Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint a été incarcéré il y a 3 mois pour un fais de violence conjugal. le juge n'a prononcé aucune interdiction de contact mais je n'ai toujours pas eu de nouvelle de ma demande de parloir qui date du 21 février...

J'avais déjà posé une question sur le droit de visite mais le jugement n'avait pas encore eu lieu. il est arrivé, et il donne droit au père de ma fille a un samedi de 10h a 18h le samedi semaine paire et dimanche semaine...

Son compagnon de 3 ans nous met en dehore de toute decission medical car comme elle a u un avc on peut pas comunique avec elle et cela dure depuit 3 ans quelle son mes droit en tant que fille ma mere a 84ans...

Mon ex mari me demande mon attestion de droit lorsqu il a notre fils en garde. nous sommes separer depuis 2016, sur mon attestation il y as mes autre enfants et moi-même il h as donc des informations personnel decu qu il ne le...

Puis je adopté la fille étrangère de ma partenaire pacs qui a 18 ans et que j'élève depuis 10 ans, dont le père biologique est décédé depuis 10 ans . j'ai 53 ans.procédure d'adoption simple. merci pour votre...

En juin 2015, j'ai contacté un avocat en ligne sur internet pour obtenir des renseignements concernant le dossier de mon fils, étudiant à ce moment là. j'ai posé ma question et laissé mes coordonnées téléphoniques ainsi...

Pour l’été 2021, j’aimerais savoir comment se définit le partage des vacances scolaires au vu de mon jugement qui précise : les 2ième et 4ème quarts des vacances durant les années impaires chez le père; le jugement précise que la...

J'ai renvoyé une demande de transcription pour mon épouse auquel je suis marié depuis 2015, ainsi que la demande de transcription d'un extrait de naissance pour mon fils (je suis né en france)...

Je suis convoquée devant le jaf dans 2 mois car mon ex demande la suppression ou baisse de la pension alimentaire en raison d'une baisse de ses revenus. les miens n'ont pas changé. les frais demandés par les avocats sont...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation. le conjoint de la mère de ma fille et muté en guyane française et ils ont pris la décision de vivre là bas. le soucis c'est que la mère me demande de participer au billets afin...

Je suis d'origine tunisien en france depuis 10 mois avec entrée avec visa qui est expiré aussi mon marie tunisien avec moi et visa expiré actuellement je suis enceinte en 3 mois. comment je peut déclarer ma grossesse et si j'ai...

Divorcer depuis 4 ans, j’ai une garde classique de mes enfants. malheureusement pour eux.. j’ai déménager à plus de 900km cette été. j’aimerai savoir qu’elle sont les démarche à faire ? sachant qu’ils ont 4 & 5 ans.. ils ne...

Je suis la compagne d'un homme ( résident longue durée italien) qui est en cours de divorce depuis 2014. a l époque il venait d'arriver d'italie avec sa conjointe ressortissante italienne. ils ont deux enfants...

Je suis un français habitant à l'étranger sans revenu fiscal en france. ma soeur est venu me voir en décembre 2021 en côte d'ivoire. a son retour en france, elle m'accuse de l'avoir vendu en tant que...

J’ai 16 ans et je vais demander mon émancipation, combien de temps pour avoir une réponse et suis-je obligée de rester chez moi pendant cette période ? je précise que ma mère donne son accord...

Les vacances scolaire officielles sont à partir du 7 juillet or en raison des examens ma fille termine l’école le 25 juin au soir mon ex femme refuse de partager cette semaine prétextant qu’on se fier au calendrier scolaire quelles...

Si une personne est violente avec ses propres enfants, et qu'une mesure d'éloignement a été décidé entre cette personne et ses enfants, est-il possible d'invoquer une mesure similaire pour protéger la mère (ou...

Le jaf m autorise à inscrire seul mon enfant dans une nouvelle, le seul problème c est qu il n y a plus de place dans cette école... mon enfant est donc affectée dans une autre ecole juste à côté mais la mere s oppose du coup que...

Mon mari ne vie plus chez moi ca fait un mois et on as fait une demande de divorce est ce que je peit declarer a la caf que nous sont separer depuis un mois ou il faut attend que le divorce est pronocer...

Je suis divorsée sous contrat mon ex mari me menace carj'ai enlevé les portes et cassé lesfenetres de son mobilum (donné gracieusement par un ami et quej'ai contribué à restaurer pendant que nous étions mariés) situé sur...

Urgent urgent urgent pour mes amies les avocats des ancien combattant en france et pour madame brigitte macron  et pour monsieur le president de la republique francaise  et pour monsieur le ministre de la defense francaise et pour tout mes...

Je me suis mariee en syrie en 2008 avec un homme qui n'est jamais venu me rejoindre j'ais fait une demande au procureur de nantes qui a refuse l'annulation et qui m'a conseille de divorcer je ne sais pas quoi faire et ce que c trop tard...

Mon mari est passé devant le jaf ou il a obtenu la résidence principale, mais il a envoyé une copie du jugement aux juges des enfants car l’avocat de la partit adverse l’a demandé et le jaf à trouvé qu’il y a un conflit important...

J aurais besoin d aide ma fille de 16 ans vit chez son papa et vient en mode libre comme stipule notre jugement. mais aujourd’hui elle souhaite vivre chez moi. que dois je faire comme procédure car sa résidence est bien stipulée...

Je suis franco tunisienne ma mère est venue en france avec visa touristique qui a expiré .j’ai compris par la suite que je pourrais lui demander un séjour en tant que parent de français j’ai fait un recours pour d’abord essayer de...

Mon ami est séparé avec une décision de justice. lors de la séparation il n'y a pas eu de liquidation des biens et dettes (divers crédits fait aux 2 noms) certains des crédits devaient être régler par son ex, une maison acheté...

Je souhaiterai avoir les éclaircissements d'un juriste car je ne comprends pas la caf. je vous explique j'ai un jugement jaf qui a été délivré le 16 février, bien sûr les paiements émis à la caf s'effectuant entre le...

Mon ex conjoint a décidé de donner la pension alimentaire aux enfants majeurs qui suivent des études supérieurs au lieu de me la verser sur mon compte comme était stipulé dans le jugement du divorce. est ce que je peux avoir un...

J'ai une fille âgée de 9 ans qui porte le nom de son père. ce dernier a mis fin à notre relation alors qu'elle avait 18 mois. nous sommes passés devant le jaf, un jugement a été rendu indiquant les modalités relatives à...

Suite à ma séparation, j ai sollicité un avocat afin de déposer une requête auprès du jaf pour la garde et la pension alimentaire. celui ci avait réalisé un projet que j avais validé, et un accord d aide juridictionnelle m avait...