Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai...

J'ai une question sur la procédure simplifiée de changement de nom. actuellement, ma mère porte uniquement le nom de sa mère. pour ma part, non reconnue par mon père à la naissance, je porte aujourd'hui seulement le nom...

Mon ancienne voisine a été condamnée hier à 6 mois de prison et à me payer des dédommagements pour agression avec arme et menaces de mort mais depuis je me demande si cette personne ne va pas venir chez moi pour se venger car...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait...

Après un jugement aux affaires familiales, il est stipulé que j'ai la garde de ma fille une semaine sur deux pendant les vacances scolaires et c'est à moi de faire le trajet pour chercher et ramener l'enfant. en...

Mes parents sont malades et ne peuvent plus gérer le quotidien seuls et ont été mis sous tutelle.leur maison n'étant pas adapté à leur handicap la tutelle a décidé de les déménager temporairement le temps d'effectuer des...

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

Je suis convoquée en tant que victime à une médiation pénale avec mon ex (convoqué en tant qu'auteur des faits) suite à des non représentations d'enfant de sa part, suite à enquête de gendarmerie. - mr demande le report...

Je vous écris car je suis un peu perdu on m'a mis une tisf donc mesure aemo sans l me prévenir en me disant c'est soit vous accepter en administratifs soit nous vous mettons en judiciaire la je tombe...

Pourriez vous me dire si lors d'un jugement dans une affaires familiales ou il y a une demanderesse et trois défendeurs si un des trois défendeurs fait appel de la décision du tribunal de grande instance le jugement est...

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

La décision sur le fond signalement doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la mesure provisoire. dans le cas: ◾vu la requête en assistance éducative en date du o6/07/2017...

Mon compagnon et moi-même avons fait l'objet d'audition par la gendarmerie suite au signalement fait par l'école de son fils de 13 ans car l'enfant a déclaré qu'il était battu chez nous tout les week-end...

Mon frère est domicilié abusivement depuis de nombreuses années chez mon père qui à 95 ans, ma mère est décédée depuis quelques années déjà. mon frère dispose de plusieurs résidences en france et à l'étranger non officielles...

Je cherche de l aide mon fils nous a ete retire par les services sociaux en mars 2020 sans nous dire pourquoi assistante sociale a la maison avec police mon fils n avait que 2ans nous nous battons depuis 2ans contre son placement...

Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde...

On nous a conseillé de mettre nos parents sous tutelle. si on a besoin de vendre un bien immobilier pour financer une maison de retraite, il faudra demander au juge des tutelles. les questions que je me pose : 1) est-ce qu'un...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

Quelles sont les règles qui gouvernent la rectification des actes d'état civil ?...

Ma mère étant placée en epadh alzheimer, mon frère et ma sœur ont décidé de faire une demande d habilitation familiale .ils ont rempli le dossier seul et me demande simplement une lettre d autorisation . est...

Le père de mon enfant à un dvh "le premier weekend de chaque mois", rien d'autre n'est prcisé. au mois de septembre, le 1 est un samedi. le premier weekend du mois de septembre est-il le 1 et le 2 septembre ou le weekend...

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

La procédure jaf et je concernant une aemo est terminée. puis-je utilisé la loi n°78-753 art:2 pour obtenir les comptes rendus aemo qui ont servi de support pour les décisions jaf et je? merci...

Je me suis séparée avec mon ex en juin car il avait une relation extra conjugal depuis 1 an... je me suis battu pour garder l'appartement que j'avais trouvé seule et auquelle il c'est ajouté. il y avait donc les deux...

Peut on parler d'un traitement assimilé de la famille de facto...

Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour...

Je me permets de vous demander ceci, car je ne comprends pas le papa de mes enfants. il m'a laissé la garde exclusive des enfants et a demandé à les avoir un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires car il a...

Voilas je suis passer au jaf il y as maintenant 5 ans pour ma fille le père n est pas venue la juge a donc réserver tout ses droits en gros il n' a aucun droit une pensions à êter fixer à 150 e par mois qu il n'a jamais...

Mon papi à la maladie d'alzheimer ( stade avancé), il y a en ce moment une sauvegarde de justice mise en place avant tutelle (demandée par mes soins). mon papi ne gère plus rien depuis le mois d'avril 2018.il m'a...

Je me permets de vous contacter car je suis en perte totale de repères concernant mon identité. j’ai fait l’objet d’une adoption plénière à l’âge de 8ans. ma famille adoptante ne m’a pas permis d’avoir de contacts avec mes parents...