Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir mon jugement et j'ai une question concernant le délai de prévenance. voici la phrase exacte après le détail des droits de visite du père : "le tout à charge pour le père de respecter un délai de prévenance de...

Étant en instance de divorce '0 je vais être hébergé provisoirement ainsi que mes 3 enfants par ma fille qui est au rsa et n'est moi même que pour revenue mes allocation famille . y aura t'il des conséquences sur ses...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Je suis maman de 2 enfants de 5ans et trois ans. le second ayant une maladie l obligeant à avoir 4 rdv hebdomadaires chez l'orthophoniste, psychomotricienne. je souhaite me séparer de mon compagnon et ce dernier refusant de...

Ma tutrice madame arnaud à balma gère ma situation à toulouse lors d'une visite a l'ehpad ou je suis elle m'a proposé de me faire installer une ligne de téléphone fixe j'ai, plus de 15 jours après, envoyé un...

Notre de fils de 10 ans ne veut plus aller chez son papa ,car sa belle mère ne veut pas de lui et son père ne s'en occupe pas .cela fait plus de 4ans qu'il supporte des insulte sur ma personne il n'en peu plus. il...

Est une arnaque ? depuis plusieurs mois, injonction par texto des huissiers réunis de régler un du à engie en demandant de rappeler au 04 72 24 40 56 le n° d'envoi commence par 09 82 ... ... je n'ai pas pu le noter. je ne...

Je souhaiterais savoir si je pouvais faire part de mon ressenti auprès du jap de mon compagnon. je vous raconte vite fait les faits. je suis séparé du père de mes enfants mais nous avons toujours la maison en commun et...

J'ai une question sur la procédure simplifiée de changement de nom. actuellement, ma mère porte uniquement le nom de sa mère. pour ma part, non reconnue par mon père à la naissance, je porte aujourd'hui seulement le nom...

J'ai effectué un emprunt pour mon ex quand nous étions ensemble. depuis deux mois, il ne rembourse plus. je n'ai pas de reconnaissance de dette mais il m'a demandé de luis faire une lettre disant qu'il me...

Mon fils est rentré en micro creche le 13 mai. nous avons signé le contrat le 30/04 avec un délais de rétractation de 14jours. le contrat de 2jours/semaine va jusqu’au 31/08. nous avons également signé un contrat pour la rentrée...

Suite au décés de mon mari en 2007, mes enfants ont fait ouvrir un compte en indivision, je ne vois plus mes enfants, il y a 8 jours un atd d un montant consequant a été pris sur ce compte, apres enquete j e m aperçois que c est un...

Voilà j 'aurai besoin d aide une asso et un psy dont tout un groupe on menti sur un jugement aemo pour me faire placer mon d fant. 10 jours, après j'ai pu la, récupere avec soin psychologiquerégulier suite à, la, demande...

Je vis avec mes parents. je suis séparé du père et il doit exercer son dvh 1 week end sur 2 et certains mardis de 17h à 19h. notre fils pleure car il ne veut pas aller chez son papa et il revient toujours "malade"(diarhée, sommeil...

Il y a quelques jours nous avons découvert que l’ex femme a mon mari, nous a caché qu’il y a eu un cluster dans son epad où elle travaille, des résidents ainsi que le personnel ont été contaminés… article dans les journaux… ils...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à...

Mon ex-conjoint me réclame un pc qu'il m'avait offert lorsque nous étions ensemble. cela fait 3 ans que nous sommes séparés. il a voulu récupérer une voiture aussi, que j'ai rendu puisque les gendarmes...

Nous avons un avocat qui assigne le curateur, de mon oncle en ephad maladie neuro dégénérative âgée de 89 ans sous curatelle renforcée je viens d'apprendre que l'avocat de mon oncle qui je le précise vient juste...

Mon ex beau fils à le covid ma fille a refusé de lui donner les enfants. la police est venu une première fois à son domicile pour lui demander des explications et lui a donné raison en lui disant que son ex devait lui fournir un test pcr...

Mon frère a obtenu un droit de visite de son fils redha en mon domicile un samedi après midi tous les 15 jours, aujourd'huil ça fait 3 mois qu'il ne l'a pas vu, je me suis présentée a 14 h ce jour au domicile de sa...

Suite séparation le jugement stipule partagé des frais entre mr et moi 50/50. le jugement ne parle pas de l'allocation de rentrée scolaire dont je suis bénéficiaire et avec laquelle je gère fournitures scolaires toute...

Je suis séparée du papa de mon filsde 8 ans, il me verser tout les mois 170e par mois( nous l amenons et payons a notre charge les frais pour l'amener cher son papa ! 4h de route 60euros par weekend) il a rencontré...

Maman d'une petite fille de 5 ans, je suis séparer du papa. je compte aller vivre chez ma sœur mais je n'aurais pas de chambre à la semaine complète, uniquement du jeudi à dimanche, elle à la garde en alternance de ses...

La réponse à cette question est évidente si l'entente est correcte entre les parents sauf que dans mon cas, l'autre parent ne fait qu'exiger, partager les vacances scolaires de façon inéquitable (alors que le...

Je viens de recevoir un délibéré suite à une demande de modification de dvh de mon ex mari. dans la convention initiale il était précisé que si l'enfant est chez l'un des parents le 24 décembre, il sera chez l'autre...

Mon jugement précise : "dit qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, il sera hébergé chez son père comme suit: * les semaines paires : du mardi à la sortie de la crèche jusqu'au jeudi matin à...

Je souhaiterai récupérer des affaires chez mon ex, il y en a pour 1000€ environ. je ne souhaite pas rentrer en contact direct avec, elle irait mettre une plainte pour harcèlement comme elle l'a déjà fait il y a quelques mois...

Qu'est ce qu'un partage homologué ?...

Divorcée avec 2 enfants respectivement 17 et 15 ans l'ainé est en garde alternée et le second en garde principal chez moi monsieur perçoit les bourses pour son fils donc pas de cantine à payer, il refuse de payer la moitié de...

Je compte faire un prêt familiale in fine sans intérêt avec ma mère. elle me prêterais le montant de mon achat le temps que je vendre mon bien. je rédigerais une reconnaissance de dette. mais si je rembourse mon, prêt avant la fin...