Une question en droit de la famille et des personnes ?

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

Alors je vais vous expliquer l’histoire en chronologie . point par point. 1 )en octobre 2023 ma mère apprend que ces 4 enfants on était abusée pas le même homme ( le père de mes petites sœurs ) . (23,21,12,9 ans) actuellement...

Quelles sont les règles qui gouvernent la rectification des actes d'état civil ?...

On nous a conseillé de mettre nos parents sous tutelle. si on a besoin de vendre un bien immobilier pour financer une maison de retraite, il faudra demander au juge des tutelles. les questions que je me pose : 1) est-ce qu'un...

Suite à une annulation de mariage à cause du covid 19. notre dj refuse de nous rembourser le versement du cachet donné à la réservation le 18 04 2019. soit une somme de 175 euros. je viens vers vous pour savoir quelle solution je...

Peut on parler d'un traitement assimilé de la famille de facto...

J'ai la garde de mon fils et son père un droit de visite classique. dans la convention que nous avons signé il est stipulé que je dois récupérer mon fils au domicile de son père à la fin de chaque visite mais uniquement...

Je vous écris car je suis un peu perdu on m'a mis une tisf donc mesure aemo sans l me prévenir en me disant c'est soit vous accepter en administratifs soit nous vous mettons en judiciaire la je tombe...

Mon ami est marie sous le regime de la communaute a une epouse , qui est reconnue cotorep categorie 1 elle n a plus exerce ses devoirs conjugaux depuis 10 ans, délaisssement moral, affectif et depuis 2 ans ; elle a retiré ses...

Mon petit neveu de 4 ans a été placé par ses parents pendant le confinement, il a 1 frère et une soeur de 5 et 6 ans qu il ne voit plus, personne de la famille ne le voit, nous n avons aucun contact alors que l on s en ai toujours...

Actuellement enceinte, une question nous ronge.. j’ai coupé les ponts avec mes parents depuis quelques années en lien avec des conflits familiaux (violence psychologique, physique, insécurité, menace etc. ). je n’ai malheureusement...

Ma mère étant placée en epadh alzheimer, mon frère et ma sœur ont décidé de faire une demande d habilitation familiale .ils ont rempli le dossier seul et me demande simplement une lettre d autorisation . est...

Ma mère, 85 ans est rentrée très récemment en ephad après une chute chez elle,, sur conseils des médecins.elle était d'&ccord d'y aller,.elle était en location (appartement) depuis35 ans : qu'en est il de ses...

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner, j'ai tout les autres documents sauf ce dernier et mon demande ce titre de parents...

: je suis séparée depuis plus de 5 ans avec 2 garçons de 6 et 9 ans. depuis 2 ans le papa avait droit à un week-end sur 2, à sa demande il a fait arrêter la garde alternée. puis n'ayant pas de soutien de...

Mon fils de 29 ans souffre d' eczema atopique,qui lui attaque les yeux,or depuis qq temps il a perdu la vue (oeil droit)et le gauche vue tres faible 3/10°quels sont ses droits vu qu'il ne sort meme plus de chez lui,et...

Voilas je suis passer au jaf il y as maintenant 5 ans pour ma fille le père n est pas venue la juge a donc réserver tout ses droits en gros il n' a aucun droit une pensions à êter fixer à 150 e par mois qu il n'a jamais...

J ai envoyé une lettre recommandé pour un droit visite cette dernière n’a pas récupéré j ai fait parvenir par hussier cette dernière en vcs elle me dit j suis en vcs j ai pas reçu l acte c à toi de payer l aller et retour sachant...

J'ai fais ma demande de renouvellement de mon titre de séjour, après l'instruction de mon dossier,la préfecture m'envoyer un message pour compléter mon dossier car il manque un justificatif de communauté de vie, qui...

J’ai pris une visa vls ts conjointe de français qui est expiré le 14/3/23 alors j’ai fait la demande d carte séjour j’ai pris un récépissé de renouvellement de titre de séjour qui expire mois décembre ma question c’est est-ce que...

J’ai 29ans , ma tante française compte m’adopter avec son mari francais est-ce possible ? combien de temps ça peut durer ?...

Je suis algérien sans papier je suis rentré avec un visa d’espagne après j’ai pris un bus pour rentrer en france et la date de mon visa était encore valable et j’ai mon billet de bus et je vais me marier le mois d’août avec une...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait...

Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde...

Je me suis séparée avec mon ex en juin car il avait une relation extra conjugal depuis 1 an... je me suis battu pour garder l'appartement que j'avais trouvé seule et auquelle il c'est ajouté. il y avait donc les deux...

Le père de mon enfant à un dvh "le premier weekend de chaque mois", rien d'autre n'est prcisé. au mois de septembre, le 1 est un samedi. le premier weekend du mois de septembre est-il le 1 et le 2 septembre ou le weekend...

Je me permets de vous écrire car j'ai une question au sujet d'une location de salle de fête. je devais baptiser mes enfants le 2 mai 2020 et j'ai loué une salle.le baptême est annulé jusqu'à nouvel ordre. pour la location de la...

Avec une mini retraite (200 € mensuel), je bénéficie d'une aide apl pour mon studio et du rsa. je suis non imposable. j'envisage de revendre quelques objet personnels qui ont une valeur d'environ 1000 à 2000€ max...

En juillet avec mon mari on s'est disputé. a la fin en voulant sortir il 'a poussée et j'ai eu un bleu. Étant très en colère j'ai porté plainte. İl est resté une nuit en garde a vue. ( mon mari possède...