Je désire connaitre l'éventualité d'une indemnisation (dommage et intérêt) suite au recouvrement extrêmement tardif de la nationalité française ( mai 2013 ; et ce ,après un cursus juridique depuis 1986) : ex pupille de…
Pourriez vous m'aider pour les grandes vacances il est ecris:la moitié des vacances scolaires la premières moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaine durant les vacances…
Je voulais savoir si je pouvais payer la pension alimentaire de mes enfants pour une durée d'une année en une seule fois avant de partir en mission à l'étranger. est ce que j'encoure qlq chose si je le fais ? merci…
Mon père est en epad et ma mère est malade (troubles cognitifs) ma soeur qui n'a pas donné signe de vie depuis plus de 5 ans (lorque'elle a appris la maladie de ma mère) a demandé à l'assistante sociale de saisir le…
J'ai déposé pour violence et menace contre mon concubin. il est incarcéré. je voudrais avoir un permis de parloir comment puis-je agir rapidement ? merci de votre réponse…
Ma fille a été placée en famille d’accueil depuis le mois d'avril, alors que je ne l'ai jamais maltraitée ni battue, tout ça sur un coup de fil d'une de mes autres filles (31 ans qui ne vit plus chez moi depuis 10…
Voilà mon ex conjointe a monté la tête de ma fille pour ne plus me voir elle a 11 ans. Ça fait 1 an et demi que je ne l ai pas vu. un jugement a été établie pour un montant de 150 euros de pension alimentaire par mois a payer avant…
Habitant dans un lotissement, depuis plusieurs mois des désagréments sont survenus. les enfants jouent dans les maisons n'ont habitées et devant nos maisons notamment au foot donc les ballons viennent sur les voitures les…
Est il nomale depuis que depuis deux ans voire plus mon frere et son amie veulent plus me donner des nouvelles de ma mere agee de 98 ans et fait barriere a l association avad de sollies pont a qui je demandais des nouvelles mais ils…
Un majeur sous tutelle (incapable de donner un quelconque avis - médicalement attesté) peut-il par la voix de son tuteur (conjoint) modifier une donation préalablement signé devant notaire au dernier survivant afin de le garantir en cas de…
Je suis etudiante algerienne en france j'ai un titre de sejour pour etude et pendant la periode d etude j'ai accouché ma question est : est ce que mon bébé a le droit de resider et d'avoir la residence en france…
La réforme de l'autorité parentale proposer par les députés en 2014, elle a étais adopter ? des députés ont rédigé une proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" (cf. ici)…
Est ce qu'un héritier réservataire qui est également légataire (bénéficiaire d'un testament) peut exercer l'option de cantonnemen sur son legs tout en acceptant la succession comme heritier reservataire. l’idée est…
Mon fils est décédé l année passée.il devait se marier cette année et en meme temps son fils de 15 ans devait porter son nom.mais malheureusement ça n a pas pu être. la mère de mon petit fils ne veut plus maintenant ,que dois je…
Je vient chercher votre aide pour différente raison. la première raison, mon grand père est décédée le 27 avril 2016 et les problèmes ont commencer dans la famille du côté de ma mère, rejeter la faute sur mon père, menace de mort…
Je suis une fille de 16ans qui va avoir ses 17ans en janvier et je voudrai me marier a un homme de 39ans maintenant sans tarder, mais mon pere refuse absolument de me laisser me marier quelque soitl 'homme en prétextant que je…
Juste d avoir quelque precission ma femme et de nationalité allemand et bientot elle vas acouche son bébéseras de quelle nationalité et moi son pére vivant en france sans papier je doit beneficie d un regularisation etant son…
Depuis quelques temps je victimes d'un harcelement morale c'est à dire une personne qui salie mon image on racontant partout que j'ai le sida et je suis devenue l'objet de moquerie partout ou je passe alors que…
Je souhaitrai savoir quelle sont les conditios necessaires pour faire venir ma femme de tunisie moi je suis retraitè et en france depuis 1972 avec un titre de sejour valide jusqu a 2026 renouvlable…
J'ai assigné mon fils et ma belle fille en août 2016 car ils me privent de mes deux petits enfants. l'audience de plaidoirie a été fixée le 6 décembre 2017. depuis septembre 2016, mon fils et surtout ma belle fille…
S, je suis en vacances le 27 juillet au soir,jusqu'au 26 août, étant données que cette année j'ai les 15 derniers jours de juillet et d'août. -pour juillet j'inscris mon fils en centre de loisirs et le reste des…
Ma maman maison de retraite 95 ans aide sociale refusé donc tous convoqué chez le juge je n'ai pas payé lors de la décision de de 2010 non imposable se sont les petits enfants et mon frère qui ont payé au renouvellement aide…
Il y a eut 2 plaintes contre moi à dans 2 gendarmeries différentes, qui ont été toute les 2 classés sans suite. ont ma pris les empruntes et les photos a chaques fois est-ce normal svp cordialement…
Ma femme demande le divorce car elle n'arrive plus à me supporter. je ne souhaite pas en arrivé là car nous avons 2 enfants un de 4 ans et un de 6ans, je souhaite demander la garde alternée peut elle refuser.... quelles sont…
Ma fille part avec l'école en angleterre sans mon autorisation a t'elle le droit ??? je n 'est rien signé et j'ai autant de droit que mon ex compagne ! l'école ne doit elle pas m'en avertir ? merci…
Un maire a accordé des délégations à ses 5 premiers adjoints pour ce qui concerne : le courrier, les certificats ou attestations administratives, les extraits de délibérations, les arrêtés, tout document relatif à…
Mon avocate me dit que le dossier d'aj est perdu. le jugement a été rendu au 1er juin. elle me dit que nous ne pouvons plus produire de demande. je suis vous l'aurez compris dans un état de pauvreté. j'ai gagné…
Je vis avec manipulateur narcissique, je sais pas comment sortir de son emprise, je voudrais partir du domicile conjugal mais dans la loi... je ramène la totalité des revenus dans le foyer, je m'occupe de mon enfant seule mais…
J ai de poser un dossier pour se type de visa j ai le résultat refuse à cause il fau des épreuves com koi je me occupe de ma fille mai moi j ai dépasser beauceau des facture et les billets d avion mai j ai pa trouver une solution…
J ai élevée ma petite fille jusqu'à ses 5 ans son père est revenu y a a peine 1an il a pas reconnu sa fille on avait con venu avec ma fille que lui l aurai 1week-end sur deux et 1 semaine pour les vacances scolaires et que moi…