Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsqu'une déclaration d'appel suite à un jugement jaf a été faite: 1: sous combien de temps l'intimé en est-il informé? 2: par quel biais en est-il informé 3: combien de temps a -t -il pour choisir un avocat? 4:...

Nous avons souhaité résilier notre contrat nous liant à notre crèche mi mars. notre demande de rupture de contrat a été refusé au motif qu'aucune rupture ne peut avoir lieu entre le 31 mars et le 31 août. même si cela...

Il y a un peu plus de 16 mois, mon ex compagne, 1 mois après avoir déménagé en ardèche, s'est approprié notre enfant, 3 ans, dont nous partagions la garde (40/60) deux semaines plus tard, elle a porté plainte contre moi pour...

Je me retrouve dans un flou total. séparé depuis 3 ans, il n'y avait jusqu'à il y a un an aucun problème dans la relation avec mon ex compagne vis à vis de notre fille et de l'organisation des plannings. depuis tout...

Si la mise en rôle transmet a au magistrat esq sa veut dire bientôt une audience merci...

Mon ex mari à sollicité un jaf dans un département où je ne vis plus pour obtenir la garde de notre fils sans que j’en soit informé en octobre 2019 donc je n’ai pas pu m’y pour me défendre.le jugement a été...

Après lui avoir fait écrire sur le conseil d'un avocat la phrase "je te signifie mon refus de te recevoir chez moi" , ma soeur m'interdit l'accès à l'appartement de mon père âgé de 96 ans et en fin de vie alors...

Je vous contacte aujourd'hui pour avoir des renseignement ma fille a était enlenver a sa naissance pour qu'elle soit placée alors actuelle ma fille va avoir bientot 2 ans au mois de mai il y a pas eu d'enquete...

2021 à 00:18 je suis de 4 enfants je subis un signalement de ma dernière a qui on demande un placement provisoire.helas juste avant tout cela je subis un harcèlement de la part de mes voisins avec plainte pour harcèlement...

Mon fils porte le nom de son père et le mien. À t’il le droit d’en utiliser qu’un dans le quotidien? merci de votre réponse. cdt...

Droit de la famille...

Est-il possible d'empêcher ma sœur de rendre visite, ou de téléphoner a notre mère, en effet, a chaque visite ou appel téléphonique, ma mère est en pleure ma sœur est juste intéressé par les bijoux ou l'argent que ma mère...

Merci de me dire si les trois arguments peuvent être pris en compte par le jaf seule ressource ass rqth je suis le seul à avoir fait apport pour achat immobilier merci...

Je vie maritalement depuis bientôt 7 ans avec un homme qui a 2 filles de 10 et 12 ans. mais la situation reste compliquée avec l'al'aînée depuis 3 ans à chaque fois qu'elle vient c'est l'enfer pour moi...

Je suis majeur de 46 pere de 4enfants d'un pere de nationalité française il la eu en 2005 et d une mère algérienne devorcer. 1-mon père mes demi frères et soeurs sont francais et vives en france 2- j ais fais 4 ans en primaire...

Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance. dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances . ma question...

Que deviennent les donations entre époux en cas de séparation de corps.?...

Nous sommes 4 enfants ; ma mère a été mise sous tutelle de l'udaf et elle est partie en maison de retraite. ayant une faible pension, nous devons verser une obligation alimentaire pour laquelle mon dernier frère a 0 € à...

L'audience est prévue le 07 juin. j'ai été au tribunal afin de consulter le rapport le 28 mai, et il n'y avait rien. dans le précèdent jugement il est prévu que le rapport des services sociaux doit être rendu 15...

Séparée depuis deux ans, une ordonnance au 11/07/2016 accorde aux pères les semaines paires les années paires et inversement, notamment les vacances d'été "fractionnées par quinzaine", sans autre précision. depuis 2 ans, nous...

J'héberge une amie depuis le 17 décembre 2018 cette personne a changé de région et je l'héberge le temps pour elle de retrouver un appartement. elle a fait ses changements aux administrations et notamment à la caf ou elle...

Nos garcons de 13 er 16 ans habitent chez leur pere à nantes. j ai annulé le billet de train pour l ainé qui devait venir le 27 mars. mon ex mari me dit d annuler ma venue a nantes pour l anniversaire du plus jeune lundi. je...

J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance...

Mon ex mari souhaite suivre la convention de divorce à la lettre depuis un désaccord. nous gardons nos enfants du vendredi au vendredi pendant la période scolaire. concernant les vacances il est écrit :la...

J'ai une fille de 15 ans. selon l'ordonnance, pour les vacances d'été, j'ai ma fille la première quinzaine de juillet et la première de quinzaine d'août pour les années paires. pour le mois de juillet...

Je suis veuf 75 ans j avais fait avec mon ancienne épouse (nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle) des donations partage pour nos 3 enfants. je vais me remarier sous le régime classique . à mon décès, les biens...

Un ami est séparé de sa concubine, il me demande d aller chercher ses enfants en qualité de personne de confiance. y a t'il un document ou papier à rédiger pour que la mère des enfants me laisse repartir avec eux?...

Voila ma petite fille de 12ans elle et au foyer et se que je peut l 'avoire un peut chez mois car j 'ais le droit une fois par mois a la voir merci de me repondre...

Je suis inquiète pour le mal être et la tristesse de mon petit fils de 14 ans qui vit très mal la garde alternée depuis le début de l'année.en sachant que ce n'est pas la première fois qu'il y a des périodes difficiles ;mais là il...

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