Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vous contacte aujourd'hui car je suis divorcé depuis plusieurs années de la mère de ma fille âgée de 10 ans. auparavant elle en avait la garde classique mais depuis juillet 2018, nous avons la garde alternée. le problème...

Est ce que le procureur est oblige de nous donner une reponse de notre demande de transcription de mariage ? car cela maintenant 6 mois depuis le 07 aout qu'il a saisie notre dossier et on n'a toujours pas de reponse ? merci pour...

Nous sommes une fratrie de 5 et 4 d'entre nous souhaitons vendre un bien dont nous avons hérité. le 5eme n'est pas d'accord et n'a à priori pas les moyens de racheter nos parts. je souhaiterai donc connaître les...

Je me suis séparé avec mon ex concubine,elle est parti vivre à marseille avec mon fils de 3 ans . j’ignore totalement son adresse. sa fait plus d’un ans que je n’est pas vu mon fils . j’ai porté plainte,mais la police mon dit que...

Je viens à vous car je me pose une question il n'y a rien de noté dans le jugement. séparée depuis 3 ans le papa exerce très peu son droit de visite et d'hébergement.. c'est toujours surprise surprise quant à savoir...

Je suis le papa d’une petite fille que j’ai en garde alternée. nous faisons la passation de notre fille le lundi matin à l’école en période scolaire. je souhaite partir en vacances avec une location du samedi au samedi pendant les...

J'ai engagé une procédure d'adoption plénière pour une jeune fille de 22 ans qui est arrivée chez moi alors qu'elle n'avait que 3 mois lorsque j'étais famille d'accueil. je n'ai pas...

Mon dossier à été transmis au tribunal de nantes pour defaut d'intentions matrimoniale et du défaut de validité de l'acte de naissance de ma futur épouse. après enquête par la police , le parquet considéré qu'il n'existe pas d'indices...

Mon grand-père vit depuis 3 ans chez sa compagne. aujourd'hui il est hospitalisé dans un état très préoccupant . un membre de ma famille jusqu'à il y a un peu moins de 2 ans gérait ses comptes bancaire car il n'a...

L enfant refuse d aller chez son pere cause le pere a eu des violences sur l enfant il ya eu plainte et classé sans suite donc un jugement qui dit que l enfant doit aller chez son pere un wee kend sur deux et le pere porte plainte pour non...

Mon conjoint et moi allons nous séparer. nous ne sommes n'y marié ni pacse nous avons seulement 1 enfant en commun. la voiture que j'utilise tous les jours est à son nom sauf que c'est mon assurance qu'il...

Mon ex vient d avoir la garde de mon fils de deux ans et demi ,je viens donc de faire appel de la decision. y as t il beaucoup de cas ou il est possible que la decision soit revu ? k habite nice mais nous faisons appel as aix pour...

J'héberge une amie depuis le 17 décembre 2018 cette personne a changé de région et je l'héberge le temps pour elle de retrouver un appartement. elle a fait ses changements aux administrations et notamment à la caf ou elle...

Je souhaiterai savoir ce qu'il faut mettre dans un dossier pour préparer a un guge pour abu et rascisme ? je suis en formation et mon formateur mets tout en place pour mon échec a l' examen et me rendre incrédule au sein...

Le jugement jaf dit que le père viendra chercher sa fille en période de vacances scolaires le vendredi à 18hr et le retour le vendredi à 18 hr, en revanche il n' est pas mentionné que c' est à la sortie de classe ,sachant...

Je règle la pension alimentaire de ma belle mère, si je rentre en maison de retraite, devrai-je toujours payer pour elle ?...

Je vis actuellement en concubinage avec le père de mon fils. mon conjoint est atteint de schizophrénie et ne veut pas se soigner depuis plusieurs mois. depuis quelque temps il est tyrannique avec moi et harcèle de plus en plus...

Moi et mon conjoint somme en pleine séparation et il ne veut pas de la maison et souhaite que je mette la maison à mon nom, je précise nous ne sommes pas marié juste un enfant de 5 ans en commun. quel sont les démarches à suivre ?...

Je suis marocaine naturalisée française et mes parents viennent me voir régulièrement en france. le plus pratique serait qu'ils aient un visa long sejour (descendant français). sachant qu'ils ne sont pas à ma charge et...

Mon fils de neuf ans refuse d aller chez son pere j ai un jugement qui dit que l enfant doit aller un dimanche sur deux et la moitié des vacances j ai fait appel a ce jugement donc j ai recu la siginification d un arret de la cour...

Je vous écris car mon copain est sous tutelle part sa mère il est au courant de rien de s est affaire il s est même pas se qu il as sur s est compte il lui cache beaucoup de chose il font tout as sa place et il n ont plus de...

Notre fils a eu une relation de plusieurs années avec une personne et ils ont eu un fils qu'il a reconnu à la naissance.les parents se sont séparés,notre fils vit à l'étranger et la maman du petit ne répond ni à nos...

Ma simple question est : puis-je anticiper une la demande de déclaration 'de véhicule non saisissable' auprès du juge de l'exécution, avant la saisie physique du véhicule, par application de l'article l-112-2-5...

Je suis luxembourgeois résidant en france actuellement sans emploi et ma compagne attends un enfant de moi. elle a 2 autres enfants que je voulais adopter. la mère n’a pas de titre de séjour. quels sont les conditions pour...

Voilà il y a un peu plus de un an mon ex amie a déposé plainte contre moi pour violation de domicile ce qui a donné un rappel à la loi ,et il y a quelque jours je ai été convoqué pour une plainte pour harcèlements de mon ex dans...

J'ai actuellement 19 ans et je suis allé à ma banque lors de mon 18è anniversaire qui m'a alors informé que mon père avait supprimé mon compte en banque afin de le mettre à son nom, quelques semaines avant mes 18 ans...

Jeune papa de 24 ans d'une petite fille d'un mois je suis dans une situation insoutenable et terriblement!! cela fait un an que je donne de ma personne à 1000% pour supporter l’insupportable et tenter de coller les...

Jaimerais savoir si je prends encharge une personne de 86ans a venir rester a al maison aurais-je le droit a une allocation...

J’étais convoqué le 3 janvier à la ambassade de france au bangladesh et la 15 février j’ai reçu une courriel par l’agent de police judiciaire à mon département proces-verbal de convocation en vue d’une audition livre l’enquête...

Ni mariés ni pacsé le père de mes enfants a acheté la maison seul, à quoi je peux avoir droit si je me sépare de lui au bout de 25 ans de vie commune ayant toujours eu un salaire...