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Harcèlement quotidien sur tout sujets
Posée par Sony, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Séparation conflictuelle en date de 2018 jugement validé en juin2019 garde des 2 enfants chez moi droit de visite au père. il a fait appel jugement validé en octobre 2022 donc aucun changement pour moi et les enfants...

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Protection d'un mineur en cas d'hispitalisation autorite parentale
Posée par la moderne, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Quels sont les différentes protection d'un enfant mineur lors d'une hospitalisation...

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Mise sous tutelle tribunal portugais
Posée par MIRANDA 2022, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

Mon beau-père à la tutelle de son frère ordonné par le tribunal portugais. son frère à travailler en france et est partie au portugal pour sa retraite. sa résidence fiscale actuelle est le portugal. il a fait...

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Déplacement derogatoire pour garde enfants
Posée par lucien04, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

Je viens de vendre mon appartement le 24/02/2020. en attendant l'achat du prochain (j'ai déjà signé le compromis de vente) je loge chez mon frère. j'ai deux enfants (9 et 10 ans) et j'ai rompu le pacs il y a...

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Déménagement - refus du jaf pour audience en urgence
Posée par hc, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

J'ai prévenu mon ex conjoint il ya plus de 3 mois que je souhaitais demenager en aout. celui ci a refusé et a saisi le jaf seulement il l'a fait en procédure classique. donc le rdv avec le jaf est prévu fin octobre...

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Demande concernant la retraite d'un combattant algerien mort pour la france
Posée par Samia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

J'ai l'honneur et respect de vous contacter .mmonsieurs les avocats afin de pouvoir savoir des renseignements concernant mon grand père décès pendant la guerre .il combatait ici en france a coté des soldats...

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Quand une personne n a pas été jugé et avait une restriction d éloignement et q
Posée par Vero95, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

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Comment fait-on pour déposer une requête en interprétation devant le jaf?
Posée par Lori, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Suite à un jugement du jaf concernant, entre autre, les modalités du droit de garde, le père de mon fils et moi-même n’avons pas la même interprétation du jugement. j’aimerais connaître les modalités « administratives » afin de...

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Aide mdph
Posée par Giselle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Mon fils bénéficie d'une prestation sociale de la mdph, mais il n'est même pas au courant qu'à la suite de mon divorce, c'est son père qui la perçoit. j'ai découvert qu'il n'a jamais...

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Garde d’enfants sans jugement
Posée par Sabi02, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Il n’y a pas eu de jugement voilà ma fille et mon gendre sont hospitalisés en hp suite à une tentative de suicide ensemble .. la mère de mon gendre est venue au domicile récupérer les deux enfants le soir où ils sont partis 3 et 5...

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Pour un déplacement
Posée par Bri, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Suite au confinement ai-je le droit de rendre visite à mon fils qui habite à 300 km seuls documents que je puisse avoir c'est l'acte de naissance de mon fils est un papier écrit et signé de la main de la maman car...

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Le droit de garde de ma famille
Posée par ange, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Mon couple traverse une grosse crise en ce moment et je pense à la séparation, mon problème c est ma fille en ce moment je travaille pas encore si je quitte mon conjoint il me menace de porter plainte pour vol pour que je perde la...

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Expulsion
Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Mon audience a eu lieu au mois de juillet que j'ai gagné le juge des référés a ordonné l'expulsion mais la partie adverse a fait appel.pour l'expulsion je serai obligée d'attendre la prochaine audience? pouvez...

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Mariage avec une finlandaise
Posée par Micka, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je viens de me marier avec une finlandaise mais la mairie refuse d'inscrire mon épouse sur le livret de famille. est-ce que c'est normal ? puis-je faire un recours ?...

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Erreur mode de garde dans le calcul de la pension alimentaire
Posée par M.C, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Je viens de recevoir le rendu du verdict d'une demande d'augmentation de pension alimentaire. j'ai l'impression que le juge s'est basé sur la grille de garde alternée alors que je suis en garde classique +...

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Coronavirus, droit d'herbegement et risques important
Posée par jeanjean, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Mon fils, âgé de six ans, doit se rendre chez son père pour le week end, or notre enfant présente des facteurs de risques important (maladie chronique pulmonaire sévère) et mon ex conjoint travaille en contact permanent du public...

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Est-ce que le parent ayant la garde exclusive est prioritaire sur l'organisation
Posée par MamanPoule, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

Je souhaite modifier mon jugement de garde, et partir sur un droit de visite d'un weekend par mois pour le papa. a priori il est obligatoire de préciser quand aura lieu ce weekend, il serait indiqué le 2eme weekend de chaque...

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Mesure pour le papa pour reprendre contact avec sa fille en lieu neutre
Posée par BAYA-hibe23%, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1778 vues

J’écris car je suis le témoin d’une séparation catastrophique. mon fils s’est séparé il y a 3 ans. il a changé de travail depuis plus d’un an pour être plus disponible pour sa fille. il a demandé de revoir pension alimentaire...

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Fausse déclaration de domicile au jaf
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Nous sommes passés devant le jaf car nous avons une mesure de sapsad et mon ex à eu la garde de notre fils mais il à déclaré qu'il avait un appart et une cdi sur notre region mais l'appart n'ai pas à lui mais à la...

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Reconnaissance de dette
Posée par Simone, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Mon fils était célibataire quand il acheté son terrain comptant et fait sa maison en auto construction avec un crédit pour les matériaux. après, il a rencontré sa compagne, ils se sont mariés et ils ont eu un fils. souhaitant...

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Convocation autorité judiciaire et apcars
Posée par Sabrine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Mon conjoint est en contrôle judiciaire il a actuellement interdiction de m'approcher jusqu'à son procès en septembre. je viens de recevoir un appel me disant qu'il est convoqué fin mai auprès de l'autorité...

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Ma fille et partie chez son père du jour au lendemain
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Ma fille de 16ans et partie du jour au lendemain avec son père,en faisant un signalement au lycée, sans fondement,un jugement et fait,j ai la garde et le père uniquement les vacances, que doit je faire?attendre un jugement de la...

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Obligations financières après rupture pacs
Posée par jalouvre, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Un père de famille vivant séparémlent, dépacsé de sa compagne laquelle a en charge trois enfants issue de leur relation, doit -elle assistance matérielle à son ex compagnon qui a encore sa mère qui lui doit une part...

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Demande
Posée par Press26, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

J’explique la situation nous sommes un couple mariés avec deux enfants un bébé de 4 jours et un bébé de 17 mois il y a quelque mois de cela étant enceinte encore de notre dernier enfant je suis venu à l’hôpital en précisant que...

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Retrancription et pension
Posée par NASH, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

Peut-on retranscrire en france un mariage marocain (entre 2 binationaux) après le décès de l'épouse? et donc, par ce biais aspirer à la pension de reversion?...

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Je voudrais donner mon nom à une personne pour qu'elle devienne ma soeur
Posée par Johnny03, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Je voudrais savoir les démarches que je dois faire afin de pouvoir donner mon nom à une amie de longue date pour qu'elle devienne ma soeur car nous avons beaucoup de liens entre nous et de son coté elle aimerait avoir un frère...

Répondre
 
Délai de requalification de conjoint collaborateur a conjoint salarié
Posée par M, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Conjointe collaboratrice durant 10ans sans être mariée ou pacsée je viens d'apprendre qu'il était possible de faire requalifié en conjoint salarié. quel est le délai pour faire cette démarche ?...

Répondre
 
Information préoccupante abusive
Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

Je me suis séparé du père de mon deuxième fils, pervers narcissique qui m'a fait vivre un calvaire pendant la grossesse. cette séparation a eu lieu peu avant mon accouchement. cet homme a certainement vécu une très grosse...

Répondre
 
Droits de visite et d’hébergement
Posée par Fm, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

En cette période de confinement tombant pendant les vacances scolaires, est-ce que le père de ma fille à mi-temps à plus de 300 km de chez moi peux venir chercher mon enfant ? sachant que je tiens à respecter le confinement ainsi...

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Garde exclusive
Posée par Priscillus, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

Suites au jugement devant le jaf, j’ai obtenue la garde exclusive de mon fils. au moment du jugement j’avais une adresse, entre temps je viens d’emménager à proximité de mon ex conjoint. j’ai accepté que mr prenne notre fils en...

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