Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à notre divorce mon ex femme et moi nous avons une trace écrite du jaf que la garde de nos deux enfants est en garde alternée 1 semaine sur deux chacun devant prendre en charge les frais et dépenses liés à nos enfants ( garde...

Mon conjoint vivait avec son ex depuis presque 1 an. celle ci ne payait rien ne participait à rien (loyer, factures, courses ...) il avait 4000€ de côté mais au vu des factures qui ne cessait d’augmenter plus les frais à côtés au...

Il y a plusieurs mois (septembre 2023) j'ai fais une demande pour obtenir la copie de mon dossier de placement auprès des services sociaux. en effet j'ai été placé en famille d'accueil de 5ans à 21ans...

Je dois prouver que laurent boyer et francis boyer sont frères... pour cela il me faut un extrait de naissance avec filiation. a savoir que laurent boyer est sous fausse identité avec un boyet usurpé de boyer... merci de vos...

Mon ami est marie sous le regime de la communaute a une epouse , qui est reconnue cotorep categorie 1 elle n a plus exerce ses devoirs conjugaux depuis 10 ans, délaisssement moral, affectif et depuis 2 ans ; elle a retiré ses...

Je suis un papa séparé en garde alternée pour ma fille de 9 ans. cela fait un an que je demande à la maman de constituer un passeport pour ma fille pour que chacun est sa pièce d'identité. j'ai un refus catégorique à...

Suite à une annulation de mariage à cause du covid 19. notre dj refuse de nous rembourser le versement du cachet donné à la réservation le 18 04 2019. soit une somme de 175 euros. je viens vers vous pour savoir quelle solution je...

Mon petit neveu de 4 ans a été placé par ses parents pendant le confinement, il a 1 frère et une soeur de 5 et 6 ans qu il ne voit plus, personne de la famille ne le voit, nous n avons aucun contact alors que l on s en ai toujours...

Je voulait savoir comment je peut faire . mon ex copine est tomber enceinte avant mon incarcération , elle menvoyait régulièrement échographie , photo d'elle enceinte, courier disant que c'est ma future fille et...

Dans le cadre d'une succession j'ai vendu un véhicule. la part de mon fils représente la somme de 5000 euros... je dois je suppose en informer son curateur mais sur quel compte va aller cet argent ? le mieux sans doute...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Y t-il un avocat(e) dans l'essonne(91) acceptant l'aide juridictionnelle qui voudrait reprendre mon dossier?...

Mon fils de 29 ans souffre d' eczema atopique,qui lui attaque les yeux,or depuis qq temps il a perdu la vue (oeil droit)et le gauche vue tres faible 3/10°quels sont ses droits vu qu'il ne sort meme plus de chez lui,et...

Mon ex conjoint a obtenu un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants âgés de 4ans et demi et 16mois jugement jaf or de la présence du grand père paternel étant donné la plainte pour viol sur...

Ma mère, 85 ans est rentrée très récemment en ephad après une chute chez elle,, sur conseils des médecins.elle était d'&ccord d'y aller,.elle était en location (appartement) depuis35 ans : qu'en est il de ses...

Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée...

J'ai reçu de nantes la transcription dd l'acte de mariage de mon bébé mais pas la transcription de mon acte de mariage j'ai pas compris...

J'ai signé ma convention de divorce il y a un mois environ. j'étais mariée sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. j'ai une question concernant ma déclaration d'impôts 2023 que j'ai du...

Je suis algérien sans papier je suis rentré avec un visa d’espagne après j’ai pris un bus pour rentrer en france et la date de mon visa était encore valable et j’ai mon billet de bus et je vais me marier le mois d’août avec une...

Je voudrais savoir les démarches que je dois faire afin de pouvoir donner mon nom à une amie de longue date pour qu'elle devienne ma soeur car nous avons beaucoup de liens entre nous et de son coté elle aimerait avoir un frère...

Je voudrais savoir s'il était possible de faire appel au jugement de garde de mon fils de 9 ans. nous sommes de france, partis vivre quelques années en nouvelle calédonie. nous nous sommes séparés et chacun a refait sa vie...

Est -il possible d'annuler une procédure de mise sous tutelle avant que le juge ne statue ? c'est à dire d'arrêter cette procédure en écrivant simplement une lettre ? bien à vous...

Mon fils de onze ans est racketté et violenté au foyer où sa maman l'a délibérément placé sur le conseil des services sociaux, sans absolument aucun motif , quels sont mes droits pour être en mesure de le protéger, les cadres...

Mon fils est 17 mois il a été placé depuis du mois de septembre 2021 à la pouponiere et séparé de sa mère selibataire . c’était juste mauvaises impression de l’assistante socuale et de la creche car elle a...

S mon conjoint et moi sommes convoquer lundi en collégiale pour des faits de vols aggravé, recel , destruction de biens, et vols a la roulotte. 2 caravane 1 épicerie 3 voiture volé dont 2 brûler 4 grange et 50 voiture fouillé fenêtre...

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

Javais un qtf ca fait 1an et 6mois maintenant je devient le papa dun enfant francais ma fille de 14ans.je pris un rendevous a la pprefecture un agent a refuse de prendre mon dossier cause la presence de lenfant qui est a lecole est...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

Maître voilà l ajuge a mit mon fils 1 an chez le père car il payat aucun frais de cantines médicaments ect ect juste la pension 100e ;; donc nous devons passer devant la juge des enfants en aout et la saemo veule que mon fils adam...

J’ai mon enfant le premier week-end du mois mais ça tombe pendant les vacances scolaire de printemps où il est chez son père est-ce que le week-end du 11 mai je dois le garder pour récupérer mon week-end...