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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire, bipolarité et antécédent de vol

Posée par Peresanssafille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3818 vues

Je suis séparée de mon ex compagne de puis 9 ans. nous avons eu une fille. aujourd'hui ma fille me reproche des choses base sur des mensonges de sa mère. mon ex femme a profité d'un accord avec son employeur pour rompre…

Frais de garde

Posée par Louloutte, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3816 vues

Je vis seule avec ma fille de 15ans elle va rentrer à l internat à 1h30 de chez moi., je n’aurai pas de bourse mais le transport gratuit toute les semaines depuis ma ville lure jusqu’au lycée (un allée retour par semaine car elle…

Abus de faiblesse

Posée par FAFLAUR89, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3804 vues

Mes parents ont crées une sci il y a des années pour la construction d’une maison destinée à abriter mon frère et sa famille et donc de lui permettre de bénéficier des allocations logements. il devait verser les allocations…

Faire apel

Posée par Dylan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3800 vues

Je suis passer devant le tribunal de chartres pour mon fils de 15 mois le verdict été rendu le 21 mars je vais faire apel de cette desision car je n est ni week-end , ni vacances avec mon fils seulement le mardi matin et le jeudi…

Irrespect de droit de visite

Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3800 vues

Suite à une dispute le père de mon fils vient de m'annoncer par mail qu'il part en formation à l'étranger pendant juin et juillet, et du coup il ne récupérera pas le petit ni pour les we ni pour les vacances…

Vacances scolaires février 2017

Posée par greg, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3799 vues

Je suis papa de 3enfants ou je les ais un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires en2017 je les ai la deuxième période des vacances scolaires sachant que ce we du 11 12 février je ne les ai pas. mon ex compagne me…

Etre garant

Posée par MAMIE, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3795 vues

Je suis garant pour ma petite fille a deux reprises.devant un certain abus de sa part je souhaiterais arreter. le puis je?…

Montant d'une donation

Posée par gilles, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3794 vues

Mes parents veulent me donner de l'argent . combien peuvent ils me donner sans que l état ou mes frères puisse me réclamer quoi que de soit le jour du décès d'un de mes parents…

Droit.

Posée par Jean-Michel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3794 vues

Je vivais maritalement et toute factures et achats était au deux nom . ma concubine est décéder a la suite d'une longue maladie . ma concubine as une fille de 25 ans qui depuis sa longue maladie a pris très peux de ces…

Donation familial permanente

Posée par Rafal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3792 vues

Ma grand-mère, 81 ans, désire effectuer une donation familiale permanente en ma faveur par le biais d'un virement bancaire mensuel d'un montant identique tous les mois ( elle n'a plus de relation avec ses filles )…

Violences conjuguales aggravees

Posée par mag, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3791 vues

Je vous écris car j'ai été victime de violences conjugales en septembre 2016. j'ai déposé 2 plaintes au commissariat de cannes qui restent encore à ce jour sans retour. apparemment mon ex n'a toujours pas été…

Garde d'enfant

Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3789 vues

Mon compagnon vient de perdre la garde de sa fille après 6 ans de garde alternée (la petite à 7 ans). après une première décision favorable la mère de l'enfant à fait appel et viens d'obtenir la garde exclusive c'est…

Recherche de paternité

Posée par smail, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3788 vues

Je voudrais savoir comment je peux faire faire un test de paternité, car l'enfant ( majeur aujourd'hui) que j'ai eu avec mon ex compagne, n'est peut-être pas de moi mais de mon frère. À savoir que toutes les…

Mais faire emancipe sans l accord de mes parents

Posée par vinc17260, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3784 vues

Mon copain a 21 ans et moi 16 ans et je voulais savoir comme faire pour aller vivre avec lui parce que avec ma mere ca ne va plus du tout…

Pension compensatoire

Posée par Sabdav, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3781 vues

Si mon epoux viens a décéder, a qui reviens de payer le reste de pension compensatoire de son ex femme et si c'est a moi lepouse que doit je faire pour me proteger merci…

Rentrer scolaire caf

Posée par Lilie2891, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3777 vues

Je dois rembourser un trop percu de la caf il me prenne tous les mois mon rsa activité et mes prestations familiales. et ce matin n ayant pas eu la rentrée scolaire de ma fille de 16 ans qui rentre au lycée je les appelle et il me…

Curatelle renforcée

Posée par lila, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3770 vues

Ma mère est sous curatelle renforcée. je n' ai plus de voiture pour me rendre au travail donc ma mère s est proposé de m avancer une somme de 500 euros. j'ai écris au juge en demandant et disant que j allais remboursée…

Abandon d'enfant

Posée par Keke34, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3769 vues

Mon ex compagne qui est la mere de mon fils le laisse la nuit tout seul pour faire je ne sais quoi . il a 5 ans et demi . que dois je faire ?…

Abandon de foyer

Posée par Désertique, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3767 vues

Je suis marié depuis 12 ans et ai 4 enfants (16, 12 10 et 9 ans). mon epouse a quitté hier notre foyer prenant avec elle 3 de mes 4 enfants, les pièces d'identité, un change pour chacun, notre voiture, son téléphone et un…

Droit à la pension de reversion ,de mon 1er mari si décédé

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3766 vues

Le mari de ma sœur vient de décéder , donc elle touche sa pension de réversion , elle me dit avoir le droit de toucher la pension de réversion de son ex mari si un jour il venait à décéder , et en totalité vu qu'il ne…

Texte à reformuler: dossier succession.

Posée par emeraude, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3764 vues

Pourriez vous me reformuler le texte ci dessous dans un style clair et simple à comprendre car les avocats utilisent des termes qui relèvent de leurs compétences. ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage…

Mon ex amie demande une messure d eloignement

Posée par Tistou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3762 vues

Mon ex demande une messure d eloignement elle a de faux certificat et des attestation de sa famille ces une femme qui a deja fait la meme chose a son premier compagnon afin kil ne puisse pas voir sa fille et fait de meme avec moi…

Naturalisation

Posée par Youdia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3762 vues

Maître, j'aimerai savoir pour la naturalisation est que un enfant reste au pays peut-être un motive de refut alors que le reste de la faest en france. merci d'avance…

Exhumation

Posée par Jeny, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3762 vues

Mon époux décédé en décembre dernier est inhumé dans le caveau de sa famille dans lequel il reste une place . ces 3 frères s opposent aujourd'hui à notre souhait : reposer ensemble. ai je le droit sans leur accord de faire…

La mère de ma fille est partie avec elle.

Posée par Pour un ami, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3761 vues

La mère de ma fille (âgée de 5 ans) est partie il y a 10 jours avec elle et a quitté notre domicile commun (l'appartement que je possède). je pense qu'elle est partie chez son père mais j'ai de graves soupçons…

Enfant majeur changement de domicile, pa

Posée par soleil524, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3761 vues

Mon fils de 18 ans souhaite venir habiter définitivement avec moi. qu'en est il de la pa ? une audience devant le jaf est elle obligatoire ?…

Remboursement frais lunettes

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3760 vues

Mon compagnon est séparé de la mere de son enfant depuis 7 ans, il y a environ 1 ans la petite est allée voir un ophtalmo qui lui a prescrit des lunettes. mon compagnon en a discuté avec la maman qui devait revenir vers lui la…

Plainte violence conjugale mensongère et annulation itt

Posée par Gilbert de Bordeaux, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3760 vues

Dans le cadre d'une séparation , mon ex concubine a porté plainte pour violence conjugale afin de me faire passer pour un homme violent et inapte a garder notre bébé je n'ai jamais été violent come elle le decris, elle…

Echange entre le parent et l'enfant

Posée par Janel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3758 vues

J'ai la garde de mon enfant de 3 ans. je sais que je dois permettre l'échange entre son père qui a le droit de visite et d'hebergement lorsque j'ai la garde de mon fils. seulement son père réclame des skype…

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