Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis maman de 4enfants et j ai voulu faire la cin et passeport de mon dernier enfant (pere et mère francais) après un non lieu d une enquête d investigation judiciaire sur mes enfants et une ist. suite à cela le procureur de la...

Je suis actuellement en séparation avec mon compagnon. nous allons passer en justice pour la garde de notre enfant. je voulais savoir si les audio sont recevables...

Je suis le parent ayant provisoirement la résidence (l'autre l'ayant eue principale pendant 15 ans) si l'autre parent décide d'aller s'installer dans notre pays, le temps de son droit de visite. que...

Mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis décembre 2016. nous avons une fille de 14 ans en garde alternée sans pour autant être passés devant le jaf .comme nous n’étions ni mariés ni pacsés nous nous sommes arrangés entre nous...

Mon fils bénéficie d'une prestation sociale de la mdph, mais il n'est même pas au courant qu'à la suite de mon divorce, c'est son père qui la perçoit. j'ai découvert qu'il n'a jamais...

J ai perdu mon père étant jeune à la guerre algérie je n ai pas de réponse de la part des anciens combattants et victimes de guerre moi et ma soeur sombre dans le flou plusieurs années se sont passé aucunechance de me déplacer pour...

Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée...

Mon fils vit avec moi depuis 1 an. depuis que je suis gardien à temps plein, sa santé mentale s'est considérablement améliorée. très bon à l'école et à la maison. nous avons des visites hebdomadaires d'une...

Conjointe collaboratrice durant 10ans sans être mariée ou pacsée je viens d'apprendre qu'il était possible de faire requalifié en conjoint salarié. quel est le délai pour faire cette démarche ?...

Lorsque le pere confie un enfant de 3 ans a ses parents pendant un dvh de 15 jours. que ces derniers dénigrent la maman au téléphone devant l'enfant lorsqu'elle tente de le joindre. et refusent de passer la communication...

Merci par avance de votre réponse. je suis maman d'une petite fille de 6 ans, qui a été diagnostiqué dyspraxique, son papa dont je suis séparée refuse de l'accepter, il impose à notre fille des bilans à droite et à gauche...

Suite à un jugement du jaf concernant, entre autre, les modalités du droit de garde, le père de mon fils et moi-même n’avons pas la même interprétation du jugement. j’aimerais connaître les modalités « administratives » afin de...

Mon père à 55 ans er veut se faire adopter par son beau père, faut il que je donne mon consentement pour que cela se fasse en sachant que je ne désire pas changer de noms...

Je suis en france depuis 2019, j'ai une carte de residence permanent italien, j'ai un enfant né en france, mon mari à un titre séjour salarié d'un an renouvelable, est ce que je peux faire un regroupement familiale...

J'ai vendu a ma voisine un transat pour bébé et un siège de bain, nous avions conclue d'un prix de 10 euros mais maintenant sa va faire deux ans et elle refuse de me payer en disant m'avoir mis les sous dans la boite...

Mon ex a ramener mon fils a la mairie pour lui faire un parrainage sans ma permission. elle a vole mon titre de séjours pour effectuer ca la mairie. je veux contester ça et l' annuler, et porter plainte contre elle parceque...

Suite à notre divorce mon ex femme et moi nous avons une trace écrite du jaf que la garde de nos deux enfants est en garde alternée 1 semaine sur deux chacun devant prendre en charge les frais et dépenses liés à nos enfants ( garde...

Combien de temps prend le regroupement familial pour un resident en france qui veut ramener sa femme du maroc ?...

Mon mari est décédé en 2018. il était divorcé depuis 1989. il percevait une retraite. il a commencé une 2ème carrière depuis 1990.son ex épouse a t- elle droit au deux pensions de réversion ? merci de votre reponse...

Séparée, mère de 2 enfants (3 et 6 ans), je m'apprete à demander ap conjointe et garde principales, et vacances par quinzaine mais en fait, 15 jours c'est trop : je voudrais demander au jaf de limiter le dvh du père...

Salut .mon mari envoyer la demande de transcription de notre mariage le mois d octobre 2017 sans ccm le mois de novembre à passer l audition en france et moi le mois d avril 2018 au consulat du france en algérie. et le mois su...

Je dois prouver que laurent boyer et francis boyer sont frères... pour cela il me faut un extrait de naissance avec filiation. a savoir que laurent boyer est sous fausse identité avec un boyet usurpé de boyer... merci de vos...

Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en...

Maître voilà l ajuge a mit mon fils 1 an chez le père car il payat aucun frais de cantines médicaments ect ect juste la pension 100e ;; donc nous devons passer devant la juge des enfants en aout et la saemo veule que mon fils adam...

Mon mari a eu un sursis de 6 mois pour violence conjugale sans ij avec interdiction de percevoir la pension de reversion. peut-on faire appel de cette décision et serait-il possible de gagner l'affaire. merci pour votre retour...

Séparation conflictuelle en date de 2018 jugement validé en juin2019 garde des 2 enfants chez moi droit de visite au père. il a fait appel jugement validé en octobre 2022 donc aucun changement pour moi et les enfants...

Je suis un papa séparé en garde alternée pour ma fille de 9 ans. cela fait un an que je demande à la maman de constituer un passeport pour ma fille pour que chacun est sa pièce d'identité. j'ai un refus catégorique à...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

Un jugement jaf est statué récemment m'accordant la garde classique de notre fille. il y a une enquête pénale à la suite d'allégations de ma fille envers son père, elle a fait les tests umj mais je n'ai toujours pas...

Mon beau-père à la tutelle de son frère ordonné par le tribunal portugais. son frère à travailler en france et est partie au portugal pour sa retraite. sa résidence fiscale actuelle est le portugal. il a fait...