Suite à 1 contrôle, on m à reconnu en vie maritale ce que je conteste. le contrôleur prétend avoir un dossier avec des preuves. suis en droit de demander à voir ce dossier et donc ses preuves? sinon je n ai aucun moyen de me…
Je viens de vendre mon appartement le 24/02/2020. en attendant l'achat du prochain (j'ai déjà signé le compromis de vente) je loge chez mon frère. j'ai deux enfants (9 et 10 ans) et j'ai rompu le pacs il y a…
Je suis marié depuis 3 ans, ma conjointe de nationalité française et j'ai deux enfants de 2 ans et de 6 mois. depuis mon arrivé en france, ma femme est changé complètement elle est très agressive, tous ce qui l’intéresse…
J'ai eu l'avis favorable du préfet pour faire venir ma famille ( les enfants et leur père) en france. dès l'obtention des visas le père des enfants saisi les visas des enfants et s'oppose à leur voyage sous…
Voila je passe passe par un huissier pour ma penssion compensatoire et nous avons passer au tribunal et il a dit qu'il payer je laisse des message au l'huissier et la seule reponce qu'elle ma donnez c'est quelle…
J'ai 75 ans et je suis veuve, je voudrais héberger un ami gratuitement, puis je le faire sans risquer de perdre ma pension de reversion, puis je le faire sans le déclarer ?…
Mon époux est en ce moment sous contrôle judiciaire, ce qui est totalement faux, j’etait seulement en dépression post-partum, je voulais savoir lors du jugement, qu’est ce qu’il pourrais avoir ?, sachant que c’est faux il n’y a pas…
Peut-on vous facturé l'eau sans abonnement alors que j'ai toujours voulu être abonné aucun contrat ne m'est parvenu. est ce qu'il y a un délai de prescription ? et que faut-il faire merci pour les réponses…
J ai un jugement qui dis que le père dois prévenir de son dvh u plus tard le 20 du mois précédent. pour les vacances d été il m à donner par message ses dates le 9 mai. aujourd'hui j ai réservé mes vacances et lui me dis qu il…
J'ai la garde de ma fille depuis toujours. le pere a un dvh selon ce qui suit : dit que le droit de visite et d’hébergement accordé à m.xxxxx, en dehors des vacances scolaires sera exercé les fins de semaine paires du vendredi…
En cours de divorce, une ordonnance de non-conciliation fixe les modalités de garde de mon enfant. (7 ans) mais la maman doit déménager dans un mois (a voulu le faire dans mon dos) pour rejoindre son "nouvel ami", celle -ci veut…
Un des héritiers encore en vie a mené les démarches dans une agence pour la vente de la maison du père de mon mari décédé le compromis et la vente ont été signés avec des acheteurs mais devant le notaire il a…
Que faire et comment se défendre face un à signalement abusif et surtout quand ce dernier est anonyme ? quand on doit se présenter à un rendez-vous pour un signalement jugé "flou" mais qu'on est quand même convoqué alors…
J'aurais souhaité savoir sous combien de temps généralement un juge rend sa décision concernant un demande d'habilitation familiale ?…
J'aimerai savoir la différence entre : visites médiatisées et activité Éducative? que ça soit au niveau des l'applications de ces procédures et le termes…
Ma fille de 16 à été placé en foyer, foyer de très mauvaise réputation, ma fille s'est fait violé, plainte en cours. peut elle refusée de retourner au foyer ? que risque les parents ? que risque t'elle ? merci beaucoup de…
Enfants en danger, jaf qui font passé l intérêt des papas avant l intérêt des enfants, maman et enfants en souffrance ! cela résume assez bien mon long et tragique parcours d un an devant le jaf. mon ressenti c est que peut importe…
Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation compliquée. en effet, en 2020 ma mère a fait une crise de manie suite à laquelle elle a été hospitalisée en juin/juillet; elle a été déclarée bipolaire et est depuis, sous…
Je suis en france depuis 2019, j'ai une carte de residence permanent italien, j'ai un enfant né en france, mon mari à un titre séjour salarié d'un an renouvelable, est ce que je peux faire un regroupement familiale…
Je passe en audience en décembre pour la garde de mes enfants. je m’explique , lors du divorce mon ex mari a récupérer nos enfants suite à ma situation professionnelle ( déplacement régulier ) . maintenant, je déménage à 700 km de…
Je souhaite savoir si il y a plusieurs demandes de tutelle de majeur protégés comment le juge de tutelle choisit lequel sera tuteur ?…
Voici notre histoire, lors de notre union il avait déjà un premier enfant que sa mère génitrice a abandonner de son plein gré et il a donc obtenu une garde exclusive. j’ai élevé ce petit prince de ces 2 mois à…
L'an passé, un juge à mis fin à une mesure d'assistance éducative (aemo) car il a noté l'évolution de notre situation et donc l'accompagnement n'était plus nécessaire. la semaine dernière nous avons reçu un…
Je me permet de vous sollicité je suis séparé du père de ma fille de 28 mois celui m’a frappé à son départ du domicile et a été violent verbalement avec ma fille de 16 ans issu d’une autre union. nous avons…
Nous sommes passés devant le jaf en octobre 2021 et une enquête sociale a eu lieu en suivant qui n'a pas été en mon sens. une audience a eu lieu en janvier 2022 à laquelle je ne me suis pas présenté et le jugement à stipuler…
Peux t'on faire appliquer une ordonnance de non conciliation dans un hôpital quand il n'y a pas d'urgence vitale…
Suite au confinement ai-je le droit de rendre visite à mon fils qui habite à 300 km seuls documents que je puisse avoir c'est l'acte de naissance de mon fils est un papier écrit et signé de la main de la maman car…
Mon fils est né en france il y a 3 ans. je l'ai reconnu à la naissance et je vis avec lui et sa maman qui est iranienne. la maman désire partir au canada. nous ne sommes pas mariés. comment puis je protéger mes droits…
Je cherche à comprendre mes droits et à savoir comment les défendre : mon ex m'empêche de joindre mes filles au téléphone depuis qu'une résidence alternée, toute récente, a été mise en place... avant il arrivait…
Nous sommes passés devant le jaf car nous avons une mesure de sapsad et mon ex à eu la garde de notre fils mais il à déclaré qu'il avait un appart et une cdi sur notre region mais l'appart n'ai pas à lui mais à la…