Une question en droit de la famille et des personnes ?

En janvier 2017 j'obtiens le droit de visite et d'hébergement par le jde, mon ex a suite a cela saisie le jaf pour demandé la résidence de mon fils, j'ai obtenu la garde. depuis le jde na pas mis de main levé, mon ex...

Je suis séparé du papa de notre fille, nous sommes passer devant le jaf nous avons le droit à un week-end sur 2 et moi la maman le mercredi.le reste de la semaine elle vie chez mes parents. je voulais faire la demande pour la 1ere...

Mon ex compagnon et moi même nous sommes séparé il a 6 mois, je suis passée devant le jaf seule et ai demandé un report d'audience que j'ai obtenue, j'avais un avocat mais je ne m'en tendait pas avec lui donc...

Je me permets de vous écrire, car mon frère en rentrant chez lui ce soir a découvert que sa compagne avait quitté le domicile avec les enfants. elle ne répond pas à ses appels. pas plus tard qu'hier ils prenaient des photos en...

Suite à un jugement (jaf) il y a 11 ans, l’ordonnance avait fixée la pension alimentaire à 250 euros avec réévaluation tous les ans (coût de la vie insee). sauf que depuis toutes ces années mon ex n’a jamais augmentée la pension...

S'il vous plaît si vous pouvez me dire est ce que mon mari peut nous declarer a la caf moi et mes deux enfants, lui en sitution régulière, moi irrégulière mes deux enfants sont a sa charge (mon mari est leur beau père ) les...

Mon époux a eu une relation avec une femme. ils se sont vus 2 fois et beaucoup de communication par téléphone. puis n acceptant pas qu il avait fait une erreur elle va le faire culpabiliser jusqu'à le menacer de en envoyant...

J'ai vécu 6 ans avec une personne et par amour j'ai tout fait pour l'aider financièrement. aujourd hui nous sommes séparés depuis 18 mois car j'ai découvert qu'il me trompait depuis le début. je l'ai...

Je m'appelle abdoulaye konté j'ai 30 ans je suis de nationalité sénégalais. je suis en couple avec une française du nom de vanessa on a vécu 2 ans 2 mois. on a déposé notre certificat de capacité de mariage en décembre et...

J'ai quitté précipitamment le domicile conjugal dont j'étais propriétaire avec mon ex conjoint, en février 2014, avec ma fille. abandon de domicile fait au commissariat le jour même. j'ai prévenu l'edf et la...

J’ai 29ans , ma tante française compte m’adopter avec son mari francais est-ce possible ? combien de temps ça peut durer ?...

Pour la transcription de mon acte de naissance, le btm nantes veux transcrire mon acte de mariage alors que je suis divorcé avant d'avoir obtenu mon certificat de nationalité française. la raison évoquée est...

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En juillet avec mon mari on s'est disputé. a la fin en voulant sortir il 'a poussée et j'ai eu un bleu. Étant très en colère j'ai porté plainte. İl est resté une nuit en garde a vue. ( mon mari possède...

On nous a conseillé de mettre nos parents sous tutelle. si on a besoin de vendre un bien immobilier pour financer une maison de retraite, il faudra demander au juge des tutelles. les questions que je me pose : 1) est-ce qu'un...

Mon compagnon et moi-même avons fait l'objet d'audition par la gendarmerie suite au signalement fait par l'école de son fils de 13 ans car l'enfant a déclaré qu'il était battu chez nous tout les week-end...

Je vis en france avec mes 3 enfants de 16, 12 et 9 ans. mon deuxième enfant de 12 ans est en 5e au collège et nous voudrions d'un commun accord avec le père l'envoyer finir sa scolarité dans notre pays d'origine où...

Dans une requête déposée par l'ex-femme de mon conjoint (pacsés) pour une affaire d'autorité parentale concernant leur fille unique, l'avocate de cette femme m'implique dans leurs histoire et indique que...

Ma maman est decédée depuis un an et demi , elle habitait chez son concubin et ils n etaient pas mariés , elle payait tout elle meme , toutes les factures et a meublée toute sa maison ( j ai les factures de...

Suite à mon déménagement, j’ai laisser des meubles qui m’appartenait ( factures à l’appui) ma mère, je lui ai demander de les récupérer et elle m’a dit qu’ils étaient à la déchèterie. comment faire car je ne lui ai jamais dit de...

Je suis séparé avec ma femme mais ne sommes pas divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore à la...

Mes parents sont malades et ne peuvent plus gérer le quotidien seuls et ont été mis sous tutelle.leur maison n'étant pas adapté à leur handicap la tutelle a décidé de les déménager temporairement le temps d'effectuer des...

Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre...

J'ai quelques interrogations suite à la relecture d un cours sur le droit du patrimoine. juridiquement chaque personne dispose d un patrimoine (actif et passif). ce patrimoine peut il être "evaluer" a la naissance. car depuis...

Ma fille souhaiterait porter mon nom de famille au lieu de celui de son père qui n'a jamais été présent que dois-je faire...

Pourriez vous me dire si lors d'un jugement dans une affaires familiales ou il y a une demanderesse et trois défendeurs si un des trois défendeurs fait appel de la décision du tribunal de grande instance le jugement est...

Un jugement jaf est statué récemment m'accordant la garde classique de notre fille. il y a une enquête pénale à la suite d'allégations de ma fille envers son père, elle a fait les tests umj mais je n'ai toujours pas...

J'ai 19ans en bts alternance automobile,j'ai donné un coup de pied sur ma sœur mineur,j'ai fait moins de 24h de garde a vue,pas de casier judiciaire,ni connu des services de police,il n'y a pas eu plainte,ni...

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à...