Une question en droit de la famille et des personnes ?

Délibéré jaf le 15 mars, jugement jaf reçu hier le 25 mars. je dois payer la pension alimentaire à partir de quand svp ? mois entier de mars ? prorata de date du délibéré, ou réception du courrier, ou le mois prochain ? merci de...

L’ ordonnance précise que le papa doit récupérer son fils le vendredi des we impairs à la sortie de classe soit 16h10 or il a décidé de le mettre au péri scolaire du village d’à côté rpi et de venir le chercher à 18 ou 19h sachant...

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons...

Je suis une femme tunisienne résidente en tunisie j'étais marier avec un ressortissant français mariage célébré avec un officier d'État tunisien en mairie de ma région en tunisie,puis divorcé de lui jugement du divorce du...

Je n ai pas eu accès au dossier de mon fils car je n ai pas pris d avocat lors de la convocation devant le juge des enfants. mon fils est actuellement suivi par une mesure aemo. beaucoup de chose me sont cachées je pense. (il a été...

Nous sommes une famille recomposée, mon mari à un fils de 13 ans de son côté et moi une fille de 11 ans et les deux enfants s'entendent à merveille, ils sont très complices et partages beaucoup de points communs. mais...

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou...

Il y a un peu plus de 16 mois, mon ex compagne, 1 mois après avoir déménagé en ardèche, s'est approprié notre enfant, 3 ans, dont nous partagions la garde (40/60) deux semaines plus tard, elle a porté plainte contre moi pour...

Je suis inquiète pour le mal être et la tristesse de mon petit fils de 14 ans qui vit très mal la garde alternée depuis le début de l'année.en sachant que ce n'est pas la première fois qu'il y a des périodes difficiles ;mais là il...

Peut-on rompre les fiançailles ?...

Merci de me dire si hormis logement social il existe d autres solutions pour trouver rapidement un logement merci...

N°rg 23/01830 minute n° 24/255 juge: lelong// greffier: deffobis suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des...

Suite à un entretien avec un avocat qui s'est mal passé, je me dirige vers vous pour savoir ce que je pourrais faire pour récupérer mon argent. je vous explique ma situation: j'ai contacté maître kamba law pour avoir des...

Je suis en garde alternée, mon ex concubin et moi n'avons pas de bonne relation, cette semaine il a les enfants, que se passera t il en cas de confinement total, pourrais je récupérer mes enfants. j'habite a 20 minutes de...

Je suis divorcée depuis janvier 2007 , un enfant né en 2002 ;sans paiement de pension alimentaire puisque mon ex-mari ne travaillait pas . il a signé un cdi en 2007 ( le 22 janvier , 10 jours après notre divorce) puis a eu un...

Ma mère est en maison de retraite avec une tutrice qui doit payer tous les mois cette maison de retraite. elle ne paye pas cette maison et doit a présent 48 000 €. on ne veut pas à mon frère et moi nous montrer la gestion des...

Mon fils a 16 mois, je me sépare du papa qui souhaite avoir une garde alternée mais je ne souhaite pas une garde alternée seulement une garde exclusive de mon fils abbé droit de visite du papa. mon fils est encore allaité et ne...

Je peux annuler un rdv de audience ? et comment svp merci...

Je recherche la loi interdisant le recours du concubin souhaitant être remboursé mais je n'arrive pas à trouver la quelle c'est. pouvez vous m'aidez ? merci d'avance...

Maître depuis mon enfance j'habitais dans la maison de mon père. après le décès de ma mère il y a 2 ans,mon frère est rentré part infraction dans la maison,la police me refusant d'accéder dans le logement.. mon père étant...

Sur le 1er jugement il y à 2 ans la garde pour les enfants était pour moitié vacances scolaires, transport à ma charge au domicile de la mère à l'aller comme au retour. aujourd'hui je reçois un nouveau jugement sur lequel...

Je suis en procédure de divorce , j'ai une fille de 9 mois et j'ai quitté le domicile lorsqu'elle était âgée de 1 mois. en fait je suis jugé de ne pas approcher de mon ex , la question qui se poste comment puis-je...

Est ce que je peux tomber enceinte tout en sachant que j' ai plus l autorités parental sur ma fille dite moi merci...

Séparée du père de ma fille depuis 8 ans, il verse une pension alimentaire de 160 euros par mois. son père a accepté par écrit de payer la moitié des frais de scolarité (soit 65€ par mois) (classe de 6ème en collège privé) depuis...

Je me marie bientôt mais mon compagnon et moi même avons un lourd passif avec la drogue et l'alcool. nous nous sommes tous les deux repris en main depuis longtemps et ne touchons plus à rien mais le risque de rechute me fait...

Le mariage, est il devenue plus une affaire commerciale que symbolique?...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

Suite à une dégradation massive de la maison que je louais ainsi qu'un état extreme de saleté laissé dans la maison....j'ai envoyé deux messages par sms à l'ancien locataire : qu'il avait interet à venir tout...

Je suis en conger parental et souhaite démissionner.. je voulais savoir si je démissionné es que cela arrête automatiquement mon conger parenral ou celui continu même si je demisionne...

Je suis majeur de 46 pere de 4enfants d'un pere de nationalité française il la eu en 2005 et d une mère algérienne devorcer. 1-mon père mes demi frères et soeurs sont francais et vives en france 2- j ais fais 4 ans en primaire...