Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Impossible de récupérer mes meubles

Posée par Pilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

Suite à mon déménagement, j’ai laisser des meubles qui m’appartenait ( factures à l’appui) ma mère, je lui ai demander de les récupérer et elle m’a dit qu’ils étaient à la déchèterie. comment faire car je ne lui ai jamais dit de…

Garde des enfants dans l’attente de l’audience pour odo

Posée par TomAydan, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

Mon ex-compagnon et moi avons 2 enfants. il exerçait (exerce encore un peu...) des pressions psychologiques et manipulations depuis.... peut être 10 ans (je ne sais pas vraiment quand cel a débuté, je me rends compte maintenant…

Abus pouvoir

Posée par Aïcha, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

Je souhaiterai savoir ce qu'il faut mettre dans un dossier pour préparer a un guge pour abu et rascisme ? je suis en formation et mon formateur mets tout en place pour mon échec a l' examen et me rendre incrédule au sein…

Succession sous tutelle

Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1896 vues

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses…

Appel decision juge tutelles

Posée par CG, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1896 vues

Le juge des tutelles de sarlat a decidé de m’ôter la tutelle de la personne de ma tante âgée de 90 ans et souffrante de troubles cognitifs j'ai fait appel de ce jugement et depuis celui ci je suis face à une tutrice aux biens…

Fausse déclaration jaf

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1896 vues

Une requête devant le jaf a donné mon ex-compagne gagnante sur un énième déménagement à 1000km, pour des raisons encore sentimentales. elle était alors déclarée à ce moment-là en cdi, tout allait bien. depuis des mois, elle me fait…

Projet de déménagement et garde classique

Posée par HM, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1894 vues

Un jugement jaf est statué récemment m'accordant la garde classique de notre fille. il y a une enquête pénale à la suite d'allégations de ma fille envers son père, elle a fait les tests umj mais je n'ai toujours pas…

Stage citoyenneté

Posée par Caro, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1893 vues

J'ai 19ans en bts alternance automobile,j'ai donné un coup de pied sur ma sœur mineur,j'ai fait moins de 24h de garde a vue,pas de casier judiciaire,ni connu des services de police,il n'y a pas eu plainte,ni…

Le concubin de ma maman me refuse l accès aux affaires de ma maman

Posée par marie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1892 vues

Ma maman est decédée depuis un an et demi , elle habitait chez son concubin et ils n etaient pas mariés , elle payait tout elle meme , toutes les factures et a meublée toute sa maison ( j ai les factures de…

Requête jaf

Posée par Magalie77390, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1891 vues

Suite à une séparation qui date de 2015 avec un jugement pour une enfant de dix ans actuellement qui es chez sa maman en garde classique et le papa l a un weekend sur deux la moitié des vacances scolaires et verse une pension…

Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france

Posée par Rachid123, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1890 vues

J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à…

Remariage avec mon ex mari

Posée par Saly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1890 vues

Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre…

Majeur protégé sous curatelle renforcee

Posée par Tictac, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1889 vues

Dans le cadre d'une succession j'ai vendu un véhicule. la part de mon fils représente la somme de 5000 euros... je dois je suppose en informer son curateur mais sur quel compte va aller cet argent ? le mieux sans doute…

Enfant majeur changement de résidence et pension alimentaire

Posée par Lucia01, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1887 vues

Mon fils de 19 ans habitait avec moi en région parisienne et allait chez son père une fois par mois en bourgogne . il est accepté dans une école pour ses études supérieures à coté de chez son père . il aimerait prendre un studio à…

Changement de nom

Posée par Alicia12, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1886 vues

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu…

Personne et bien meuble, corps

Posée par Edit77, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1886 vues

J'ai quelques interrogations suite à la relecture d un cours sur le droit du patrimoine. juridiquement chaque personne dispose d un patrimoine (actif et passif). ce patrimoine peut il être "evaluer" a la naissance. car depuis…

Changer le nom de famille de ma fille

Posée par Chipie 1, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1885 vues

Ma fille souhaiterait porter mon nom de famille au lieu de celui de son père qui n'a jamais été présent que dois-je faire…

Regroupement familiale

Posée par yele, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1885 vues

Je voulais savoir si on depose les papiers avant de faire le mariage ou apres pour faire un regroupement familiale…

Est il legale, de demander les releves bancaires du nouveau conjoint?

Posée par Chloe, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1884 vues

L ex femme de mon compagnon fait trainer le divorce, deja repousse 22 fois. la derniere, elle demande mes releves bancaires personelles, ainsi que les releves bancaire du compte conjoint commun de min compagnon et moi meme, a t…

Pere

Posée par william51, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1884 vues

William leduc pere mickael leduc , je voudrais revoir un juge pour que je dise la verite. tosquelles@espmd-aisne.fr…

Placement sans preuve de notre fils

Posée par zaza72, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1882 vues

Je cherche de l aide mon fils nous a ete retire par les services sociaux en mars 2020 sans nous dire pourquoi assistante sociale a la maison avec police mon fils n avait que 2ans nous nous battons depuis 2ans contre son placement…

Demande

Posée par Press26, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1881 vues

J’explique la situation nous sommes un couple mariés avec deux enfants un bébé de 4 jours et un bébé de 17 mois il y a quelque mois de cela étant enceinte encore de notre dernier enfant je suis venu à l’hôpital en précisant que…

Avis de déclaration de la cour d'appel

Posée par Samy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1881 vues

Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde…

Droits parentaux en garde alternée

Posée par Purcelane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1880 vues

Je suis divorcée depuis 3ans etmes enfants de 5 et 9 ans sonten garde alternée. depuis maintenant 3 mois je suis en conflit avec ma maman, au sujet du non respect de mes choix d'éducation, et de ce fait nous ne nous parlons…

Aliénation famille

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1880 vues

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon…

Détournement de sommes dues sur un contrat de revente d'électricité

Posée par ricolegris, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1878 vues

Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans…

Détention provisoire

Posée par Namoure44, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1876 vues

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.