Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande d'acte de naissance

Posée par Doudou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1924 vues

Mon père avec qui j'ai de très rare contact à demande un acte de naissance a mon nom stipulant qu'il en avait absolument besoin . que peut-il faire avec ? bien évidemment je lui ai demandé et je suis dans réponse…

Contraintes légales > 3 ans petit section

Posée par convention parentale, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1924 vues

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à…

Aidez-moi à voir ma petite fille

Posée par Rosy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1924 vues

Ma fille aînée ne veut pas que je vois ma petite fille. cela me fait très mal je souffre, ma petite fille âgée de 12ans me manque j'aimerais la voir passer du temps avec elle, j'aimerais l'avoir grandir etre là pour…

Retenu abusive de mon fils à l'étranger

Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1924 vues

Ma situation est très compliquée, je suis français marié avec une brésilienne et mon fils de deux ans est actuellement retenu par sa mère et sa grand-mère (au domicile de cette dernière) au brésil. je suis toujours au brésil…

Orientation a prendre

Posée par mariestef02, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1923 vues

S depuis 6mois j heberge mon fils malade (pas de maladie reconnu pour le moment) il a mis son pere,en maison retraite mais a garder droit sur banque et retraite il vis dessus en attendant facture maison retraite mais il a garder la…

Joures feries suivent

Posée par m, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1923 vues

Mon jugement "dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit"j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des…

Refus communication père vivant chez ma sœur

Posée par migelu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1923 vues

Mon père, 92 ans, réside pour l'instant chez ma sœur, à 700km de chez moi, nous entretenons des relations exécrables (elle me rend responsable du fait que mon père n'accepte pas de financer une sci avec elle et son fils…

Urgent acte huissier de justice

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1922 vues

Ma demande est assez urgente pour pouvoir agir avec l'aide d'un avocat . je souhaiterais savoir l'acte d'opposition à mariage notifié par huissier de justice est faite aux deux futurs époux ou à un seul époux…

Refus ccm

Posée par Maumaud, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1921 vues

J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la…

Séparation.

Posée par PAUL, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Je suis séparé avec ma femme mais ne sommes pas divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore à la…

Signature protocole transactionnelle sans accord du juge des tutelles

Posée par mumu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

En tant que tutrice de ma maman qui détenait 1/4 de la sociétée de mon frère, nous avons été ammené à signer un protocole transactionnel qui n'a pas été soumis au juge des tutelles car celle ci n'a jamais répondu à mon…

Pension alimentaire saisie sur salaire

Posée par Papillon13, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Il y a 10 ans mon conjoint a eu une saisie sur salaire de 330 euros pour ses 3 filles qui vivaient chez leur mère. depuis le 1er confinement du covid la maman n a plus les filles qui vivent chez nous. la mère a continué de toucher…

Contenu de l'enquête sociale

Posée par Lilie2837, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Mon compagnon et moi-même avons fait l'objet d'audition par la gendarmerie suite au signalement fait par l'école de son fils de 13 ans car l'enfant a déclaré qu'il était battu chez nous tout les week-end…

Jugement affaire familiales

Posée par ritina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1919 vues

Pourriez vous me dire si lors d'un jugement dans une affaires familiales ou il y a une demanderesse et trois défendeurs si un des trois défendeurs fait appel de la décision du tribunal de grande instance le jugement est…

Quel droit à un père ayant reconnu son enfant en 2 ème nom?

Posée par Louloute, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1919 vues

Voilà jexplique mon cas je vie actuellement avec mon ami et sa ne vas plus trop bien et quand il a bu il menace de me prendre ma fille qu'il à reconnu en 2 ème nom il qu'elle et à lui que j'ai aucun droit en tant que…

Déclaration frais de garde concubinage

Posée par ArnaudV, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1919 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que…

Non présentation d'enfants

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1918 vues

Père isolé, mes trois enfants mineurs habites depuis un an chez moi. mon ex concubine n'a jamais contribué à l’entretien et à l’éducation des enfants depuis leurs naissance. elle a emmené les enfants à l'étranger avec mon…

Voyage

Posée par Mamounette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1918 vues

Mon fils va bientôt partir pendant les grandes vacances avec son père il ne veut pas me dire où va séjourner mon fils est dans quel pays il va partir sachant qu'il est d'origine tunisienne j'ai peur qu'il prenne…

Droit grands parents

Posée par Lise06, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1917 vues

Actuellement enceinte, une question nous ronge.. j’ai coupé les ponts avec mes parents depuis quelques années en lien avec des conflits familiaux (violence psychologique, physique, insécurité, menace etc. ). je n’ai malheureusement…

Hébergement d'un mineur par une amie de la famille

Posée par Juju, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1916 vues

Je voudrais savoir qu'el papier faut-il fournir à l'académie l'ors ce que voutre enfant mineur va s'installer chez une tente pour continuer son lycée ?…

Aidez-moi à voir ma petite fille

Posée par Rosy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1916 vues

Ma fille aînée ne veut pas que je vois ma petite fille. cela me fait très mal je souffre, ma petite fille âgée de 12ans me manque j'aimerais la voir passer du temps avec elle, j'aimerais l'avoir grandir etre là pour…

Audience jaj

Posée par loana77, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1916 vues

Mon ex a demandé la garde alternée pour notre fils; j'ai obtenu une aide jurictionnelle totale. problème: mon avocate à la première audience n'a pas écrit des conclusions, a juste donné des pièces sans explication, pour…

Pension de réversion

Posée par Sabine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1915 vues

Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé…

Non présentation a une convacation

Posée par Cath, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1915 vues

Mon fils est convoqué au tribunal (jaf) sur la demande de la mère ses enfants il ne veux pas y aller que risque t il ? merci de votre réponse…

Par quel article obtenir copie de mon dossier social, rejetant ma demande

Posée par DAUPHIN 12, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1914 vues

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai…

Possible ou pas

Posée par Min, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1914 vues

Ma sœur étant en instance de divorce avc son mari elle c'est remis avec un autre homme mais cette homme fait vivre un véritable enfer aux enfants de ma sœur elle a 3filles 12 ans 9ans et 4ans et un garçons de 6ans je suis…

Problème tutelle

Posée par Natacha85, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1913 vues

Mes parents sont malades et ne peuvent plus gérer le quotidien seuls et ont été mis sous tutelle.leur maison n'étant pas adapté à leur handicap la tutelle a décidé de les déménager temporairement le temps d'effectuer des…

Inscription lycée privé hors-secteur avec internat : usuel , non usuel ?

Posée par Fortitude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1913 vues

Suite à plusieurs années de garde alternée, mon fils de 15 ans est parti vivre chez son père depuis le mois de juin, mettant fin au régime de garde alternée. une audition au jaf aura donc lieu, à une date encore indéterminée, pour…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.