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Fausses informations dans copie intégrale acte civil
Posée par Lukitom, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en perte totale de repères concernant mon identité. j’ai fait l’objet d’une adoption plénière à l’âge de 8ans. ma famille adoptante ne m’a pas permis d’avoir de contacts avec mes parents...

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Abus de faiblesses
Posée par Jbernard1968, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Suite à des différents avec nos deux frères, pour un partage équitable ,car vivant chacun sur un parcelle de 800m2 et que 4 autres fils ayant eus eux que 500m2 ,les parents ainsi que les 4 autres enfants ont décider de demander le...

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Mauvaise audition
Posée par Kika73, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

J'ai eu un problème avec mon concubin le 13 septembre.nous nous sommes disputés car il voulait partir de la maison car ma mère qui est toxique et habitant sois le même toit exercais une pression...

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Déclaration frais de garde concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Non présentation d'enfants
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Père isolé, mes trois enfants mineurs habites depuis un an chez moi. mon ex concubine n'a jamais contribué à l’entretien et à l’éducation des enfants depuis leurs naissance. elle a emmené les enfants à l'étranger avec mon...

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Transcription
Posée par COULIBALY Diakary, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

J'ai fais une demande de transcription pour ma fille née au sénégal, mais j'ai reçu un refus. motif: son intégralité ne respecte pas les exigences de l'article 255 du code de procédure civil. il contrevient donc à...

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Demande d eloignement et dechoir de droit parental
Posée par Stephaniemelinaya, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Je suis séparer du père de mes filles depuis plus de 8 ans.il s est jamais occupé de nos filles. d ailleurs si j ai pris la decision de le.quitter c est par rapport a soncomportemrt imature et iresponsable.ma.seconde fille avait a...

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Fausses accusations et dépôt de plainte
Posée par G.Ranou21, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Dans une requête déposée par l'ex-femme de mon conjoint (pacsés) pour une affaire d'autorité parentale concernant leur fille unique, l'avocate de cette femme m'implique dans leurs histoire et indique que...

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Pension alimentaire
Posée par Sebi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Suite a un divorce tres difficile,je be vois plus mes enfants.mon ex femme aurait du depuis le 1er novembre me fournir des justificatifs concernant la situation de ma fille (pour qui je paye encore une pension alimentaire).mais...

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Succession sous tutelle
Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

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Refus ccm
Posée par Maumaud, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la...

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Plainte
Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Mon ex travaille en tant qu’agent administratif dans un commissariat . as t’elle le droit de déposer plainte dans le lieu où elle travaille contre moi ? n’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?...

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Belle-mère (remariage), retraite insuffisante, minimum vieillesse en appel
Posée par Zébulon, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en ehpad (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. mon beau-père est sous mandat de...

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Parent enfan francais
Posée par eloi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Javais un qtf ca fait 1an et 6mois maintenant je devient le papa dun enfant francais ma fille de 14ans.je pris un rendevous a la pprefecture un agent a refuse de prendre mon dossier cause la presence de lenfant qui est a lecole est...

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Derogation jugement
Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Après un jugement aux affaires familiales, il est stipulé que j'ai la garde de ma fille une semaine sur deux pendant les vacances scolaires et c'est à moi de faire le trajet pour chercher et ramener l'enfant. en...

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Révision pension alimentaire
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...

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Obligation d'avocat pour l'intimé en appel
Posée par AMME, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Le père de ma fille majeure (qui vit chez moi) va faire appel du jugement du jaf en 1ere instance qui imposait à son père de lui verser directement la pension alimentaire revue à la hausse. actuellement une procédure de paiement...

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Demende rogroupment familliale
Posée par elwassini, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Je sui algérien entrer en france avec visa c .aprer j'ai fait demande asile. mais récépici éxpiri avant le fait acte de mariage avec femme résidance ..comment le fair svp...

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Médiation pénale
Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Je suis convoquée en tant que victime à une médiation pénale avec mon ex (convoqué en tant qu'auteur des faits) suite à des non représentations d'enfant de sa part, suite à enquête de gendarmerie. - mr demande le report...

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Annuler une procédure de mise sous tutelle avant jugement
Posée par Djamila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Est -il possible d'annuler une procédure de mise sous tutelle avant que le juge ne statue ? c'est à dire d'arrêter cette procédure en écrivant simplement une lettre ? bien à vous...

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Que faire quand jaf et que le.pere n'as pas donné de nouvelles depuis 1ans et de
Posée par Kenankellya, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

J'aimerais savoir j'entame une demande de garde pour mon fils. et je n'ai pas de nouvelles du pere depuis 1 an et demi. la seul nouvelle que jai eu cest la demande de son.avocate a l'encontre de mes demandes...

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Procédure simplifiée changement de nom
Posée par AnneLiseVA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

J'ai une question sur la procédure simplifiée de changement de nom. actuellement, ma mère porte uniquement le nom de sa mère. pour ma part, non reconnue par mon père à la naissance, je porte aujourd'hui seulement le nom...

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Je suis victime d'un chantage a propos de ma fille
Posée par Youyou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Je voulait savoir comment je peut faire . mon ex copine est tomber enceinte avant mon incarcération , elle menvoyait régulièrement échographie , photo d'elle enceinte, courier disant que c'est ma future fille et...

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Enfant majeur changement de résidence et pension alimentaire
Posée par Lucia01, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1773 vues

Mon fils de 19 ans habitait avec moi en région parisienne et allait chez son père une fois par mois en bourgogne . il est accepté dans une école pour ses études supérieures à coté de chez son père . il aimerait prendre un studio à...

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Signalement procureur république juge et vice de procédure placement provisoire
Posée par Laka, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1773 vues

La décision sur le fond signalement doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la mesure provisoire. dans le cas: ◾vu la requête en assistance éducative en date du o6/07/2017...

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Première demande de titre de séjour vie privée familiale
Posée par Albert56, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1773 vues

...

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Annulation de mariage
Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

Y t-il un avocat(e) dans l'essonne(91) acceptant l'aide juridictionnelle qui voudrait reprendre mon dossier?...

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Précisions frais à payer
Posée par Ella, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

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Crèche
Posée par Ganou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Je me tourne vers vous car j'ai une question au sujet de la gardede mon enfant au sein d'une crèche. mon enfant comme tout d'autres enfants dans une collectivité a de petit problème de petits êtres sur la tête ( poux...

Répondre
 
Mon père et ma fille ont la nationalité
Posée par T.f, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Je suis né en france mais je réside en tunisie.mon père et ma mère ont la nationalité française.ma fille est né en france d ou elle a eu la nationalité(double droit du sol).est ce que j ai le droit à la nationalité ? merci de vos...

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