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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement par un huissier justice

Posée par Djbrill, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2147 vues

Je suis harcele par un huissier de justice malgré une prescription du titre exécutoire decision obtenue auprès du ti aubervilliers. que puisse je faire pour faire cesser ces agissements car tout les 3 mois il continue d'aller…

Erreur dans jugement jaf ?

Posée par UneErreurJAF, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2147 vues

Le jaf vient de rendre son jugement quant aux modalités de garde et d'échange de notre fille. j'ai l'impression qu'il y a une erreur. j'ai la garde principale et le père habite à 220km de mon…

Non respect jugement jaf

Posée par M.A, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

J'ai besoin de l'avis d'un avocat svp. mon ex conjoint ( qui est sous contrôle judicaire pour violence conjuguale et viol) ne respecte jamais le jugement du jaf concernant son dv pour nos enfants ( toujours en retard…

Demande d’hébergement pour ma petite sœur de 12 ans

Posée par Rebecca, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

Alors je vais vous expliquer l’histoire en chronologie . point par point. 1 )en octobre 2023 ma mère apprend que ces 4 enfants on était abusée pas le même homme ( le père de mes petites sœurs ) . (23,21,12,9 ans) actuellement…

Séparation, diffamations, instabilité conjoint

Posée par Myriam P., il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

Récemment séparé en en début de procédure de divorce accepté, mon «conjoint » tient des propos diffamatoires à mon sujet: que puis-je faire? de plus c’est quand on se sépare que nombreuses sont les questions et je me rend compte…

Remariage

Posée par Yayane, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

Si un divorcé se remarie, quels seront les avantages et les inconvénients de sa futur épouse si celui ci venait à mourir…

Changement du lieu de garde de l'enfant à sa demande.

Posée par Fabien C, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Mon fils âgé de 12 ans réside actuellement chez sa maman en garde principale. il a émis le souhait à sa psychologue de venir vivre avec moi. la psychologue m'a informé de son désir. après un rendez vous avec sa mère , celle ci…

Vancance scolaire mois de juillet père mois d'août mere

Posée par Manon, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Je voudrais savoir la date que je doit récupérer mes enfants pendants les grande vacance ses 1 mois 1 mois mois de juillet pour le papa mois d'août pour la maman à quelle date je doit les récupérer ?…

Révision droit de garde

Posée par steph33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2141 vues

Mon compagnon suite à un premier jugement et un suivi par les services de l'agep à obtenu la garde alternée de ses deux enfants. aujourd'hui mon compagnon vient de recevoir un courrier recommandé, son ex demande la garde…

Dvh

Posée par PairetImpair, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Es juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice…

Retour des enfants après we de dvh

Posée par Viase38, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2139 vues

J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2139 vues

Mon ex arrête pas de dire a notre fille quel va revenir car la où habite mon ex elle a du mettre une alarme et une caméra car on a essai de la combriolet ma fille et pas rassurée et on a un p'tit garçon de 4!ans osi je suis…

Aliénation parentale

Posée par denis17, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2138 vues

Il me semble être victime d'aliénation parentale. il y a 1 an, j'ai quitté le domicile conjugal et prit un appartement car ma femme me harceler me crier dessus devant les enfants alors même que je ressortis d'une hospitalisation…

Pension alimentaire en garde alternée

Posée par Marc, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Je suis passé devant le jaf pour la garde de mon fils et il a prenoncé un jugement provisoire en attente d'une enquête sociale. le soucis c'est que sa mère lors du jugement, à dissimuler ces revenus( paie, pension…

Curatelle renforcé

Posée par patoche, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2136 vues

Puis je intérompre une curatelle renforcé…

Indemnité pour hébergement gratuit suite à rupture de pacs ?

Posée par Hervé, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2135 vues

J'ai été pacsé pendant 4 ans 1/2 (sept 2018 -> avril 2023), ma compagne a habité chez moi (maison dont je suis propriétaire) pendant 6 ans 1/2 (juillet 2016 à ce jour), >78 mois. nous venons de rompre le pacs amicalement en…

Déménagement en garde alternée, sectorisation enfant

Posée par William, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2135 vues

J'ai divorcé il y'a maintenant 2 ans, un divorce par consentement mutuel alors que mon ex femme poussait pour un divorce contentieux. la seule façon d'obtenir une garde alternée de ma fille âgée à cette époque de 2…

Droit de visite des grands parents

Posée par Mamiefrustrée, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2135 vues

Suite au divorce en france de notre fille qui ne pravaillait pas à l´époque et qui a la garde des enfants, le jaf a accordé au papa toutes les vacances scolaires sauf un mois en été. les circonstances ont changé, notre fille…

Rompre un contrat de micro-crèche pour une place réservée

Posée par tartine0410, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2135 vues

J'ai réservé une place dans une micro-crèche pour la rentrée de septembre. a ce jour je souhaite la résilier car j'ai une réponse positive pour un autre mode de garde qui reponds davantage a nos besoins. la directrice…

Autorité parentale

Posée par Taoufik, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2134 vues

Je voudrais savoir es-ce que l'autre parent peut ils faire venir chercher notre fille à l'école par une autre personne que je ne connais pas. en sachant que on n'a inscrit personne le jour de l'inscription de…

Première demande titre de séjour

Posée par Anna 1991, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2134 vues

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par…

Non respect d'une décision de justice ?

Posée par PairetImpair, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2134 vues

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne…

Garde d'un enfant

Posée par Pseudo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Je suis un papa d'un petit garçon de 10 mois avec un travail stable et un logement à mon nom, ma relation avec la maman ne va plus du tout, je souhaite avoir la garde de mon fils et que la maman quitte mon logement. que…

Demande de bourse crous

Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Suite à demande de bourse crous on me demande jugement de séparation mais je n ai pas été marié avec le père de mes enfants et on s est séparé sans jugement et le crous me demande un jugement comment dois je faire pour ne pas aller…

Encore convoqué au tribunal

Posée par ginie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Je suis séparée et j ai la garde de notre fille par rapport au travail du pere( il est pompier et donc peut travailler 24 h d 'affilé),on habite à environ 27km l un de l autre. mon ex m'a convoqué l année dernière au…

Présentation d'enfant

Posée par G35, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Dans l'attente de mon divorce, ma femme, qui au passage a enlevé mes enfants pour aller vivre avec un autre homme, était d'accord pour une garde alternée, qui fonctionnait bien jusqu'à il y a 1 mois, depuis elle…

Garde alternée (jugement rendu) et père démissionnaire

Posée par MDLHR, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Mon ex mari et moi sommes en garde alternée depuis maintenant 3 ans à l'amiable d'abord, puis officielle après passage devant le jaf.(semaine et week-end découpés en deux ) malheureusement, il respecte de moins en moins…

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