Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons...

Ma grand mère a été placée sous tutelle en novembre 2021. elle a contesté cette demande dans les 15 jours réglementaires par courrier postal recommandé avec accusé de réception. or, nous nous sommes aperçus en contactant la cour...

Faut-il établir une convention indiquant les modalités de partage ,de garde des enfants et pension alimentaires afin d'éviter tout problème après la rupture d'un pacs? la maison familiale a été achetée à 2 antérieurement au pacs,le...

Si une personne est violente avec ses propres enfants, et qu'une mesure d'éloignement a été décidé entre cette personne et ses enfants, est-il possible d'invoquer une mesure similaire pour protéger la mère (ou...

Mla curatrice s oppose a ce que je vente ma maison *a t elle le droit? y a t il des decrets de lois svp remerciements cdt...

Ma mère a eu un accident récemment (perte complète de la mémoire à court et long terme) il n'y a aucune possibilité d'amélioration. elle vient de se faire escroquer par la personne qui venait l'aider dans ses...

Mon concubin et moi nous séparons. il refuse de quitter le logement qui est à nos deux noms. nous avons une petite fille. que puis-je faire légalement pour qu'il parte, la vie commune étant devenue impossible ? merci de vos...

J'ai une opportunité professionnelle dans la région paca alors que nous habitons aujourd'hui en bretagne. ma femme est aujourd'hui sans emploi peut-elle s'opposer à cela et décider de ne pas me suivre ? si elle...

J 70ans je suis un algérien et je suis né au maroc le 1948..j mon père et mon grand paire aussi qu'il avait la nationalité française. mon petit frère a fait la nationalité française. et moi j la certificat de la nationalité...

Actuellement en garde alternée avec le papa de mon enfant, je souhaite faire un changement de cette garde. je souhaite une garde principale mais lu laissant toujours la moitié des vacances scolaires et lui laisser un week-end sur...

Étant en attente de la transcription de notre mariage, madame est tout de même venue en france pour me réjoindre. si le mariage venait à être transcrit, ma conjointe pourra-t-elle demander sa régularisation (conjointe de français)...

Je suis séparé de mon ex . on a 2 bébés . je suis en congé parental sans solde jusqu’au septembre . les bébés sont âgés de 23 mois et 9 mois . je reprends le travail à temps partiel 80 % dans 3 mois . le père souhaite s’occuper des...

Je souhaite savoir si lors de la contraction d’un pacs alors que mon conjoint gagne plus que moi si je pourrai toujours effectuer un crédit à taux personnel (avantageux étant donné que je sors de mon m2) ou serais je obliger de...

Je suis sénégalais je vis en france il y'a 21ans. j'ai eux mon certificat de nationalité française en 2017. j'ai un enfant de 16 ans né hors mariage qui vie en gambie. je l'ai reconnu tardivement...

A chaque fois que ma fille va chez son père, elle revient avec des bleus à des endroits suspects. le week end dernier, elle est revenue avec des vêtements troués sans chaussures... peut on suspendre en urgence un dvh !? je crains...

Je vous sollicite car je suis perdue. de retour du portugal après avoir vu mon père au centre (assimilé à une maison de retraite) car notre belle mère (59 ans) ne veut plus le gérer (mon père à 83 ans et à la maladie...

Mon mari est en invalidité depuis 2017 je souhaiterais savoir si elle est pour nous deux ou uniquement à lui car depuis peu il a changer les comptes bancaires je n’ai plus de revenu merci...

Maître voilà l ajuge a mit mon fils 1 an chez le père car il payat aucun frais de cantines médicaments ect ect juste la pension 100e ;; donc nous devons passer devant la juge des enfants en aout et la saemo veule que mon fils adam...

J’ai un dossier de regroupement familial en cours pour lequel je n’ai pas encore eu de réponse comment faire pour rajouter ou déclarer l’arrivé de mon enfant ? merci...

Je suis tunisien et marié en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous habitons en france. je souhaite acquérir une maison à mon seul nom (car je suis divorcé et j'ai 2 enfants de ma précédente union). j'ai...

A tous, je viens d'apprendre que les enfants de ma sœur ont été emmené par les services sociaux en foyer suite à une ordonnance de placement provisoire prise en urgence le 28/07 ma soeur aurait dû être entendue lors...

Je souhaiterais avoir des informations. il y a deux ans, j'ai fait un choc traumatique sévère suite à plusieurs événements traumatisant dans ma vie ( escroquerie d'un artisan avec qui je suis en procédure, plusieurs...

Je me permets de vous solliciter car je ne trouve pas de réponse précise. nous allons demander avec mon ex mari un changement de garde pour notre fille. j'avais alors la garde principale pour nos deux enfants. il va avoir ma...

Nous souhaiterions connaître le délai sous lequel est rendu le délibéré dans une procédure en référé. notre affaire devait être jugée en juillet, cela a été reporté a septembre mais il y a urgence pour les enfznts qui sont ballades...

Dans le jugement il est noté que mr a un dvh répartit comme ceci : -fin de semaine paire durant les periodes scolaire tant que l'enfant n'est pas scolarisé avec délai de prevenance d'1 mois. -durant les vacances...

Nous lisons sur certains sites internet, que dans le cas d'une adoption d'un enfant majeur (ici 40ans) par le conjoint de sa mère (ici 80ans) , cette adoption simple devra contenir dans sa demande la preuve que le père...

Merci d’avance de vos réponses. en février 2019, je me pacse avec mon conjoint qui est parti de chez ses parents pour venir habiter chez moi. en novembre 2020, nous signons chez le notaire pour l’acquisition de ce qui sera notre...

Le fils de mon mati est majeur et vit avec sa mère à 60km de chez nous avec le condiment risque t’il une amende si il vient chez nous ?...

Merci de me dire si hormis logement social il existe d autres solutions pour trouver rapidement un logement merci...

Avec mon ex conjoint, nous avons choisi la résidence alternée pour notre fils de 5 ans. nous passons en audience en septembre pour fixer cela. en janvier je lui avait transmis un planning de résidence alternée. nous fonctionnons 1...