Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Annulation d une mise sous tutelle

Posée par BG52, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1423 vues

En 2017 suite à mon demande mon mari a été mis sous tutelle pour des raisons de santé ainsi et je suis sa tutrice. je n'imaginais pas que ce jugement allait entraîner tant de contraintes. pour de simples opérations de…

Le droit a la caf

Posée par Étrangère, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1898 vues

S'il vous plaît si vous pouvez me dire est ce que mon mari peut nous declarer a la caf moi et mes deux enfants, lui en sitution régulière, moi irrégulière mes deux enfants sont a sa charge (mon mari est leur beau père ) les…

Convention de famille

Posée par BG cama, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1382 vues

On m'oppose une convention de famille, vieille de 12 ans et inconnue pour ma part à ce jour, signée uniquement de l’usufruitière, visant à payer une indemnité d'utilisation de terres (700€/an). de plus, je…

Pension alimentaire

Posée par Chouchou 117, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1503 vues

J'ai une question concernant la pension alimentaire, voilà mon père donne une pension alimentaire de 150€, pendant 3 ans j'ai du partir pour mes études mon père continuait à verser la pension alimentaire à ma mère sauf…

Pension alimentaire

Posée par Virgie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2208 vues

Ma fille vient d’accoucher d’un petit garçon, elle perçoit le rsa et est revenue vivre chez nous puisque le géniteur la trompait et l’a quitté en la laissant sans rien. ils n’etaient ni mariés ni oacsés. il a reconnu l’enfant…

Rencontrer quelqu'un lorsqu'on est séparer mais toujours marié

Posée par béa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2019 vues

Je voudrais savoir quel conséquences peut il y avoir si je rencontre quelqu'un pendant ma séparation , nous sommes séparé depuis 2 mois, nous allons entamé prochainement les démarches du divorce, lui est parti vivre ailleurs…

Levé une mesure d'éloignement

Posée par Kim, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

Comment lever une mesure d'éloignement ? ma plainte à étais retiré un jour après l'avoir retiré et un jour j'apprends qu'il y a une mesure d'éloignement et il es prison pour trafic de stup, au départ il…

Non respect de la garde partagée actée par jugement le 10 septembre 2018

Posée par Steparia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1387 vues

En juin dernier,devant le jaf de perpignan nous avons convenu d une garde partagée mon ex et moi pour notre fils. la juge a acté que la garde partagée serait sur gujan-mestras ou je réside. sa mère devant se débrouiller pour s…

Révoquer une adoption simple pour viole

Posée par Anais, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1414 vues

Je me permet de vous posez cette question , voila j'ai 24 ans et j'ai ete adopter en adoption simple en 2005, tout allais bien jusqu'au jour ou j'ai ete violer par l'adoptant a mes 15 ans ( je le…

Mon colocataire refuse de payer

Posée par Laeris, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2090 vues

Nous avons un problème avec notre colocataire qui a signé un bail (solidaire) avec nous il y a une semaine et qui a contacté aujourd'hui notre propriétaire lui disant qu'elle quitte demain la colocation sans payer le…

Mere irresponsable et abandon de domicile

Posée par Toto, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1945 vues

M'a compagne sous prétexte qu' elle s est déclaré mère isolé( pour toucher la prime de noël )et devait se redéclaré en couple 4 mois après ce qu' elle a pas fait me menace d appeler la gendarmerie pour me sortir de la…

Puis je avoir la garde totale de nos enfants ?

Posée par Alaide, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1699 vues

Je suis maman de 2 enfants de 5ans et trois ans. le second ayant une maladie l obligeant à avoir 4 rdv hebdomadaires chez l'orthophoniste, psychomotricienne. je souhaite me séparer de mon compagnon et ce dernier refusant de…

Mon ex n as pas premier s est premier avec elle directement place

Posée par Claudius, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

Je suis séparé ma compagne mais sachant elle a deux dossiers pour les deux premiers au juge de la jeunesse moi j ai un jugement pour le troisième je suis le papa du dernier est ce que le juge va aller voir le passé de mon ex…

Pension alimentaire à une mère qui est toujours insolvable

Posée par Famillejuste94, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1445 vues

Mon concubin a 1 enfant de presque 9ans (avant en garde 40/60% car vivait à cote). il n’y a eu aucune vie commune avec la mère de l’enfant (rencontre brève). la mère du petit a tout quitté (travail inclus) il y a 2 ans pour suivre…

Déménagement avec 3 enfants

Posée par Loutchia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1387 vues

Mon ex compagnon est militaire, a l'époque je suis tomber enceinte en 2008 et je l'ai suivit en allemagne. ( militaire expatrié a l'étranger ) jai donc a se moment la quitté ma region, ma famille, mon travail...mes…

Droit de visite pour le papa

Posée par Kl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1399 vues

Comme son nom l'insiter le droit de visite pour le papa est un droit, par contre si il s'engage un week-end à le prendre il est obliger ou pas de s'en occuper tout le week-end, car la maman peut tres bien partir en…

Handicap

Posée par Bibi59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

En juillet 2015 la mdph m à reconnu entre 50 et 79 % a cette même date reconnue à 80% la mdph invoqué une erreur de écriture le tic m accordé les 80% et aah pour 18 mois la mdph avait lété droit de me retirer ma carte à 80% en…

Renier juridiquement sa mère

Posée par Elise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1356 vues

J’ai été abandonné à l’âge de 12 ans par ma mère que je n’ai jamais revu depuis. celle ci est partie en laissant 11 ans de dettes à mon père qu’elle avait souscrit en falsifiant sa signature auprès d’organisme. À l’heure actuelle…

Rachat du soulte d'un bien immobilier en indivision entre concubins

Posée par mhapy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1440 vues

Voilà: après 21 ans de vie commune, mon conjoint et moi nous nous sommes séparés en 2016 parce que monsiuer était devenu de plus en plus violent. il a été condamné à 6 mois de prisons avec sursis. nous avions acheté une maison à…

Reconnaissance et droits de garde

Posée par Katrina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1421 vues

Le géniteur de mon enfant l’aurait apparement reconnu récemment. le petit a 4 ans . ce mr a fait un passage éclair 10 mois dans sa vie l’annee dernière. j’ai tout arrêté par sms car négligent, maltraitant avec l’enfant estimant que…

Interdiction d'entrer en contact plus pension alimentaire

Posée par Marie.bdm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

Je me permets de vous contacter car j'avais une question assez importante . après plusieurs dépôt de plainte sur le geniteur de mon fils pour violence sur mon fils et moi-même un seul de ces dépôt a été pris au sérieux nous…

Caf

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

J'aimerais savoir si quand on et séparé avec mon conjoint et que l'année d'après on ce remet et déclare ensemble esque lon redonne l'argent que la caf nous a versé sachant que la si jetait encore avec mon…

Quel recours après un appel anonyme diffamatoire ?

Posée par Nell, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1378 vues

Il y a 3 semaines nous avons reçu une lettre de département de.la loire nous signalant qu' un appel anonyme nous aurait dénoncé comme étant des parents maltraitants. quel choc...!!!nous sommes sous le coup d une enquête…

Obtention d'une garde exclusive d'un papa ne payant pas la pa

Posée par mabel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1423 vues

Le père de ma fille qui en à la garde un week-end sur 2, voudrait me faire signer un document reconnaissant le paiement de la pension alimentaire, hors il ne la paye pas depuis 1an environ. il fera une demande de garde exclusive si…

Jaf demande changement école en cours d'année ?

Posée par Mr54., il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis environ 2 ans, aujourd'hui la petite a 3 ans. la garde est compliquée par l'attitude de la mère qui pose des difficultés à respecter ma relation avec notre fille, agissant…

Mariage blanc

Posée par Lisouly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1444 vues

Combien de temps prends la procédure ?…

Separation de fait

Posée par Sab, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

Etant actuelement en separation de fait avec mon mari suite a de gros probleme de couple et une mauvaise entente .nous hebergons avec nos 2 fille chez mes parrents or apres grosse dispute il et parti et nous a laisser sans rien sans…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.