nous avons été d accord pour inscrire notre...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Je suis célibataire et j'ai un enfant avec une femme mais l'enfant est sous la garde de sa tante. je voulais savoir si c'est possible que la tante de mon enfant puisse nous hébergés moi et la mère de l'enfant...

La situation est simple mon fils de 13 ans pratique depuis plusieurs année un sport et de la musique avec succès, mais en vieillissant les compétions les répétitions, croise avec le droit de visite du père, ce dernier ne paye pas...

Cher maitre, je me suis marié en france sous la separation des bien selon la loi francaise. nous avons vécu 14 ans et divorcés aux pays-bas. qu'en est-il de la retraite ? avons-nous droit à la retraire accumule de l'autre...

Je paye une dette pour ma soeur depuis 2010 la c est la fin le mois dernier on ma envoyé un courrier comme quoi il restait 15.60 e à payer et ce mois il m envoye un autre récapitulatif en disant que je doit 34.36 j ais payé des...

J'ai prêter 4800e en 2017 à mon ex compagnon.il m'avait écrite une reconnaissance de dette mais ne figure pas ma date de naissance ni mon adresse.l agent des impôts m'avait demander de rajouter ces mentions au moment...

Mon beau père à porter plainte pour vol contre moi (j'ai assumé les faits et proposer des méthodes pour le remboursement mais il voulait rien entendre) que va-t-il se passer maintenant ? je vais convoquer ? la police à venir...

J'ai une procuration notariée de ma mère qui est en ehpad ds le var. père également en ehpad ds le 92. ils sont tjrs officiellement mariés, mais séparés de fait. une nièce à une procuration bancaire et postale pr...

Je me sépare du papa de ma fille de 3 ans. je refuse la garde principale et je demande à ce qu'une garde alternée soit mise en place car je pars du principe qu'un père a autant de droits et de devoirs qu'une mère sur...

Le père de mes enfants nous a abandonné il a toujours touché le rsa maintenant il est a la retraite il n est pas solvable peut on lui demander de rembourser ?...

Le jaf vient de rendre son jugement quant aux modalités de garde et d'échange de notre fille. j'ai l'impression qu'il y a une erreur. j'ai la garde principale et le père habite à 220km de mon...

Mariés sous contrat,mon père a acheté un bien en son nom,à fait un crédit en son nom avec caution solidaire de son épouse décédée 5ans et demi avant lui,elle lui a donné de l'argent, ses héritiers parle de creance et veulent récupérer...

Mon ex a demande au assistante sociale de déposer le dossier crip au procureur pour avoir un jugement le plu vite possible mais il y a deux requête et une date de jugement...

Lors que droits de visite en point rencontre, a ne pas confondre avec un droit de visite mediatisé, le personnel peut il imposer a un enfant de 11 ans de rester seul avec son parent s'il ne le souhaite pas? merci de vos...

Je suis harcele par un huissier de justice malgré une prescription du titre exécutoire decision obtenue auprès du ti aubervilliers. que puisse je faire pour faire cesser ces agissements car tout les 3 mois il continue d'aller...

Peut-on revendre sa concession funéraire. sujet initié par gb, il y a 2 jours - 359 vues , j'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre...

Que risque la.partie adverse en cas de divorce si un certificat médical fait par un médecin legiste judiciaire...

Je suis divorcé. et j'ai des enfants que je l'ai vois un weekend sur deux.et moitié vacances. mon ex a pris des rendez-vous pour mes enfants dans ma semaine de vacances d'été sans revenir à moi. et ce qu'elle a...

Mon fils âgé de 12 ans réside actuellement chez sa maman en garde principale. il a émis le souhait à sa psychologue de venir vivre avec moi. la psychologue m'a informé de son désir. après un rendez vous avec sa mère , celle ci...

Mon compagnon va recevoir la somme de 50 000 euros de son père ( qui a 77 ans). j'ai beau lire et relire les notices et vos conseils, j'ai quand même l'angoisse de remplir ce document (formulaire 2735)...

Suite au divorce en france de notre fille qui ne pravaillait pas à l´époque et qui a la garde des enfants, le jaf a accordé au papa toutes les vacances scolaires sauf un mois en été. les circonstances ont changé, notre fille...

Il me semble être victime d'aliénation parentale. il y a 1 an, j'ai quitté le domicile conjugal et prit un appartement car ma femme me harceler me crier dessus devant les enfants alors même que je ressortis d'une hospitalisation...

Puis-je changer mon nom de famille en prenant que le nom de ma mère. mon père étant adopté il y a quelques mois , sur mon acte de naissance figure le nom de père et de l'adoptant..je ne souhaite pas avoir le nom de...

Mon compagnon suite à un premier jugement et un suivi par les services de l'agep à obtenu la garde alternée de ses deux enfants. aujourd'hui mon compagnon vient de recevoir un courrier recommandé, son ex demande la garde...

D'une précédente union j'ai eu deux enfants en 2007 et 2012 du même homme il a disparu depuis la naissance de la seconde donc 5 ans il y a eu plusieurs jugement au jaf ou il ne s'est jamais présenté j'ai donc...

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : une semaine sur deux du vendredi fin des cours au lundi début des cours. puis du mardi fin des cours au jeudi début des cours. les jours fériés s'ajoutent au périodes de dvh. donc le...