Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai mon enfant le premier week-end du mois mais ça tombe pendant les vacances scolaire de printemps où il est chez son père est-ce que le week-end du 11 mai je dois le garder pour récupérer mon week-end...

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

J'ai mon frère qui est incarcéré suite a un non respect d'une mesure d'éloignement il doit sortir mi juillet avec un bracelet électronique comment peut t'on faire pr enlever cette mesure d'éloignement ?...

S mon conjoint et moi sommes convoquer lundi en collégiale pour des faits de vols aggravé, recel , destruction de biens, et vols a la roulotte. 2 caravane 1 épicerie 3 voiture volé dont 2 brûler 4 grange et 50 voiture fouillé fenêtre...

Le père de ma fille majeure (qui vit chez moi) va faire appel du jugement du jaf en 1ere instance qui imposait à son père de lui verser directement la pension alimentaire revue à la hausse. actuellement une procédure de paiement...

Mon fils de 19 ans habitait avec moi en région parisienne et allait chez son père une fois par mois en bourgogne . il est accepté dans une école pour ses études supérieures à coté de chez son père . il aimerait prendre un studio à...

Est ce possible d'assigner en justice une personne qui a 2 domiciliations dans les deux adresses? donc lui envoyer la méme assignation dans chacune de ces adresses?...

Mon ex compagne est partie du foyer familial avec notre fils de 18 mois. elle a également déposé une plainte pour violence conjugale et déposer une demande deux semaines plus tard auprès du jaf . a ce jour , elle ne veux pas que je...

Je suis né en france mais je réside en tunisie.mon père et ma mère ont la nationalité française.ma fille est né en france d ou elle a eu la nationalité(double droit du sol).est ce que j ai le droit à la nationalité ? merci de vos...

Séparée du papa des enfants et en procédure de divorce à l'amiable, nous sommes actuellement en garde alternée (une semaine sur deux). j'ai trouvé un emploi plus avantageux pour moi permettant d'offrir un meilleur de...

Ma fille va koter apd de septembre, son papa et moi paierons ce kot ensemble mais qu advient il de la pension alimentaire qu il me versait est elle toujours due? Étant donné que son lieu de résidence principal.sera toujours chez...

J'ai fait une demande à bref delais suite à la séparation avec mon ex pour mon fils, entre temps je me suis desisté car j'ai été incarcéré, l'audience a quand même eu lieu car l'avocate de mon ex a demander la...

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

Jai un titre de sejour de 10 ans je suis algérienne je voudrais divorce avec mon conjoint est ce que on peut me retirer mon titre sejour de 10 ans...

Je me tourne vers vous car j'ai une question au sujet de la gardede mon enfant au sein d'une crèche. mon enfant comme tout d'autres enfants dans une collectivité a de petit problème de petits êtres sur la tête ( poux...

Mon mari souhaite adopter ma fille née avant mariage âgée de 17ans qui est à madagascar. la loi malgache prévoit que seul l'adoption simple peut-être demandé si l'enfant a plus de 13ans. du coup, je demande si c'est...

N°rg 23/01830 minute n° 24/255 juge: lelong// greffier: deffobis suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des...

Je me suis séparé récemment et je dois paye une pension alimentaire de 270 euros pour 3 enfants , mon ex femme est d'accord pour faire diminue la pension alimentaire à 150 , avec une homologation d'accord, le juge peut...

J ai besoin de votre aide pour répondre à mon questionnement si quelqu'un est capable de m aider. cela fait 7 ans que je suis divorcée, pendant 5 ans je n'ai pas eu la garde de mon fils et pour le partage des vacances...

I'm writing to you because i have a legal doubt and i would greatly appreciate any kind of help you could give me. since i don't need any kind of legal advice services, i would like to thank you in advance for taking the...

Mes enfants sont placés depuis 4 mois a cause de l'etat de santé de mon épouse mais l'ase ne respecte pas les droits de visite et trouve toujours une excuse pour repousser nous n'avons pas vu nos deux plus petits...

J'aurai une question pourquoi les avocats ne veulent pas reprendre mon dossier et l'ont me demande de garder celle qui as fait mon jugement ? rdv gratuit ont me dit de garder l'avocat de mon affaire ! rdv ou...

La juge pour enfants a placé mon enfant de 10 ans chez mon ex en "placement éducatif", peut-elle l'inscrire en colonie de vacances sans l'accord de la juge pour enfants et sans la mienne ?...

Le père de mon enfant ( qui a 6 mois ) est violent avec moi devant mes enfants ( mon 1er qui a 7 ans est issu d'une première union ). j'ai porté plainte contre lui ( plainte que j'ai retiré par peur de représailles...

Mon fils vit avec moi depuis 1 an. depuis que je suis gardien à temps plein, sa santé mentale s'est considérablement améliorée. très bon à l'école et à la maison. nous avons des visites hebdomadaires d'une...

Séparée, mon ex conjoint a un droit de visite et d'hébergement pour la moitié des vacances scokaires. pour les vacances d'été nous avions convenu une garde par quart (15jours 15 jours du samedi au samedi ) or ce dernier a...

Mon père à 55 ans er veut se faire adopter par son beau père, faut il que je donne mon consentement pour que cela se fasse en sachant que je ne désire pas changer de noms...

Je viens de me voir refuser l'accès au compte bancaire par la banque de ma fille mineure, pretextant que la mère et ma fille refusent que j'ai accès, alors même que j'ai l'autorité parentale conjointe avec la...

Je me suis séparé de mon compagnon fin janvier. mon ex a fait une déclaration de séparation à la caf debut février en précisant que j avais quitté le logement. certes je ne dormais plus dans l appartement que nous louons pour des...

Dans le cadre d'une succession j'ai vendu un véhicule. la part de mon fils représente la somme de 5000 euros... je dois je suppose en informer son curateur mais sur quel compte va aller cet argent ? le mieux sans doute...