Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma s?ur a contacter un mariage blanc,qui c est mal terminé. elle est décédée...

Mon ex femme me verse une pension de 50 euros par moi pour la garde de notre fille. celle ci à été fixé au 10 de chaque mois au plus tard . en réalité mon ex femme la verse toujours au alentour du 12 . que puis je faire pour que la...

Mon ex compagnon et moi même nous sommes séparé il a 6 mois, je suis passée devant le jaf seule et ai demandé un report d'audience que j'ai obtenue, j'avais un avocat mais je ne m'en tendait pas avec lui donc...

Je suis une femme tunisienne vivant en tunisie en 2015 je me suis mariée à un ressortissant français le mariage est célébré par les autorités tunisiennes,mon ex n'a pas enregistré notre acte de mariage en france,en 2020...

Mon ex conjointe doit se faire hospitaliser suite à des complications pour sa nouvelle grossesse, j ai un droit de visite et d hébergement un week-end par mois et elle fait tout pour créer de l animosité...

Nous sommes un couple de particuliers. la microcrèche privée dans laquelle est actuellement accueilli notre bébé ferme temporairement ses portes dans un contexte de manque de personnel. nous comprenons que la réouverture de...

J aimerai savoir,si en déclarant un jeune mineur de 17ans a titre a gracieux. ai je droit a une art allocations logement ou autre. se jeune fait un apprentissage cordialement...

Voilà je suis séparée avec jugement avec le père de mes enfants depuis mars 2010, il n’a jamais tenu compte de se jugement et n’a jamais payer la pension alimentaire. la caisse d’allocation familiale m’a informé qu’ils allaient se...

J'ai quelques interrogations suite à la relecture d un cours sur le droit du patrimoine. juridiquement chaque personne dispose d un patrimoine (actif et passif). ce patrimoine peut il être "evaluer" a la naissance. car depuis...

Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de...

Il y’a 6 mois , j’avais réussi à obtenir un permis de visite pour aller voir mon fiancé au parloir. il est en mandat de dépôt et je n’ai aucune date de sortie , rien du tout. quand mon fiancé était dehors , lui et moi avons eu un...

Je voulais savoir si le transport scolaire fait partie des frais scolaires à partager entre les deux parents. si oui, est-ce que l'ars est à déduire du montant à partager entre les deux parents ? en vous remerciant...

Je viens d avoir un petit héritage de 10 000 euros , je touche l aah à 80/100 et plus , j'ai contracté quelques contraventions de stationnements, pouvez vous me dire svp , si je suis saisissable ? je sais que mon statut...

Quand ont a fait appel d une décision concernant la pension alimentaire est ce que la caf a le droit de faire arret sur salaire merci...

Ma maman est decédée depuis un an et demi , elle habitait chez son concubin et ils n etaient pas mariés , elle payait tout elle meme , toutes les factures et a meublée toute sa maison ( j ai les factures de...

Mon ex-compagnon et moi avons 2 enfants. il exerçait (exerce encore un peu...) des pressions psychologiques et manipulations depuis.... peut être 10 ans (je ne sais pas vraiment quand cel a débuté, je me rends compte maintenant...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander une carte séjour ou...

Mon fils est placé au cef mais malheureusement il fugue tout le temps et je reçois des conversations a son nom est ce que je devrais les payer ou pas? bien cordialement...

Il y a 10 ans mon conjoint a eu une saisie sur salaire de 330 euros pour ses 3 filles qui vivaient chez leur mère. depuis le 1er confinement du covid la maman n a plus les filles qui vivent chez nous. la mère a continué de toucher...

Aillant déménager depuis un an le père trouvé trop éloigner pour prendre les enfants à contacter un avocat j ais la garde...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issus d'un autre mariage. pour ramener mes enfants avec moi en france, je dois leur demander un visa long séjour enfants de conjoint de français. est-ce bien cela ?...

Je suis marié depuis 2017 à un marocain je suis séparé je voudrais divorcer mais mon mari a été expulsé au maroc que puis-je faire pour divorcer nous n'avons pas de contrat nous n'avons pas d'enfants et pas de maison...

Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?...

Je souhaiterai savoir ce qu'il faut mettre dans un dossier pour préparer a un guge pour abu et rascisme ? je suis en formation et mon formateur mets tout en place pour mon échec a l' examen et me rendre incrédule au sein...

Je m'appelle abdoulaye konté j'ai 30 ans je suis de nationalité sénégalais. je suis en couple avec une française du nom de vanessa on a vécu 2 ans 2 mois. on a déposé notre certificat de capacité de mariage en décembre et...

Je suis divorcée depuis 3ans etmes enfants de 5 et 9 ans sonten garde alternée. depuis maintenant 3 mois je suis en conflit avec ma maman, au sujet du non respect de mes choix d'éducation, et de ce fait nous ne nous parlons...

J'ai été contrainte de déménager (congé pour vente du propriétaire) et j'ai un enfant en résidence alternée scolarisé en maternelle. le seul logement que j'ai pu obtenir avec mon budget (un logement social) se situe...

Mon ancienne voisine a été condamnée hier à 6 mois de prison et à me payer des dédommagements pour agression avec arme et menaces de mort mais depuis je me demande si cette personne ne va pas venir chez moi pour se venger car...

Mes parents sont malades et ne peuvent plus gérer le quotidien seuls et ont été mis sous tutelle.leur maison n'étant pas adapté à leur handicap la tutelle a décidé de les déménager temporairement le temps d'effectuer des...

Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé...