Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai mon enfant le premier week-end du mois mais ça tombe pendant les vacances scolaire de printemps où il est chez son père est-ce que le week-end du 11 mai je dois le garder pour récupérer mon week-end...

Je viens de vendre mon appartement le 24/02/2020. en attendant l'achat du prochain (j'ai déjà signé le compromis de vente) je loge chez mon frère. j'ai deux enfants (9 et 10 ans) et j'ai rompu le pacs il y a...

Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour...

Mon ex compagne est partie du foyer familial avec notre fils de 18 mois. elle a également déposé une plainte pour violence conjugale et déposer une demande deux semaines plus tard auprès du jaf . a ce jour , elle ne veux pas que je...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

Mon père, 92 ans, réside pour l'instant chez ma sœur, à 700km de chez moi, nous entretenons des relations exécrables (elle me rend responsable du fait que mon père n'accepte pas de financer une sci avec elle et son fils...

Mon fils est convoqué au tribunal (jaf) sur la demande de la mère ses enfants il ne veux pas y aller que risque t il ? merci de votre réponse...

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à...

J'ai fait une demande à bref delais suite à la séparation avec mon ex pour mon fils, entre temps je me suis desisté car j'ai été incarcéré, l'audience a quand même eu lieu car l'avocate de mon ex a demander la...

La procédure jaf et je concernant une aemo est terminée. puis-je utilisé la loi n°78-753 art:2 pour obtenir les comptes rendus aemo qui ont servi de support pour les décisions jaf et je? merci...

Suite au confinement ai-je le droit de rendre visite à mon fils qui habite à 300 km seuls documents que je puisse avoir c'est l'acte de naissance de mon fils est un papier écrit et signé de la main de la maman car...

Pourriez vous me dire si lors d'un jugement dans une affaires familiales ou il y a une demanderesse et trois défendeurs si un des trois défendeurs fait appel de la décision du tribunal de grande instance le jugement est...

Je me suis séparé récemment et je dois paye une pension alimentaire de 270 euros pour 3 enfants , mon ex femme est d'accord pour faire diminue la pension alimentaire à 150 , avec une homologation d'accord, le juge peut...

J ai besoin de votre aide pour répondre à mon questionnement si quelqu'un est capable de m aider. cela fait 7 ans que je suis divorcée, pendant 5 ans je n'ai pas eu la garde de mon fils et pour le partage des vacances...

Je voudrais savoir si une mère qui a perdu ses droits sur ses enfants quand ils étaient enfants, qui ont été placé,, à t'elle des droits sur ses petits enfants ? et une tante du coté paternelle a t'elle des droit sur son...

Le père de mon enfant ( qui a 6 mois ) est violent avec moi devant mes enfants ( mon 1er qui a 7 ans est issu d'une première union ). j'ai porté plainte contre lui ( plainte que j'ai retiré par peur de représailles...

Je suis séparé du papa de notre fille, nous sommes passer devant le jaf nous avons le droit à un week-end sur 2 et moi la maman le mercredi.le reste de la semaine elle vie chez mes parents. je voulais faire la demande pour la 1ere...

I'm writing to you because i have a legal doubt and i would greatly appreciate any kind of help you could give me. since i don't need any kind of legal advice services, i would like to thank you in advance for taking the...

L ex femme de mon compagnon fait trainer le divorce, deja repousse 22 fois. la derniere, elle demande mes releves bancaires personelles, ainsi que les releves bancaire du compte conjoint commun de min compagnon et moi meme, a t...

Mon fils, âgé de six ans, doit se rendre chez son père pour le week end, or notre enfant présente des facteurs de risques important (maladie chronique pulmonaire sévère) et mon ex conjoint travaille en contact permanent du public...

Ma maman vie avec mon frère suite au décès de notre père. jai une procuration sur son compte et je me suis rendu compte qu elle vivais au-dessus de ses moyens car avec factures, paiement carte et retrait d argent elle étais bien au...

Je m'appelle charlotte ( cesi nai pas mon vrai nom) j'ai 13 ans est j'ai un très gros problème... chez moi il y a mon grand frère de 15 ans qui fait n'importe quoi (fume de la drogue , dile) il était placer mais...

En cette période de confinement tombant pendant les vacances scolaires, est-ce que le père de ma fille à mi-temps à plus de 300 km de chez moi peux venir chercher mon enfant ? sachant que je tiens à respecter le confinement ainsi...

Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans...

Mon fils est 17 mois il a été placé depuis du mois de septembre 2021 à la pouponiere et séparé de sa mère selibataire . c’était juste mauvaises impression de l’assistante socuale et de la creche car elle a...

Je viens de me voir refuser l'accès au compte bancaire par la banque de ma fille mineure, pretextant que la mère et ma fille refusent que j'ai accès, alors même que j'ai l'autorité parentale conjointe avec la...

Je me suis séparé de mon compagnon fin janvier. mon ex a fait une déclaration de séparation à la caf debut février en précisant que j avais quitté le logement. certes je ne dormais plus dans l appartement que nous louons pour des...

Séparée, mon ex conjoint a un droit de visite et d'hébergement pour la moitié des vacances scokaires. pour les vacances d'été nous avions convenu une garde par quart (15jours 15 jours du samedi au samedi ) or ce dernier a...

Je suis entré en france 1978 à l'âge de 14 ans ,j'ai été hospitalisé, en suite j'ai été à la maison de repos à hanier,je suis entré au collège de poulbair situé à issy les moulineaux,j'ai ma mes...

J'ai reçu de nantes la transcription dd l'acte de mariage de mon bébé mais pas la transcription de mon acte de mariage j'ai pas compris...