Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis divorcé depuis 6 ans j'ai touché un trop-perçu de ma prestation compensatoire mon ex-mari me la réclame au bout de 6 ans est-il dans ses droits est-ce que je suis obligé de lui rembourser étant donné que je suis en...

Je vis actuellement avec mon conjoint et nos 2 enfants âgé de 3ans et 8ans, notre vie de couple est très compliquée, ont ne s'entend plus, il cries sans cesse sur les enfants et moi même, nous travaillons tous les deux, après...

Je suis tombé malade jeudi 6 juillet j'avais donc pris l'initiative d'effectuer une séance en teleconsultation le médecin qui m'a pris en charge me conseil vu mon état de santé d'aller en urgence...

Une jeune fille de 17ans peut elle se mariée avec une autorisation écrite de ses parents? ou bien doit elle attendre ses 18ans révolu? cordialement...

Maître je vais mieux vous expliquer la situation j’ai été victime de violence conjugale avec un mineur qui était mon fils de 3 mois et le tribunal a statuer qu’il a été condamné à 1 an en sursis et 3 ans de mesure d’éloignement à...

Merci par avance de vos réponses; le jugement du jaf indique que durant les vacances d'été : les enfants résideront chez leur père les première et troisième quinzaines les années impaires. sachant que les vacances scolaire...

Je vie actuellement chez mes parents. avec ma conjointe nous souhaiterions déménager chez ma grand-mère qui pourrait nous héberger à titre gratuit. le logement serait une dépendance d'environ 55m². ma grand-mère vie à...

Sur mon dernier post il fallait lire compte courant et non compte tours...

Je suis chauffeur poids lourds et actuellement je suis en congé parental.je dois suivre une formation tout les 5 ans afin de pouvoir continuer a conduire un camion qui est payante et qui aussi doit être payer par mon employeur sauf...

Je vous explique. j’ai quitté le papa de mes enfants fille 11 ans garçon 9 ans en avril 2017. pas de jugement garde alternée à l’amiable sans pension ni rien. très bonne entente. depuis fin 2018. nouvelle...

Svp je suis de nationalité étrangère mariée à un français depuis 2013 ,ce monsieur a une fille et 1 garçon tout les 2 majeurs +27ans de sa première femme ...sa famille m'aime pas de tout surtout sa fille qu'elle...

Dans mon jugement il est stipuler que le papa de ma fille doit venir la chercher pour la moitié des vacances scolaires, donc la pour le mois de juillet donc le vendredi 5 juillet au soir après l'école, cependant, j'ai eu...

Mon cas est compliqué,: 1)je suis marié actuellement avec ma femme sous le régime de séparation des biens . nous souhaitons divorcer car nous venons d'apprendre l'existence de la prestation compensatoire et nous trouvons...

Ma mère est en maison de retraite avec une tutrice qui doit payer tous les mois cette maison de retraite. elle ne paye pas cette maison et doit a présent 48 000 €. on ne veut pas à mon frère et moi nous montrer la gestion des...

Mon ami est séparé depuis presque 3 ans de son ancienne compagne avec qui il a eut une fille qui a aujourd'hui 8ans et demi. jusqu'à maintenant la petite est en garde alternée mais depuis quelques temps elle demande à...

J’ai un bébé de 11 mois. j’ai déposé une plainte pour menace de mort dégradation et violence conjugale. les gendarmes ont perquisitionné le domicile et il est passé en comparution immédiate et est actuellement en détention. j’ai...

On me demande de quitter logement au 11 08 or je n'ai que lass et une rqth comment contester decision...

Comment procéder pour adopter un adulte autiste de 20 ans qui est au cameroun sa mère pourra t elle bénéficier d'un visa pour venir m aider à s occuper de lui...

Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée...

Voilà j'ai reconnu la fille d'une amie pendant que le père de sa grossesse n'en voulais pas , et aujourd'hui il change d'avis apres 10ans il veut la reconnaître et sa mère me réclame...

Au décès de mon père ma mère et mes sœurs n ayant effectuer aucune démarche j ai payer les frais d obsèques alors qu il y avait l argent sur le compte joint de mes parents ( marier sans contrat), je souhaite être rembourser mais ma...

Maman,( 88 ans) est sous curatelle renforcée depuis 16 mois. curateur professionnel. je m'occupe des biens et aide maman depuis des années. ce monsieur a accepté que je continue a m'occuper de tout a la demande de ma...

Suite a une mesure judiciare educative la juge peut elle placer des ados en famille d acceuil avec soins psychologique suivi medical le college se dit tres inquiet mais les differents que nous avons eu avec la cpe n a fait qu...

Le père de mon fils ayant un jugement concernant nôtre fils alors que je n'ai reçu aucune convocation depuis plus de 6 mois et aucune notification de ce jugement par voie d'huissier à déposé de nombreuses plaintes contre...

Je suis un des bénéficiaire concernant une succession suite au décès de mon papa au mois de janvier 2023, un notaire a été désigné pour gérer le dossier de succession, sachant que je réside à...

Ma fille de 18 ans emmenage avec son compagnon pour continuer ses études, dans un département. je verse actuellement une pension de 200 euro a sa mère. ma fille a donc pris un logement à 500 beneficie de la bourse ainsi que son...

Mon ex mari pendant deux ans m’a demander 500€ pare moi mois prétextant qu’il s en sortait pas et pourrais pas recevoir nos enfants en garde altelne donc je lui es versé cet argent pour qu’il puisse voir nos enfanrs à ce jour je...

Nous avons souhaité résilier notre contrat nous liant à notre crèche mi mars. notre demande de rupture de contrat a été refusé au motif qu'aucune rupture ne peut avoir lieu entre le 31 mars et le 31 août. même si cela...

Merci de me dire si le fait de dire que mon seul est l ass est à mettre dans un courrier adressé au jaf pour ne pas quitter logement merci...

Il y a un peu plus de 16 mois, mon ex compagne, 1 mois après avoir déménagé en ardèche, s'est approprié notre enfant, 3 ans, dont nous partagions la garde (40/60) deux semaines plus tard, elle a porté plainte contre moi pour...