Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quels sont les différentes protection d'un enfant mineur lors d'une hospitalisation...

Est ce possible d'assigner en justice une personne qui a 2 domiciliations dans les deux adresses? donc lui envoyer la méme assignation dans chacune de ces adresses?...

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

S mon conjoint et moi sommes convoquer lundi en collégiale pour des faits de vols aggravé, recel , destruction de biens, et vols a la roulotte. 2 caravane 1 épicerie 3 voiture volé dont 2 brûler 4 grange et 50 voiture fouillé fenêtre...

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon...

Mon mari souhaite adopter ma fille née avant mariage âgée de 17ans qui est à madagascar. la loi malgache prévoit que seul l'adoption simple peut-être demandé si l'enfant a plus de 13ans. du coup, je demande si c'est...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela...

Mon fils était célibataire quand il acheté son terrain comptant et fait sa maison en auto construction avec un crédit pour les matériaux. après, il a rencontré sa compagne, ils se sont mariés et ils ont eu un fils. souhaitant...

Qui peut denoncer la violation de l interdiction de contact? comment la loi peut être avertie ou le découvrir l'orque victime et agresseur sont consentent? par avance merci, cordialement...

Je me suis séparé du père de mon deuxième fils, pervers narcissique qui m'a fait vivre un calvaire pendant la grossesse. cette séparation a eu lieu peu avant mon accouchement. cet homme a certainement vécu une très grosse...

Je cherche à comprendre mes droits et à savoir comment les défendre : mon ex m'empêche de joindre mes filles au téléphone depuis qu'une résidence alternée, toute récente, a été mise en place... avant il arrivait...

Je viens de me marier avec une finlandaise mais la mairie refuse d'inscrire mon épouse sur le livret de famille. est-ce que c'est normal ? puis-je faire un recours ?...

Mon couple traverse une grosse crise en ce moment et je pense à la séparation, mon problème c est ma fille en ce moment je travaille pas encore si je quitte mon conjoint il me menace de porter plainte pour vol pour que je perde la...

J'ai l'honneur et respect de vous contacter .mmonsieurs les avocats afin de pouvoir savoir des renseignements concernant mon grand père décès pendant la guerre .il combatait ici en france a coté des soldats...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Dans le cadre d'une succession j'ai vendu un véhicule. la part de mon fils représente la somme de 5000 euros... je dois je suppose en informer son curateur mais sur quel compte va aller cet argent ? le mieux sans doute...

Dans mon jugement il est stipuler que le papa de ma fille doit venir la chercher pour la moitié des vacances scolaires, donc la pour le mois de juillet donc le vendredi 5 juillet au soir après l'école, cependant, j'ai eu...

J’aimerais savoir si c’est possible une mesure d’éloignement pour la grand-mère pour mon fils de huit ans car cette dernière veut se prendre pour la maman. elle se met en travers de mon chemin pour l’éducation de mon fils, du coup...

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

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Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

J'explique mon cas nous avons eu la décision de la jaf le mois d'octobre 2018 j'ai la garde de l'enfant et lui la moitié des vacance scolaire et 3 week par mois. le père de ma fille qui a 2 ans a réussi à...

Ma fille va koter apd de septembre, son papa et moi paierons ce kot ensemble mais qu advient il de la pension alimentaire qu il me versait est elle toujours due? Étant donné que son lieu de résidence principal.sera toujours chez...

J'aimerai savoir la différence entre : visites médiatisées et activité Éducative? que ça soit au niveau des l'applications de ces procédures et le termes...

J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance...

Mon audience a eu lieu au mois de juillet que j'ai gagné le juge des référés a ordonné l'expulsion mais la partie adverse a fait appel.pour l'expulsion je serai obligée d'attendre la prochaine audience? pouvez...

Nous sommes passés devant le jaf car nous avons une mesure de sapsad et mon ex à eu la garde de notre fils mais il à déclaré qu'il avait un appart et une cdi sur notre region mais l'appart n'ai pas à lui mais à la...

Sos svp : audience en cour d'appel prévue le 1/10/18 et avocat qui se dessaisit 20 jours avant. je suis à l'aide juridictionnelle. j'ai fait appel de la décision en juin 2016. 2 avocats se sont succédés avant sans...

Nous sommes passés devant le jaf en octobre 2021 et une enquête sociale a eu lieu en suivant qui n'a pas été en mon sens. une audience a eu lieu en janvier 2022 à laquelle je ne me suis pas présenté et le jugement à stipuler...

Il y a plusieurs mois (septembre 2023) j'ai fais une demande pour obtenir la copie de mon dossier de placement auprès des services sociaux. en effet j'ai été placé en famille d'accueil de 5ans à 21ans...