Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex companent et partir avec mes enfant elle et héberger il vive a 7 dans un t3 mon avocat a déposer les papiers au jaf et je vouler savoir si en entendant le jugement si je peut recuper mes enfants en attendent le jugement et...

Separee de mon conjoint, avec qui j ai eu 2 enfants, le 1er jugement du jaf en 2008 rendait une garde normale mais mon ex n a jamais respecte ce jugement venant quand bon lui semblait, les ramenant aussi a l heure et au jour...

Je suis célibataire et j'ai un enfant avec une femme mais l'enfant est sous la garde de sa tante. je voulais savoir si c'est possible que la tante de mon enfant puisse nous hébergés moi et la mère de l'enfant...

J'ai réservé une place dans une micro-crèche pour la rentrée de septembre. a ce jour je souhaite la résilier car j'ai une réponse positive pour un autre mode de garde qui reponds davantage a nos besoins. la directrice...

J ai acheter une voiture mis septembre 2019 d occasion a un particulier ( amis) pour 300 euros .il me dit a l achat probleme de pompe a gasoil que je repare.depuis 4 fois en panne avec donc reparation.en plus de cela joint de...

Je suis passée au jaf pour valider la garde de mes enfants. mon ex compagnon me fait passer pour folle auprès du jaf, une ex amie lui a donner des échanges sms dans lequel je raconte des choses intimes sur ma vie compliquée jeune...

Je suis sous une mjabgf ordonnée par le jaf. le compte rendu a été reçu par les parties le 24 février. j'ai appris tout bêtement par la caf que la mesure est effective depuis le 3 mars et qu'ils attendaient le rib de...

Suite a des jugements rendu en 2019 et 2022 par le tribunal correctionnel de nantes et des décisions de civi un dédommage de 4000€ après une agression sexuelle sur une mineur devait être mise sur un compte bloquer.etant séparé du...

1 - une semaine après la naissance de ma fille, je lui ai fait faire une carte nationale. sur cette carte d’identité, il y ait indiqué le nom de famille de son géniteur ( je précise que je n’utilise pas « père » car elle ne l’a...

Je suis en france depuis 6ans de nationalité haïtienne j’ai un titre de séjour temporaire parent enfant français j’ai été pacsé auparavant avec le père de ma fille et aujourd’hui on est plus ensemble je...

A son arrivé en france en 2011 celui ci a quitté le domicile familial en 2014 , ma défunte s?ur a fait une main courante pour le déclarer et sa compagne m'a signalé qu'elle était en couple avec lui depuis juillet 2013 et qu'elle a eu des...

J'ai été pacsé pendant 4 ans 1/2 (sept 2018 -> avril 2023), ma compagne a habité chez moi (maison dont je suis propriétaire) pendant 6 ans 1/2 (juillet 2016 à ce jour), >78 mois. nous venons de rompre le pacs amicalement en...

Mon mari a fait séparation de bien sans mon accord et c'est après le mariage que j'ai su.en plus de cela j'aime plus mon mari est ce que je peux annuler le mariage...

L avocat de mon ex a fait sa requête et dessus set marque quel et héberger et set faux car elle a un logement mars au début avril et que mon avocat peu annuler la requête le jour du jugement au jaf...

J'ai le droit de garde élargi pour mon fils(13 ans) un mercredi sur deux. j'ai mon fils ce mercredi, veille du jeudi de l'ascension et sa mère ne souhaite pas qu'il puisse passer cette journée avec moi. puis-je...

Quelles démarches sont à faire pour contester un testament fait par une personne non saine d'esprit au profit d'une " fondation " ? quelles jurisprudences peut-on consulter à ce sujet ? merci d'avance de vos réponses...

Je suis invalide 2eme catégorie j'ai 907e par mois dois je payer la pension alimentaire alors que je ne vois pas mon fils depuis 5 ans cordialement...

Nous sommes 4 enfants issus d'un couple mariés sous le régime de la communauté notre père est décédé il y a 10 ans notre mère vit seule au domicile familial ( petite maison acquise il y a 40 ans) , mais elle prend de...

Ma femme veut demander le divorce mais ne me tient pas informé dès démarches qu'elle effectue malgré mes questionnements. nous avons une fille de moins d'1 an. j'ai demandé plusieurs conseils juridique qui m'ont...

Je suis benni mohamed amine je suis actuellement en algerie et je veux faire un dossier pour un aide juridictionnelle. ma mère elle française et ma grand mère aussi, j'ai fait un dossier cnf en 2013 avec...

Suite à demande de bourse crous on me demande jugement de séparation mais je n ai pas été marié avec le père de mes enfants et on s est séparé sans jugement et le crous me demande un jugement comment dois je faire pour ne pas aller...

D'une précédente union j'ai eu deux enfants en 2007 et 2012 du même homme il a disparu depuis la naissance de la seconde donc 5 ans il y a eu plusieurs jugement au jaf ou il ne s'est jamais présenté j'ai donc...

Dans le cadre d'un renouvellement de cni, le formulaire pour le nom d'usage doit-il être complété de nouveau par les 2 parents? l'un des 2 peut-il s'opposer à ce nom d'usage alors que l'enfant est déjà...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

J’ai 4 enfants . le premier est en garde alternée , et il va au collège . les 3 derniers sont du deuxième père âges de 6 ans , 20 mois et 9 mois . la protection de l’enfance a commencé à s’intéresser aux 3 derniers enfants . le...

La personne visée pour outrage a magistrat suite plainte pour "entrave a la justice+justificatifs " comment peut elle se défendre?...

Nous avons un problème avec notre colocataire qui a signé un bail (solidaire) avec nous il y a une semaine et qui a contacté aujourd'hui notre propriétaire lui disant qu'elle quitte demain la colocation sans payer le...

J'ai un jugement de garde partagé avec qui stipule un passage de bras entre les parents le vendredi sortie d'école. le papa a les semaines paires donc du vendredi sorti école (semaine impaires) jusqu'au vendredi fin...

J ai mes tante qui veule me maitre au tribunal car mon oncle etait en colocation avec moi est deux autre personne elles disent que j ai profite de lui , que je le mal traite...

Le jugement stipule qu enpériode scolaire le papa bénéficie d’un dvh la première fin de semaine de chaque mois. pour moi le papa a donc l’enfant le premier week end du mois. pour le papa il a l’enfant le premier week end de la...