Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Arreter l offi pour abandon du domicil cojugal

Posée par Zek, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1336 vues

Mon epouse et somme marier le 3 mars 2018,et a optenue un visa 1 ans,et a recu la carte par l offi.suite a une dispute elle a quitter le domicile avec ma s?ur,depuis le 10 novembre 2018.et ne veux plus revenir au domicil.ma s?ur lui a…

Ex compagne

Posée par Lulu17620, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1354 vues

Voilà je me séparer de mon ex compagne en 2012 j ai obtenu la garde de mes deux enfants en 2013 j habiter la region du cher j ai déménagé dans la region de la charente-maritime, mon ex compagne qui était dans son logement seule…

Besoin d infos sur le cumul des prestations

Posée par Lapinou81, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1380 vues

Je perçois une pension d invalidité cat 2 de 550€ par mois.j ai 2 enfants a charges.on m a dit que je ppuvais pas cumuler la pension alimentaire versé par mon ex mari et ma pension!!! comment fait on pour vivre et payer un loyer et…

Cas etudiant - renouvellment de carte de sejour

Posée par Mehdi89, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1385 vues

J’ai un cas un peu différent, je suis étudiant depuis février 2018, en master 1, en même temps j’ai un contrat de stage apprenti depuis février 2018 aussi, en septembre 2018, je me suis réinscrit a mon école pour un master 2 et en…

Ai-je le droit de refuser

Posée par Maebi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1458 vues

Le père de mon fils de 4 ans et moi sommes séparés et il a une nouvelle copine. cette dernière ne veut pas que je continue à le fréquenter. elle m'a maintes fois lancé des pics sur les réseaux sociaux et autres. plusieurs…

Mon mari me fait vivre en séparation malgré moi

Posée par lamisss, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1654 vues

Je suis une femme tunisienne mariée à un homme français depuis août 2015, il a passé avec moi trois semaines puis il a rentré en france par promesse de faire les démarches administratives pour me faire venir en france mais il…

Asf

Posée par Anna, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

Je souhaite retirer le soutien familiale c'est a dire ne plus bénéficié que dois je faire ? je lai eu suite à un jugement de la jaf mais franchement on la rajoutée 70 euro alors que eu il récupéré 480 euro chez le père c'est grave…

Y a-t-il une nouvelle loi sur le désaveu de paternité ?

Posée par Jaja, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1425 vues

Lors de son 1er mariage en 1962, mon mari a reconnu l'enfant, née en 1957, de cette 1re épouse dont il est divorcé depuis 1966. il a déjà fait une demande de désaveu de paternité il y a 20 ans mais hélas il était trop tard. ma…

Appel et signification

Posée par angelique, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1326 vues

Qui doit payer les frais d'huissier en cas de signification de jugement pour appel d'un jugement jaf? je m'explique mon ex a fait appel a un huissier pour me réclamer les deux derniers mois de pensions. je ne suis…

Expertise psychiatrique

Posée par Sasson, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1429 vues

Voici mon histoire. je suis avec un homme qui a un petit garçon de 3 ans 1/2. le petit a été reconnu comme ayant des troubles autistique à l'age de 2 ans (handicapé entre 50 et 79 %). a l'heure actuelle, tout le monde…

Adoption simple

Posée par Vinve67, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

Est ce que si je consens à l'adoption simple de ma fille par son beau père ( toutes les conditions sont remplies ), vais je perdre l'autorité parentale ? quelles sont les consequences concernant l'autorité parentale…

Matiage franco tunisien en france

Posée par Isabellerhaiem, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1432 vues

Voila nous avons déposé une demande de mariage en france mon fiancéet rentre legalement ont vie ensemble depuis septembre biensur une enquete a etait demander de 1 mois qui es arriver a fin se 5 janvier 2019 aucune nouvelle du…

Peut on lÉgalement alterner la garde de deux enfants 1an /1an

Posée par dimitri, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1647 vues

Suite a dissolution de pacs, est il possible que je garde mon fils de 10 ans 1 an et mon ex compagne en parallèle garde notre fille sur la meme periode? notre fils refuse pour l heure de vivre avc sa mere, disons plutot…

Demande nationalité française

Posée par Walid, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1400 vues

Ma mère né le 5 03 1959 en france .as que elle a le droit de nationalité fracaise…

Comment me protéger

Posée par Monique, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1284 vues

Mon père vient vivre chez moi comment me protéger la maison est à moi ainsi que tout les meubles est il possible de faire un enregistrement au contribuable ou quelque chose comme cela…

Fin du congé parental partiel pendant arrêt maladie

Posée par Ceju, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1376 vues

Actuellement en arrêt maladie, mon congé parental partiel a pris fin le 31 décembre. de ce fait, je ne recevrai plus la prestation de la caf au mois de janvier. a partir de janvier serai-je rémunérée par la cpam sur mon 80% (temps…

Trop perçu pension alimentaire

Posée par ABEILLE45, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1422 vues

Mon ex mari a participer volontairement au partage des frais d'internat de ma fille entre 2013 et 2016, en plus de la pension alimentaire; aujourd'hui ma fille agée de 21 ans est a la recherche d'un emploi, son père…

Usufruit

Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1316 vues

Mon grand pere usufruitier de la maison ou je suis nu propriétaire ( mon pere étant décédé ) vient de changer son régime matrimoniale en universelle. je récupére la maison a son dc ou celui aussi de ma grand mere ? sachant que les donations…

Refus de délivrance de carte identité enfant franco-thai

Posée par michoinet, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1298 vues

Le consulat de france en thaïlande me refuse la délivrance de la cni de mon fils franco-thai de 3 ans sous prétexte qu'ils considèrent que je n'ai pas l'autorité parentale alors que j'ai un jugement du tribunal…

Quelle est la conséquence d'apparaitre sur un testament ?

Posée par CB, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1430 vues

Maîtres, j'ai 46 ans et mon géniteur nous a abandonné, moi et ma maman, à ma naissance. il ne m'a donc jamais reconnue. la semaine dernière, il a repris contact avec ma maman qu'il a retrouvé, car il souhaite me faire apparaitre sur son…

Designer une soeur tutrice pour sa petite soeur

Posée par joelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

Mon ex mari est sous tutelle suite à un accident. je voulais savoir si je pouvais désigner ma grande fille de 22 ans tutrice de sa petite soeur de 4 ans au cas ou il m'arriverait quelque chose ? je pose la question car mon ex…

Abandon du domicile par mon compagnon

Posée par Christelle57310, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1363 vues

Je suis avec mon compagnon depuis 14 ans et pendant que j´etais partie rendre visite à ma famille à l’étranger , il a décidé de demanager sans me prévenir ou même m’en parler en m’en laissant toutes les factures que je ne peux…

Certificat de scolarité droit

Posée par Nana58681, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1607 vues

J'ai un fils de dix ans scolarisé en primaire. je suis séparé de la mère de mon enfant depuis 9 ans et ai la garde total de mon fils. sa mère étant jugé comme néfaste pour notre fils, un juge a décidé que j'en avais la…

Changement de contrat de mariage en vue d un achat immobilier tte seule

Posée par Cmjyl, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1332 vues

  nous sommes mariés depuis 8 ans sans avoir fais de contrat. nous avons un enfant de 6ans. notre couple a été mis a rude epreuve depuis que j ai découvert que mon mari avait contracté des dettes ( credit renouvelable, cofidis, etc…

Garde d enfant

Posée par mamounette, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1353 vues

Je voudrai savoir comment faire mes nieces souhaitent allez vivre chez leurs père.elles ont 15 et 13 ans et on a lancés une procédure avec un avocat mas nous avons l impression que ça n avance pas.y a t-il un moyen plus rapide…

Voyage et résidence de l enfant

Posée par Coco974, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1394 vues

J ai actuellement la garde de mon fils de 13 ans . la mère a l autorité parentale partagée et des droits de visite le 1 week-end sur deux et le mercredi. je vais partir pour des raisons personnelles pendant 11 jours dans un pays…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.