Une question en droit de la famille et des personnes ?

Demande d'exequatur en france pour jugement algerien qui attribu la garde permanente et la tutelle a la mere. quel délais pour l'obtenir? l'enfant est algerien, la mere aussi residente en algerie. peut elle faire la...

Je dois retranscrire un jugement de mise en tutelle en france. savez-vous vers quel tribunal je dois me tourner ? dois-je passer obligatoire par un avocat ? quels sont les documents nécessaires pour la...

Une personne du service publique a déposé plainte pour outrage et donc convoquation a la gendarmerie. ce qui est tout de meme fort de café,quand la personne outrageante a entre les mains les justificatifs d'avoir été...

Séparée mais pas divorcée, mon mari peut-il présenter nos enfants à sa maîtresse ?...

S depuis 6mois j heberge mon fils malade (pas de maladie reconnu pour le moment) il a mis son pere,en maison retraite mais a garder droit sur banque et retraite il vis dessus en attendant facture maison retraite mais il a garder la...

Peut avoir une adresse qui octroie des droit d hébergement dans un département mais une mesure éducative dans un autre les recommandé que j envoi me sont retournés donc je ne sais pas où va mon enfant suis je en droit de savoir où...

Mon fils de onze ans est racketté et violenté au foyer où sa maman l'a délibérément placé sur le conseil des services sociaux, sans absolument aucun motif , quels sont mes droits pour être en mesure de le protéger, les cadres...

Ma mère atteinte d'alzheimer va bientôt aller en ehpad et mon frère (avec qui je m'entends de moins en moins bien depuis que ma mère a sa maladie) refuse depuis des mois de signer le dossier de demande d'habitation...

Je m'appelle abdoulaye konté j'ai 30 ans je suis de nationalité sénégalais. je suis en couple avec une française du nom de vanessa on a vécu 2 ans 2 mois. on a déposé notre certificat de capacité de mariage en décembre et...

Alors voilà, je n'ai jamais connu mon père et celui ci est décédé il y a 3 ans. il est algérien et a eu d'autres enfants. seulement voilà il est retourné en algérie pour ne pas verser de pension alimentaire. il a lui même mise ma...

Mon papi à la maladie d'alzheimer ( stade avancé), il y a en ce moment une sauvegarde de justice mise en place avant tutelle (demandée par mes soins). mon papi ne gère plus rien depuis le mois d'avril 2018.il m'a...

Je suis française mariée à un portugais en 2022 en notre mariage et enregistré au consulat portugais, nous avons eu 2 enfants ensemble de 30 et 24 ans que nous n'avons jamais declarer au consulat et je voudrais savoir les...

Mon divorce avec mon ex compagnon est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous souhaitons avoir un...

Je suis tuteur de mon petit frère handicapé à 80% depuis 2012 jai toujours vécu avec lui et ma mère. ma mère est décédé et maintenant jai 4 sœur qui veulent m enlever la garde en sachant que j ai 39 ans et mon frère handicapé 37 ans...

Ma fille avec qui je n'ai aucun droit de visite depuis plusieurs années etais domicilié chez sa mère mais j'ai appris il y 1 an qu'elle vivait désormais chez sa grand mère dans une autre région. la caf me demande de...

La cour d’appel ne peut que confirmer le chef du jugement qui ne fait pas l’objet d’une demande d’infirmation spécifique dans le dispositif des conclusions des parties (cour de cassation, civile, chambre civile 2, 4 février 2021...

Voilà c'est un projet que je mûri dans ma tête depuis un bon moment, je peux donner la vie mais je suis catégorique sur le fait d'élever un enfant. alors j'ai proposé à mon meilleur ami qui est en couple avec un...

Ma s?ur a contacter un mariage blanc,qui c est mal terminé. elle est décédée...

Je dois percevoir la prime de rentree scolaire , la caf peut elle ne pas la versée en cas de trop perçu ? pour se rembourser...

Je suis résident en france depuis 4 mois, j'ai une visa-salarier longue séjour et j'ai un contact cdi, je peux faire une attestation d'accueil pour ma femme et mes deux enfants âgée de 4 et 8 ans? un autre point, si...

J'ai une enquête de la brigade des mineurs pour moi car ma fille ainé quand je l'ai gronder devant le collège en 2023, le principe à fait une ip. du coup ma fille quand elle a été entendu pour l'ip elle a dit...

Je viens de vendre mon appartement le 24/02/2020. en attendant l'achat du prochain (j'ai déjà signé le compromis de vente) je loge chez mon frère. j'ai deux enfants (9 et 10 ans) et j'ai rompu le pacs il y a...

Je sui algérien entrer en france avec visa c .aprer j'ai fait demande asile. mais récépici éxpiri avant le fait acte de mariage avec femme résidance ..comment le fair svp...

Mes enfants, résidents en france, ont reçu dernièrement des prestations familiales de la part de l'employeur de leur père (la commission européenne), avant le versement, la ce a procédé à une déduction des sommes que les...

Mon ex travaille en tant qu’agent administratif dans un commissariat . as t’elle le droit de déposer plainte dans le lieu où elle travaille contre moi ? n’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?...

Mon conjoint vivait avec son ex depuis presque 1 an. celle ci ne payait rien ne participait à rien (loyer, factures, courses ...) il avait 4000€ de côté mais au vu des factures qui ne cessait d’augmenter plus les frais à côtés au...

Ma demande est assez urgente pour pouvoir agir avec l'aide d'un avocat . je souhaiterais savoir l'acte d'opposition à mariage notifié par huissier de justice est faite aux deux futurs époux ou à un seul époux...

Suite au confinement ai-je le droit de rendre visite à mon fils qui habite à 300 km seuls documents que je puisse avoir c'est l'acte de naissance de mon fils est un papier écrit et signé de la main de la maman car...

Avec une mini retraite (200 € mensuel), je bénéficie d'une aide apl pour mon studio et du rsa. je suis non imposable. j'envisage de revendre quelques objet personnels qui ont une valeur d'environ 1000 à 2000€ max...

Je viens vous car ma mère est sous curatelle simple en dépit de trois avis de médecins conseils dont deux désignés par le juge d'un placement minimum sous curatelle renforcée. je cite le courrier du dernier médecin...