Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes passés devant le jaf car nous avons une mesure de sapsad et mon ex à eu la garde de notre fils mais il à déclaré qu'il avait un appart et une cdi sur notre region mais l'appart n'ai pas à lui mais à la...

Le juge viens de placer mon petit fils sur un rapport mensonger de l ase,le juge n a pas regarder les pièces que l avocat a fourni,l ase a menti sur le rapport,comment faire pour stopper tout ça...

Mon mari est décédé en 2018. il était divorcé depuis 1989. il percevait une retraite. il a commencé une 2ème carrière depuis 1990.son ex épouse a t- elle droit au deux pensions de réversion ? merci de votre reponse...

J'ai un soucis avec mon ex mari, il a crée un compte facebook a notre fille de 7 ans. la photo de profil de notre petite puce est publique n importe qui peut récupérer sa photo! je lui ai demande de supprimer le compte il m a...

Etant maintenant étudiante et vivant seule en appartement, j' entamme une procédure afin que mon père me paye une pension alimentaire, ce qu'il n'as jamais fait de sa vie. ma mère m' aide avec le peu...

J'explique mon cas nous avons eu la décision de la jaf le mois d'octobre 2018 j'ai la garde de l'enfant et lui la moitié des vacance scolaire et 3 week par mois. le père de ma fille qui a 2 ans a réussi à...

La décision sur le fond signalement doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la mesure provisoire. dans le cas: ◾vu la requête en assistance éducative en date du o6/07/2017...

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Maître es que des éducateurs peuvent intervenir si les envoie plus leur mère comme set le cas pour mes enfants car j ai tout fait dans les regle de la loi et j ai deux certifact de constatation de blessure contre mon ex compagne...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

Combien de temps prend le regroupement familial pour un resident en france qui veut ramener sa femme du maroc ?...

Comment faire valoir ses droits quand un ex part vivre avec une autre personne sans officialiser son changement d adresse ?...

J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants...

Comment avoir une garde exclusive en sachant qui a eu des violences...

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Voila pour résumée je suis en guerre avec la mère de ma fille depuis 2017 7 procédure ou elle a été débouter .a la 8 eme elle a gagner et a fait plein de vacherie ou j ai portez plainte elle a imitez ma signature fait des actes de...

J'ai oublié de vous dire que depuis la clôture de son compte-tours, puisqu'il n' à plus acces à son compte je lui paye ses courses son essence pour aller travailler sans que cela n'inquiète son curateur merci de...

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

Puis je intérompre une curatelle renforcé...

Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses...

Mon ami a une garde classique avec moitié des vacances scolaires et hors périodes scolaires le 1er 2eme et 5eme week-end: il doit les récupérer les vendredis sorties des classes et les ramener les lundis matins. le jugement dit que...

J ai un jugement qui dis que le père dois prévenir de son dvh u plus tard le 20 du mois précédent. pour les vacances d été il m à donner par message ses dates le 9 mai. aujourd'hui j ai réservé mes vacances et lui me dis qu il...

Il y’a plus de 10 ans, j’ai été manipulé par une personne pour laquelle j’avais pris en charge son premier enfant (« géniteur » ne voulant pas le reconnaître) et pour laquelle je m’étais engagé à lui apporter tout ce dont il avait...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait cela dans...

Mon jugement "dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit"j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

Conjointe collaboratrice durant 10ans sans être mariée ou pacsée je viens d'apprendre qu'il était possible de faire requalifié en conjoint salarié. quel est le délai pour faire cette démarche ?...

Je viens de me marier avec une finlandaise mais la mairie refuse d'inscrire mon épouse sur le livret de famille. est-ce que c'est normal ? puis-je faire un recours ?...

Suite a mon mariage en 2019 a madagascar la transcription de mon épouse a bien été faite mais le procureur de nantes refuse la transcription de notre fille sur les registre français. j'ai pris un avocat pour introduire un...

Je voulais savoir comment je dois partager les vacances d'été 2024. le collège de mes enfants a envoyé un document disant que les cours terminerai le 25 juin 2024 à 16h30 j'ai un jugement qui stipule qu'il faut...

Avec le numéro de pv combien de temps mon avocat peut avoir connaissance de mon dossier...