Jex et droits niés
Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en…
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J'ai l'honneur et respect de vous contacter .mmonsieurs les avocats afin de pouvoir savoir des renseignements concernant mon grand père décès pendant la guerre .il combatait ici en france a coté des soldats…
Voici un bilan affolant dénoncé il y'a déjà 2 ans. puis après il s'agit d'une communication avec les membres de l'i.g.g.n.. vu le dernier échange avec la responsable actuelle des services sociaux je…
Je souhaite saisir le jaguar car j’ai deux enfants mineur dit l’un et handicapé a 100/100 et l’autre 80/100 pot la pension alimentaire je perçois 60 par enfant le père touche 1550 /1650 un loyer de 550 pas de charge familial pas de…
J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes scolaires : - les fins de semaines paires, dans…
J'ai une mesure pad depuis bientôt deux ans , et j'arrive en fin de mesure. je suis concoquer millieu septembre par le juge des enfants. mes enfants on ete a chaque fois concoquer, mais la le probleme c'est qu'…
Mes voisins ont posé une caméra qui filme ma haie de thuya. (haie qui m'appartient). je refuse d'être filmé quand je taille mes haies. est-ce légal ? le contexte est un peu particulier : - ils me refusent un droit…
Quels sont les différentes protection d'un enfant mineur lors d'une hospitalisation…
Je suis naturalisée françaises en 2022, j'ai 7 filles algériennes majeures, qui vivent en algérie, dont une en france sans papier, pourrais-je leurs faire les papiers ? cordialement…
Mon ex-concubine (séparée depuis 2019 suite aux violences de madame sur les enfants) a sollicité du jaf un week-end sur deux. j'ai accepté par e-mail au jaf sa demande d'un week-end sur deux. je suis père isolé. j'ai…
Peut-on retranscrire en france un mariage marocain (entre 2 binationaux) après le décès de l'épouse? et donc, par ce biais aspirer à la pension de reversion?…
La cousine de mon mari est décédée à mayotte laissant un bébé d’un mois qui se trouve à mayotte et une petite fille de 3 ans se trouvant aux comores. le papa ne pouvant s’en occuper car il travaille beaucoup, la famille souhaite…
Je suis le parent ayant provisoirement la résidence (l'autre l'ayant eue principale pendant 15 ans) si l'autre parent décide d'aller s'installer dans notre pays, le temps de son droit de visite. que…
Ma fille de 16 ans de nationalité britannique (et française) est née hors de france et hors de l'union européenne. elle fait ses études secondaires hors union européenne mais elle séjourne en france régulièrement depuis sa…
Mon fils était célibataire quand il acheté son terrain comptant et fait sa maison en auto construction avec un crédit pour les matériaux. après, il a rencontré sa compagne, ils se sont mariés et ils ont eu un fils. souhaitant…
Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle…
Mon couple traverse une grosse crise en ce moment et je pense à la séparation, mon problème c est ma fille en ce moment je travaille pas encore si je quitte mon conjoint il me menace de porter plainte pour vol pour que je perde la…
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Avec mon ex conjoint, nous avons choisi la résidence alternée pour notre fils de 5 ans. nous passons en audience en septembre pour fixer cela. en janvier je lui avait transmis un planning de résidence alternée. nous fonctionnons 1…
J'ai 18 ans d'ici 5 jours et mon compagnon est en prison depuis 4 mois condamné jusqu'en août. interdiction de le visiter en parloir, de lui envoyer ou de recevoir de lettre de sa part, il a interdiction de me…
J ai une question. je n'est pas le permi et personne autour de moi pour exercer mes droits de visite le weekend quand ma fille vient . la maman habitant a l époque dans ma ville à déménager a 15/a 30klm de chez moi son…
Pourriez vous me dire si une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être indexée, même en l'absence de mention expresse du jaf en la matière, sur le jugement de divorce? il me semble que oui, en vertu…
Je suis mariée à un français depuis 1 an . on vivait en afrique il a dit ne plus vouloir vivre en france mais de venir il me rejoindra . ma soeur m’a hébergé une semaine après il est venu il n’a pas cherché à…
Mon ex beau fils à le covid ma fille a refusé de lui donner les enfants. la police est venu une première fois à son domicile pour lui demander des explications et lui a donné raison en lui disant que son ex devait lui fournir un test pcr…
Est une arnaque ? depuis plusieurs mois, injonction par texto des huissiers réunis de régler un du à engie en demandant de rappeler au 04 72 24 40 56 le n° d'envoi commence par 09 82 ... ... je n'ai pas pu le noter. je ne…
Je souhaiterais savoir si mon ex conjoint pouvait cesser de verser la pension alimentaire à ma fille étudiante au motif que cette dernière a effectué un stage pour lequel elle recevait une gratification de 600€. il a considéré que…
Je viens de me marier avec une finlandaise mais la mairie refuse d'inscrire mon épouse sur le livret de famille. est-ce que c'est normal ? puis-je faire un recours ?…
Je souhaite contacter le juge car je n'en peux plus de vivre avec ma mère sa va faire bientot de moi que j'ai 16 ans et a ans que je veux me faire émancipé car sa deviens impossible ma mère est homophobe contre moi…
Le père de mon fils ed 4 ans 1/2 a fait pratiquer un acte médical sur son pénis, sans m’en aviser, sans que mon fils connaisse ce médecin, donc sans être en confiance, sans avoir un 2ème avis médical. il dit avoir eu très mal…
J ai 53 ans et je suis en instance de divorce, hélas, qd mon mari a informé ma mère qu il avait un problème d alcool et que je voulais le quitter, ma propre mère avec qui j avais des rapports très proches, m a interdit de divorcer…