Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ayant été trompée pendant des mois par mon conjoint encore étudiant et qui est logé et nourri chez moi pendant des années et il lui reste encore deux ans d’études, on a convenu d’un accord qui est de me verser une somme d’argent...

Ma situation est très compliquée, je suis français marié avec une brésilienne et mon fils de deux ans est actuellement retenu par sa mère et sa grand-mère (au domicile de cette dernière) au brésil. je suis toujours au brésil...

Ma fille et son ex compagnon ont dissout leur pacs en janvier 2021 et signé une convention parentale dont la date limite d’application a été fixée aux 3 ans de leur fille , soit le 26/11/2021. en l’absence d’une nouvelle convention...

Suite à plusieurs années de garde alternée, mon fils de 15 ans est parti vivre chez son père depuis le mois de juin, mettant fin au régime de garde alternée. une audition au jaf aura donc lieu, à une date encore indéterminée, pour...

S depuis 6mois j heberge mon fils malade (pas de maladie reconnu pour le moment) il a mis son pere,en maison retraite mais a garder droit sur banque et retraite il vis dessus en attendant facture maison retraite mais il a garder la...

Ma conjointe a eu un jugement jaf, il y a une phrase qui n’est pas clair. je me permets de vous la poser ici car l’avocate qui a suivi son dossier met énormément de temps à répondre. « monsieur x sera donc débouté de sa demande et...

Mon fils va bientôt partir pendant les grandes vacances avec son père il ne veut pas me dire où va séjourner mon fils est dans quel pays il va partir sachant qu'il est d'origine tunisienne j'ai peur qu'il prenne...

Mon père avec qui j'ai de très rare contact à demande un acte de naissance a mon nom stipulant qu'il en avait absolument besoin . que peut-il faire avec ? bien évidemment je lui ai demandé et je suis dans réponse...

à vous, séparé depuis 2 ans, mon ex ne respecte pas ma vie. elle ne respecte pas ma nouvelle compagne (sms stipulant qu'elle doit rester à sa place de compagne, qu'elle a des yeux à l'école au cas où pour la...

Est-ce qu’un médiateur familiale a le droit de refuser de mener une médiation sous prétexte que l’une des parties a déposé plainte contre l’autre ? je précise que la plainte porte sur des choses peu grave, qui ne relèvent pas du...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issus d'un autre mariage. pour ramener mes enfants avec moi en france, je dois leur demander un visa long séjour enfants de conjoint de français. est-ce bien cela ?...

Pour un acte de mariage fait en tunisie (deux tunisiens) avec séparation des biens est ce que lors de l'enregistrement en france pour avoir la nationalité en garde la séparation des biens ou bien il faut passer par le notaire...

En tant que tutrice de ma maman qui détenait 1/4 de la sociétée de mon frère, nous avons été ammené à signer un protocole transactionnel qui n'a pas été soumis au juge des tutelles car celle ci n'a jamais répondu à mon...

Je vis seule j ai un enfants à charge je suis séparer de mon mari parce qu il a etait expulser de france donc quand j ai changer ma situation à la caf il m ont accorder un soutien de famille rsa majoré après 4 mois ils ont...

Je voudrais savoir qu'el papier faut-il fournir à l'académie l'ors ce que voutre enfant mineur va s'installer chez une tente pour continuer son lycée ?...

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à...

Ma fille aînée ne veut pas que je vois ma petite fille. cela me fait très mal je souffre, ma petite fille âgée de 12ans me manque j'aimerais la voir passer du temps avec elle, j'aimerais l'avoir grandir etre là pour...

Je me suis séparé de mon ex-femme en décembre 2022. le temps du divorce j’ai pris un nouveau logement et j’ai payé pendant 7 mois un double loyer ( l’ancien + le nouveau) + facture internet + facture d’eau) le temps que les mesures...

Ma demande est assez urgente pour pouvoir agir avec l'aide d'un avocat . je souhaiterais savoir l'acte d'opposition à mariage notifié par huissier de justice est faite aux deux futurs époux ou à un seul époux...

Je me suis mariée en algérie. j’ai envoyé le dossier de transcription à nantes avec mon acte de naissance non valide car j’avais des doutes sur mon conjoint qui en algérie avec l’espoir que la transcription ne passe pas. mais...

Je prépare la saisie du jaf car mon ex mari n’a jamais révisé la pension alimentaire depuis 6 ans (date du divorce), ne participe à aucun frais supplémentaire (voyage scolaire, internat, appareils dentaires…). de plus, mes enfants...

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J ai envoyé une lettre recommandé pour un droit visite cette dernière n’a pas récupéré j ai fait parvenir par hussier cette dernière en vcs elle me dit j suis en vcs j ai pas reçu l acte c à toi de payer l aller et retour sachant...

J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la...

Ma fille et son ex compagnon ont dissout leur pacs en janvier 2021 et signé une convention parentale dont la date limite d’application a été fixée aux 3 ans de leur fille , soit le 26/11/2021. en l’absence d’une nouvelle convention...

Ma sœur étant en instance de divorce avc son mari elle c'est remis avec un autre homme mais cette homme fait vivre un véritable enfer aux enfants de ma sœur elle a 3filles 12 ans 9ans et 4ans et un garçons de 6ans je suis...

Il y a 10 ans mon conjoint a eu une saisie sur salaire de 330 euros pour ses 3 filles qui vivaient chez leur mère. depuis le 1er confinement du covid la maman n a plus les filles qui vivent chez nous. la mère a continué de toucher...

La femme de mon ex a écrit à un tiers qu'elle avait fouillé dans ma boite aux lettres j ai copie de cet écrit. y a t-il intérêt a déposer plainte que risque l'accusée ?...

Mon ex a demandé la garde alternée pour notre fils; j'ai obtenu une aide jurictionnelle totale. problème: mon avocate à la première audience n'a pas écrit des conclusions, a juste donné des pièces sans explication, pour...

Mon ami a une garde classique avec moitié des vacances scolaires et hors périodes scolaires le 1er 2eme et 5eme week-end: il doit les récupérer les vendredis sorties des classes et les ramener les lundis matins. le jugement dit que...