Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai saisi le juge au mois de novembre 2022 on devait passer devant le juge des affaires familiales début mars la maman a demandé un report car elle avait déménagé sans me prévenir ça a été reporté au 7...

Suite à mon déménagement, j’ai laisser des meubles qui m’appartenait ( factures à l’appui) ma mère, je lui ai demander de les récupérer et elle m’a dit qu’ils étaient à la déchèterie. comment faire car je ne lui ai jamais dit de...

Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre...

Ma maman est decédée depuis un an et demi , elle habitait chez son concubin et ils n etaient pas mariés , elle payait tout elle meme , toutes les factures et a meublée toute sa maison ( j ai les factures de...

J’ai 29ans , ma tante française compte m’adopter avec son mari francais est-ce possible ? combien de temps ça peut durer ?...

J'ai quelques interrogations suite à la relecture d un cours sur le droit du patrimoine. juridiquement chaque personne dispose d un patrimoine (actif et passif). ce patrimoine peut il être "evaluer" a la naissance. car depuis...

Ma fille souhaiterait porter mon nom de famille au lieu de celui de son père qui n'a jamais été présent que dois-je faire...

Je suis séparé du papa de notre fille, nous sommes passer devant le jaf nous avons le droit à un week-end sur 2 et moi la maman le mercredi.le reste de la semaine elle vie chez mes parents. je voulais faire la demande pour la 1ere...

Je m'appelle abdoulaye konté j'ai 30 ans je suis de nationalité sénégalais. je suis en couple avec une française du nom de vanessa on a vécu 2 ans 2 mois. on a déposé notre certificat de capacité de mariage en décembre et...

Mon ex mari doit hérité de son père décédé,il me demande le livret de famille , j'ai téléphoné au notaire qui m'a dit qu'il en avait pas besoin car ce sont les petits enfants du défunt,mon ex me menace pour avoir ce...

En juillet avec mon mari on s'est disputé. a la fin en voulant sortir il 'a poussée et j'ai eu un bleu. Étant très en colère j'ai porté plainte. İl est resté une nuit en garde a vue. ( mon mari possède...

Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé...

La grand-mère paternelle que je précise habite sur paris et moi, j'habite sur bayonne À l'amiable, j'ai accepté les droits de visite quand elle vient à bayonne ma fille ne la connaît pas très bien, elle ne s'y...

Je suis séparée de mon ex conjoint, il a un droit de visite et d'hébergement élargi. je viens d'apprendre que pendant sa semaine de vacances avec les enfants il n'avait pas respecter le confinement et avait rendu...

Je suis séparé avec ma femme mais ne sommes pas divorcés. elle vit désormais avec ma fille dans un foyer depuis mois de mai 2023. question: ai-je le droit de rendre l'appartement? sachant que ses habits sont encore à la...

Je vis en france avec mes 3 enfants de 16, 12 et 9 ans. mon deuxième enfant de 12 ans est en 5e au collège et nous voudrions d'un commun accord avec le père l'envoyer finir sa scolarité dans notre pays d'origine où...

J'ai 19ans en bts alternance automobile,j'ai donné un coup de pied sur ma sœur mineur,j'ai fait moins de 24h de garde a vue,pas de casier judiciaire,ni connu des services de police,il n'y a pas eu plainte,ni...

Un jugement jaf est statué récemment m'accordant la garde classique de notre fille. il y a une enquête pénale à la suite d'allégations de ma fille envers son père, elle a fait les tests umj mais je n'ai toujours pas...

Suite à une séparation qui date de 2015 avec un jugement pour une enfant de dix ans actuellement qui es chez sa maman en garde classique et le papa l a un weekend sur deux la moitié des vacances scolaires et verse une pension...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à...

William leduc pere mickael leduc , je voudrais revoir un juge pour que je dise la verite. tosquelles@espmd-aisne.fr...

J'ai été contrainte de déménager (congé pour vente du propriétaire) et j'ai un enfant en résidence alternée scolarisé en maternelle. le seul logement que j'ai pu obtenir avec mon budget (un logement social) se situe...

Je voulais savoir si on depose les papiers avant de faire le mariage ou apres pour faire un regroupement familiale...

J ai envoyé une lettre recommandé pour un droit visite cette dernière n’a pas récupéré j ai fait parvenir par hussier cette dernière en vcs elle me dit j suis en vcs j ai pas reçu l acte c à toi de payer l aller et retour sachant...

Dans une requête déposée par l'ex-femme de mon conjoint (pacsés) pour une affaire d'autorité parentale concernant leur fille unique, l'avocate de cette femme m'implique dans leurs histoire et indique que...

Je suis divorcée depuis 3ans etmes enfants de 5 et 9 ans sonten garde alternée. depuis maintenant 3 mois je suis en conflit avec ma maman, au sujet du non respect de mes choix d'éducation, et de ce fait nous ne nous parlons...

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup...

: je suis séparée depuis plus de 5 ans avec 2 garçons de 6 et 9 ans. depuis 2 ans le papa avait droit à un week-end sur 2, à sa demande il a fait arrêter la garde alternée. puis n'ayant pas de soutien de...

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

Maître mon curateur m'appelle ce jour a 17h en le disant que j'ai rendez vous demain au commissariat. j'ai pas confiance au curateur, puisse ou pas me faire accompagner par une autre personne de mon choix,en étant...