Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils prend un traitement pour un trouble deficitaire attentionnel avec hyperactivité depuis se 7 ans en 2011 (ritaline, concerta) ce qui lui permet d'avoir une bonne scolarité. dernièrement le medecin a estimé qu'il...

Toujours en conflit avec le père. nous avons un partage par quinzaine pour les gdes vacances. année impair donc c'est lui qui doit avoir la deuxième partie des vacances de + de 5 jrs. sauf que le juge a précisé que moi en tant...

Mon ex épouse m 'envoie une lettre en ar me signalant un changement de domicile. est -ce légal .doit elle obtenir mon accord ou autorisation sachant que ca concerne notre fils dont elle a la garde majoritaire. ou doit elle obtenir l 'accord...

Je souhaite avoir conseillé, passé devant le jaf en avril 2019 avec partage des vacances en quinzaine donc mr cette année à les 15 er jours de juillet et moi 2 ieme et ainsi de suite stipuler dans mon jugement début de vacances en...

Mon ex a contracté un crédit a la consommation et je me suis portée co-empruntrice lorsque nous étions pacsé mais à l'heure d'aujourd'hui nous avons dissolus notre pacs et les créanciers me demande de rembourser la dette car...

Mon ex et moi sommes passer devant le jaf l'année dernière, le résultat est celui'ci: "fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents et à défaut de meilleur accord : hors vacances d’été :...

Par derogation, mon futur ex mari doit avoir notre fils une semaine la troisieme semaine de juillet; pourriez vous me dire quand débute la troisiéme semaine svp ; merci beaucoup...

Mon fils de 14 ans revient vivre avec moi (nantes), après avoir vécu 4 ans chez son père en haute savoie. pendant ces 4 ans je ne versai pas de pension, je participais juste selon mes moyens au quotidien de mon fils et aux trajets...

Je voudrais savoir si un gendarme peut signifier un jugement. en rentrant à mon domicile ,j'ai trouvé un papier de la gendarmerie en me demandant de les appeler. je les ai appelé et c'est là qu'ils m'ont...

Je cite mon jugement: "pour les vacances d'ete: la première quinzaine des mois de juillet et d'août les années paires, la seconde moitié des mois de juillet et d'août les années impaires" cela concerne mon droit de...

J héberge un ami a titre gratuit depuis 3 ans maintenant, nous sommes tous les 2 au rsa depuis ces 3 ans et un contrôle vient de lui être adresser par la caf, au vue des revenus que pourrait il arriver ? il y a surtout l...

Jai porte plainte le 14 juin contre mon ex pour violence conjugale. il sera juge dans quelques mois . hier il ma agresse alors que je sortait de mon.vehicile devant chez une amie . il a levé le point etc et ça cest passe très vite...

Mon ex conjoint a gardé a gardé la 2ème voiture lors de notre séparation. elle est à mon nom problème il n a pas le.permis et l a conduit . il est violent des plaintes on été déposé en ce sens . comment procéder ? jai peur quil...

Je recois ce jour une convocation au tribunal des enfants, ainsi qu'une mesure de procédure d'assistance éducative pour un enfant qui n'es pas le mien, mais celui d'une amie que je ne côtoie plus depuis 4 ans...

Mon fils a un problème avec son ex, la maman de son fils logan. celle-ci se réfère au jugement de 2016 qui dit du 01 au 15 juillet. or nous sommes en 2019 et les vacances commence le 05 juillet 2019. elle dit ne pas avoir reçu le...

J ai acquis avec mon conjoint en juin 2018 une maison, nous sommes ni marie, ni pacsé. en juin 2019, celui ci quitte la maison, il est revenu en mon absence et a vidé celle-ci en signalant que c etait ses affaires à pris les clés...

Maitre on a 3 ans qu on est sur le territoire français mon mari , mes deux enfants 14 ans et 10ans on a tous qui il faut comme justificatifs les certificats scolarité , le bail ,l edf j ai même une attestation de réussite au delf...

Voilà mon mari avait ouvert un livret pour ses deux enfants leur épargner 100€ par mois pour les deux enfants à leur naissance car ils ont respectivement 12 ans et 17 ans, mais le problème c'est que en 2012 nous avons déménagé...

Pour l'obtention de la pension de reversion il est stipulé que les les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser annuellement 20.862,40 euros. est ce qu'une prestation compensatoire est prise en compte dans...

Afin d’éviter de faire une erreur, j’aimerais que vous me confirmiez la lecture du jugement concernant les vacances d’été. le jugement dit que faute d’autre accord amiable, le père exercera son droit de visite et d’hébergement sur...

Mon ex femme qui a la garde majoritaire de notre vient de m adresser par lettre ar. son changement de domicile sans justifier de motif .est irrégulier et si oui non ce changement est il admis doit elle par ailleurs avertir le jaf?...

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter. j'aurai besoin de votre point de vue voila, c'est la 2° fois que je remplace la carte d'identité. je demande naturellement 50 € pour refaire la...

Ma mère, ma soeur et mon frère ont déclenché une information préoccupante contre moi, le père de mes 2 filles, ex conjoint, et soit disant pour ma fille de 17 ans. je suis tombée de très haut car rien ne le présageait, nous avions...

En novembre 2016, mon ex m'a provoqué pour qu'une bagarre éclate entre nous et pouvoir porter plainte, elle a réussi, j'ai été interdit de domicile pendant 2 mois, période où elle en a profité pour demandé une...

Quelle est la durée maximale de l'annulation d'un mariage a cause de polygamie...

En 2006 avec mon épouse nous avons fait une séparation de corps. en 2008 nous avons décidé de reprendre la vie commune. nous sommes allés à la mairie de notre domicile, l'officier d'état civil nous a dicté une lettre à...

Un conjoint ayant obtenu une carte "vie privée et familiale" qui abandonne le domicile conjugal 3 ans après son arrivée. d'après les dires de ses amis, il peut procéder à son renouvellement en ayant des fiches de paye et une attestation...

Mes filles vont passer 15jours chez leur père, mais la première semaine c est elle qui va garder mes filles de 7 et 4 ans , alors que sa copine est avec lui depuis deux mois et qu elle ne vie pas avec lui... est ce que sa va pas...

Ayant la garde de ma fille en garde classique, le papa a les 1er, 3eme et 5 weekend. cette année j'ai le mois d'aout et du coup jusqu'à la rentrée . je souhaite savoir si le 1er weekend est celui du 7 septembre et...

Quel recours ai-je contre un juge des tutelles qui m'a opposé un refus à une de mes requêtes, prétextant que je me serais opposée à une précédente ordonnance de 2012 !!! cette ordonnance était à l'adresse de la tutelle de...