Lors de notre rupture, mon ex conjoint et moi-même nous sommes rendus au jaf en avril afin de mettre au point les modalités de la séparation. devant le juge, il a accepte toutes les conditions (pension alimentaire et garde des…
La mère a payé la pension alimentaire à mon fils mineur qu'elle devait depuis plus d'un an sans passe par le juge à t elle le droit…
Je post ici, car je suis un peu démunie. j'ai une mère qui ne peut pas me saquer, et qui espère que je sois comme elle (violence physique et psychologique). j'ai était placer à 15 ans (cela a mis 2 ans pour ce faire)…
Je souhaiterais déménager à 37 kms de mon travail et de l’école de mon fils de 8 ans. nous sommes en garde alternée. mon ex s’oppose à ce déménagement si je ne lui fais pas un courrier lui assurant que mon fils fera toute sa…
J’ai mon fils en garde alternée et cette semaine il est chez sa maman. notre jugement dit la garde du vendredi après la classe au vendredi suivant entrée en classe. hors il est chez sa maman mais…
J'ai reçu un trop perçu de pension alimentaire que je compte rembourser, mais cette personne doit me rembourser la moitié des dépens de la signification du jugement par un huissier de justice. est-ce que je peux déduire le…
Je me suis vu signifié un jugement contradictoire à exécution provisoire (versement d'une pension alimentaire) le 25 juin 2021, le problème étant que ce jugement date du 24 mars 2011... en effet, à l'époque, afin que mon…
Je voudrais savoir dans le jugement c'est écrit période d'hébergement ainsi fixe précédent ou suivant le papa doit venir chercher mon fils le vendredi soir mais lui me dit que c'est pour lui le…
Ma fille s'est fait renvoyer de son collège par la directrice adjointe pour une durée de une journée . l'effet étant que ma fille aurait procédé à un soi-disant cyber-harcèlement, 8 elève étaient impliqués. le problème…
Je suis passé en jugement devant le jaf en bref delais , j'ai fait appel et je souhaite savoir le delais pour passer sachant que c'est en bref delais, logiquement le delais est plus cours, merci…
Mon oncle vient de décédé. vivant chez une personne qui m'a prévenu du décès je dois m'occuper de ses obsèques. je viens d'apprendre qu'il était sous curatelle et sa tutrice m'a caché cette information en…
J’ai ma fille de 11 ans, nous avons 1 jugement classique 1/2 week-end. toutefois son père lui fait peur car il aurait des gestes et des réactions violentes. faut le prouver… que puis je faire sans risquer la non présentation…
Je loge chez ma fille qui se retouve seule .je vais l'aider pour son credit .que dois je declarer au impotds…
Je viens de recevoir le jugement du divorce. le divorce a été prononcé aux torts exclusif de l'épouse. le juge a repris les principaux points qui avaient été prononcé lors de l'ordonnance de non conciliation : la garde et…
Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait…
Dans une décision rendue en mai 2023, avant dire droit, le jaf a ordonné une expertise psychologique et mandaté un expert pour le faire en 5 mois. sans nouvelles de l'expert jusqu'en octobre, je l'ai contacté et elle…
Ma mamie à était placer en ehpad , en ce qui concerne son dossier pour payer son etablissement, il est bloquer car ses enfants ne veulent pas remplir le dossier , en attendant il nous demande des justificatifs de placement a la…
J aurais besoin d aide ma fille de 16 ans vit chez son papa et vient en mode libre comme stipule notre jugement. mais aujourd’hui elle souhaite vivre chez moi. que dois je faire comme procédure car sa résidence est bien stipulée…
Puis je demander le remboursement de pensions alimentaires versées à tort au juge car mon fils majeur travaille, ce n'est pas régulier, est en couple et a un enfant ?…
Je suis séparé sans jugement pour le moment du jaf en attente de décision. j'ai mes enfants les week end impaires et donc mon ex les paires. en l’occurrence nous sommes ce soir sur mon week end. puis je garder nos enfants la…
Déjà 9 mois pour un passage en cour d'appel, on me dit tout le temps d'attendre, ainsi que pour le résultat d'une expertise, hors délai aussi. cela devient très compliqué. est-il possible de s'appuyer sur les…
Je m'interroge. je voudrais savoir quand commence à courir une procédure d'appel accélérée. est-ce que c'est au moment que l'on fait appel de la décision enregistrée auprès du greffe de ca ou bien lorsque…
Mon amie souhaite héberger mon fils gratuitement 14 ans pour l aider dans sa scolarité. elle va faire une attestation scolaire pour son affectation au lycée de son secteur . a t on le droit ? et qu elles sont les conséquences ?…
Le directeur de la nouvelle école de mon fils mineur de 7 ans (qui a fait sa rentrée dans cette nouvelle école en septembre 2023) a demandé à voir le dossier scolaire de mon enfant dans son ancienne école. ce dossier lui a été…
Je voulais savoir si une assistante sociale et une puéricultrice pouvaient interroger seules un enfant de 4 ans dans leur bureau et dans le cadre d'une enquête sociale. si oui, est-il possible de faire un enregistrement vidéo…
En france j'ai 10 ans j'ai l'irtf j'ai trois enfants nés en france ce sera un problème pour ma fille d'obtenir la nationalité française à 13 ans si j'ai l'irtf…
Ma fille a 28 ans et elles m'a récemment avouée avoir été victime, il y a quelques années, d'attouchements de la part de son père. elle refuse d'en parler plus et a refusé que j'en fasse part à son père, duquel…
Mon mari a un droit de visite et d'hébergement pour sa fille ', nous sommes aller la chercher ce matin à 10h et la maman nous somme de la ramener le dimanche 30 à 10h au lieu de 19h car son droit commence à ce moment là…
Notre jugement a été rendu en décembre.1 week sur 2 chez son papa. la cause de notre séparation, son alcoolisme. a la suite d`enquête sociale, il m`a juré ne plus boire autant. quelle étonnement lorsque j`ai appris qu`il est…
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