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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Le père veut la garde exclusive de mon fils

Posée par Marellia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1389 vues

Mon fils à toujours été avec moi il a maintenant 5 je me suis séparé de son père il avait 3 ans on a gardé de très bon contact pour le petit . l année dernière je galèrerai pour avoir un travail fixe du coup j'ai fait…

Garde d'enfant

Posée par Marie c, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1438 vues

Mon ex n'est pas venu par 3 fois cet été prendre notre fille alors que c'était son droit de visite et d'hébergement. on est en garde alternée. jai déposé des mains courantes via internet a la gendarmerie. il l'a…

Pension alimentaire

Posée par Choupy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

Je suis séparée de la mère de mon fils depuis que mon fils a deux ans,aujourd'hui il en a 19 et je continue à payer la pension alimentaire tous les mois mais mon fils a arrêter sa scolarité depuis mai 2018 et travail à l heure…

Demenagement du parent non gardien

Posée par Sfkm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1373 vues

Séparé depuis près d'un an et demi, j'ai un petit garçon de 6 ans d'ici quelques semaine. passé une première fois devant le jaf pour faire acté le mode de garde + la pension de 100€ deuxième passage pour demandé une…

Agression sexuelle par ascendant

Posée par maman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1393 vues

Ma fille a était agressee sexuellement par son grand père maternelle , le dossier avance car une autre victime c est manifeste . ce monsieur est mise en examen depuis 3 ans avec suivis medical et spip ors , ce monsieur , aujourd…

Couper les vives

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1483 vues

Mariés sous le règime de la communauté et un compte commun mon mari veux retirer une partie de sa retraite qui est plus forte que la mienne moi je laisse tout sur le compte que puis je faire a t il le droit ? si oui je retirerai…

Harcèlement et garde d'enfants

Posée par Beletthe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1448 vues

Voilà, je vais passer en audience début novembre pour fixer un jugement de garde d'enfant. mon souci est le suivant(j'essaie de résumer clairement). papa impulsif et très irresponsable, il n'aura pas la garde et ne…

Garde pleine et garde alternée maman de deux enfants séparée des pères

Posée par Witness, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1415 vues

J’ai deux enfants de 2 pères différents. j’ai la garde de ma fille aînée qui va chez son père les 1er/3ème et 5eme du mois. je suis séparée du père de mon fils et la nous sommes en garde alternée du mercredi au mercredi suivant les…

Frais exeptionnels et vancances

Posée par Esmeralda1003, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1385 vues

J'ai plusieurs questions. nous sommes passés devant le juge le 30 mai 2018 suite à une séparation du 15/10/2016. le juge m'a demandé un montant de pension ou j'ai dit 100€. peux -ton demander a avoir 100€ depuis la…

Doit de visite et d'hebergement

Posée par KIKI, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1451 vues

Je suis actuellement sous un régime de garde alternée pour mon fils qui a demarre son année scolaire dans ma ville alors que sa mere vient de demenager à brive celle ci a m'a envoyé un assignation à comparaitre pour changement…

Accuse de voix de fais après chicane avec ma conjointe

Posée par SG, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

S,quelle conduite tenir devant le juge pour arranger cette situation étant donner que je n`;ai jamais convoquer a la justice et que c;est la première fois que ça arrive. nb; ma conjointe n`a pas poser de plainte, merci de vos…

Je voudrais savoir pourquoi un viol sans jugement ?

Posée par Marie1304, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1736 vues

à l'âge de met 14 ans mon père m'a violer deux fois. À met 16 ans j'ai réussi à en parler à ma mère, qui suite à cela, m'a emmener à la gendarmerie pour porter pleinte. elle m'a toujours mis en confiance et…

Vente d objet d occasion sans papier de vente

Posée par Vilvadi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1742 vues

Je voudrait s avoir une personne à voulu m acheter un remorque fait de bouche à oreille.qui a fait un premier versement de 85 euro en espèce en le donner à un m embre de sa famille pour qu il lui donner ett au 2 versement à la date…

Demande de model de courrier

Posée par Rose490, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1321 vues

L'assistante sociale menace ma sœur concernant mes petites nièces de 12 ans et 2 ans. mon beau frère et ma sœur sont séparés depuis peu. on ne souhaite pas que mes petites nièces sont dans un foyer ou une famille…

Sortie du territoire tunisien

Posée par Mielpopss, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1331 vues

Je suis franco-tunisienne et marié à un français, je souhaite me rendre en tunisie avec mes deux enfants qui sont franco-tunisien. faut il une authorisation de sortie du territoire ? ou la lois s applique uniquement si le père est…

Frais exceptionnel (lié au transport)

Posée par Marco Polo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1438 vues

Mon fils est en garde alternée, lors de mes déplacements je verse une pension alimentaire ; qui je pensais servait a couvrir les frais de périscolaire et de cantine. mon ex compagne me réclame ses frais que je vais payer. habitant…

Droit de garde

Posée par Angele, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

Mon ex a un dvh un week-end sur 2. est ce permet la semaine d'être a la grille de l'école pour interpeller mes enfants. a til le droit ?…

Prime rentrée scolaire

Posée par mimiche, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1354 vues

J'ai perçu la prime à la rentrée scolaire , je suis en garde alternée et mon ex compagnon à un salaire plus élevé suis je obligé de partager l'aide, et peut il savoir avec la caf que j ai perçu cette prime ? il n y a pas…

Abus de faiblesse

Posée par Claude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1437 vues

Ma sœur est accusée par notre petit cousin d'avoir commis un abus de faiblesse sur notre oncle donc son grand père pour lui, du fait qu'il mis ma sœur sur les deux assurances vies de mon oncle et de ma tante au lieu de…

J'ai travaillé gratuitement 365 jours/an sans rémunération

Posée par Jusseen, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1430 vues

Pendant 9 ans, j'ai travaillé 50 heures par semaine sans rémunération et sans un jour de repos annuel en échange d'un hébergement minable. quand je suis arrivé chez ces personnes, j'étais dépressif, alcoolique et…

Problème de famille

Posée par Jules, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

Voilà notre histoire marié depuis 10 ans avec ma femme est 3 enfants.ma famille est source de problème depuis plusieurs année nous avons déménagé,changer de numéro de téléphone mais rien ni fait qu'on les ignore ou qu'on…

Parent enfan francais

Posée par eloi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1831 vues

Javais un qtf ca fait 1an et 6mois maintenant je devient le papa dun enfant francais ma fille de 14ans.je pris un rendevous a la pprefecture un agent a refuse de prendre mon dossier cause la presence de lenfant qui est a lecole est…

Modification de nom

Posée par LPM, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1604 vues

J'ai une fille âgée de 9 ans qui porte le nom de son père. ce dernier a mis fin à notre relation alors qu'elle avait 18 mois. nous sommes passés devant le jaf, un jugement a été rendu indiquant les modalités relatives à…

Je déménage dans un autre département

Posée par mèredu83, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1430 vues

Je déménage dans un autre département et je voudrais avoir des informations concernant la lettre que je dois faire pour avertir le père de ma fille du départ…

Audience en cour d'appel sans son avocat, est-ce possible ?

Posée par Luce, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

Sos svp : audience en cour d'appel prévue le 1/10/18 et avocat qui se dessaisit 20 jours avant. je suis à l'aide juridictionnelle. j'ai fait appel de la décision en juin 2016. 2 avocats se sont succédés avant sans…

Delai de prevenance

Posée par Fwt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

Dans le jugement il est noté que mr a un dvh répartit comme ceci : -fin de semaine paire durant les periodes scolaire tant que l'enfant n'est pas scolarisé avec délai de prevenance d'1 mois. -durant les vacances…

Regroupement familiale

Posée par Asma, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1440 vues

J’ai 18 ans et je suis étudiante je me suis mariée cette année en tunisie avec un tunisien qui vit là-bas j’aimerais procéder à un regroupement familiale mais avant cela j’aimerais bien me rensigner avant dans le but d’avoir une…

Fausse déclaration de domicile au jaf

Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1792 vues

Nous sommes passés devant le jaf car nous avons une mesure de sapsad et mon ex à eu la garde de notre fils mais il à déclaré qu'il avait un appart et une cdi sur notre region mais l'appart n'ai pas à lui mais à la…

Enlever mon droit parental sur un enfant

Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1683 vues

Je souhaiterai faire enlever mon droit parental sur un enfant, dont je paye une pension par obligation mais que je n'est quasiment jamais et que je ne vois toujours pas aujourd'hui , devant le tribunal lors de la demande…

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