Une question en droit de la famille et des personnes ?

Peut-on revendre sa concession funéraire. sujet initié par gb, il y a 2 jours - 359 vues , j'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre...

Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde...

Je voulais savoir si on depose les papiers avant de faire le mariage ou apres pour faire un regroupement familiale...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

J'ai 17 ans et je suis actuellement placer par l'ase depuis mes 14 ans , et j'aimerai demander une fin de prise en charge pour allez vivre chez mon copain et je souhaiterai savoir si c'est possible et quel sont les démarches à...

Un des héritiers encore en vie a mené les démarches dans une agence pour la vente de la maison du père de mon mari décédé le compromis et la vente ont été signés avec des acheteurs mais devant le notaire il a...

Je me sens être harcelé psychologiquement comment est-il possible de faire le procédure juridique ? est ce qu'il y a besoin de preuve ? si oui légalement, que pouvons nous avoir comme preuve ? merci...

Voilà je suis séparée avec jugement avec le père de mes enfants depuis mars 2010, il n’a jamais tenu compte de se jugement et n’a jamais payer la pension alimentaire. la caisse d’allocation familiale m’a informé qu’ils allaient se...

Je me permets de vous demander ceci, car je ne comprends pas le papa de mes enfants. il m'a laissé la garde exclusive des enfants et a demandé à les avoir un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires car il a...

Je suis actuellement en séparation avec mon compagnon. nous allons passer en justice pour la garde de notre enfant. je voulais savoir si les audio sont recevables...

Il y a eu un jugement de prononcé. mon ex veut lancer une nouvelle procédure pour la garde des enfants. le délai d'appel est dépassé d'un mois. que va t il se passer. merci de votre réponse...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela...

En cours de divorce, une ordonnance de non-conciliation fixe les modalités de garde de mon enfant. (7 ans) mais la maman doit déménager dans un mois (a voulu le faire dans mon dos) pour rejoindre son "nouvel ami", celle -ci veut...

Je voulais savoir si le transport scolaire fait partie des frais scolaires à partager entre les deux parents. si oui, est-ce que l'ars est à déduire du montant à partager entre les deux parents ? en vous remerciant...

Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans...

William leduc pere mickael leduc , je voudrais revoir un juge pour que je dise la verite. tosquelles@espmd-aisne.fr...

Merci par avance de votre réponse. je suis maman d'une petite fille de 6 ans, qui a été diagnostiqué dyspraxique, son papa dont je suis séparée refuse de l'accepter, il impose à notre fille des bilans à droite et à gauche...

Je suis divorcée du papa de mes enfants qui sont en garde alternée , notre fille a souhaité faire ses etude superieur dans le lycee de secteur de son papa , j y voi aucun inconvenien etant donnée que le lycee de secteur vis a vis...

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Je suis malgache et je me suis mariée avec un francais, j'ai une fille de 14ans et mon mari veut l'adopter mais le père biologique refuse même s'il n'a rien pour sa fille, sa fille ne le connais même pas car il...

Il s avéré que j ai était nommer rdv en 2017 pour deux enfants que j ai en charge il s avéré que à aujourd il j ai apri que j ai était jugée pour une affaire en 2oo7 et juger en 2010 et j aurez u 2 mois de surci pour soit disant...

Après trois ans d’absence la mamie paternelle de mes enfants a obtenu un droit de visite les mercredis de 8h à 15h cependant les enfants ont activités sportives de 8h à 16h chaques mercredis ( forfait sur 1 an ) les enfants on pas...

Mon mari souhaite adopter ma fille née avant mariage âgée de 17ans qui est à madagascar. la loi malgache prévoit que seul l'adoption simple peut-être demandé si l'enfant a plus de 13ans. du coup, je demande si c'est...

Le père de ma fille commence à me dire qu'il m'interdit de poster les photos sur fcb ou réseaux sociaux (il a vu juste 3 photos que j'ai posté sur 4 ans de vie de la petite sur fcb et je sais pas comment car profil...

Je viens d’envoyer un dossier pour une demande de transaction d’acte de naissance pour mon fils. je suis française et à pus fournir mon acte de naissance mais pas pus fournir celui du père qui est nigérian . cela posera t’il...

J ai envoyé un mail à ma belle sœur au sujet de son frère mon beau frère qui nous harcele depuis des années..je me sentais le droit de la tenir au courant et de l avertir ...elle lui à transféré ce mail étant proche de lui...

J’ai entendu des histoires d’un surveillant d’école qui écrivait à une élève de l’école. il y a une personne qui m’a dit que cette élève a dit qu’elle se sentait mal à l’aise. je sais que je ne peux pas dénoncer car ce n’est rien...

Mon mari souhaite adopter ma fille âgée de 25 ans qu'il élève depuis qu'elle a 11 ans. elle a un père qu'elle ne voit plus depuis qu'elle a 13 ans. ma question faut il l'accord de son père biologique et...

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon...