Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère étant malade je doit me rendre dans mon pays d'origine, le problème est que carte de séjour à expirée et que mon rendez vous pour le renouvellement et dans plus de 2 mois. la préfecture me signifie qu'il ne...

Je suis une algérienne mariée avec un français j'ai eu mon titre de séjour d'un an " certificat de résidence algérien : vie privée et familiale" en 2016. ce mois de septembre 2017 j'ai déposer à la préfecture mon...

Je voudrai scolarisé ma fille a la rentrée 2016 elle aura 2 ans et demi ma commune m'a donner son accord en décembre verbalement , hors en janvier ns avons fusionner avec une plus grande commune et cette nouvelle commune...

J'ai perçu un héritage suite aux décès de mes parents, ce dernier a servi a l'acquisition d'un bien, aujourd'hui je me suis séparée, puis je récupérer cet héritage ? nous étions pacsés, et mon salaire était...

Mes parents souhaiteraient me mettre en curatelle car j'ai eu tendance à trop être généreux avec les autres et aujourd'hui je suis un peu démuni! je suis en situation de divorce,j'ai 54 ans et je vis momentanément...

Je vis actuellement avec mon fiance. la procédure du divorce est actuellement en cours, ils sont déjà passe l'audience de conciliation et ont reçu la date pour l'audience avec le juge pour le mois d'octobre. est-ce...

Depuis 13 ans mon ex conjoint prend notre fils de 13 ans 1 week-end sur 2 et la il décide d’avoir la garde. ma question est de savoir si il peut l’obtenir malgré ses ressources que le rsa et le faite que nous ne vivons pas sur la...

Je me présente melle sehabi sabrina donc voici mon problème en faite je me suis marié en fessant un mariage gris en janvier 2010 et mon mari et bloque en algérie par ma famille, en faite j ai fugue ma famille en janvier 2010 aussi...

Je ne vois +mon fils unique depuis 32 ans car il fut complice de l'adultère de son père puis j'ai divorcé, banal, je finalise mon testament, faisant les choses en règle avec la loi, mais je souhaite un seule chose...

Voila un jugement a ete fait en 2015 concernant la garde de mon fils je l'ai un wk sur 2 et moitie des vacance 1ere semaine en 2016 et je dois le recuperer a 18h et le ramener a 18h tout le temps. cependant sa mere...

J'ai été défendue par une avocate dans le cadre du droit du travail, litige devant le bâtonnier pour des honoraires qui dépassent 16000 euros, elle a fait appel car le bâtonnier a attribué en ma faveur de se contenter de 8000...

Je vais a partir de demain avoir mon fils la seconde periode des vacances mais il ne veut pas venir (motif il s'occupe trop de sa petite sœur que j'ai eu avec ma nouvelle femme et de ranger sa chambre et débarrasser la...

Le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance,( nous étions alors séparés, ) mais sa reconnaissance n'apparait pas sur l'acte de naissance de ma fille, je ne comprends pas pourquoi. de plus, la mairie ne...

Je voudrais changer les droits de garde de nos fils pour un temps limité: nous voudrions partir 6 mois en camping car faire un tour d'europe. nous avons 4 enfants. un qui resterai avec son pére pour finir ces études et 1 que...

Mon ex ne veut pas partager les semaines de vacances puisque j'ai rendu mes filles car je travaille et j'ai personne pour les garder donc elle considère que que c'est un droit de tout garder et rien partager donc je...

Actuellement je suis en procédure pour récupérer mes enfants que l on ma retirer la garde sur des accusations mensongère de mon ex conjoint. actuellement mon premier enfant a été reconnu par mon ex sachant qu il est pas le père...

Ecole ne veut pas me rembourser un voyage non effectue par mon fils merci de vos conseils...

Je connais une personne qui a été adopté, elle cherche a retrouvé son frère qui lui aussi a été adopté... que doit-il faire ?...

Mon conjoint a un garçon de 15 ans qui a commencer son année scolaire 2016-2017 par un apprentissage en agriculture (dans le calvados) qui n a pas marcher car il s est fait licencier mi décembre. nous lui avons trouver un autre...

Ma belle mère qui est marié avec mon père depuis 13 ans souhaite m'adopter pour dès raison de successions. ayant 2 enfants en bas âges je voudrais savoir si cette apostions lui donerait des droit sur mes enfants suite à un...

Le père de ma fille a essayé de m'en retirer la garde pour l'emmener avec lui en egypte alors qu'elle n'avait que 4 ans. il m'a pour cela accusée de la maltraiter et de la livrer à un pédophile. il y a eu...

Je ai actuellement un suivie social. mon assistante social à divulguer des chose personnelle qu'il y avait des mon dossier a mon conjoint. ces choses ne sont pas récente elle date de bien avant ma relation avec lui. je...

Le juge pour enfant à demandé une mesure d'investigation judiciaire pour les 2 filles à mon mari il avait rdv aujourd'hui ça c'est mal passé ( on dirait qu'elle a pri parti pour la mère de ses filles) elle a...

Depuis un mois et demi, la propriétaire de la maison voisine a loué l'habitation à un locataire qui possède 7 american staffoshire. les chiens se sont retrouvés une fois dans mon jardin. j'ai une fille de 4 ans donc...

J'ai ma seconde de fille de 14 ans qui veut venir habiter chez moi actuellement elle vit chez sa mère qui est du côté de lyon moi je suis dans le var ca mère es d accord pour que j'en ai la garde je dois contacter le juge...

J'aimerais savoir ma partenaire est en grossesse de 4 apres son accouchement es ce que ma situation pourrais être régulariser ?elle a une carte de 10 ans...

Mon fils dex14 ans ne veux plus et ne vien plus chez moi en garde un week sur deux, et vacances scolaire, je voudrai savoir si on peux demander l e mm encipation pour un ado pour me dégager de tourettes l'instabilité suite à...

Mon mari m'a soudainement coupé l'accès à son compte bancaire, à mi-avril, refusant de régler les frais des produits que j'utilise pour me soigner. il gagne 4300 euros de pension de retraites par mois. j'en ai...

Je voudrais savoir comment récupéré mon enfant de 7 ans le service sociale la récupérer a sa mère pour négligence un salubrité et j’en passe a qui reviens la garde merci de vos reponse...

Dans le jugement rendu en cours d'appel pour la garde d'un enfant, il est précisé à la fin : "confirme la décision entreprise en ses autres dispositions et dans les limites de l'appel" concrètement cela veux dire...