Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Pour retiré une curatelle renforcée

Posée par Thy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1874 vues

Il vous faudra prouver au curatelle et au juge que vous savez gérer vôtre argent et faire vos démarches seule travailler pour ce qui fume je c'est ces compliqué à dire mes j'ai du faire ce sacrifice jai du arêté de fumé…

Déménagement de métropole à la guadeloupe

Posée par Lala, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1873 vues

: je suis séparée depuis plus de 5 ans avec 2 garçons de 6 et 9 ans. depuis 2 ans le papa avait droit à un week-end sur 2, à sa demande il a fait arrêter la garde alternée. puis n'ayant pas de soutien de…

Précisions frais à payer

Posée par Ella, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1872 vues

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de…

Comment demander une mesure d'éloignement

Posée par katymini01, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1871 vues

Mon ancienne voisine a été condamnée hier à 6 mois de prison et à me payer des dédommagements pour agression avec arme et menaces de mort mais depuis je me demande si cette personne ne va pas venir chez moi pour se venger car…

Retrait de mesure d’éloignement

Posée par Lxa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1869 vues

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le…

Aemo

Posée par Samira, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1868 vues

Nous avons une mesure aemo depuis 1 ans edemi. au départ 1 an puis renouveler encore pour 1 an. je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7 ans(qui m'harcèle depuis notre séparation, c'est un…

Jugement jaf non respecté

Posée par Pita, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1867 vues

J'ai obtenu la garde de mes enfants via le jaf. le jaf mets sur l'ordonnance que tout les trajets sont à la charge de la maman qui vit à 500km .les enfants sont desinscrit de l'école de chez leur mere et…

Prédeclaration seul par le père de mon fils

Posée par Justine_RENARDII, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1866 vues

Je me suis séparée à 4 mois de grossesse suite à plusieurs tromperies de la part de mon ex conjoint. j'ai appris récemment que celui-ci a fait une prédeclaration de notre enfant seul, sans m'en avertir! maintenant il me…

Domiciliation abusive et fictive de mon frère chez notre père

Posée par GLMSA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1866 vues

Mon frère est domicilié abusivement depuis de nombreuses années chez mon père qui à 95 ans, ma mère est décédée depuis quelques années déjà. mon frère dispose de plusieurs résidences en france et à l'étranger non officielles…

Convocation juge pour enfant

Posée par chimele, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1865 vues

Après une mije, le rapport préconise un placement se mon fils de 6 ans. nous avons la double nationalité (française, marocaine). je vais quitter la france et ne pas me présenter à cette convocation. cependant il est possible que je…

Dénonciation calmonieuse

Posée par Freelance, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1865 vues

Je suis séparé de mon ex depuis juillet 20021. elle a un suivi psychiatrique depuis 2019. j'ai posé plainte pour le premier message pour denonciation calomnieuse. message 1 pervers violeurs, violent, avec moi ton fils…

Pont du 8 et 9 mai 2024

Posée par Camille38, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1863 vues

Je suis en garde alternée du vendredi au vendredi après l'école pour ma fille de 6 ans. sans le jour férié (8 mai) et jeudi de l'ascension (9mai), j'aurai du la récupérer le vendredi 10 après l'ecole. sauf que…

Annulation de week-end de dvh suite aux grèves

Posée par Mag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1863 vues

Le père de mon fils a un dvh un week-end par mois. le 10 mars dernier son week-end a été annulé à cause des grèves des contrôleurs aériens. c’est le vol aller pris en charge par monsieur qui a été annulé, le miens le retour était…

La expulsé

Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1863 vues

Je suis français marié avec une algérienne et depuis de elle a une carte de séjour de 1an et que elle travaille ya plu de vie commune elle participe en rein elle envoie de l'argent a sa famille esque je peux demander un oqft a…

Je voudrais donner mon nom à une personne pour qu'elle devienne ma soeur

Posée par Johnny03, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1862 vues

Je voudrais savoir les démarches que je dois faire afin de pouvoir donner mon nom à une amie de longue date pour qu'elle devienne ma soeur car nous avons beaucoup de liens entre nous et de son coté elle aimerait avoir un frère…

Soucis avec le lieu de rencontre que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1862 vues

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer…

Ordonnance de protection... renouvellement

Posée par Manboy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1861 vues

Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour…

Utilisation de la loi n°78-753 art 2

Posée par alfa56800, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1860 vues

La procédure jaf et je concernant une aemo est terminée. puis-je utilisé la loi n°78-753 art:2 pour obtenir les comptes rendus aemo qui ont servi de support pour les décisions jaf et je? merci…

Arrêt travail pendant regroupement familial

Posée par Lary, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1860 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela…

Fausses informations dans copie intégrale acte civil

Posée par Lukitom, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1859 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en perte totale de repères concernant mon identité. j’ai fait l’objet d’une adoption plénière à l’âge de 8ans. ma famille adoptante ne m’a pas permis d’avoir de contacts avec mes parents…

Plainte pour non-représentation d’enfant possible?

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1859 vues

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus…

Déclaration sur l'honneur après séparation.

Posée par Lili68, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1858 vues

Je me suis séparée avec mon ex en juin car il avait une relation extra conjugal depuis 1 an... je me suis battu pour garder l'appartement que j'avais trouvé seule et auquelle il c'est ajouté. il y avait donc les deux…

Comment fait-on pour déposer une requête en interprétation devant le jaf?

Posée par Lori, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1858 vues

Suite à un jugement du jaf concernant, entre autre, les modalités du droit de garde, le père de mon fils et moi-même n’avons pas la même interprétation du jugement. j’aimerais connaître les modalités « administratives » afin de…

Droit de visite du papa

Posée par Lau, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1858 vues

Je me permets de vous demander ceci, car je ne comprends pas le papa de mes enfants. il m'a laissé la garde exclusive des enfants et a demandé à les avoir un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires car il a…

Non reception d'une convoncation en appel

Posée par Gestec84!, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.