Une question en droit de la famille et des personnes ?

La décision sur le fond signalement doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la mesure provisoire. dans le cas: ◾vu la requête en assistance éducative en date du o6/07/2017...

Je vous écris car je suis un peu perdu on m'a mis une tisf donc mesure aemo sans l me prévenir en me disant c'est soit vous accepter en administratifs soit nous vous mettons en judiciaire la je tombe...

Suite à une séparation qui date de 2015 avec un jugement pour une enfant de dix ans actuellement qui es chez sa maman en garde classique et le papa l a un weekend sur deux la moitié des vacances scolaires et verse une pension...

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

Je suis séparée de mon ex conjoint, il a un droit de visite et d'hébergement élargi. je viens d'apprendre que pendant sa semaine de vacances avec les enfants il n'avait pas respecter le confinement et avait rendu...

Ma mère étant placée en epadh alzheimer, mon frère et ma sœur ont décidé de faire une demande d habilitation familiale .ils ont rempli le dossier seul et me demande simplement une lettre d autorisation . est...

N°rg 23/01830 minute n° 24/255 juge: lelong// greffier: deffobis suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des...

Mon ex travaille en tant qu’agent administratif dans un commissariat . as t’elle le droit de déposer plainte dans le lieu où elle travaille contre moi ? n’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?...

William leduc pere mickael leduc , je voudrais revoir un juge pour que je dise la verite. tosquelles@espmd-aisne.fr...

Je suis convoquée en tant que victime à une médiation pénale avec mon ex (convoqué en tant qu'auteur des faits) suite à des non représentations d'enfant de sa part, suite à enquête de gendarmerie. - mr demande le report...

Je suis entré en france 1978 à l'âge de 14 ans ,j'ai été hospitalisé, en suite j'ai été à la maison de repos à hanier,je suis entré au collège de poulbair situé à issy les moulineaux,j'ai ma mes...

Je voulais savoir si on depose les papiers avant de faire le mariage ou apres pour faire un regroupement familiale...

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

Je cherche de l aide mon fils nous a ete retire par les services sociaux en mars 2020 sans nous dire pourquoi assistante sociale a la maison avec police mon fils n avait que 2ans nous nous battons depuis 2ans contre son placement...

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup...

Je suis divorcée depuis 3ans etmes enfants de 5 et 9 ans sonten garde alternée. depuis maintenant 3 mois je suis en conflit avec ma maman, au sujet du non respect de mes choix d'éducation, et de ce fait nous ne nous parlons...

Quelles sont les règles qui gouvernent la rectification des actes d'état civil ?...

: je suis séparée depuis plus de 5 ans avec 2 garçons de 6 et 9 ans. depuis 2 ans le papa avait droit à un week-end sur 2, à sa demande il a fait arrêter la garde alternée. puis n'ayant pas de soutien de...

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

Maître mon curateur m'appelle ce jour a 17h en le disant que j'ai rendez vous demain au commissariat. j'ai pas confiance au curateur, puisse ou pas me faire accompagner par une autre personne de mon choix,en étant...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

Mon ancienne voisine a été condamnée hier à 6 mois de prison et à me payer des dédommagements pour agression avec arme et menaces de mort mais depuis je me demande si cette personne ne va pas venir chez moi pour se venger car...

Jai un titre de sejour de 10 ans je suis algérienne je voudrais divorce avec mon conjoint est ce que on peut me retirer mon titre sejour de 10 ans...

Peut on parler d'un traitement assimilé de la famille de facto...

Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde...

Mon frère est domicilié abusivement depuis de nombreuses années chez mon père qui à 95 ans, ma mère est décédée depuis quelques années déjà. mon frère dispose de plusieurs résidences en france et à l'étranger non officielles...

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

Nous avons une mesure aemo depuis 1 ans edemi. au départ 1 an puis renouveler encore pour 1 an. je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7 ans(qui m'harcèle depuis notre séparation, c'est un...

Je me permets de vous demander ceci, car je ne comprends pas le papa de mes enfants. il m'a laissé la garde exclusive des enfants et a demandé à les avoir un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires car il a...

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon...