Suite à mon déménagement, j’ai laisser des meubles qui m’appartenait ( factures à l’appui) ma mère, je lui ai demander de les récupérer et elle m’a dit qu’ils étaient à la déchèterie. comment faire car je ne lui ai jamais dit de…
Mon ex-compagnon et moi avons 2 enfants. il exerçait (exerce encore un peu...) des pressions psychologiques et manipulations depuis.... peut être 10 ans (je ne sais pas vraiment quand cel a débuté, je me rends compte maintenant…
Je souhaiterai savoir ce qu'il faut mettre dans un dossier pour préparer a un guge pour abu et rascisme ? je suis en formation et mon formateur mets tout en place pour mon échec a l' examen et me rendre incrédule au sein…
Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses…
Le juge des tutelles de sarlat a decidé de m’ôter la tutelle de la personne de ma tante âgée de 90 ans et souffrante de troubles cognitifs j'ai fait appel de ce jugement et depuis celui ci je suis face à une tutrice aux biens…
J'ai quitté précipitamment le domicile conjugal dont j'étais propriétaire avec mon ex conjoint, en février 2014, avec ma fille. abandon de domicile fait au commissariat le jour même. j'ai prévenu l'edf et la…
Une requête devant le jaf a donné mon ex-compagne gagnante sur un énième déménagement à 1000km, pour des raisons encore sentimentales. elle était alors déclarée à ce moment-là en cdi, tout allait bien. depuis des mois, elle me fait…
Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer…
Un jugement jaf est statué récemment m'accordant la garde classique de notre fille. il y a une enquête pénale à la suite d'allégations de ma fille envers son père, elle a fait les tests umj mais je n'ai toujours pas…
J'ai 19ans en bts alternance automobile,j'ai donné un coup de pied sur ma sœur mineur,j'ai fait moins de 24h de garde a vue,pas de casier judiciaire,ni connu des services de police,il n'y a pas eu plainte,ni…
Ma maman est decédée depuis un an et demi , elle habitait chez son concubin et ils n etaient pas mariés , elle payait tout elle meme , toutes les factures et a meublée toute sa maison ( j ai les factures de…
Suite à une séparation qui date de 2015 avec un jugement pour une enfant de dix ans actuellement qui es chez sa maman en garde classique et le papa l a un weekend sur deux la moitié des vacances scolaires et verse une pension…
J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à…
Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre…
Dans le cadre d'une succession j'ai vendu un véhicule. la part de mon fils représente la somme de 5000 euros... je dois je suppose en informer son curateur mais sur quel compte va aller cet argent ? le mieux sans doute…
Je vous écris car je suis un peu perdu on m'a mis une tisf donc mesure aemo sans l me prévenir en me disant c'est soit vous accepter en administratifs soit nous vous mettons en judiciaire la je tombe…
Mon fils de 19 ans habitait avec moi en région parisienne et allait chez son père une fois par mois en bourgogne . il est accepté dans une école pour ses études supérieures à coté de chez son père . il aimerait prendre un studio à…
Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu…
J'ai quelques interrogations suite à la relecture d un cours sur le droit du patrimoine. juridiquement chaque personne dispose d un patrimoine (actif et passif). ce patrimoine peut il être "evaluer" a la naissance. car depuis…
Ma fille souhaiterait porter mon nom de famille au lieu de celui de son père qui n'a jamais été présent que dois-je faire…
Je voulais savoir si on depose les papiers avant de faire le mariage ou apres pour faire un regroupement familiale…
L ex femme de mon compagnon fait trainer le divorce, deja repousse 22 fois. la derniere, elle demande mes releves bancaires personelles, ainsi que les releves bancaire du compte conjoint commun de min compagnon et moi meme, a t…
William leduc pere mickael leduc , je voudrais revoir un juge pour que je dise la verite. tosquelles@espmd-aisne.fr…
Je cherche de l aide mon fils nous a ete retire par les services sociaux en mars 2020 sans nous dire pourquoi assistante sociale a la maison avec police mon fils n avait que 2ans nous nous battons depuis 2ans contre son placement…
J’explique la situation nous sommes un couple mariés avec deux enfants un bébé de 4 jours et un bébé de 17 mois il y a quelque mois de cela étant enceinte encore de notre dernier enfant je suis venu à l’hôpital en précisant que…
Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde…
Je suis divorcée depuis 3ans etmes enfants de 5 et 9 ans sonten garde alternée. depuis maintenant 3 mois je suis en conflit avec ma maman, au sujet du non respect de mes choix d'éducation, et de ce fait nous ne nous parlons…
Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon…
Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans…
Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup…