Une question en droit de la famille et des personnes ?

Prochainement et suite à l'obtention de l'aide sociale pour mon père qui est en ehpad, je suis convoqué au tribunal en octobre prochain pour justifier de mes revenus. mes deux questions sont celles-ci: -l'année...

Le père de mon fils me donne plus la pension depuis quelque mois il y a un eu un jugement que je pouvais récupérer la pension alimentaire par n importe quel moyen mais il a démissionné pour plus me la donné donc plus de saisie sur...

Je suis parti de chez mon ex pour éviter un conflits et une dispute trop intense devant son fils autiste. ensuite j'ai laissé plusieurs jours pour que les émotions s'atténue puis elle nous avons effectivement décidé par...

J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite...

Suite à une n eme garde à vue de mon fils mineur pour non respect de son cj ,le procureur a ordonné un placement provisoire d une semaine ,après avoir recupere mon fils je reçois des convocations ase pour information préoccupante...

Mon opposition de mariage avec un resortisant français et délivré le e mois de août 2022 mais. pas refuser de ccem. non. nous somme bloqué juste dans le entretien moi au niveau de consulat et mon futur marie à lamaire de paris après la...

Nous voudrions faire une donation a notre enfant mineur puis utiliser cet argent pour acheter la nue-propriété d'un bien immobilier dont nous les parents garderions l'usufruit (nous payons seulement la nue-propriété avec...

Je suis séparée du père depuis le 2eme mois de grossesse. il y a un problème de communication entre nous depuis avant la grossesse. il veut tout diriger. faut faire ce qu'il veut et c'est tout. sur son attitude il a...

Je suis une jeune femme de 31 ans et mes parents m'arcellent tout les jours au téléphone pour que j'aille les voir sinon il m'insulte et me rendent dingue . pouvez vous me conseiller sur ce que je dois faire . merci...

Depuis notre separation, mon ex me reclame de l'argent suite a des heritages percues en sa faveur. il concidere que j' en ai profiter indirectement. il n' y a eu aucun documents signés de ma part et d'autre...

Je suis tuteur de maman, et je veux arrêter , j'ai fait une grosse erreur de demander une tutelle, alors que j'avais la signature sur les comptes,j'avais fais cette demande car une personne lui tournait autour à la...

Je suis français marié à ma femme, de nationalité malgache, avec qui nous avons 2 enfants qui ont tous les deux la nationalité française. le mariage à été retranscrit en france.ma femme à une fille d'une précédente union ( non...

En faite je suis étudiante française mais ma mère est étranger elle a une titre de séjour de 3 ans . elle est une personne malade et je suis en france depuis 2021 et je voudrais qu'elle vienne ici elle est a mayotte (...

Un parent qui a la garde de ses enfants (sans que l'autre ne soit déchu de l'autorité parentale) est-il en droit d'inscrire ses enfants dans un établissement scolaire de son choix (et ce sans que l'autre parent...

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : une semaine sur deux du vendredi fin des cours au lundi début des cours. puis du mardi fin des cours au jeudi début des cours. les jours fériés s'ajoutent au périodes de dvh. donc le...

J'ai le projet de déménager hors de ma région avec mon fils (3ans) afin d'aménager avec mon compagnon. le père de mon fils n'a pas d'autorité parentale, voit notre fils deux fois par mois en lieu médiatisé et n'a pas saisi le juge...

J ai enmmener mon fils au docteur tt a l heure on et partir après du médecin la maman me tel pour me dire quel et aller voir le docteur avec le carnet de santé du p'tit car son assistante sociale lui a dit de le faire help...

Nous sommes actuellement en procédure jaf avec mon ex conjoint. en première audience, une enquête sociale a été demandé. celle ci a été favorable pour moi, mon ex n'a pas répondu à l'enquêtrice. mon ex a en ce moment que...

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

Je voudrai savoir si set possible de faire dormir une fille et un garçon dans la même chambre et que ma fille commence a avoir 10 ans...

Bj , notre fille 12 ans ayant fait des bêtises, comportements très durs avec les profs et actes sexuels avec des garçons a été renvoyée de son collège . l assistance sociale a déposé une plainte au tribunal de chalons (51) . un...

Dans le dernier jugement de mon époux datant d’il y a 2 mois, il est indiqué que : « dit que les trajets de l'enfant relatifs à l’exercice du droit de visite et d’hébergement paternel seront effectués en train, par...

Suite à la loi de juillet 2022, concernant le nom d'usage de l'enfant, et l'accolement du nom du 2e parent qui peut se faire sans l'accord de l'autre, mon fils de 11 ans porte aujourd'hui le nom de son...

Mon ex a appel et ma fille était très fatiguer car on a u une gros journée elle était fatiguer et elle a parlé un peu a sa maman et lui a dit quel était fatiguer la maman me menace que demain elle apel son assistante sociale pour...

Jai une demande très urgente pour mes deux aînés.en effet ces derniers âges de 12 et 9 ans sont revenus de quelques jours de chez leur père complètement dévastés et apeurés.leur père consomme des stupéfiants devant eux, conduit très...

- est-il légal ou normal que les membres d'une aemo insistent pour que nos entretiens se passent par téléphone ? - ces mêmes membres peuvent-ils imposer leur refus de correspondance par mails ? existe t-il des articles de lois...

Je suis divorcé, nous avons une garde alternée. j'ai refait ma vie et je n'ai pas mon fils en même temps que les filles de ma nouvelle compagne, pour les grandes vacances, alors que nous avons les mêmes semaines de garde...

Je voudrais savoir pour annuler une injonction d'éloignement est se que cela est plutot positive ?...

J'ai deux enfants un âgé de 14 ans et une derniere de 12 ans le premier à ete reconnu par un homme avec qui je flirté a l'époque alors âgé de 19 ans. rapidement j'ai compris que sa démarche etait dans le but...

Mon ex mari me doit 9 ans de pension alimentaire après plusieurs plaintes, nous passons le 8 juin prochain au tribunal correctionnel durant toutes ces années je n’ai jamais réévaluer cette pension car mr c’était déclaré chômeurs or...