Une question en droit de la famille et des personnes ?

Fin août dernier, i'ai transmis au tribunal de nantes, avec l'accord de mon frère et ma soeur, une demande d'habilitation générale pour mes parents. j'ai reçu une convocation pour une audition devant le juge des...

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Je souhaite savoir si il y a plusieurs demandes de tutelle de majeur protégés comment le juge de tutelle choisit lequel sera tuteur ?...

Je suis française née de père français à l'étranger et de mère étrangère. je souhaiterai faire une demande de cnf mais je ne peux fournir l'acte de naissance de ma mère étrangère décédée en 2015. je n'ai personne...

Voilà romain dit de venir sur ce site j'ai de gros soucis avec ma voisine qui est pire qu'un pitbull c'est une manipulatrice depuis qu'elle est arrivée elle me fait passer pour un monstre...

Je souhaite modifier mon jugement de garde, et partir sur un droit de visite d'un weekend par mois pour le papa. a priori il est obligatoire de préciser quand aura lieu ce weekend, il serait indiqué le 2eme weekend de chaque...

Je me permet de vous sollicité je suis séparé du père de ma fille de 28 mois celui m’a frappé à son départ du domicile et a été violent verbalement avec ma fille de 16 ans issu d’une autre union. nous avons...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes scolaires : - les fins de semaines paires, dans...

Je n'ai pas reçu de réponse à mon pb ; quelqu'un peut-il m'aiguiller? merci ---------------------------------------------- , une plainte a été déposée au brésil contre moi, avec obligation de ne pas entrer en...

Comment faire valoir ses droits quand un ex part vivre avec une autre personne sans officialiser son changement d adresse ?...

Le père de mon fils a un dvh un week-end par mois. le 10 mars dernier son week-end a été annulé à cause des grèves des contrôleurs aériens. c’est le vol aller pris en charge par monsieur qui a été annulé, le miens le retour était...

Le père de mon fils a un dvh sauf qu il ne peut plus entrer en contact avec moi suite aux violences conjugales qu il m a infligé et dont il a été jugé coupable. il s est permis sans mon autorisation de communiquer mon numéro de...

Suites au jugement devant le jaf, j’ai obtenue la garde exclusive de mon fils. au moment du jugement j’avais une adresse, entre temps je viens d’emménager à proximité de mon ex conjoint. j’ai accepté que mr prenne notre fils en...

Le père de mes enfants a écopé cette année d'un an de suivi socio judiciaire (à cause d'une tentative d'agression sexuelle sur mineure), et ça n'était pas son 1er jugement... sachant que nous sommes séparés...

Le père de mon fils ed 4 ans 1/2 a fait pratiquer un acte médical sur son pénis, sans m’en aviser, sans que mon fils connaisse ce médecin, donc sans être en confiance, sans avoir un 2ème avis médical. il dit avoir eu très mal...

Le père de mon fils et moi même avons établit un accord à l'amiable, expliquant le montant de la pension, le mode de visite et stipulant qu'il me laisse les pleins pouvoirs sur tous ce qui concerne l'éducation...

Comment se défendre face à un rapport mensonger d’aemo?...

Je me suis séparée à 4 mois de grossesse suite à plusieurs tromperies de la part de mon ex conjoint. j'ai appris récemment que celui-ci a fait une prédeclaration de notre enfant seul, sans m'en avertir! maintenant il me...

Je suis naturalisée françaises en 2022, j'ai 7 filles algériennes majeures, qui vivent en algérie, dont une en france sans papier, pourrais-je leurs faire les papiers ? cordialement...

J'ai appris hier que l'educateur de mon fils lui a dit de lui donner un coup de tête à l'épaule pour évacuer son stresse alors qu'il était très énervé mais mon fils lui a mis deux coups de tête au visage au lieu...

En effet je suis étudiante en france depuis 2ans je suis à la fin de mon cursus. j'a une offre d'emploie pour un cdi, j'aimerais savoir si à la signature de mon contrat je pourrais faire un...

L assistante maternelle me demande d arrêter son contrat voulant faire un autre emploi et me demande de la licencier dans indemnitées est ce legal...

Ma maman était en hospitalisation dans un établissement psychiatrie pour éventuellement changer son traitement, depuis 15 jours elle va moins bien depuis qu'elle était en ephad, l'hôpital est d'accord pour qu'on...

Lors d'une procédure de garde d'enfant j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été accorder c'est-à-dire que je n'ai rien à régler à l'avocat. cependant nous avons eu une...

Mon conjoint est en contrôle judiciaire il a actuellement interdiction de m'approcher jusqu'à son procès en septembre. je viens de recevoir un appel me disant qu'il est convoqué fin mai auprès de l'autorité...

Merci de vos réponse j’ai ma fille de 15 ans en situation de handicap mental non verbale spectre autistique agitation déficience mon problème c que l’institution ime ne la prend que de 9h30 à 12h45 après je prends le relais mais je...

Il y a eu un jugement de prononcé. mon ex veut lancer une nouvelle procédure pour la garde des enfants. le délai d'appel est dépassé d'un mois. que va t il se passer. merci de votre réponse...

Ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou soeurs sont décédès avec enfants. - 2 frères ou soeurs sont décédés mais sans...

J'ai une audience dans quelques jours, devant le je. après consultation du rapport de l ase je constate qu'il est mensonger. Étant donné que ils n' ont pas besoin d'apporter la preuve de leurs dire..... si je...

L'an passé, un juge à mis fin à une mesure d'assistance éducative (aemo) car il a noté l'évolution de notre situation et donc l'accompagnement n'était plus nécessaire. la semaine dernière nous avons reçu un...