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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renonciation de paternité

Posée par Carly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Je souhaite demander le divorce à mon mari qui a reconnu ma fille je souhaite qu?il renonce à sa paternité, car le pete de ma fille fai parti de sa vie maintenant. et l enfant réclame son identité quelle démarche effectuée pour…

Garde alternée

Posée par Gégé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1406 vues

Je me sépare de mon conjoint étant en union libre et pas d'accord sur la garde alternée ..car messieur veut aller vivre chez sa mère ..je lui propose d'aller progressivement avec les enfants et que je lui accordere la…

Mon ex me doit de l'argent

Posée par Leo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

Cela fait 5ans que j'ai prêté 7000€ a mon ex femme. elle avait des problemes d'argent et comme elle a la garde de mes enfants je les lui ai prêté. aujourd'hui elle est remariée et refuse toujours de me les rendre. de…

Relation sexuelle mineure et majeur

Posée par Denen, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1451 vues

J'espère que ma question à sa place ici. je voulais savoir si il est légal qu'une mineure de 15 ans et demi ait des relaxions sexuelles consenties avec un homme de 25 ans, sachant que ce dernier est étudiant en médecine…

Changement de nom de mes premiers enfants

Posée par Juulie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

Ayant eu deux enfants d’un premier comcubin , j’ai ensuite refait ma vie et deux enfants qui ont le nom de mon conjoint , qui s’occupe egalement de mes enfants depuis 2014 . sachant que leur pere biologique n’as donner aucun…

Heritier

Posée par Awawak, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1609 vues

Nous venons de perdre notre père nous sommes l aîné nous ne savons pas ou il est ensuite nous sommes 3 d une même mère puis il y en a encore 2 de 2 mère différentes .il n était pas marié et nous a pas reconnue .ses parents sont…

Passeport

Posée par sana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

Mon père est hospitalisé suite à une opération. il est atteint d'une tumeur au cerveau qui a entraîné une altération de ses facultés mentales. je viens de déposer une demande de protection juridique auprès du tribunal. je…

Demande d’information concernant des personnes sous tutelle

Posée par Odette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1316 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation de mon fils. il vit actuellement avec ma copine, ils ont deux enfants en bas âge et nous ne sommes pas mariés. sa copine étant sous tutelle renforcée, il a sa charge toutes les…

Vice de procédure ou vice de forme ?

Posée par Alana09, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

Et à toutes, tout d'abord je voulais vous remerciez d'avoir pris le temps de lire mon message. voici ma situation: je suis tombée enceinte d'un homme qui quand l'a appris m'a laisser tomber j'ai…

Aidez nous ma petite fille et moi s'il vous plaît urgent!!!

Posée par Alana09, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1462 vues

‌ , tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire mon message.. voila ma situation: j'ai perdu le procès contre le père de ma fille (homme qui m'a laisser tomber enceinte, qui est revenu un mois après…

Augmentation pension alimentaire

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1344 vues

Si je resaisi le jaf pour une augmentation de la pension alimentaire, celle ci peut elle au contraire etre revu à la baisse?…

Mon ex peut elle interdire mon fils à ma femme

Posée par Hsp61, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1395 vues

Je suis separer de mon ex depuis 2 mois, nous ne sommes pas mariés mais avons un enfant de 11mois. je voudrais savoir si ma nouvelle femme peut garder mon enfant un samedi soir de 18h à 23h sachant que je ne serais pas présent ?…

A quoi correspond la sortie des classes?

Posée par suzieq, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

Mon ex bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement classique. il est censé récupéré notre fils le vendredi après la classe, 1 semaine sur 2. jusque là, je le récupérais à 15h (fin de la classe) et il venait le…

Le délais d’avoir la reponyd’û titre de séjour

Posée par Hachemi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1444 vues

Voilà j’ai déposé une demande de titre de séjour pour ma femme qui est de nationalité algerien et moi de nationalité française .et je commence à m’inquiéter car ça fait deux mois que j’ai déposé son dossier et elle a toujours pas…

Dossier dalo

Posée par Marine22, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1306 vues

J'ai été reconnu prioritaire dalo urgent, la préfète avait un délais de 6 mois maximum pour nous proposer un logement et nous reloger, or nous n'avons jamais reçu de proposition de logement malgré les coups de téléphone…

Accuser de vol de chaussures alors que c'est faux

Posée par Crystal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1268 vues

Suite à un vol de chaussure type birkenstock noir qui appartenait à la fille du voisin....celui ci est venu taper chez nous brutalement .....inquiet on ouvre la porte et la un hystérique rentre chez nous nous bouscule moi et ma…

Adoption simple d'une majeur étranger

Posée par DIDIER D, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1610 vues

Puis je adopté la fille étrangère de ma partenaire pacs qui a 18 ans et que j'élève depuis 10 ans, dont le père biologique est décédé depuis 10 ans . j'ai 53 ans.procédure d'adoption simple. merci pour votre…

Couple apres separation et droit rsa

Posée par Aqil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

Je vous ecris car apres une séparation avec la maman de mes enfants qui est toujours ma femme car pas de divorce, nos comptes caf ont ete separes, elle à lyon et moi à st denis, voulant depuis quelques mois rehabiter avec eux mais…

Quelles sont les chances de garde alternée avec horaires décalés

Posée par Lilou15, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

Mon frère est contrôleur aérien, il travaille 4 jours (en général une matinée 6h/14h, puis 2 journées 9h/17h et une soirée 16h/23h) puis 4 jours de repos. il est pacsé avec une femme et il ont une petite fille de 9 ans ensemble…

Transcription d'un mariage à l'étranger

Posée par Zazamibie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

Je suis française, je me suis mariée le 5 décembre 2015 avec un ressortissant de la république démocratique du congo à l'ambassade de la rdc en namibie. malgré mes nombreuses démarches je ne parviens à obtenir la transcription…

Trajet domicile

Posée par Nath39, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

Mon mari a 3 enfants qui habitait à 2h de route de chez nous il y a 1 ans quand le jugement de garde a été prononcé le jugement a dit que le papa devait faire les trajets vu que c'est lui qui partait . aujourd'hui la…

Garde alternée caf

Posée par Docaloupo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1408 vues

Quels sont les droits de chacun lors d'une séparation et garde alternée avec 1enfant? est-il possible de rattacher l'enfant à ses 2parents à la caf et qu'elles en sont les conséquences ? merci beaucoup. merci de vos…

Plainte pour menace avec itt posé

Posée par Jessica, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1415 vues

Mon frère s est vu octroyer une plainte pour menace verbale auprès de l'enseignante de son fils. alors que ce n est pas fondé et vrai..toutefois en partant il lui a fait un bras d honneur..l enseignante a.posé un arrêt…

Droit de visites

Posée par Cornouaille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1325 vues

Mon fils a 16 ans, il ne veut plus venir chez moi car il trouve que j'ai changė depuis mon remariage. en fait, je suis plus stricte, ainsi que ma nouvelle femme. nous trouvons que mon ex femme est trop laxiste sur son…

Faut il le consentement des parents biologiques dans tous les cas

Posée par LAIROU, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1411 vues

Dans le cas d'une adoption simple d'un majeur (40 ans) par une personne seule 68 ans , est il obligatoire d'avoir le consentement des parents biologiques. l'adopté a des relations très rares avec sa mère et…

Maladie et garde alterner qui se passe mal

Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1399 vues

Je suis séparer de mon ex ca fait 2 ans on a une garde alterner mon fils a 12 ans ma fille 11 ans. au début cas'est passé bien l'alternance malgré le distance de 30km de l'habitat e leur père. mais depuis 6 mois le…

Aliénation parentale

Posée par Lola 12, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1398 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparée,le père de mes 3 enfants 11 ans 9 ans et 6 ans.leur père a garder du ressentiment vis à vis de moi et essaye par tous les moyens de les monter contre moi et de les convaincre que je suis une…

Revevoir une copie d'admission

Posée par Maria, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1509 vues

Maître un dossier d'admission dans un hôpital a été établi a mon insu. mon enfant devait se présenté il a 10 jours. ai-je le droit de demander une copie de se dossier? la secrétaire refuse de me fournir le dossier merci de vos…

Problème de séparation espagne/france.

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1484 vues

Je me tourne vers vous parce que nous ne savons vraiment plus quoi faire. ma sœur est partie vivre en espagne il y a une dizaine d'années avec son ex-compagnon (ils sont tous les deux français) , ils se sont séparés…

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