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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séquestration

Posée par Ndo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3946 vues

Mon époux a quitté le domicile conjugal avec l`aide de sa famille qui est venue le déménager en mon absence, aujourd'hui il est malade déficient mental, dois-je tout faire pour le récupérer? réponses…

Plusieurs patronymes

Posée par yola, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3864 vues

Je découvre que mon ex époux a plusieurs identités en france ,mes enfants portent un nom de famille complètement faux quelle démarche dois je effectuer pour régulariser cette situation…

Harcelement morale

Posée par Alfaki, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3804 vues

Depuis quelques temps je victimes d'un harcelement morale c'est à dire une personne qui salie mon image on racontant partout que j'ai le sida et je suis devenue l'objet de moquerie partout ou je passe alors que…

Filiation

Posée par mamaiche, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3812 vues

Mon fils est décédé l année passée.il devait se marier cette année et en meme temps son fils de 15 ans devait porter son nom.mais malheureusement ça n a pas pu être. la mère de mon petit fils ne veut plus maintenant ,que dois je…

Plaintes

Posée par gerard, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3799 vues

Il y a eut 2 plaintes contre moi à dans 2 gendarmeries différentes, qui ont été toute les 2 classés sans suite. ont ma pris les empruntes et les photos a chaques fois est-ce normal svp cordialement…

Enterrement

Posée par Luca99, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4193 vues

Mon pseudonyme est luca99, pour ne pas que certaines personnes de ma famille me reconnaissent. j'ai un demi-frère de par mon père. vu que depuis plusieures années, les relations entre mon père et moi, sont vraiment difficiles…

Droits de la famille

Posée par manouche 22, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4078 vues

Je suis papa d une jeune fille née en 1999 séparé de la maman dès le début de sa vie. je l ai reconnue à la naissance, m'en suis occupé jusqu'à ces 3 ans. a ce moment là sa maman a été incarcérée et la petite confiée à…

Problemes de couple

Posée par malibela, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4106 vues

Me suis mariee depuis presque 2ans je me travail pas oncor je n'est pas trouver pour l'instemp et mon marie s'en occupe pas de moi je vie des misaires alors la semaine il travail et le week-end le passe d'hors…

Mariage gris

Posée par cathy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3913 vues

Je reviens sur mon problème que mon mari ma fait subir a son retour de ces vacances en septembre de cette année. sur la demande de mariage qu'il a fait la bas en demandant sa cousine proche en mariage et cela il était déjà au courant…

Avertisse nous merci

Posée par utopie02, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3906 vues

C quoi arnaque ou pas car nous les français on ne sais j aimais a quoi on a le droits on ai avertis les dernier il y en a qui sont bien averti les lois et tout ce qui vas avec il fraudez voir a changée sa merci merci de vos…

Nationalité française

Posée par L'italienne13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3868 vues

J’ai viens d’avoir 18 ans je suis étudiante j’ai suis de nationalité italienne et sa fait 3 ans que je suis en france. est-ce que je peux demander la nationalité française ? et où je pourrai demander les papier pour la…

Temoin de coup porter sur mer petits enfants question urgente

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3930 vues

Jai une deuxieme question mes petites filles agée de 5 ans sont entendu demain apres midi par le tribunal de grande instance . que va til se passer s'il vous plait . pour ma part je vois mon avocate mercredi dans l'attente…

Allocation de reversion

Posée par pinson, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3860 vues

Mon défunt mari est décédé le 1er mars 19981 à l'âge de 26 ans, à cette époque la personne m'a dit que je n'avais pas le droit à son âge il n'avait pas assez cotisé, veuve sans enfant en chômage, en i984 je me…

Comment voir mon fils avent le jugement

Posée par lolo02700, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4016 vues

Cela va faire 2mois que je nes pas vu mon fils de 1ans je vie avec sa soeur de 5ans qui et autant malheureuse que moi d'être séparé de sont frere sachant que sont pere ne lui donne pas de nouvelle et que quand on apel pour…

Vaccins sans autorisation de l'autre parent

Posée par gwen.dec, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3926 vues

Avec mon ex nous avons la garde alternée de notre fille. mon problème c'est qu'il fait vacciner notre fille sans mon accord et sans même m'en parler. je le découvre en regardant son carnet de santé. ce n'est pas…

Litige avec mon ex-compagnon

Posée par Sonia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4262 vues

Je suis en litige avec mon ex-compagnon. il refuse de me rendre le reste de mes affaires et les sous qu'il a pris sur mon compte. comment puis-je faire pour les récupérer ? j'ai déjà essayé de les récupérer par le…

Ma famille expulser

Posée par Silaine93, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3887 vues

Voilà ma soeur son mari et ces 4 enfants ont étais expulser depuis vivent d hotel du 115 il paye leur dette ils ont fait une demande sur romainville comment peut ton faire pour k il ont un logement…

Recherche de paternité

Posée par smail, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3742 vues

Je voudrais savoir comment je peux faire faire un test de paternité, car l'enfant ( majeur aujourd'hui) que j'ai eu avec mon ex compagne, n'est peut-être pas de moi mais de mon frère. À savoir que toutes les…

Est il normale qu ont m empeche d avoir des nouvelles de ma mer agees de 98 ni

Posée par MARIE CATHERINE STUART, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3820 vues

Est il nomale depuis que depuis deux ans voire plus mon frere et son amie veulent plus me donner des nouvelles de ma mere agee de 98 ans et fait barriere a l association avad de sollies pont a qui je demandais des nouvelles mais ils…

Enquête familiale

Posée par locative, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3903 vues

Pourriez-vous nous indiquer qu'est ce que nous devons demander à la famille pour faire une enquête sociale qui nous a été demandé pour une expulsion locative. on nous a indiqué qu'il fallait demander s'il y avait des…

Convoqué chez le juge paiement maison de retraite

Posée par Liliane, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3800 vues

Ma maman maison de retraite 95 ans aide sociale refusé donc tous convoqué chez le juge je n'ai pas payé lors de la décision de de 2010 non imposable se sont les petits enfants et mon frère qui ont payé au renouvellement aide…

Dédomagement hors mariage

Posée par cathy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3924 vues

Je suis actuellement en couple avec un homme divorcé ayant déjà 3 enfants et possédant une maison sur laquelle il faut faire des travaux et meubler l'intérieur. si nous nous installons ensemble et que j'investie de…

Droit à l'image mineurs

Posée par Nat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3877 vues

La compagne du père de ma fille publie des photos de mon enfant sur facebook alors que je lui ai interdit. quels sont mes recours? merci de votre réponse…

Remercie pour les conseils

Posée par berbi84, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4004 vues

Impossible de faire la valuation sa marque adresse invalide…

Aide juridictionnelle

Posée par grominet.22170, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4127 vues

J ai fais une demande d aide juridictionnelle .j ai eu la réponse après le procès.est ce legal ? car si j avais su j aurais fait sans avocat.résultat 800 e.je ne peux le payer ! merci de votre réponse…

Pacs gris

Posée par amel93, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4054 vues

Quel sont les conséquences d'un pacs gris après la séparations j'ais vécu 3 ans avec un homme algérien moi même je suis algérienne j'ais ma carte de séjour de 10ans ils m'a bien manipulé en été pacsé et d'i que ils…

Heritage

Posée par pegaze01, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3880 vues

Mon pere est dcd il y a 5 ans , quand il c'est remarier , ils ont fait un testament nous legant les cuivres qui appartenait a ma mere et lui du temps de leur union, j'en est fait reference au notaire de mon pere a cette…

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