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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige avec une organisation de service civique

Posée par Mamanbi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1789 vues

Ma fille, l'an dernier juste après son bac a souhaité effectuer une année de service civique à l'étranger. elle a donc signé un contrat avec une organisation française proposant des missions à l'étranger…

Contrer une ordonnance de placement provisoire non fondée

Posée par NGM, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1789 vues

Le procureur de la république avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur; -un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins (…

Nom d’usage et double nom du mari

Posée par I.E, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1789 vues

Je me suis mariée récemment avec un angolais. en angola c’est comme en espagne ou au portugal, le nom patronyme est double (nom de la mère + nom du père). je souhaite refaire mes papiers avec mon nom d’usage mais je souhaite…

Place nouvelle compagne

Posée par Pia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

En tant que nouvelle compagne je cherche à trouver ma place dans sa famille. sa mère me considère comme sa belle fille son père la nouvelle compagne son fils 22 ans vivant toujours a la maison ne me considèrent pas comme une belle…

Résolu

La naturalisation

Posée par Amine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

J'ai besoin le dossier de la nationalité française parent d'enfant français svp. merci…

Dvh : dénigrement et privation nouvelles

Posée par Pepsi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

Lorsque le pere confie un enfant de 3 ans a ses parents pendant un dvh de 15 jours. que ces derniers dénigrent la maman au téléphone devant l'enfant lorsqu'elle tente de le joindre. et refusent de passer la communication…

Conflit avec une voisine complètement folle

Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

Voilà romain dit de venir sur ce site j'ai de gros soucis avec ma voisine qui est pire qu'un pitbull c'est une manipulatrice depuis qu'elle est arrivée elle me fait passer pour un monstre…

Adoption simple par père biologique

Posée par Kagr, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

Après 13 ans sans connaître mon père biologique, nous nous sommes retrouvé et nous souhaiterions faire une adoption simple d'un adulte à un autre. j'ai déjà été adopté enfant par le conjoint de ma mère devenue donc mon…

Garde alternée : distance géographique

Posée par julien, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

Mon ex souhaite démanager à environ 40 km de chez moi pour se rapprocher de son travail. elle souhaite que les enfants soient scolarisés dans sa nouvelle commune. l'école serait alors situé à 37km de chez moi. est ce trop pour…

Droits à une rmort pour la france

Posée par Nasser13, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

J ai perdu mon père étant jeune à la guerre algérie je n ai pas de réponse de la part des anciens combattants et victimes de guerre moi et ma soeur sombre dans le flou plusieurs années se sont passé aucunechance de me déplacer pour…

Non paiement d'une vente conclue entre voisin

Posée par lillou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

J'ai vendu a ma voisine un transat pour bébé et un siège de bain, nous avions conclue d'un prix de 10 euros mais maintenant sa va faire deux ans et elle refuse de me payer en disant m'avoir mis les sous dans la boite…

Puis-je me faire aider face à une aemo?

Posée par sylvie3600, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

J'ai recueilli ma nièce de 14 ans suite au décès de ma soeur (procédure de tiers de confiance). la juge des enfants a ordonné une aemo afin de suivre que l'accueil de ma nièce se passe bien. est-ce une procédure courante?…

RÉclamation des biens

Posée par ABOGOURIN Manane, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

Nous avons de difficulté pour réclamer les biens de notre père ancien combattant de la deuxième guèrre mondial…

Résolu

Plainte pour viol manipulation psychologique

Posée par Éternelle1, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

J ai fréquenter un pervers narcissique qui m a forcer a des rapports sexuels plusieurs fois il y avait pendant 3 ans des rabaissements humiliations insultes en plus sur personnes vulnérables puisque je suis en situation d handicap…

Coronavirus, droit d'herbegement et risques important

Posée par jeanjean, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Mon fils, âgé de six ans, doit se rendre chez son père pour le week end, or notre enfant présente des facteurs de risques important (maladie chronique pulmonaire sévère) et mon ex conjoint travaille en contact permanent du public…

Mariage oncle niece

Posée par Frédéric, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Je crois qu'il est possible de lever l'interdiction de mariage entre un oncle et une niece. via une dispense du président. est-ce vraiment possible ? comment faire ? pouvez vous nous y aider ?…

Demande de report à j-15

Posée par Leti05, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Je vous remercie par avance de votre réponse. ma situation est très complexe, j'ai confiée ma fille à son père qui vit en guadeloupe, qui à donc fait un dossier de jaf pour qu'elle réside chez lui or qu'il…

Changement de situation après décision de la jaf

Posée par Loumo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

J'explique mon cas nous avons eu la décision de la jaf le mois d'octobre 2018 j'ai la garde de l'enfant et lui la moitié des vacance scolaire et 3 week par mois. le père de ma fille qui a 2 ans a réussi à…

Demande passeport pour ma fille

Posée par aminnebou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Je suis divorcé de puis 9ans jai une fille de 13 ans je veux lui refaire le passe port, met mon ex (la mere a ma fille) , elle veux pas m’aidai, elle veux pas que ma fille parte en vacance avec moi au maroc. j,aimerais savoir si…

Interdiction d'entrer en contact plus pension alimentaire

Posée par Marie.bdm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Je me permets de vous contacter car j'avais une question assez importante . après plusieurs dépôt de plainte sur le geniteur de mon fils pour violence sur mon fils et moi-même un seul de ces dépôt a été pris au sérieux nous…

Timbre fiscal très chère

Posée par hodhod, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Je suis algérienne et une maman d'un français jai déposé un dossier pour carte de séjour il sont donné un récépissé de 6 mois droit de travail et aujourd'hui j'ai reçu conversation de la préfecture mais il demande un…

Mutation avec une ado

Posée par Isa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis décembre 2016. nous avons une fille de 14 ans en garde alternée sans pour autant être passés devant le jaf .comme nous n’étions ni mariés ni pacsés nous nous sommes arrangés entre nous…

Levé une mesure d'éloignement

Posée par Kim, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Comment lever une mesure d'éloignement ? ma plainte à étais retiré un jour après l'avoir retiré et un jour j'apprends qu'il y a une mesure d'éloignement et il es prison pour trafic de stup, au départ il…

Remariage avant vérification d'opposabilité d'un jugement de divorce

Posée par Bilel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Je suis un tunisien résidant en france (nationalité tunisienne) marié avec une française en france puis je me suis divorcé à l'amiable en tunisie (pas d'enfants et pas de bien en commun) maintenant j'ai acquis le jugement de…

Audience en cour d'appel sans son avocat, est-ce possible ?

Posée par Luce, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1784 vues

Sos svp : audience en cour d'appel prévue le 1/10/18 et avocat qui se dessaisit 20 jours avant. je suis à l'aide juridictionnelle. j'ai fait appel de la décision en juin 2016. 2 avocats se sont succédés avant sans…

Separation et départ du domicile

Posée par virginie117, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1784 vues

Avec mon ex compagnon nous sommes en instance de séparation, nous souhaitons mettre en place la garde alternée pour notre fille de 2 ans. il souhaite que je quitte notre logement ( dont nous sommes co propriétaires ) le plus plus…

Refus de scolarisé mon enfant

Posée par Anne-sophie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1784 vues

Je suis allée inscrire mon enfant qui va avoir 3 ans au mois de juillet à l'école publique pour qu'il fasse sa rentrée au mois de septembre. ces vaccins obligatoires ne sont pas à jour, je me suis engagée à faire le…

Infraction de l'autorité parentale

Posée par Adnemi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1784 vues

Mon ex a ramener mon fils a la mairie pour lui faire un parrainage sans ma permission. elle a vole mon titre de séjours pour effectuer ca la mairie. je veux contester ça et l' annuler, et porter plainte contre elle parceque…

Amo

Posée par Tonton, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1783 vues

Demain grand jour audience au juge des enfants. mon avocat est allé voir le compte rendu au tribunal conflit conjugal. mon ex compagnes est toujours dans le conflit. comment ça va se passer demain. bien cordialement. merci de vos…

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