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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Deuxieme année dé master

Posée par Nadege25, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4443 vues

Je n'ai pas été prise en deuxieme année de master pourtant j'ai bien valider mon année eu des bonnes notes! je ne trouve aps ça juste d'etre recaler en quatrième année et ne pas pouvoir acceder en derniere année..je…

Héritage

Posée par minette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3941 vues

Nous avons 2 filles que nous ne pouvons déshériter. je souhaiterais savoir, si nous pouvons choisir notre petite fille au lieu de sa mère. est il possible d'ouvrir une assurance vie pour cette petite fille en mettant une…

Récupérer messages effacés

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4097 vues

J ai besoin en urgence de récupérer des msgs envoyés sur mon tel que j ai efface. j ai contacte mon opérateur qui me dit que cane se fait pas.que puis je faire pour les récupérer dans le cadre d une plainte ils me sauveraient.merci…

Emprisonnement à l'étranger

Posée par Les grumeaux, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3951 vues

On fils est détenu en lituanie depuis des mois mais depuis plus d'un mois il a été transféré mais plus de nouvelles et on envoie des mails au consult mais comme d'habitude elle n'est pas pressée de répondre . il a eu…

Séquestration de papiers d identité

Posée par Kad.arkoub, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3965 vues

Je vous raconte l histoire de ma soeur, elle est parti en algérie avec ses 3 enfants pour vacances d été afin de profiter de la famille et du beau temps deux semaines après, son conjoint les à rejoint là-bas, mais une fois sur…

Nationalité

Posée par mamou 91, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4385 vues

Je suis madame kante mariam je suis née à bamako mali j'ai un père français il m'a reconnu depuis ma naissance au mali mai pas sur le territoire français ces en 2006 qui as fait ma reconnaissance au niveau de toulouse moi…

Le lieu où le marriage sera célébré?

Posée par chariya, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4123 vues

Je suis sans papier , mon adresse c'est chez association inser asaf à paris, je vais bientôt me marier avec un français qui habite à lyon. le problème est que le jour où je deposerai mes dossiers de marriage à la mairie…

Succession et dettes

Posée par Bermudes 24, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4102 vues

J'ai refusé la succession que mon compagnon décédé m'avait léguée par testament en 2012 : l'usufruit de sa maison. aujourd'hui ses enfants me réclament une participation financière pour une facture edf reçue…

Etablissement d un passeport pour un enfant francais au mali

Posée par mariam, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4241 vues

Je suis francaise et maman d un enfant francais ne a l etranger.j ai voulu cet ete lui faire établir au consulat de france au mali un passeport. je nai pas pu car on me demandait l'autorisation du père avec lequel je suis…

Quelle aurorisation pour ouvrir un caveau familial????

Posée par teresina, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4095 vues

Mon fils est décédé à 29 ans et est dans le cimétiére proche de mon domicile.j'ai 70ans , invalide et souhzite qu'il reste prés de moi encore quelques ann"es,....;.ma belle fille et mon petit fllsvoudrait faire un…

Indu caf

Posée par nousdeux, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4057 vues

Madame, monsieur j'ai été saisi par huissier sur mon ccp suite a un indu de la caf du nord datant de 2203 je n'ai jamais reçu de courrier de leur part car il ne trouvait pas mon adresse car depuis 2006 je suis dans le sud…

Succession

Posée par krys, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4131 vues

Je vous écris à ce jour car j aurai une petite question ....mon grand père ( qui n à jamais reconnu ma mère et marié à ma vrai grand mère qui elle aussi est décédée) est décédé . la mairie réclame la somme de l enterrement à celle…

Associé et pacse

Posée par Nina, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4177 vues

J'ai été associé en sarl à mon ex compagnon lui gérant moi salariée la société ayant eu des difficultés j'ai accepté pendant 8 mois de ne plus prendre de salaire pour sauver notre société. après beaucoup de travail la…

Frais de notaire suite à un décès

Posée par Loulette29, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3943 vues

Mon ex mari est décédé en avril on as trois enfants mineur , un notaire a été désigné pour la succession malgré qu il n avait aucun bien . je voudrais savoir qui va payé les frais de notaire vu que mon ex mari n avais pas d argent…

Reconnaissance de dette

Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4027 vues

Ma maman à fait un prêt a mon frere avec reconnaissance de dette fait cz un notaire .maman est décédée depuis 4 ans et mon frère ne veut pas nous donner notre argent du prêt que maman lui a fait comment faire pour récupérer ma part…

Vol de piece

Posée par issa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4107 vues

Je vous demande ma femme à vol mes papiers elle est allé a l'ambassade il l'on donne un visa conjugal je ne suis pas au courant . en plu elle achinte de 7mois je vos la retourne au sénégal ou à ta que ambassadeurs à la…

Viol, et héritage

Posée par fouinue38, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4014 vues

Je voudrais savoir comment je peu faire pour faire payer mon frère quil ma violer vers 8ans ? et ainsi que tout reprendre le dossier de l'héritage de mes parent…

Abus de détournement d'argent

Posée par valentine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4096 vues

Comment fait-on pour faire valoir ses droits quand il y a des frères et sœur qui ont abusés les comptes de leur mère? qui la mettent en maison de retraite et aussitôt vide la maison en prenant que ce qu'il y a de valeur bijoux…

Est possible de changer de nom de famille pour un ado

Posée par laeti, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3840 vues

Mon fils de 15 ans et demi, voudrait savoir s'il peut changer de nom de famille et si oui qu'elles sont les démarches et le coût. il porte actuellement le nom de son papa…

Prêt commun

Posée par Papyrus31140, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3878 vues

Monsieur et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. au bout de 10 ans nous avons décidé de divorcer. la procédure n'est pas encore entamée. nous avons contracté ensemble un prêt de 8000€ pour lequel…

Atteinte à la vie privée

Posée par étoile de mer, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4082 vues

Mon ex mari a écrit un livre qui est déjà en vente. il y a des passages et tout un chapitre calomnieux et denigrants sur moi. nous avons vécu 16 ans ensemble et avons eu 6 enfants toutes devenues mères de famille. puis je lui…

Quel est le moyen de se faire rembourser une reconnaissance de dette ??

Posée par Ana, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4041 vues

J'ai vendu mon véhicule à une personne.. cette personne ma fait une reconnaissance de dette.. après trois paiements elle a arrêté.. j'ai pris un avocat, mon affaire es passée au tribunal, mais cette personne ne s'est…

Confier oa garde de mon fils en cas de décès aux grands parents

Posée par Séréna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4087 vues

Ayant l'exercice de l'autorité parental exclusive sur mon fils depuis mai 2013 et son pere s'en désintéressant totalement, est il possible pour moi de faire une demande pour que mon fils soit accueilli par ses grands…

Aide au parents

Posée par mygale 28, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4007 vues

Ma belle mère souhaite demander une aide pour que son fils surviene à ses besoins mais cette personne perçoit une retraite correct pour ell toute seule, mais ell à plusieurs animaux ( environs 30) et vu qu'elle s en sort pas…

Mes petit fils

Posée par limonette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4121 vues

Mon fils est décédé depuis le 05/11/2014 il était célibataire avec 2 enfants 7 et 11 ans. puis je demander son dossier médical à l'hôpital psychiatriqueoù il était hospitalisé un an avant son décès svp ? son ex concubine ne me…

Voir ma fille

Posée par stef, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

J ai rencontré ma femme au maroc, on a eu une fille elle est venue une fois et puis plus de nouvelles depuis plus d'un an…

Demander une expertise psychiatrique pour une soeur

Posée par hibiscus, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3907 vues

Issue d'une famille nombreuse, j'ai une de mes soeur, qui est complètement folle, sème la terreur dans la famille, me menace de mort, s'initie dans la vie de tout le monde, adicte aux jeux,perverse narcissique…

Autorité parental

Posée par Christel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3868 vues

Tout d'abord merci.voila je suis divorcée et mon ex mari décédé 3 mois après notre divorce.mes filles de 10 et 17 voudrais prendre mon nom de jeune fille peuvent elle. j'ai un ami depuis 4 ans mes filles le considère…

Fin de concession

Posée par Nancy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4116 vues

La concession de mon papa ce fini bientôt je voudrais savoir comment faire pour le faire insinerer. en sachant que nous sommes 5 enfants et pas tous d accord…

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