Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

Mon ex a ramener mon fils a la mairie pour lui faire un parrainage sans ma permission. elle a vole mon titre de séjours pour effectuer ca la mairie. je veux contester ça et l' annuler, et porter plainte contre elle parceque...

J'aurais souhaité savoir sous combien de temps généralement un juge rend sa décision concernant un demande d'habilitation familiale ?...

J'ai eu un problème avec mon concubin le 13 septembre.nous nous sommes disputés car il voulait partir de la maison car ma mère qui est toxique et habitant sois le même toit exercais une pression...

Ma mère à été déchue de son autorite parentale pour maltraitance dans les annees 70 , n.ayant aucun document pour l.attester comment puis je obtenir la preuve à transmettre à mon notaire pour qu.elle ne.puisse pas obtenir 1 part...

Jet reçu lettre assistance éducative car ma fille veux pas a les au collège...

Je viens vers vous car j'aimerai savoir si je suis en droit de faire une lettre d'opposition de paiement direct pension alimentaire sur mes indemnités journalières car étant en arrêt maladie je ne touche plus mon salaire...

L'oncle de mon enfant ( frère de son père ) souhaite partir a l'étranger(en afrique ) avec mon enfant. hors je suis contre cela car je crains que mon enfant ne revienne pas. il n'y a pas de jugement. le père de mon...

Mon ex compagne refuse de me donner ma fille comme stipuler dans le jugement (déjà 3 non présentation d'enfants faits devant la police), elle dit avoir saisi le jaf et que tant que celui ci ne statuera pas elle ne me la...

S mon conjoint et moi sommes convoquer lundi en collégiale pour des faits de vols aggravé, recel , destruction de biens, et vols a la roulotte. 2 caravane 1 épicerie 3 voiture volé dont 2 brûler 4 grange et 50 voiture fouillé fenêtre...

Avec mon ex compagnon nous sommes en instance de séparation, nous souhaitons mettre en place la garde alternée pour notre fille de 2 ans. il souhaite que je quitte notre logement ( dont nous sommes co propriétaires ) le plus plus...

Fin août dernier, i'ai transmis au tribunal de nantes, avec l'accord de mon frère et ma soeur, une demande d'habilitation générale pour mes parents. j'ai reçu une convocation pour une audition devant le juge des...

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai...

Mes droits de visites étant réservées temporairement, puis je croiser mes enfants à la sortie de l'école?...

Le père de ma fille majeure (qui vit chez moi) va faire appel du jugement du jaf en 1ere instance qui imposait à son père de lui verser directement la pension alimentaire revue à la hausse. actuellement une procédure de paiement...

Nous avons de difficulté pour réclamer les biens de notre père ancien combattant de la deuxième guèrre mondial...

Sur le jugement c est noter que j ai un droit de visite un week-end sur deux hormis pour les vacances scolaires, mon ex-conjointe dit que je n ai donc pas de droit de visite pendant les vacances scolaires a-t-elle raison ? merci de...

J'ai vécu l'enfer avec le père de mes jumeaux ( 2ans ) pendant 3ans. on a un jugement provisoire où le jaf a validé que j'avais la garde des jumeaux car on était d'accord. depuis septembre, ils vont à la crèche...

Je me permets de vous contacter car j'avais une question assez importante . après plusieurs dépôt de plainte sur le geniteur de mon fils pour violence sur mon fils et moi-même un seul de ces dépôt a été pris au sérieux nous...

Je suis convoquée en tant que victime à une médiation pénale avec mon ex (convoqué en tant qu'auteur des faits) suite à des non représentations d'enfant de sa part, suite à enquête de gendarmerie. - mr demande le report...

Comment lever une mesure d'éloignement ? ma plainte à étais retiré un jour après l'avoir retiré et un jour j'apprends qu'il y a une mesure d'éloignement et il es prison pour trafic de stup, au départ il...

Salut .mon mari envoyer la demande de transcription de notre mariage le mois d octobre 2017 sans ccm le mois de novembre à passer l audition en france et moi le mois d avril 2018 au consulat du france en algérie. et le mois su...

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Je suis etudiante et mon mari a un titre sejour de 4ans , on a envoyer notre dossier de regroupement familial sur place le mois de juin a l ofii mais on'a toujours pas de reponse mon probleme c est que mon titre de séjour...

Mon ex souhaite démanager à environ 40 km de chez moi pour se rapprocher de son travail. elle souhaite que les enfants soient scolarisés dans sa nouvelle commune. l'école serait alors situé à 37km de chez moi. est ce trop pour...

Je vous remercie par avance de votre réponse. ma situation est très complexe, j'ai confiée ma fille à son père qui vit en guadeloupe, qui à donc fait un dossier de jaf pour qu'elle réside chez lui or qu'il...

J'ai reçu un oqtf mais je suis marier à une angolaise et elle accouhe en juin et on me demande de rentrer le 30 mars possible de revenir si je part...

J'ai besoin d'aide; je suis complètement désemparer. mon ex a la garde exclusive de mon fils car il m'a fait signer un accord sous la contrainte et maintenant suite à un événement qu'il refuse (la venue...

Mon fils a était placer par une éducatrice de l'enfance je n'es reçu aucun document du juge de l'enfance me le signalent , elle me la emmener juste en me disant que le juge la décider ainsi ont t'il droit...

Je suis en congé parental sans solde . je voudrais reprendre le travail à 80 % en septembre . j’ai 2 bébés . mon ex souhaite s’occuper des bébés mais il travaille à taux plein . je veux prendre le congé parental partiel. est-ce que...