Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex travaille en tant qu’agent administratif dans un commissariat . as t’elle le droit de déposer plainte dans le lieu où elle travaille contre moi ? n’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?...

Dans mon jugement il est stipuler que le papa de ma fille doit venir la chercher pour la moitié des vacances scolaires, donc la pour le mois de juillet donc le vendredi 5 juillet au soir après l'école, cependant, j'ai eu...

Mon époux et moi souhaitons une séparation de corps et de bien sans divorce, avec notre appartement d’environ 200k€ à transmettre à mon époux. pour information : notre mariage est en communauté de biens. puis-je avoir un devis, svp...

Nous avons une mesure aemo depuis 1 ans edemi. au départ 1 an puis renouveler encore pour 1 an. je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7 ans(qui m'harcèle depuis notre séparation, c'est un...

Je dois percevoir la prime de rentree scolaire , la caf peut elle ne pas la versée en cas de trop perçu ? pour se rembourser...

J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance...

J'ai la garde de mon fils et son père un droit de visite classique. dans la convention que nous avons signé il est stipulé que je dois récupérer mon fils au domicile de son père à la fin de chaque visite mais uniquement...

Il vous faudra prouver au curatelle et au juge que vous savez gérer vôtre argent et faire vos démarches seule travailler pour ce qui fume je c'est ces compliqué à dire mes j'ai du faire ce sacrifice jai du arêté de fumé...

Je m'appelle charlotte ( cesi nai pas mon vrai nom) j'ai 13 ans est j'ai un très gros problème... chez moi il y a mon grand frère de 15 ans qui fait n'importe quoi (fume de la drogue , dile) il était placer mais...

Avec une mini retraite (200 € mensuel), je bénéficie d'une aide apl pour mon studio et du rsa. je suis non imposable. j'envisage de revendre quelques objet personnels qui ont une valeur d'environ 1000 à 2000€ max...

J'ai eu un problème avec mon concubin le 13 septembre.nous nous sommes disputés car il voulait partir de la maison car ma mère qui est toxique et habitant sois le même toit exercais une pression...

Mon ami est marie sous le regime de la communaute a une epouse , qui est reconnue cotorep categorie 1 elle n a plus exerce ses devoirs conjugaux depuis 10 ans, délaisssement moral, affectif et depuis 2 ans ; elle a retiré ses...

Après une mije, le rapport préconise un placement se mon fils de 6 ans. nous avons la double nationalité (française, marocaine). je vais quitter la france et ne pas me présenter à cette convocation. cependant il est possible que je...

Suite à une annulation de mariage à cause du covid 19. notre dj refuse de nous rembourser le versement du cachet donné à la réservation le 18 04 2019. soit une somme de 175 euros. je viens vers vous pour savoir quelle solution je...

Qui peut denoncer la violation de l interdiction de contact? comment la loi peut être avertie ou le découvrir l'orque victime et agresseur sont consentent? par avance merci, cordialement...

Chers maîtres. j'envisage un recours en révision. je suis perdu avec la citation. la partie adverse sont mes parents adoptifs, qui sont tous deux décédés. je suis le seul ayant droit des deux, un autre ayant droit (d'un...

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...

Mon petit neveu de 4 ans a été placé par ses parents pendant le confinement, il a 1 frère et une soeur de 5 et 6 ans qu il ne voit plus, personne de la famille ne le voit, nous n avons aucun contact alors que l on s en ai toujours...

Mon conjoint vivait avec son ex depuis presque 1 an. celle ci ne payait rien ne participait à rien (loyer, factures, courses ...) il avait 4000€ de côté mais au vu des factures qui ne cessait d’augmenter plus les frais à côtés au...

Mon fils de 29 ans souffre d' eczema atopique,qui lui attaque les yeux,or depuis qq temps il a perdu la vue (oeil droit)et le gauche vue tres faible 3/10°quels sont ses droits vu qu'il ne sort meme plus de chez lui,et...

Ma mère, 85 ans est rentrée très récemment en ephad après une chute chez elle,, sur conseils des médecins.elle était d'&ccord d'y aller,.elle était en location (appartement) depuis35 ans : qu'en est il de ses...

Je suis algérien sans papier je suis rentré avec un visa d’espagne après j’ai pris un bus pour rentrer en france et la date de mon visa était encore valable et j’ai mon billet de bus et je vais me marier le mois d’août avec une...

Je suis entré en france 1978 à l'âge de 14 ans ,j'ai été hospitalisé, en suite j'ai été à la maison de repos à hanier,je suis entré au collège de poulbair situé à issy les moulineaux,j'ai ma mes...

Ma tutrice madame arnaud à balma gère ma situation à toulouse lors d'une visite a l'ehpad ou je suis elle m'a proposé de me faire installer une ligne de téléphone fixe j'ai, plus de 15 jours après, envoyé un...

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Mon ex conjoint a obtenu un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants âgés de 4ans et demi et 16mois jugement jaf or de la présence du grand père paternel étant donné la plainte pour viol sur...

J'ai obtenu la garde de mes enfants via le jaf. le jaf mets sur l'ordonnance que tout les trajets sont à la charge de la maman qui vit à 500km .les enfants sont desinscrit de l'école de chez leur mere et...

A qui écrire après plus de 3 ans sans nouvelle de mon avocat qui dans 2 procédures n'a assuré que partiellement sa représentation, a délaissé complètement l'autre procédure et disparu complètement, me causant un grand...

Je suis un papa séparé en garde alternée pour ma fille de 9 ans. cela fait un an que je demande à la maman de constituer un passeport pour ma fille pour que chacun est sa pièce d'identité. j'ai un refus catégorique à...

Je suis en garde alternée du vendredi au vendredi après l'école pour ma fille de 6 ans. sans le jour férié (8 mai) et jeudi de l'ascension (9mai), j'aurai du la récupérer le vendredi 10 après l'ecole. sauf que...