Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis nouvellement titulaire du baccalauréat avec mention à mayotte et je doit préparer ma future rentré en métropole. pour cela j'ai fait la demande de mon premier titre de séjour mais pas de réponse. j'ai en ma...

J'estime avoir perdu en appel du fait du manque de diligence et de conseils de mon ancien avocat. questions? a partir de quand court la prescription de 5 ans pour assigner mon ex conseil devant le tgi? comment obliger son...

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou...

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Je suis inquiète pour le mal être et la tristesse de mon petit fils de 14 ans qui vit très mal la garde alternée depuis le début de l'année.en sachant que ce n'est pas la première fois qu'il y a des périodes difficiles ;mais là il...

L’ ordonnance précise que le papa doit récupérer son fils le vendredi des we impairs à la sortie de classe soit 16h10 or il a décidé de le mettre au péri scolaire du village d’à côté rpi et de venir le chercher à 18 ou 19h sachant...

J'ai mon compagnon a récupéré ses enfants mais on a des problème avec 2adolecent de 17 ans et 16 ans veux pas aller a l'école fou rien ne veux pas travailler repond 1 a des gros retard il a le niveau de cm1 franchement on...

Je suis une maman de deux enfants je vie à 700 km d'elles depuis dix ans je mes tout en œuvre pour avoir la garde j'ai exercermes droit jusqu'à maintenant. seulement cette année tout à changer je subit des...

Mon ex a occupé ma maison pendant plus de 8 mois . suite à décision de justice j avais interdiction d approcher ma maison dont je suis seul proprietaire et elle n a cessé de me harceler, de me manipuler et de me menacer elle est...

Je suis en garde partagée avec la maman de ma fille de 6 ans et madame est en soins obligatoire par un juge !!! or ma fille me signale que la maman continue a boire avec elle dans un café tabac et qu'elle va chercher de la...

Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est que j'ai le droit...

Je n ai pas eu accès au dossier de mon fils car je n ai pas pris d avocat lors de la convocation devant le juge des enfants. mon fils est actuellement suivi par une mesure aemo. beaucoup de chose me sont cachées je pense. (il a été...

Je viens de recevoir une facture des finances publiques concernant le recouvrement des frais d aide juridictionnelle avances par l etat .le bureau d aide juridictionnelle du tribunal de reims a accordé une aj totale a mon ex et c...

Suite a une séparation pour violence conjugale il y a deux ans et un jaf rendu en juin 2020 pour établir un droit de visite un week-end sur deux du vendredi sortie d école au lundi rentré. j ai re saisie le jaf...

Je voulais savoir comment faire la demande de nationalite de mon pere qui est français au temps ds colon ps moi je ss en afrique...

La résidence des enfants est fixée à mon domicile. le père a un large dvh du jeudi soir au dimanche soir une semaine sur 2. est-ce que pour les vacances scolaires, il doit aller chercher les enfants à la sortie de l'école pour...

Nous souhaiterions connaître le délai sous lequel est rendu le délibéré dans une procédure en référé. notre affaire devait être jugée en juillet, cela a été reporté a septembre mais il y a urgence pour les enfznts qui sont ballades...

Mon neveu de 11ans 1/2 a été placé en foyer par l’ase. il me demande de pouvoir le prendre chez nous pour ne pas rester en foyer ni aller en famille d’accueil . À quoi cela nous engage t il ? À qui reviendrait les futurs frais...

Je me sépare de mon conjoint (concubinage) et je veux rester dans l'apartement ( location ) avec nos 2 enfants ( 3 & 5 ans ) mais monsieur ne veut pas partir. c'est moi qui paye le loyer et tout les charges, le bail est...

J aimerais savoir si mon fils de 7ans peu dormir les nuits sur un canapé avec son père alors qu il mange aussi dessus quand il en a la garde alors qu à l origine il a une chambre mais vu les dires de mon fils" il y a trop de bazars"...

Je m'interroge. je voudrais savoir quand commence à courir une procédure d'appel accélérée. est-ce que c'est au moment que l'on fait appel de la décision enregistrée auprès du greffe de ca ou bien lorsque...

Je suis séparée du père de mes 2 filles depuis 2007. par jugement j'ai la garde des enfants avec paiement d'une pension de 300 euros pour les 2. le père n'a jamais pris rien d'autre à charge. ma fille de bientôt...

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour ses deux enfants (décision du jaf) son ex femme ne cesse de lui réclamer de l'argent pour des frais médicaux engagés sur un de leurs enfants (sans l'accord de mon...

J ai eu délibéré jugement jaf il y a un mois je ne l'ai pas fait notifié par huissier a la partie adversaire. aujourd'hui je souhaite savoir si une saisine en référé sera possible car il faut déjà restatué sur un point...

J aurais besoin d aide ma fille de 16 ans vit chez son papa et vient en mode libre comme stipule notre jugement. mais aujourd’hui elle souhaite vivre chez moi. que dois je faire comme procédure car sa résidence est bien stipulée...

Ma mère est en maison de retraite avec une tutrice qui doit payer tous les mois cette maison de retraite. elle ne paye pas cette maison et doit a présent 48 000 €. on ne veut pas à mon frère et moi nous montrer la gestion des...

Le mariage, est il devenue plus une affaire commerciale que symbolique?...

Mon conjoint a été incarcéré il y a 3 mois pour un fais de violence conjugal. le juge n'a prononcé aucune interdiction de contact mais je n'ai toujours pas eu de nouvelle de ma demande de parloir qui date du 21 février...

Quand le juge de proximité rends sa décision et qu'un recours n'est pas possible, le demandeur peut il faire opposition? ou que peut il faire? ayant des précisions a apporter dans l'affaire. merci bien merci de vos...

En garde alternée du venrdedi au vendredi, mon fils est chez son pére cette semaine est devait revenir avec moi vendredi 6 juilllet et commencer les vacances scolaire avec moi pendant quinze jours puis partir chez son pere quinze...