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Non paiement d'une vente conclue entre voisin
Posée par lillou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

J'ai vendu a ma voisine un transat pour bébé et un siège de bain, nous avions conclue d'un prix de 10 euros mais maintenant sa va faire deux ans et elle refuse de me payer en disant m'avoir mis les sous dans la boite...

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Heritage, droit du conjoint, marié sous la communauté
Posée par Nath 3192, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

J'ai hérité d une certaine somme d argent suite au décès de mon père. mon époux estime que la somme lui revient aussi, puisque nous sommes en compte commun à la banque et que pour lui il a subvenu beaucoup plus au...

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Pont du 8 et 9 mai 2024
Posée par Camille38, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Je suis en garde alternée du vendredi au vendredi après l'école pour ma fille de 6 ans. sans le jour férié (8 mai) et jeudi de l'ascension (9mai), j'aurai du la récupérer le vendredi 10 après l'ecole. sauf que...

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Comment refuser le dvh au motif d'un hebergement dans un camping car et sdf
Posée par leahpar26, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

La mere de ma fille de 17 ans dont j'ai la garde a un comportement aberrant pour une adulte et envisage de vivre dans un petit camping car d'occasion. puis je lui refuser son dvh et comment m'y prendre. elle souhaite...

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Récupérer l'argent investi dans la maison de mon ex femme
Posée par chiara22, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

J'ai investi 50.000 euros en travaux dans la maison de mon ex femme .nous sommes divorcé depuis plusieurs années , et c'est jamais le moment de me rembourser !! comment faire ???? j'ai toutes les factures en ma...

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Pension
Posée par Joel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Je voudrais avoir un conseil est savoir de quel manière procéder je verse une pension à ma fille chose légitime ! mais le problème c’est que ma fille n’en vois pas la couleur !dou ma question !car je suis chaque fois obligé de lui...

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Dvh et interdiction d entrer en contact
Posée par Anonyme12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Le père de mon fils a un dvh sauf qu il ne peut plus entrer en contact avec moi suite aux violences conjugales qu il m a infligé et dont il a été jugé coupable. il s est permis sans mon autorisation de communiquer mon numéro de...

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Droit à la retraire de l'ex-partenaire en cas de separation des biens
Posée par Jesuisriche50!, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Cher maitre, je me suis marié en france sous la separation des bien selon la loi francaise. nous avons vécu 14 ans et divorcés aux pays-bas. qu'en est-il de la retraite ? avons-nous droit à la retraire accumule de l'autre...

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Appel décision du jaf
Posée par YOUCEF, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Nous sommes passés devant le jaf en octobre 2021 et une enquête sociale a eu lieu en suivant qui n'a pas été en mon sens. une audience a eu lieu en janvier 2022 à laquelle je ne me suis pas présenté et le jugement à stipuler...

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Trop perçu de 15 ans sur retraite de sécurité sociale y a-til une prescription?
Posée par alouette 32, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Maman agée de 86 ans vient de recevoir de la carsat une reclamation de trop perçu courant sur 15 ans un montant de plus de 12 00 euros ,ayant des revenus modestes peut-elle bénéficier d'une prescription...

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Versement pension alimentaire à un enfant étudiant
Posée par Josy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Je souhaiterais savoir si mon ex conjoint pouvait cesser de verser la pension alimentaire à ma fille étudiante au motif que cette dernière a effectué un stage pour lequel elle recevait une gratification de 600€. il a considéré que...

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Mon jugement était le 28 mai 2018
Posée par Pour mon enfant, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Monsieur madame je viens vers vous car je suis un petit peu perdu lundi 28 mai 2018 nous avons été entendu par la juge des affaires familiales de montpellier nous avons pris la décision de prendre notre avocat car nous...

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Aed administrative
Posée par Rah788, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Je me permets de te contacter car je ne sais pas si tu connaîtrais l'information : les dossiers lorsque il y a une ip les enfants convoqué avec leurs afin de leur poser des questions à la circonscription sociale il me semble...

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Dvh non respecté
Posée par Fatma, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Mon ex conjoint ma mis dehors avec nos enfants agee de 4 et 2 ans début mars 2023 nous sommes passe devant le jaf et avons reçu le jugement début juillet sur le jugement nous avons la garde partager ( le week end paire pendant...

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Enregistrement à mon insu puis divulgation à l'entreprise de mon beau père
Posée par Roudoudou59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1626 vues

Une personne m'a enregistrer sans que je le sache et l'a envoyé par mail au deux sociétés de mon beau père.portant atteinte à ma vie privée. que risque cette personne...

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Levé du placement de mon bébé
Posée par estebanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1626 vues

Mon bébé a été placé en octobre 2023 et ce pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 30 juin 2024. l'éducateur qui le suit, n'a pas fait de synthèse avec l'assistante familiale ni avec les tisf qui viennent avec...

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Utilisation de la loi n°78-753 art 2
Posée par alfa56800, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1625 vues

La procédure jaf et je concernant une aemo est terminée. puis-je utilisé la loi n°78-753 art:2 pour obtenir les comptes rendus aemo qui ont servi de support pour les décisions jaf et je? merci...

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La curatelle de notre soeur qui est alzheimer a été demandé par un cousin
Posée par Osoulon, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1625 vues

Un dossier a été monté par un cousin et une de nos sœurs pour mettre en curatelle notre sœur ( que je vais nommer t) atteinte de la maladie d’alzheimer. la maladie est déclarée depuis plusieurs années et reconnue depuis un an par...

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Je suis victime d'un chantage a propos de ma fille
Posée par Youyou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1625 vues

Je voulait savoir comment je peut faire . mon ex copine est tomber enceinte avant mon incarcération , elle menvoyait régulièrement échographie , photo d'elle enceinte, courier disant que c'est ma future fille et...

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Non respect de l'autorité parentale pour éloignement professionnel
Posée par Lea22440, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1625 vues

En instance de divorce depuis prêt de 2 ans mon ex époux, refuse que je déménage à 500 kilomètres et malgré le faites que j'ai trouvé un emploi. il ne cesse de repousser le jugement en fesant au dernier moment une révocation...

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Mariage en france
Posée par Red, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Ma future femme habite en france et moi haïti, elle veut qu'on se mari en france est ce qu'elle peut m'obtenir une carte de séjour ? merci deja pour votre aide...

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Reconnaissance de paternité
Posée par Gaëline, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Aprés 5 ans de séparation, le père de mon fils veut le faire reconnaitre à la mairie en sachant que mon fils a eu 5 ans le mois dernier a t'il encore le droit de le faire? pourrai je contester?...

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Convocation juge pour enfant
Posée par chimele, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Après une mije, le rapport préconise un placement se mon fils de 6 ans. nous avons la double nationalité (française, marocaine). je vais quitter la france et ne pas me présenter à cette convocation. cependant il est possible que je...

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Nous sortons du tribunal pour faire retirer les droits parentaux
Posée par Pour mon enfant, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Monsieur madame je viens vers vous car je suis un petit peu perdu lundi 28 mai 2018 nous avons été entendu par la juge des affaires familiales de montpellier nous avons pris la décision de prendre notre avocat car nous avons voulu...

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Pension alimentaire
Posée par Anica, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Quand ont a fait appel d une décision concernant la pension alimentaire est ce que la caf a le droit de faire arret sur salaire merci...

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Hébergement belle-mère
Posée par Bena, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Je suis marié sans contrat. ma belle mère est hébergée gratuitement sans mon consentement depuis 10 ans. elle ne participe pas aux charges ou du moins très très peu. elle est radine. elle n'est pas du tout dans le besoin elle...

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Placement abusif du bébé de ma filke
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Voilà ma fille vit une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle est allée...

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G fais une demande de curatelle
Posée par sandy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

J'ai fais une demande de curatelle par telephone ils m'ont envoyer le dossier mais je n'en veut pas surtout en sachant que moon docteur de famille as fait une lettre en disant que je n'avais pas besoin de mesure...

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Cnf
Posée par imad, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Je vis au val de marne. .je suis titulaire de la cni française depuis 2000, obtenue suite à une demande motivée par la copie intégrale de mon acte de naissance délivré par le service central d'état civil de nantes. je...

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Homologation d'un accord à l'amiable
Posée par Mary, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Le père de mon fils et moi même avons établit un accord à l'amiable, expliquant le montant de la pension, le mode de visite et stipulant qu'il me laisse les pleins pouvoirs sur tous ce qui concerne l'éducation...

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