Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Indemnisation recouvrement nationalité ( engagé 2005 - terminé 2015 )

Posée par Atos, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3868 vues

Je désire connaitre l'éventualité d'une indemnisation (dommage et intérêt) suite au recouvrement extrêmement tardif de la nationalité française ( mai 2013 ; et ce ,après un cursus juridique depuis 1986) : ex pupille de…

Vacances scolaires

Posée par Aure, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3864 vues

Pourriez vous m'aider pour les grandes vacances il est ecris:la moitié des vacances scolaires la premières moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaine durant les vacances…

Payer la pension alimentaire une fois pour tout l'an

Posée par Rayan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3864 vues

Je voulais savoir si je pouvais payer la pension alimentaire de mes enfants pour une durée d'une année en une seule fois avant de partir en mission à l'étranger. est ce que j'encoure qlq chose si je le fais ? merci…

Suite a maladie

Posée par tunisie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3864 vues

Mon père est en epad et ma mère est malade (troubles cognitifs) ma soeur qui n'a pas donné signe de vie depuis plus de 5 ans (lorque'elle a appris la maladie de ma mère) a demandé à l'assistante sociale de saisir le…

Comment récupérer ma fille

Posée par Cécile, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3861 vues

Ma fille a été placée en famille d’accueil depuis le mois d'avril, alors que je ne l'ai jamais maltraitée ni battue, tout ça sur un coup de fil d'une de mes autres filles (31 ans qui ne vit plus chez moi depuis 10…

Date de pension alimentaire

Posée par Rmine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3861 vues

Voilà mon ex conjointe a monté la tête de ma fille pour ne plus me voir elle a 11 ans. Ça fait 1 an et demi que je ne l ai pas vu. un jugement a été établie pour un montant de 150 euros de pension alimentaire par mois a payer avant…

Problèmes de voisinage

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3858 vues

Habitant dans un lotissement, depuis plusieurs mois des désagréments sont survenus. les enfants jouent dans les maisons n'ont habitées et devant nos maisons notamment au foot donc les ballons viennent sur les voitures les…

Est il normale qu ont m empeche d avoir des nouvelles de ma mer agees de 98 ni

Posée par MARIE CATHERINE STUART, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3858 vues

Est il nomale depuis que depuis deux ans voire plus mon frere et son amie veulent plus me donner des nouvelles de ma mere agee de 98 ans et fait barriere a l association avad de sollies pont a qui je demandais des nouvelles mais ils…

Testament

Posée par maraysche, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3856 vues

Un majeur sous tutelle (incapable de donner un quelconque avis - médicalement attesté) peut-il par la voix de son tuteur (conjoint) modifier une donation préalablement signé devant notaire au dernier survivant afin de le garantir en cas de…

Residence

Posée par bilsar, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3854 vues

Je suis etudiante algerienne en france j'ai un titre de sejour pour etude et pendant la periode d etude j'ai accouché ma question est : est ce que mon bébé a le droit de resider et d'avoir la residence en france…

Député

Posée par Perdu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3852 vues

La réforme de l'autorité parentale proposer par les députés en 2014, elle a étais adopter ? des députés ont rédigé une proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" (cf. ici)…

Option de cantonnement lors d'une succession.

Posée par Claude, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3850 vues

Est ce qu'un héritier réservataire qui est également légataire (bénéficiaire d'un testament) peut exercer l'option de cantonnemen sur son legs tout en acceptant la succession comme heritier reservataire. l’idée est…

Filiation

Posée par mamaiche, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3850 vues

Mon fils est décédé l année passée.il devait se marier cette année et en meme temps son fils de 15 ans devait porter son nom.mais malheureusement ça n a pas pu être. la mère de mon petit fils ne veut plus maintenant ,que dois je…

Comment arrêter sa?

Posée par Elodie57, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3847 vues

Je vient chercher votre aide pour différente raison. la première raison, mon grand père est décédée le 27 avril 2016 et les problèmes ont commencer dans la famille du côté de ma mère, rejeter la faute sur mon père, menace de mort…

Je veut me marier a 16ans !

Posée par Sawsan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3846 vues

Je suis une fille de 16ans qui va avoir ses 17ans en janvier et je voudrai me marier a un homme de 39ans maintenant sans tarder, mais mon pere refuse absolument de me laisser me marier quelque soitl 'homme en prétextant que je…

Reconaissence

Posée par esthersuperstars@gmail.com, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3845 vues

Juste d avoir quelque precission ma femme et de nationalité allemand et bientot elle vas acouche son bébéseras de quelle nationalité et moi son pére vivant en france sans papier je doit beneficie d un regularisation etant son…

Harcelement morale

Posée par Alfaki, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3843 vues

Depuis quelques temps je victimes d'un harcelement morale c'est à dire une personne qui salie mon image on racontant partout que j'ai le sida et je suis devenue l'objet de moquerie partout ou je passe alors que…

Regroupement familiale

Posée par gligli, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3842 vues

Je souhaitrai savoir quelle sont les conditios necessaires pour faire venir ma femme de tunisie moi je suis retraitè et en france depuis 1972 avec un titre de sejour valide jusqu a 2026 renouvlable…

Droit de visite des grands parents

Posée par Capucine69400, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3840 vues

J'ai assigné mon fils et ma belle fille en août 2016 car ils me privent de mes deux petits enfants. l'audience de plaidoirie a été fixée le 6 décembre 2017. depuis septembre 2016, mon fils et surtout ma belle fille…

Vacances d'été 2018

Posée par christophe80, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3838 vues

S, je suis en vacances le 27 juillet au soir,jusqu'au 26 août, étant données que cette année j'ai les 15 derniers jours de juillet et d'août. -pour juillet j'inscris mon fils en centre de loisirs et le reste des…

Convoqué chez le juge paiement maison de retraite

Posée par Liliane, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3837 vues

Ma maman maison de retraite 95 ans aide sociale refusé donc tous convoqué chez le juge je n'ai pas payé lors de la décision de de 2010 non imposable se sont les petits enfants et mon frère qui ont payé au renouvellement aide…

Plaintes

Posée par gerard, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3837 vues

Il y a eut 2 plaintes contre moi à dans 2 gendarmeries différentes, qui ont été toute les 2 classés sans suite. ont ma pris les empruntes et les photos a chaques fois est-ce normal svp cordialement…

Divorce garde denfants

Posée par Papapoule, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3836 vues

Ma femme demande le divorce car elle n'arrive plus à me supporter. je ne souhaite pas en arrivé là car nous avons 2 enfants un de 4 ans et un de 6ans, je souhaite demander la garde alternée peut elle refuser.... quelles sont…

Demande de sortit de territoire

Posée par sese, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3834 vues

Ma fille part avec l'école en angleterre sans mon autorisation a t'elle le droit ??? je n 'est rien signé et j'ai autant de droit que mon ex compagne ! l'école ne doit elle pas m'en avertir ? merci…

Partir du domicile conjugal commence faire?

Posée par Ludi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3820 vues

Je vis avec manipulateur narcissique, je sais pas comment sortir de son emprise, je voudrais partir du domicile conjugal mais dans la loi... je ramène la totalité des revenus dans le foyer, je m'occupe de mon enfant seule mais…

Visa père d un enfant mineure français

Posée par Ghammouri said, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3820 vues

J ai de poser un dossier pour se type de visa j ai le résultat refuse à cause il fau des épreuves com koi je me occupe de ma fille mai moi j ai dépasser beauceau des facture et les billets d avion mai j ai pa trouver une solution…

Ais je droit d avoir un droit d hébergement en tant que grand mère

Posée par Poulet edith, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3819 vues

J ai élevée ma petite fille jusqu'à ses 5 ans son père est revenu y a a peine 1an il a pas reconnu sa fille on avait con venu avec ma fille que lui l aurai 1week-end sur deux et 1 semaine pour les vacances scolaires et que moi…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.