Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon neveu est actuellement sous la tutelle de sa soeur qui ne souhaite plus être tutrice. y a-t-il une limite d'âge pour devenir tuteur ou tutrice ?...

Nous sommes passés devant le jaf car nous avons une mesure de sapsad et mon ex à eu la garde de notre fils mais il à déclaré qu'il avait un appart et une cdi sur notre region mais l'appart n'ai pas à lui mais à la...

Je souhaiterai faire enlever mon droit parental sur un enfant, dont je paye une pension par obligation mais que je n'est quasiment jamais et que je ne vois toujours pas aujourd'hui , devant le tribunal lors de la demande...

Separer de fait, jai demenager dans une autre ville. aurai-je droits a des aides venant de la caf?...

Je vis au val de marne. .je suis titulaire de la cni française depuis 2000, obtenue suite à une demande motivée par la copie intégrale de mon acte de naissance délivré par le service central d'état civil de nantes. je...

Ma copine de 28 ans sous curatelle renforcee elle est tombe enceinte et j ai mon acte de reconaissance ca fai un mois , est ce que je peux marie avec elle ? et je suis marocain...

Ma question s,adresse a maitre dahan qui ,m,a deja repondu a ma premiere question,le mois dernier, quel est votre tarif pour me representer dans conflit avec ma belle mere qui se trouve a peyrolles en provence...

Mon mari à deux enfants de 16 ans et 11ans il a obtenu la garde en 2013 à l heure actuelle nous habitons tous ensemble en charente maritime avec mes enfants de 10ans et 12 ans et nous avons eu un enfant en commun À chaque vacances...

Nous souhaiterions connaître le délai sous lequel est rendu le délibéré dans une procédure en référé. notre affaire devait être jugée en juillet, cela a été reporté a septembre mais il y a urgence pour les enfznts qui sont ballades...

L'histoire et longue mais je vais essayé d'être brève, mon compagnon et moi même souhaitons récupéré la garde de son fils, il vie cher sa grand mère qui a obtenue le droit de garde de l'enfant lorsqu'il été...

Je suis la maman d'un enfant de 8 ans , mon ex a reconnu mon fils a l'age de 2 ans donc pas d'autorité parentale.mon fils porte mon nom. je suis partie il y a 3 mois à l'autre bout de la france , il sait dans...

Ma fille de 20 ans loue un studio pour suivre ses études son père lui verse tous les mois la pension alimentaire et la moitié du loyer car il est indiqué sur notre convention de divorce que les parents subviendront pour moitié aux...

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir des renseignements qui me seront importants. j'ai actuellement la garde exclusive de mon fils de 9 ans, qui est élargie au profit du père (il le récupère chaque jour après...

Que risque t-on si on dénonce un mariage blanc ? peut on être convoqué / poursuivi par la police aux frontières ?...

En juin j'ai remis un dossier de demande de mesure de protection au juge des tutelles, pour mon frère âgé de 86 ans. nous avons été auditionnés jeudi 13 septembre. audition de 15 à 20 minutes. le juge ne m'a pas donné...

Je voudrais faire retirer le nom de ma mère adoptive sur mon acte de naissance ainsi que sûr tout mes papiers...

Je suis française par mon père et dont le père était serbe aussi. ma mère était serbe. je suis née à belgrade en 1953 et depuis 1955 j'ai habité la france. la famille de ma mère (le peu qui reste est en serbie)mes parents sont...

J'ai besoin d'avis , je suis passe l'audience le mardi 18 septembre 18, avec mon avocat et l'avocat de mon ex compagnon , nous avons une fille 6 ans , on a passe avec l'enquête sociale ma fille soit disant...

Mon époux qui gère les comptes financiers de la famille comble notre découvert bancaire en prenant des sommes sur le livret d'épargne de notre fils mineur, sans mon accord. est-ce légal ? par avance...

Je suis divorcée depuis 2014 par consentement mutuel. il n'a pas été fixé de pension alimentaire ( d'u commun accord entre mon ex époux et moi) juste une participation aux frais de scolarité de loisirs des enfants et...

J'ai demandé au jaf une annulation d'audience en évoquant l article 1351 du code civile, en effet on est passé en cours de cassation puis appel en 2014 qui a condamné mon ex pour abandon de famille et exécutoire, en 2017...

Je dois demander à mon ex un remboursement alimentaire de 600 euro que j ai trop versé suite à un jugement ! pourriez vous s il vous plait m i.diquer les termes appropriés pour lui envoyer une lettre en recommandé avec ar? merci...

Je suis en cours de divorce, et je suis en couple depuis quelque mois après ma séparation . vu que mon dossier de divorce va avoir fin en juillet 2019. j'aimerais bien savoir si j'ai droit de déclarer ma situation de...

Avec le papa de mes enfants on veut se remettre ensemble mais habitant chacun dans son logement comment je doit me déclarer niveau caf svp ? je suis perdu...

Je ai proposé mon dossier à la offi safi 3 moins il n à rien resulta...

Je suis fonctionnaire, je suis directrice d'un périscolaire. une maman me demande des attestations stipulant que c'est elle qui est venue récupérer sa fille à la sortie du périscolaire avec date et horaire parce que le...

Séparé depuis 5 ans, 1 enfant en garde alternée. suite à jugement jaf, je donne une pension mensuel à la maman (je trouve cela très illogique l'enfant étant en garde alternée mais bon pas le choix) la maman touche...

Je viens vers vous car la maman de mon enfant à donné autorisation à l'école pour un droit à l'image pour notre enfant, je lui ai fait part que je n'était pas d'accord, car les photos peuvent apparaître dans les...

Je partage ma fille en garde alternée depuis 1 an. mon ex compagne veux que je règle l'inscription de la danse de ma fille de 8 ans alors que celle-ci réalise déjà une activité sportive à raison de 3 entraînements de 2h par...

La juge des enfants m'a enlevé mon droit de garde et de visite suite a des propos mensonges auprés de la gendarmerie. mon fils a été auditionné , moi dans dix jours, en attendant q'elles sont mes droits auprés de mon...