Je me suis marié au congo ça fait 2 ans et le consulat de france ne veulent pas reconnaître mon mariage À chaque rendez-vous il disent qu’il manque toujours quelques chose 2 je cours derrière mais sans suite…
Suite au jugement du jaf j'ai obtenue un rééquilibrage financier pour les frais de mes enfants. leurs papa doit prendre à sa charge les activités sportives extra scolaire et les soins. notre aîné intègre un internat pour un…
Notre fils majeur 21 ans, garde alternee, suit des études supérieures (6600/an), détaché du foyer, il fait sa déclaration. pouvons nous déduire chacun 50% des frais de scolarité, sachant que notre fils déclare 100% de la somme ??…
Un dossier a été monté par un cousin et une de nos sœurs pour mettre en curatelle notre sœur ( que je vais nommer t) atteinte de la maladie d’alzheimer. la maladie est déclarée depuis plusieurs années et reconnue depuis un an par…
La résidence des enfants est fixée à mon domicile. le père a un large dvh du jeudi soir au dimanche soir une semaine sur 2. est-ce que pour les vacances scolaires, il doit aller chercher les enfants à la sortie de l'école pour…
Mon avocat a fait une proposition a la partie adverse avant d'entamer une procédure en lui expliquant qu'il possède les preuves écrites du financement seul que mon défunt frère a effectuer pour l'achat d' un…
Je voudrais savoir si il y a un délai pour intenté un jugement pour faire une reconnaissance de paternité au tribunal, je suis pacsé avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnu sur le souhait de l'ex conjointe les enfants ont…
Actuellement séparé du père de ma fille sans jugement en cours.mon ex conjoint est en dépression envie suicidaire mais sont verdict du médecin.il n'a pas de domicile fixe il cohabite chez un ami à lui ou il y a pas de place ni…
Quelle âme charitable pourrait s'il vous plaît poster un lien vers ces 2 jugements concernant des faits de nuisances sonores : 1/. c.a. de paris, chambre 8, 1er juill. 1997, saint laut, juris-data n° 021695)…
Je bénéficie d'une garde alternée pour mes 2 enfants validée par un jaf. le jugement précise un partage des vacances scolaires d'été et de noël. la remise des enfants s'effectue tous les vendredis à 18h00. noël de…
Est ce que l’office des hlm peut m’expulser alors que j’ai un bébé de 19 mois?…
J’ai la garde de mon enfant en résidence principale. le père le 1week-end sur 2. le jugement a eu lieu il y a 5 ans. mon ex conjoint était parti et je ne pouvais pas payer le loyer seule je devais déménager. le jaf m’a autorisé à…
Après avoir reçu le délibéré concernant la garde de ma fille (âgée de 30mois), une enquête sociale à été demandée de ma part et de la part du papa, je voulais savoir si l'enquêteur sociale va aussi prendre rendez vous avec la…
Ma fille de 11ans a les vacances d'été a partir du jeudi 7 juillet 2022 16h45, son père doit la récupérer quel jour et heure pour la ramener quel jour et heure, idem pour août, car il veut absolument la récupérer le 8/07 a 10h…
Ma compagne et moi souhaitons nous séparer. nous avons une fille de 13 ans. nous vivons ensemble depuis presque 15 ans. je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. j'ai renégocié le prêt de ma maison il y a 5…
Je viens de recevoir mon jugement et j'ai une question concernant le délai de prévenance. voici la phrase exacte après le détail des droits de visite du père : "le tout à charge pour le père de respecter un délai de prévenance de…
Je voudrais savoir ce que doit faire ma nièce car son ex conjoint qui a un droit de visite le mercredi exprès midi et le samedi après-midi un semaine sur deux dénigre ma nièce à ses enfants de 8ans . la petite…
Un ist avait été demandée lors de notre onc en 2018.celle ci est restée jusqu'à notre jugement le 10 novembre 2020.nous avons demandé qu'elle soit levée et c'est bien indiqué sur notre grosse di jugement…
Est ce que mon dossier peut demander à une juge de regarder des éléments dans un dossier…
J’étais en couple avec mon ex partenaire de pacs. nous avons eu un enfant. la relation est devenue tumultueuse, nous étions souvent en conflit. on s’insultaient mutuellement. quand mon enfant avait 4 mois, elle est partie déposer…
Je suis actuellement enceinte et doit accoucher au 1er septembre. mon fils de 2 ans est inscrit en micro-creche, j'ai donc pris contact afin d'y inscrire mon futur enfant pour le mois de décembre ou janvier. la directrice…
J'habite a l'etranger et je souhaite changer mon nom de famille. si la procedure s'avere simple ici, qu'en sera-t-il de l'etat francais. d'apres ce que j'ai lu, il faut des conditions…
Comment enclencher une procédure pénale pour séparation illégale de frères et sœur ? en date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement…
Que veut dire au de la des trois ans de l'enfant pour la jaf pour les vacances d'ete. pour ajuster la garde soit par semaine ou par quinzaine merci…
Une garde élargi ( vendredi au mardi la première semaine et l'autre du mardi au jeudi ) a été prononcé en ma faveur mais la mère refuse cela et projette de déménager à plus 45 km de mon domicile alors qu'actuellement je…
La mère de mon fils viens d'envoyer une requête auprès du jaf pour augmenter la pension alimentaire que je lui versé depuis 4ans cette dernière ayant jamais déclarée auprès de la caf, impôt et services concernant les problèmes…
Suite séparation, il est stipulé dans le jugement émis par le tgi que le père a un droit de garde de 4 jours toutes les 2 semaines (10 jours chez maman, 4 jours chez papa). jusqu'à aujourd'hui le respect de cette décision…
Ma soeur (adoptive) est incapable de s'occuper de sa fille de 11 ans (mise en danger, négligence sur les plans émotionnels, médicaux et scolaires). ma nièce a d'ailleurs fugué à plusieurs reprises de chez sa mère pour…
J'ai un jugement qui dit que "dit que le droit de visite et d’hébergement accordé à mxxxxxx, en dehors des vacances scolaires sera exercé les fins de semaine paires du vendredi soir, après la classe, au dimanche soir 18h" rien…
Je suis ne en algerie 14.10.1958 parents algeriens es que je peut obtenir nationalité française merci…