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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Emprisonnement à l'étranger

Posée par Les grumeaux, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4001 vues

On fils est détenu en lituanie depuis des mois mais depuis plus d'un mois il a été transféré mais plus de nouvelles et on envoie des mails au consult mais comme d'habitude elle n'est pas pressée de répondre . il a eu…

Frais de notaire suite à un décès

Posée par Loulette29, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3996 vues

Mon ex mari est décédé en avril on as trois enfants mineur , un notaire a été désigné pour la succession malgré qu il n avait aucun bien . je voudrais savoir qui va payé les frais de notaire vu que mon ex mari n avais pas d argent…

Séquestration

Posée par Ndo, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

Mon époux a quitté le domicile conjugal avec l`aide de sa famille qui est venue le déménager en mon absence, aujourd'hui il est malade déficient mental, dois-je tout faire pour le récupérer? réponses…

Héritage

Posée par minette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3992 vues

Nous avons 2 filles que nous ne pouvons déshériter. je souhaiterais savoir, si nous pouvons choisir notre petite fille au lieu de sa mère. est il possible d'ouvrir une assurance vie pour cette petite fille en mettant une…

Adoption

Posée par louka123, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3990 vues

Je me permet de vous envoille se mail il y a 4 ans nous avon adopte notre neuveux qui et maintenant notre fils en adoption simple actuellement nous avont beaucoup de probleme avac cette personne pouvons nous faire la demande en…

Dettes et participation rédite aux acquets

Posée par Martine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3986 vues

Mon mari joue aux jeux d'argent et je souhaite protéger le patrimoine familial. je ne souhaite pas à date envisager de divorce. est-ce opportun de liquider le régime de la participation réduite aux acquêts pour une séparation…

Mmariage blanc

Posée par SEXY, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3978 vues

Je me suis marier en 2008en algerie et le procureur diser que setai mariage blanc donc il aver pas donner la transcrisption de mariage jai fait des lettre es jai eu le livret famille il es revenu le 6juin 2010 et maintenant il a la…

Mariage blanc

Posée par Enjila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3976 vues

Le mariage blanc est reconnu en france ? si non esque c'est quoi un mariage grise esque on peut divorcé avant 5ans et obtenir la nationalité française ??…

Temoin de coup porter sur mer petits enfants question urgente

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3973 vues

Jai une deuxieme question mes petites filles agée de 5 ans sont entendu demain apres midi par le tribunal de grande instance . que va til se passer s'il vous plait . pour ma part je vois mon avocate mercredi dans l'attente…

Mariage blanc

Posée par Jo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3970 vues

Une connaissance s'est marié dans les années 80 pour obtenir la nationalité française, le mariage blanc, depuis cette même personne c'est remarié sans avoir divorcé, il s'imagine que par enchantement son premier mariage est inéxistant…

Vaccins sans autorisation de l'autre parent

Posée par gwen.dec, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3970 vues

Avec mon ex nous avons la garde alternée de notre fille. mon problème c'est qu'il fait vacciner notre fille sans mon accord et sans même m'en parler. je le découvre en regardant son carnet de santé. ce n'est pas…

Dédomagement hors mariage

Posée par cathy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3968 vues

Je suis actuellement en couple avec un homme divorcé ayant déjà 3 enfants et possédant une maison sur laquelle il faut faire des travaux et meubler l'intérieur. si nous nous installons ensemble et que j'investie de…

Justice

Posée par Jeanfrancois, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3966 vues

Suite au décès de mon épouse et ecrie au procureur que puis je faire monsieur le procureur, tous d abords excuser moi de vous importuner ainsi mais je ne sait vers qui me tourner pour avoir des conseils et de l aide car mes…

Voir ma fille

Posée par stef, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3965 vues

J ai rencontré ma femme au maroc, on a eu une fille elle est venue une fois et puis plus de nouvelles depuis plus d'un an…

Mariage gris

Posée par cathy, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3962 vues

Je reviens sur mon problème que mon mari ma fait subir a son retour de ces vacances en septembre de cette année. sur la demande de mariage qu'il a fait la bas en demandant sa cousine proche en mariage et cela il était déjà au courant…

Demande d interdiction

Posée par orlanne, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3956 vues

Puis je faire interdire la photo de mon petit fils mis sur facebook en public par une amie de la mere de celui ci deja cela ne me plait pas que les parents le fassent encore moins par une amie…

Demander une expertise psychiatrique pour une soeur

Posée par hibiscus, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3954 vues

Issue d'une famille nombreuse, j'ai une de mes soeur, qui est complètement folle, sème la terreur dans la famille, me menace de mort, s'initie dans la vie de tout le monde, adicte aux jeux,perverse narcissique…

Avertisse nous merci

Posée par utopie02, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3951 vues

C quoi arnaque ou pas car nous les français on ne sais j aimais a quoi on a le droits on ai avertis les dernier il y en a qui sont bien averti les lois et tout ce qui vas avec il fraudez voir a changée sa merci merci de vos…

Saisi de mes biens dans le garage/appartement de mon pere

Posée par Arnaud34070, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3948 vues

Mon pere est placé sous tutel , sa tutrice est une dame au centre hospitalier ou mon pere ce trouve car mon frere en avais marre de toutes les demarches. aujourd hui je me rend a l appartement de mon pere, et je vois les verrous…

Enquête familiale

Posée par locative, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3947 vues

Pourriez-vous nous indiquer qu'est ce que nous devons demander à la famille pour faire une enquête sociale qui nous a été demandé pour une expulsion locative. on nous a indiqué qu'il fallait demander s'il y avait des…

Ma famille expulser

Posée par Silaine93, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3933 vues

Voilà ma soeur son mari et ces 4 enfants ont étais expulser depuis vivent d hotel du 115 il paye leur dette ils ont fait une demande sur romainville comment peut ton faire pour k il ont un logement…

Prêt commun

Posée par Papyrus31140, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3930 vues

Monsieur et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. au bout de 10 ans nous avons décidé de divorcer. la procédure n'est pas encore entamée. nous avons contracté ensemble un prêt de 8000€ pour lequel…

Apres une separation de vie en concubinage

Posée par delphine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3929 vues

J ai vécu 4 mois avec mon ex concubin qui n avait rien ni domicile ni travail. pendant ses 4 mois je lui est réparer a neuf une de ses voiture car en faite il en posséder 3. je lui ai acheter un kit pour sa voiture a 3000. je les…

Heritage

Posée par pegaze01, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3923 vues

Mon pere est dcd il y a 5 ans , quand il c'est remarier , ils ont fait un testament nous legant les cuivres qui appartenait a ma mere et lui du temps de leur union, j'en est fait reference au notaire de mon pere a cette…

Ordonnance eloignement preuves

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

Je dispose d'une mesure d'éloignement concernant mon ex conjoint qui a interdiction de venir près de chez moi ou de me contacter. voici ce que je me demande: j'ai ses mots de passe de son compte bancaire qui prouve…

Droit à l'image mineurs

Posée par Nat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3921 vues

La compagne du père de ma fille publie des photos de mon enfant sur facebook alors que je lui ai interdit. quels sont mes recours? merci de votre réponse…

Refus de la part de ma fille de 10ans de voire son pere

Posée par Pépitow, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Cela fait 6 ans que ma fille ne voit pas son pere, du à un refus de sa part de venir aux points rencontres en milieu médiatisé. le passé: suite à des violences conjugales ma fille et moi meme avons été mises sous protection…

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