Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille est placée depuis plus de 4 ans dans une famille d accueil . depuis plusieurs jours elle se met a hurler pleurer et me dit ne plus vouloir aller chez la famille d'accueil. que puis je faire? hier j'ai mis une main...

J'ai 2 enfants, 9 et 14 ans en garde alternée depuis 4 ans suite à une séparation à l'amiable ( concubinage ), aucun jugement prononcé. quels sont mes droits si je ne suis plus en accord avec mon ex-conjoint sur...

J'héberge ma mère âgée de 62 ans, et ma sœur de 20 ans le mois prochain, est ce que j'aurai des aides de la caf sachant qu'on ne bénéficie d'aucune aide pour l'instant ! quelles sont...

J ai la résidence habituelle de notre enfant âgée de 20mois. pour des raisons sérieuses de dénigrement et propos diffamatoires auprès des intervenants que nous rencontrons en commun pour notre fille je n' ai pas communiqué au...

Mon fils, âgé de six ans, doit se rendre chez son père pour le week end, or notre enfant présente des facteurs de risques important (maladie chronique pulmonaire sévère) et mon ex conjoint travaille en contact permanent du public...

Ma maman est decédée depuis un an et demi , elle habitait chez son concubin et ils n etaient pas mariés , elle payait tout elle meme , toutes les factures et a meublée toute sa maison ( j ai les factures de...

Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en ehpad (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. mon beau-père est sous mandat de...

Peut on parler d'un traitement assimilé de la famille de facto...

Je me suis mariée en algérie. j’ai envoyé le dossier de transcription à nantes avec mon acte de naissance non valide car j’avais des doutes sur mon conjoint qui en algérie avec l’espoir que la transcription ne passe pas. mais...

Mon ex femme me verse une pension de 50 euros par moi pour la garde de notre fille. celle ci à été fixé au 10 de chaque mois au plus tard . en réalité mon ex femme la verse toujours au alentour du 12 . que puis je faire pour que la...

Mon ex-femme ne veut plus garder l'ainé de la fratrie, et moi le récupérer situation compliquée de part mon travail et séparer mes jumeaux de leur grand frère me pose problème, quel est mon recours pour que la mère tienne ses...

Mon enfant a été placée en famille d’accueil jusqu`au 31 juillet 2022 par jugement du 08/07/2021; suite à l’audience du 04 juillet 2022, je n’ai toujours pas reçu de notification, à ce jour 27/07/2022; est-ce que je peux récupérer...

J'ai envoyé un recommandé le 02/01 dernier demandant une mesure de protection pour ma fille de 6 ans, car il y a suspicion d'agression auprès de son père, sous conseil d'une assistante sociale. j'ai relancé pour...

Mariés sous contrat,mon père a acheté un bien en son nom,à fait un crédit en son nom avec caution solidaire de son épouse décédée 5ans et demi avant lui,elle lui a donné de l'argent, ses héritiers parle de creance et veulent récupérer...

Mon ex conjoint a obtenu un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants âgés de 4ans et demi et 16mois jugement jaf or de la présence du grand père paternel étant donné la plainte pour viol sur...

J' ai eu un accident de travail fracture hospitalisation. c'est ma semaine de garde et mon fils reste chez son père. ce dernier ne veut pas alors qu'il ne travaille pas l' emmener voir sa mère à l' hôpital...

Je suis dans une impasse mon avocate et l'avocate de mon ex compagne n'arrive pas à s'entendre sur les vacances d'été malgré malgré le jugement est ce que quelqu'un pourrais éclairer ma situation ??? voici...

Mes parents sont malades et ne peuvent plus gérer le quotidien seuls et ont été mis sous tutelle.leur maison n'étant pas adapté à leur handicap la tutelle a décidé de les déménager temporairement le temps d'effectuer des...

Je me suis séparée avec mon ex en juin car il avait une relation extra conjugal depuis 1 an... je me suis battu pour garder l'appartement que j'avais trouvé seule et auquelle il c'est ajouté. il y avait donc les deux...

En date du 26 septembre 2022 mes enfants ont été placé chez leur père jusqu’au 30 juin 2023 par la juge des enfants. entre temps nous somme passer devant le jaf qui a fixé le domicile de mes enfants à leur père. le 19 juin 2023 je...

Pour un acte de mariage fait en tunisie (deux tunisiens) avec séparation des biens est ce que lors de l'enregistrement en france pour avoir la nationalité en garde la séparation des biens ou bien il faut passer par le notaire...

En cette période de confinement tombant pendant les vacances scolaires, est-ce que le père de ma fille à mi-temps à plus de 300 km de chez moi peux venir chercher mon enfant ? sachant que je tiens à respecter le confinement ainsi...

Sur le jugement du jaf pour l'année 2024 j'ai les premières semaines de vacances scolaires. mon ex femme ( à chaque vacances) ne me donne ma fille que le samedi soir ou fin d'après-midi car pour elle cela est logique...

Maître Étant chauffeur poids lourds à la journée 7h00 18h00 ayant la garde alternée de ma fille, puis je demander à sa grand mère de l emmener et la récupérer à l école. merci pour votre réponse...

Mon fils a 1 an, il porte 3 noms et 4 prénoms. je suis séparé de sa mère. j'aimerai demander le retrait d'un prénom pour des motifs suivants : - mon fils a au total 7 appellations et ça fait pas joli...

Ma mère étant placée en epadh alzheimer, mon frère et ma sœur ont décidé de faire une demande d habilitation familiale .ils ont rempli le dossier seul et me demande simplement une lettre d autorisation . est...

Je voudrais savoir la date que je doit récupérer mes enfants pendants les grande vacance ses 1 mois 1 mois mois de juillet pour le papa mois d'août pour la maman à quelle date je doit les récupérer ?...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Notre nièce de 5 mois a été mise en placement provisoire et ils ne nous ont pas donné la localisation. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement sa fille x chez nous pour qu'elle soit gardée par sa...

Nous sommes un couple de particuliers. la microcrèche privée dans laquelle est actuellement accueilli notre bébé ferme temporairement ses portes dans un contexte de manque de personnel. nous comprenons que la réouverture de...