Une question en droit de la famille et des personnes ?

La mère de ma fille (âgée de 5 ans) est partie il y a 10 jours avec elle et a quitté notre domicile commun (l'appartement que je possède). je pense qu'elle est partie chez son père mais j'ai de graves soupçons...

Mon fils est décédé l année passée.il devait se marier cette année et en meme temps son fils de 15 ans devait porter son nom.mais malheureusement ça n a pas pu être. la mère de mon petit fils ne veut plus maintenant ,que dois je...

Je désire connaitre l'éventualité d'une indemnisation (dommage et intérêt) suite au recouvrement extrêmement tardif de la nationalité française ( mai 2013 ; et ce ,après un cursus juridique depuis 1986) : ex pupille de...

Est ce qu'un héritier réservataire qui est également légataire (bénéficiaire d'un testament) peut exercer l'option de cantonnemen sur son legs tout en acceptant la succession comme heritier reservataire. l’idée est...

La réforme de l'autorité parentale proposer par les députés en 2014, elle a étais adopter ? des députés ont rédigé une proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" (cf. ici)...

Je suis marié depuis 12 ans et ai 4 enfants (16, 12 10 et 9 ans). mon epouse a quitté hier notre foyer prenant avec elle 3 de mes 4 enfants, les pièces d'identité, un change pour chacun, notre voiture, son téléphone et un...

Il y a eut 2 plaintes contre moi à dans 2 gendarmeries différentes, qui ont été toute les 2 classés sans suite. ont ma pris les empruntes et les photos a chaques fois est-ce normal svp cordialement...

Un maire a accordé des délégations à ses 5 premiers adjoints pour ce qui concerne : le courrier, les certificats ou attestations administratives, les extraits de délibérations, les arrêtés, tout document relatif à...

Mes filles ne veulent plus venir à la maison elles ont 11 et 13 ans sachant que normalement je les ai 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.elles sont manipulées par leur mère. que faut il faire? au niveau de la...

Depuis quelques temps je victimes d'un harcelement morale c'est à dire une personne qui salie mon image on racontant partout que j'ai le sida et je suis devenue l'objet de moquerie partout ou je passe alors que...

Ma mère est sous curatelle renforcée. je n' ai plus de voiture pour me rendre au travail donc ma mère s est proposé de m avancer une somme de 500 euros. j'ai écris au juge en demandant et disant que j allais remboursée...

Ma maman maison de retraite 95 ans aide sociale refusé donc tous convoqué chez le juge je n'ai pas payé lors de la décision de de 2010 non imposable se sont les petits enfants et mon frère qui ont payé au renouvellement aide...

J'ai mes enfants la deuxième semaine de vacances quelqu'un pourrait me dire si je dois les récupère le dimanche ou le samedi ? car mon ex ne veut me les donner que le dimanche soir alors que si on partage les vacances la...

J'ai la garde de mon enfant de 3 ans. je sais que je dois permettre l'échange entre son père qui a le droit de visite et d'hebergement lorsque j'ai la garde de mon fils. seulement son père réclame des skype...

Est il nomale depuis que depuis deux ans voire plus mon frere et son amie veulent plus me donner des nouvelles de ma mere agee de 98 ans et fait barriere a l association avad de sollies pont a qui je demandais des nouvelles mais ils...

Je souhaiterais savoir si je peux me retourner contre mon conjoint car je viens de découvrir après 3 ans de vie commune et 4 enfants que il entretenait une relation avec une malgache depuis un an sur internet et qu'il est...

Je souhaiterais avoir un renseignement car j'ai rendez-vous au mois d'octobre car j'ai demandé une révision de la pension alimentaire concernant mon fils qui sera majeur au mois de janvier. j'aurais aimé savoir...

J'ai été contaminé par ma compagne alors qu'elle savait quel était atteinte du vih elle me la confirmer par elle même et par les médecin en janvier 2005 nous avons eu malgré ça un deuxième enfant et je voudrais qu il est...

J ai de poser un dossier pour se type de visa j ai le résultat refuse à cause il fau des épreuves com koi je me occupe de ma fille mai moi j ai dépasser beauceau des facture et les billets d avion mai j ai pa trouver une solution...

Je souhaiterai avoir des informations sur ma situation : À mes 18ans j'ai touché l'héritage de mon père et ai été dans l'obligation de quitter le domicile ou je vivais avec ma mère qui est chez mon beau père à causes...

Je vous écris car j'ai été victime de violences conjugales en septembre 2016. j'ai déposé 2 plaintes au commissariat de cannes qui restent encore à ce jour sans retour. apparemment mon ex n'a toujours pas été...

Pouvez-vous m'expliquer au sujet des grandes vacances la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires surtout...

Mon époux décédé en décembre dernier est inhumé dans le caveau de sa famille dans lequel il reste une place . ces 3 frères s opposent aujourd'hui à notre souhait : reposer ensemble. ai je le droit sans leur accord de faire...

Voilà 2 ans que mon compagnon n'a pas vu ses enfants. leur mère les a "montés" contre leur père et elle refuse de les lui présenter. je suis très peinée de le voir souffrir alors que c'est un homme bien. le jugement a eu...

Je dois rembourser un trop percu de la caf il me prenne tous les mois mon rsa activité et mes prestations familiales. et ce matin n ayant pas eu la rentrée scolaire de ma fille de 16 ans qui rentre au lycée je les appelle et il me...

Dans le cadre d'une séparation , mon ex concubine a porté plainte pour violence conjugale afin de me faire passer pour un homme violent et inapte a garder notre bébé je n'ai jamais été violent come elle le decris, elle...

Mon compagnon est séparé de la mere de son enfant depuis 7 ans, il y a environ 1 ans la petite est allée voir un ophtalmo qui lui a prescrit des lunettes. mon compagnon en a discuté avec la maman qui devait revenir vers lui la...

Je voudrais je voudrais le mettre en concubinage mais je suis toujours marié est-ce que je peux obtenir un papier de concubinage...

Le père de mes enfants est en possession de leur cni depuis notre divorce il y a 3 ans. il a prévu un voyage en grèce et me demande de lui fournir les passeports. le problème est que je suis censée récupérer mes enfants le 4 août...

Je suis separée de mon concubin (non marié ni pacsé). nous avions un commerce chacun proprietaire a 50%. il a mis tous les benefices sur un compte a son nom unique. j'etais employée au bout de 3 ans et lui le patron. il ne veut rien me...