Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans...

J'ai reçu de nantes la transcription dd l'acte de mariage de mon bébé mais pas la transcription de mon acte de mariage j'ai pas compris...

Y t-il un avocat(e) dans l'essonne(91) acceptant l'aide juridictionnelle qui voudrait reprendre mon dossier?...

Je voudrais savoir s'il était possible de faire appel au jugement de garde de mon fils de 9 ans. nous sommes de france, partis vivre quelques années en nouvelle calédonie. nous nous sommes séparés et chacun a refait sa vie...

Suite à notre divorce mon ex femme et moi nous avons une trace écrite du jaf que la garde de nos deux enfants est en garde alternée 1 semaine sur deux chacun devant prendre en charge les frais et dépenses liés à nos enfants ( garde...

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon...

Je dois prouver que laurent boyer et francis boyer sont frères... pour cela il me faut un extrait de naissance avec filiation. a savoir que laurent boyer est sous fausse identité avec un boyet usurpé de boyer... merci de vos...

Mon fils de onze ans est racketté et violenté au foyer où sa maman l'a délibérément placé sur le conseil des services sociaux, sans absolument aucun motif , quels sont mes droits pour être en mesure de le protéger, les cadres...

Est -il possible d'annuler une procédure de mise sous tutelle avant que le juge ne statue ? c'est à dire d'arrêter cette procédure en écrivant simplement une lettre ? bien à vous...

Javais un qtf ca fait 1an et 6mois maintenant je devient le papa dun enfant francais ma fille de 14ans.je pris un rendevous a la pprefecture un agent a refuse de prendre mon dossier cause la presence de lenfant qui est a lecole est...

Je me permets de vous écrire car j'ai une question au sujet d'une location de salle de fête. je devais baptiser mes enfants le 2 mai 2020 et j'ai loué une salle.le baptême est annulé jusqu'à nouvel ordre. pour la location de la...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela...

Il y a plusieurs mois (septembre 2023) j'ai fais une demande pour obtenir la copie de mon dossier de placement auprès des services sociaux. en effet j'ai été placé en famille d'accueil de 5ans à 21ans...

J'ai fais une demande de transcription pour ma fille née au sénégal, mais j'ai reçu un refus. motif: son intégralité ne respecte pas les exigences de l'article 255 du code de procédure civil. il contrevient donc à...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

Maître voilà l ajuge a mit mon fils 1 an chez le père car il payat aucun frais de cantines médicaments ect ect juste la pension 100e ;; donc nous devons passer devant la juge des enfants en aout et la saemo veule que mon fils adam...

J'ai signé ma convention de divorce il y a un mois environ. j'étais mariée sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. j'ai une question concernant ma déclaration d'impôts 2023 que j'ai du...

Je sui algérien entrer en france avec visa c .aprer j'ai fait demande asile. mais récépici éxpiri avant le fait acte de mariage avec femme résidance ..comment le fair svp...

J’aimerais savoir si c’est possible une mesure d’éloignement pour la grand-mère pour mon fils de huit ans car cette dernière veut se prendre pour la maman. elle se met en travers de mon chemin pour l’éducation de mon fils, du coup...

Mon fils est 17 mois il a été placé depuis du mois de septembre 2021 à la pouponiere et séparé de sa mère selibataire . c’était juste mauvaises impression de l’assistante socuale et de la creche car elle a...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en ehpad (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. mon beau-père est sous mandat de...

Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée...

Je voulait savoir comment je peut faire . mon ex copine est tomber enceinte avant mon incarcération , elle menvoyait régulièrement échographie , photo d'elle enceinte, courier disant que c'est ma future fille et...

Suite à des différents avec nos deux frères, pour un partage équitable ,car vivant chacun sur un parcelle de 800m2 et que 4 autres fils ayant eus eux que 500m2 ,les parents ainsi que les 4 autres enfants ont décider de demander le...

Je suis séparer du père de mes filles depuis plus de 8 ans.il s est jamais occupé de nos filles. d ailleurs si j ai pris la decision de le.quitter c est par rapport a soncomportemrt imature et iresponsable.ma.seconde fille avait a...

Je voudrais savoir si une mère qui a perdu ses droits sur ses enfants quand ils étaient enfants, qui ont été placé,, à t'elle des droits sur ses petits enfants ? et une tante du coté paternelle a t'elle des droit sur son...

L ex femme de mon compagnon fait trainer le divorce, deja repousse 22 fois. la derniere, elle demande mes releves bancaires personelles, ainsi que les releves bancaire du compte conjoint commun de min compagnon et moi meme, a t...

Je souhaiterais savoir comment prouver qu'un parent est manipulateur, et qu'il y à aliénation parentale. mon fils en est tellement perturbé qu'il est suivi par un psy, de plus je me suis aperçu que des paroles et des...

J'aimerais savoir j'entame une demande de garde pour mon fils. et je n'ai pas de nouvelles du pere depuis 1 an et demi. la seul nouvelle que jai eu cest la demande de son.avocate a l'encontre de mes demandes...