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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais exveptionnels

Posée par Funda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1369 vues

Je paye une pension alimentaire pour mes enfants qui vient d'être révisée. le.pere des enfants à choisi les.ecoles de mes filles une en privé et la seconde fait une école d'équitation..pas de consultation me.concernant à…

Mesure d'éloignement par rapport à un petit ami de ma fille

Posée par olympe91, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1483 vues

Ma fille habite dans un appartement que nous possédons, elle fréquentait un homme qui est alcoolique (elle a elle même a fait une cure il y plus d'un an) il y a un mois il a voulu rentrer dans l'immeuble et à fait…

Droit de visite des grands parents

Posée par Mamiefrustrée, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2138 vues

Suite au divorce en france de notre fille qui ne pravaillait pas à l´époque et qui a la garde des enfants, le jaf a accordé au papa toutes les vacances scolaires sauf un mois en été. les circonstances ont changé, notre fille…

Demande la nationalite francaise

Posée par riad002, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1395 vues

J 70ans je suis un algérien et je suis né au maroc le 1948..j mon père et mon grand paire aussi qu'il avait la nationalité française. mon petit frère a fait la nationalité française. et moi j la certificat de la nationalité…

Raciale

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1370 vues

Je me suis fait insulté de sale noir je vais te tuer et d'insulte sexiste j'aimerais savoir la démarche à suivre après une plainte…

Condition de demande de pension alimentaire

Posée par Steph45, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1379 vues

Je suis divorcé depuis janvier 2018, nous avons fait un divorce par concentement mutuel. nos 2 enfants sont en garde alternés (1 semaine / 1 semaine). mon ex femme ne travaillant pas, il était convenu avec elle que je lui laisse la…

Garde enfant et trajet

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1369 vues

Divorcé depuis 4 ans, nous étions en garde alternée sur la même commune.mon fils aîné de 15 ans a décidé de vivre totalement a mon domicile. (je suis son pere). nous sommes passés en juin 2018 devant le jaf et j'ai accepté une…

Nationalite francaise

Posée par riad002, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

J 70ans je suis un algérien et je suis né au maroc le 1948..j mon père et mon grand paire aussi qu'il avait la nationalité française. mon petit frère a fait la nationalité française. et moi j la certificat de la nationalité…

Divorce et bien commun

Posée par Bertrand70, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1697 vues

Je souhaite divorcer de ma femme après 15 ans de mariage. j’ai toujours été le seul à travailler avec un salaire de 3500€ net mensuel. nous avons acheté notre maison il y a 6mois de cela. cependant notre vie commune n’est plus…

Coût d'une enquête sociale

Posée par Sophie7, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1387 vues

Je dois bientôt passer devant le jaf pour fixer la situation de mon fils de 9 mois. mon avocate pense que le juge ordonnera une enquête sociale et psychologique au vue de la gravité des faits présentés. j'aimerais donc savoir…

Garde enfant

Posée par Faniemarie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1315 vues

Aujourd'hui j'ai un jugement garde classique un we sur deux la moitié des vacances depuis les 6ans de marie elle a auj 8ans ne veut plus être forcer d'aller chez son père dit le détester. je ne peux pas…

Ma nationalite

Posée par riar00, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1350 vues

J 70ans je suis un algérien et je suis né au maroc le 1948..j mon père et mon grand paire aussi qu'il avait la nationalité française. mon petit frère a fait la nationalité française. et moi j la certificat de la nationalité…

Demande de mesure d'éloignement

Posée par Fiona13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1397 vues

Je sui séparée de mon ex conjoint depuis 1 ans qui lui est incarcéré depuis2015 sauf que monsieur accepte pas que j'ai refais ma vie j'ai du changée de numéro car il réussissait a me téléphoner et ma jurée que quant il…

Annulation d'audience

Posée par mourade86, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

J'ai fais une demande aupres de la jaf en 2013, concernent une interdiction de territoire de ma fille ages de 5 ans. cette interdiction a etais ordonner, la cause et que mon epouse voulait quitter le territoire avec ma fille…

Pension alimentaire

Posée par Alex, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1399 vues

La maman de mon fils me réclame une pension alors qu'un jugement n'est pas encore effectué dois je lui verser la somme qu'elle me demande ?…

Abandon du foyer conjugal

Posée par patrice, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

Cela fait 26 ans que nous étions ensemble et 3 ou 4 ans de pacs. nous avons acheté un bien en 1998 en même temps que ma femme était enceinte . nous avions quelque difficulté financière, j étais cuisiner saisonnier et elle amp un…

L'autorité parentale

Posée par jéjé67, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1636 vues

Mes filles mon demande si je pouvait enlever l'autorité parentale de leur mère et son nom . je suis séparer de leur mère depuis 13 ans et j ai la garde de mes filles et je ne perçoit pas de pensions alimentaire de leur mère…

Droit de visite et d'hébergement bébé de 8 mois?

Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1309 vues

Nous sommes deux couples homosexuels. le papa a reconnu le bébé et le voit chez nous une fois par semaine 2h. (1h de route). il était convenu qu'il le voit régulièrement et qu'il tisse un lien avec le bébé avant de…

Mon ex réclame toujours de l’argent

Posée par Christo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1320 vues

Mon ex me réclame toujours de l’argent alors que je verse une pension alimentaire elle m’oblige à payer l’école privée de ma fille + les à côté ma fille de 9 ans ne veut plus venir à la maison car sa mère lui a parler qu’on ne…

Droit de visite et usage

Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1457 vues

Je suis séparé depuis juin 2006. je suis papa de 2 enfants, une fille née en 2003 un garçon né en 2006. un jugement des affaires familiales a été rendu en janvier 2007 pour avoir tous les 15 jours et la moitié des vacances mes…

Droit pour vacances

Posée par Elodie974, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

Je voudrais savoir mon enfant de 11ans vie àvec moi et il part chez son père moitier des vacances et le week-end une fois sur deux et comme il désire que un jour nous fassions un voyage à île maurice il voudrais savoir si il faut…

Quel droit à un père ayant reconnu son enfant en 2 ème nom?

Posée par Louloute, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Voilà jexplique mon cas je vie actuellement avec mon ami et sa ne vas plus trop bien et quand il a bu il menace de me prendre ma fille qu'il à reconnu en 2 ème nom il qu'elle et à lui que j'ai aucun droit en tant que…

Abus de faiblesse

Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Ma sœur est accusée par notre petit cousin d'avoir commis un abus de faiblesse sur notre oncle donc son grand père pour lui, du fait qu'il mis ma sœur sur les deux assurances vies de mon oncle et de ma tante au lieu de…

Erreur dans un jugement de divorce

Posée par tradory12, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1404 vues

Un jugement de divorce me concernant, pour altération définitive du lien conjugal, a été rendu en avril 2018. dans les motifs et pas dans le dispositif, il a été indiqué que je n'avais pas demandé le report des effets du…

Comment contacter l ofil

Posée par Djoudi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

Mon mari à déposé le dossier du regroupement familial il deux ans et deux autres dossiers et aucune réponse aucune nouvelle comment savoir où suivre le dossier même en cas de refus je veux savoir…

Harcèlement par mon ex

Posée par Phanne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1480 vues

J'ai commencé l'année dernière une relation avec quelqu'un de plus âgé. cette personne a commencé à se montrer possesive, et violente verbalement. j'ai eu le droit à des insultes, des rabaissements morals etc…

Suspension de droit de visite et hébergement

Posée par Jane34, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

A chaque fois que ma fille va chez son père, elle revient avec des bleus à des endroits suspects. le week end dernier, elle est revenue avec des vêtements troués sans chaussures... peut on suspendre en urgence un dvh !? je crains…

Succesion de maison

Posée par lola, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

Ma maman est décédé au mois de juillet dernier elle laisse une maison en héritage mon frère y vivait avec elle depuis 2 ans tout en ayant conservé son appartement depuis il reste dans la maison sous prétexte que il n'a plus de…

Harcèlement et menaces

Posée par Siegfried, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1451 vues

Nous sommes séparés avec la maman des enfants tout se passe très bien nous avons les enfants toute la semaine et ils vont 3 weekend par mois chez elle , elle a refait sa vie et la partage avec un homme qui se permet de menacer mes…

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