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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le pont de l'ascension
Posée par Maevlys, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Je suis divorcée avec un jugement où il est précisé que que chaque jour férié qui précède ou succède le droit de visite du papa lui est du. cependant quand est il du vendredi pont de l'ascension qui n'est pas un jour...

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Lutter contre les conséquences dramatiques laissées par un pervers narcissique
Posée par AL2108, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

J’aimerai savoir s’il est possible d’obtenir de l’aide , psychologique et surtout là juridique , après une séparation, sans mariage ni enfant , d’avec un pervers narcissique qui a détruit ma santé , ma vie professionnelle et ma vie...

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Résiliation micro crèche privé (urgent)
Posée par Nini, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Nous avons inscrit notre fils dans un micro-crèche pour un début de contrat au 01/01/2023. dès le mois de février (1 mois plus tard), on nous a demandé si nous voulions reconduire le contrat pour l'année suivante assez...

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Personne sous tutelle
Posée par mumu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Nous avons été ammené à signer un protocole transactionnelle pour notre maman qui détenait 175 part sur 700 dans la sarl de notre frère sans que le juge des tutelle est été mis au courant .notre avocat a demandé l'ordonnance...

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Quelles démarches :contester testament fait par une personne non saine d'esprit
Posée par AS, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2046 vues

Quelles démarches sont à faire pour contester un testament fait par une personne non saine d'esprit au profit d'une " fondation " ? quelles jurisprudences peut-on consulter à ce sujet ? merci d'avance de vos réponses...

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Annulation recommandé envoyé au procureur
Posée par HM, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

J'ai envoyé un recommandé le 02/01 dernier demandant une mesure de protection pour ma fille de 6 ans, car il y a suspicion d'agression auprès de son père, sous conseil d'une assistante sociale. j'ai relancé pour...

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Ma s?ur s'est marié en 2010 en algérie et reconnu en france en 2011
Posée par Yoyoauch, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

A son arrivé en france en 2011 celui ci a quitté le domicile familial en 2014 , ma défunte s?ur a fait une main courante pour le déclarer et sa compagne m'a signalé qu'elle était en couple avec lui depuis juillet 2013 et qu'elle a eu des...

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Refus pa
Posée par Mimir, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Ai je le droit de refuser la pension alimentaire que veut me versé le père de mon enfant dû a un accord tacite (je ne sais pas si il est déclaré où pas ce jour 3 mois que je n ai rien pour calculer la p.a) sachant que le caf ma...

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Enfant mineur et parent alcoolique
Posée par Thypaine08, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Voilà ma situation, je suis parent de 2 enfants (3 et 8ans), et en séparation ni mariée ni pacsée toujours sous le même toit. mon ex conjoint est au rsa, alcoolque et négligeant, ex quand je suis au travail, couche pas...

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Retrait sur un compte bloqué pour mineur
Posée par edhenLog, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

Suite a des jugements rendu en 2019 et 2022 par le tribunal correctionnel de nantes et des décisions de civi un dédommage de 4000€ après une agression sexuelle sur une mineur devait être mise sur un compte bloquer.etant séparé du...

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Attestation maintien du niveau de vie
Posée par Emilie06, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Je voudrais savoir par qui faire établir une attestation, demandée par la juge, pour attester des besoins de mon père, sous habilitation familiale, afin qu'il puisse faire une donation. je vous remercie d'avance. bien...

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Recherche d'un avocat pour rédaction d'assignation en référé
Posée par Philippe329, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Actuellement, je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait me rédiger une assignation.en référé devant le premier président de la cour d'appel afin de suspendre une éxécution provisoire d'un jugement jde rendue le...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Mon ex arrête pas de dire a notre fille quel va revenir car la où habite mon ex elle a du mettre une alarme et une caméra car on a essai de la combriolet ma fille et pas rassurée et on a un p'tit garçon de 4!ans osi je suis...

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Demande d'informations sur les procédures de regroupement familial et les demand
Posée par Karim, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Madame, monsieur, je vous écris pour demander des informations sur un sujet. je suis ingénieur de nationalité algérienne avec une carte de séjour salarié d'un an. je souhaite entamer les procédures de regroupement...

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Séparation et allocation
Posée par Questions réponses, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2033 vues

Ma femme veut demander le divorce mais ne me tient pas informé dès démarches qu'elle effectue malgré mes questionnements. nous avons une fille de moins d'1 an. j'ai demandé plusieurs conseils juridique qui m'ont...

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Confidentialité des échanges email avec la police lors d'une procédure
Posée par Tchaki78, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2032 vues

Victime de violences familiales depuis 8 ans et ayant déjà portée 14 plaintes dont 6 seulement envoyées au parquet, durant les procédures pénales j'ai correspondu par email et par téléphone avec un gpx chargé de...

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Accouchement légal pour donner l'enfant à un ami?
Posée par X, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Voilà c'est un projet que je mûri dans ma tête depuis un bon moment, je peux donner la vie mais je suis catégorique sur le fait d'élever un enfant. alors j'ai proposé à mon meilleur ami qui est en couple avec un...

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Separation de bien immobilier ( maison)
Posée par Mansour, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

Combien ça coûte une liquidation de bien ( pas de credit)en couple en union libre. sachant un que l'un veut acheter la part de l'autre ce dernier est d'accord mais refuse de quitter le domicile sous prétexte...

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Rompre un contrat de micro-crèche pour une place réservée
Posée par tartine0410, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

J'ai réservé une place dans une micro-crèche pour la rentrée de septembre. a ce jour je souhaite la résilier car j'ai une réponse positive pour un autre mode de garde qui reponds davantage a nos besoins. la directrice...

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Une femme qui menace mon conjoint et qui fait du chantage
Posée par Didine92, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

Mon conjoint était en couple avec une femme il y a 3 ans, ensuite cette femme a pas voulu qu'il la quitte et elle lui a fait beaucoup de chantage affectif et j'ai quand même il a continué d'entretenir des liens pour...

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Exercice dvh élargis et jour férié accolé...
Posée par Jean Tipapap, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : une semaine sur deux du vendredi fin des cours au lundi début des cours. puis du mardi fin des cours au jeudi début des cours. les jours fériés s'ajoutent au périodes de dvh. donc le...

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Mon père ne veut pas me rendre mes affaire
Posée par Hugo Simon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

Je m’appelle hugo j’ai 19 ans je suis partie vivre cher mon père pendant 1 ans maintenant que je suis retourner cher ma mère il veut pas rendre mais affaire car je lui doit 150 euro mais affaire je les ai acheter avec mais sous...

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Titre de séjour et problèmes conjugaux graves
Posée par Lily, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande, il...

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Mon droit de la nationalité française
Posée par shikamaru, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2026 vues

Je suis benni mohamed amine je suis actuellement en algerie et je veux faire un dossier pour un aide juridictionnelle. ma mère elle française et ma grand mère aussi, j'ai fait un dossier cnf en 2013 avec...

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Usage de faux signer par ma femme pour obtenir une mesure d’éloignement
Posée par Belaid, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2025 vues

Tjr marié ma femme a essayé par tous les moyen de me faire rentrer en prison elle ne veux pas le partage de nos bien elle donc porter plainte pour menace de mort sur elle et notre bb de 2ans il a été prouvé que c’était faux mais...

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Partage vacances été 2023
Posée par Mc, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2025 vues

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

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Pension alimentaire
Posée par jd, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2024 vues

Je suis invalide 2eme catégorie j'ai 907e par mois dois je payer la pension alimentaire alors que je ne vois pas mon fils depuis 5 ans cordialement...

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Demande de bourse crous
Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2024 vues

Suite à demande de bourse crous on me demande jugement de séparation mais je n ai pas été marié avec le père de mes enfants et on s est séparé sans jugement et le crous me demande un jugement comment dois je faire pour ne pas aller...

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Indemnité pour hébergement gratuit suite à rupture de pacs ?
Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2023 vues

J'ai été pacsé pendant 4 ans 1/2 (sept 2018 -> avril 2023), ma compagne a habité chez moi (maison dont je suis propriétaire) pendant 6 ans 1/2 (juillet 2016 à ce jour), >78 mois. nous venons de rompre le pacs amicalement en...

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Demande conseil
Posée par Jov, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Je suis en france depuis 6ans de nationalité haïtienne j’ai un titre de séjour temporaire parent enfant français j’ai été pacsé auparavant avec le père de ma fille et aujourd’hui on est plus ensemble je...

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