Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le jaf vient de rendre son jugement quant aux modalités de garde et d'échange de notre fille. j'ai l'impression qu'il y a une erreur. j'ai la garde principale et le père habite à 220km de mon...

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

Je suis invalide 2eme catégorie j'ai 907e par mois dois je payer la pension alimentaire alors que je ne vois pas mon fils depuis 5 ans cordialement...

Puis-je changer mon nom de famille en prenant que le nom de ma mère. mon père étant adopté il y a quelques mois , sur mon acte de naissance figure le nom de père et de l'adoptant..je ne souhaite pas avoir le nom de...

Je suis harcele par un huissier de justice malgré une prescription du titre exécutoire decision obtenue auprès du ti aubervilliers. que puisse je faire pour faire cesser ces agissements car tout les 3 mois il continue d'aller...

Mon fils âgé de 12 ans réside actuellement chez sa maman en garde principale. il a émis le souhait à sa psychologue de venir vivre avec moi. la psychologue m'a informé de son désir. après un rendez vous avec sa mère , celle ci...

Je voudrais savoir si la pension pour un enfant est calculée également sur les indemnités de déplacement ( ce qui est non imposable c’est des frais réel ) ??? merci d avance...

Mon compagnon va recevoir la somme de 50 000 euros de son père ( qui a 77 ans). j'ai beau lire et relire les notices et vos conseils, j'ai quand même l'angoisse de remplir ce document (formulaire 2735)...

Je voudrais savoir par qui faire établir une attestation, demandée par la juge, pour attester des besoins de mon père, sous habilitation familiale, afin qu'il puisse faire une donation. je vous remercie d'avance. bien...

Suite au divorce en france de notre fille qui ne pravaillait pas à l´époque et qui a la garde des enfants, le jaf a accordé au papa toutes les vacances scolaires sauf un mois en été. les circonstances ont changé, notre fille...

Ma femme veut demander le divorce mais ne me tient pas informé dès démarches qu'elle effectue malgré mes questionnements. nous avons une fille de moins d'1 an. j'ai demandé plusieurs conseils juridique qui m'ont...

J'ai décidé de me séparer de la mère de mes enfants au mois de février 2018 après 15 ans de vie commune. j'ai fait le choix d'opter pour une cohabitation dans le domicile familial jusqu'à la signature d'un...

Je suis divorcée avec un jugement où il est précisé que que chaque jour férié qui précède ou succède le droit de visite du papa lui est du. cependant quand est il du vendredi pont de l'ascension qui n'est pas un jour...

Mon ex compagne a dit a son avocat je j ai laisser ma fille seul a la maison deja set faut car se jour là il était tard et la ptit dormer j ai appel la maman car le p'tit était malade et j ai demandé à la maman si notre voisine...

Mon compagnon suite à un premier jugement et un suivi par les services de l'agep à obtenu la garde alternée de ses deux enfants. aujourd'hui mon compagnon vient de recevoir un courrier recommandé, son ex demande la garde...

Je suis une sénégalaise marié a un français j'ai déja fait des aller retour en france sans pour autant être regulariser mais entre temps mon mari est tombé malade et je ne pouvait plus le joindre au telephone pendant des...

Il me semble être victime d'aliénation parentale. il y a 1 an, j'ai quitté le domicile conjugal et prit un appartement car ma femme me harceler me crier dessus devant les enfants alors même que je ressortis d'une hospitalisation...

Lorsque le jaf décide un prorogé à son délibéré, combien de temps a t il pour donner une nouvelle date, pour rendre enfin son jugement ? et enfin est ce possible qu'en réagissant ainsi il serait impossible de faire appel...

Je suis français marié à ma femme, de nationalité malgache, avec qui nous avons 2 enfants qui ont tous les deux la nationalité française. le mariage à été retranscrit en france.ma femme à une fille d'une précédente union ( non...

Es juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par...

Récemment séparé en en début de procédure de divorce accepté, mon «conjoint » tient des propos diffamatoires à mon sujet: que puis-je faire? de plus c’est quand on se sépare que nombreuses sont les questions et je me rend compte...

Je suis actuellement en cdd je donne la moitié des dépenses à mon ex conjoint pour les enfants les montants peur varie, j'arrive en fin de cdd fin mai 2018. a qui je doit aller voir à fin de revoir le dossier merci merci de...

Je suis séparé. j'ai appris que le parent de mon enfant est sous curatelle. j'aimerais savoir si je peux recevoir le dossier du juge des tutelles car je suis inquiete pour mon enfant...

Je suis veuf d'une première union, divorcé d'une 2ème union. de nouveau en couple, je souhaiterai que mes décisions n'est pas d'impacts sur la vie de mes enfants en cas de mauvais choix. je souhaiterai vendre ma...

J'ai divorcé il y'a maintenant 2 ans, un divorce par consentement mutuel alors que mon ex femme poussait pour un divorce contentieux. la seule façon d'obtenir une garde alternée de ma fille âgée à cette époque de 2...

Je suis obligé d'aller au rendez-vous avec le stemoi (avec une éducatrice, et une psychologue), car mon ex-femme à eu une dénonciation pour enfants en danger ce qui est vrai car mes enfants l'on confié aux services...

Nous avons inscrit notre fils dans un micro-crèche pour un début de contrat au 01/01/2023. dès le mois de février (1 mois plus tard), on nous a demandé si nous voulions reconduire le contrat pour l'année suivante assez...

J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants...

étant divorcé avec une garde alternée mise en place pour ma fille, je me questionne sur la chose suivante : sachant qu'un jour férié tombant avant ou après un week-end de garde me revenant, il me semble légitime de pouvoir...