Une question en droit de la famille et des personnes ?

Après trois ans d’absence la mamie paternelle de mes enfants a obtenu un droit de visite les mercredis de 8h à 15h cependant les enfants ont activités sportives de 8h à 16h chaques mercredis ( forfait sur 1 an ) les enfants on pas...

J'ai élevé une petite fille de l'age de 18 mois a 9 ans 1/2 avec l'accord de sa mère (mère fille). la petite Éloïse me considère comme son papa, et moi comme ma fille.nous sommes très proche. le père biologique ne...

J'ai reçu une donation de mon grand père de la moitié du terrain car l'autre moitié appartient à ma grand mère qui est décédée elle a trois enfants, donc nous nous retrouvons en indivision. pour avoir la pleine propriété...

J'ai saisi le juge au mois de novembre 2022 on devait passer devant le juge des affaires familiales début mars la maman a demandé un report car elle avait déménagé sans me prévenir ça a été reporté au 7...

Mon ex compagne mère de mes trois enfants, envoie un mail à une assistante sociale et à six autres personnes en cc. : a madame l’assistante sociale, de l’ambassade de france: madame, je me permets de mettre en cc ce mail, à...

Sur le jugement c est noter que j ai un droit de visite un week-end sur deux hormis pour les vacances scolaires, mon ex-conjointe dit que je n ai donc pas de droit de visite pendant les vacances scolaires a-t-elle raison ? merci de...

Mon ex époux a été condamné pour abandon de famille depuis notre divorce il y a 13 ans, aucun contact de sa part avec nos enfants.. mais maintenant il ressurgit dans la vie de ma fille en lui faisant valoir des droits en qualité de...

Est il possible de demander une "désignation rectificative " d'avocat au bureau aide juridique ? le nouvel avocat (serait) désigné mais j'en suis pas notifié. merci...

Je suis passée au tribunal le 16 avril 2018 pour droit viste et pension alimentaire . le père ne sais pas présenter de plus j 'ai eu le droit au traitement insulte et tt ce qu'il s 'en suit sms en vue qu'il a...

J'ai connu la maman d'un ami à mon frère suite au décès de ma maman au début tout aller bien puis elle a commencer à prendre trop de place dans leur vie, de même se mettre en avant par rapport à nous, dire à tout le monde...

La grand-mère paternelle que je précise habite sur paris et moi, j'habite sur bayonne À l'amiable, j'ai accepté les droits de visite quand elle vient à bayonne ma fille ne la connaît pas très bien, elle ne s'y...

Le 4/6 et 7/6, on m'a chargé d'aller chez elle pour prendre soin du chat (salaire 20 euros). quand je suis parti le 7/6, la clé était cassée sur la serrure de la porte. j'ai contacté le locataire et lui ai demandé de...

J'ai 21 ans et je perçois une pension alimentaire depuis un an puisque que je m'étais inscrit à la fac, pour la rentrée de septembre je devais intégrer une formation en alternance chez les compagnons du devoir, je...

J’ai reçu une lettre que le père de mon fils m’a adressé via son avocate me demandant des justificatifs de dépense de la pa qu’il me verse pour mon fils me précisant que monsieur trouve que son fils manque d’habits, de soins, de...

Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?...

Je suis tuteur de mon petit frère handicapé à 80% depuis 2012 jai toujours vécu avec lui et ma mère. ma mère est décédé et maintenant jai 4 sœur qui veulent m enlever la garde en sachant que j ai 39 ans et mon frère handicapé 37 ans...

J'ai oublié de vous dire que depuis la clôture de son compte-tours, puisqu'il n' à plus acces à son compte je lui paye ses courses son essence pour aller travailler sans que cela n'inquiète son curateur merci de...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait cela dans...

Je suis actuellement avec un homme marié depuis 7ans … l’épouse ne veut pas du divorce et ayant beaucoup de biens et dettes ensemble mon compagnon et moi même ne pensons pas que le divorce soit une solution mon compagnon est...

Je suis récemment séparée du papa de ma fille. il n’y a jusqu’a présent aucun jugement. d’ici un mois je vais reprendre le travail et employer une assistante maternelle. ma question est la suivante. Étant donné qu’il n’y a pas de...

Étant en instance de divorce avec mon futur ex mari depuis plus d’un an, pour violences conjugales et sur mineurs de moins de 15ans (enquête en cours), et ayant obtenu une mutation professionnelle il y’a 3 mois à 500 km de notre...

Je souhaite partir vivre à l'etranger avec mes enfants . ils ont 7 et 9 ans j ai la garde . le jugement a été fait avec un droit de visite du père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires . je percois une pension...

Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de...

Suite a mon mariage en 2019 a madagascar la transcription de mon épouse a bien été faite mais le procureur de nantes refuse la transcription de notre fille sur les registre français. j'ai pris un avocat pour introduire un...

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Voilà je suis séparée avec jugement avec le père de mes enfants depuis mars 2010, il n’a jamais tenu compte de se jugement et n’a jamais payer la pension alimentaire. la caisse d’allocation familiale m’a informé qu’ils allaient se...

Je suis divorcée depuis 8 ans et j ai la garde de ma fille agée de 15 ans, un soir après une grosse crise de colère, (elle a pété les plombs) j ai contactée le père de ma fille qui m a raccroché au nez, mon nouveau mari l a rappelé...

Il y’a 6 mois , j’avais réussi à obtenir un permis de visite pour aller voir mon fiancé au parloir. il est en mandat de dépôt et je n’ai aucune date de sortie , rien du tout. quand mon fiancé était dehors , lui et moi avons eu un...

Je voulais savoir si le transport scolaire fait partie des frais scolaires à partager entre les deux parents. si oui, est-ce que l'ars est à déduire du montant à partager entre les deux parents ? en vous remerciant...

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...