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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage avec une marocaine

Posée par alif, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3254 vues

Je me suis marié avec une marocaine puis après les démarche respectifs ma femme et pu venir sur le sol français et cela fait depuis 5 mois , ma question est la suivante ma femme résident en france peux t'elle jouir des aide…

Mode d hebergement

Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3120 vues

Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa…

Reaction de mon fils

Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Je suis actuellement separer et lorsque mon fils reveint de chez son pere il me semble j ai du mal a le reconnaître il me dit des que lui pose une question j ai pas le droit de dire ca;;;;;;;;; ou arrete cest pas bien alors que je…

Duplicata livret de famille , gratuit ou payant ?

Posée par joa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3249 vues

J'ai perdu mon livret de famille et j'ai fais une demande en mairie, il me demande 10,50 € , ce qui n'est pas bien cher j'en conçois, néanmoins je suis surprise car il est clairement dit sur le site du service…

Enfants maltraités, modification garde.

Posée par Luce 26, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3069 vues

Je suis séparée du papa de mes petits depuis fin 2011, cette séparation a été très difficile pour moi mais surtout pour les petits. j'ai dû partir sans eux en décembre 2011 (menaces de mon ex) puis courant janvier ce dernier…

Mariage à l'étranger

Posée par Kader, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

Je compte m'installer en algerie et du meme coup me marier également en algerie. etant français et lisant sur plusieurs forum les risques liées à ce type de mariage. je souhaiterai donc savoir si à mon insu, ma future…

Rétroactivité paiement pension obligatoire à un ascendant

Posée par vero, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3069 vues

Je reçois ce jour (10/01/2018) un engagement concernant une pension obligatoire pour mon père actuellement en ephad en vendée. dans ce courrier qu'ils me demandent de signer, la date d'effet est le 14/06/2017…

Est il possible de recuperer ma part ?

Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3757 vues

Je suis separée de mon concubin (non marié ni pacsé). nous avions un commerce chacun proprietaire a 50%. il a mis tous les benefices sur un compte a son nom unique. j'etais employée au bout de 3 ans et lui le patron. il ne veut rien me…

Trajets

Posée par pat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2769 vues

Etant en accident du travail je ne peux plus assurer les trajets pour aller recuperer ma fille.je lui ai donc payer le bus mais en liquide..mon ex femme me reclame cette somme et elle a garder les justificatifs (billets que…

Adopter la fille de mon épouse

Posée par yoarob, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2901 vues

Je suis en couple avec mon épouse depuis 2009 (mariage en 2010). nous avons une fille ensemble. mon épouse a eu avec la même personne 2 enfants: - un garçon de 16 ans que le père a reconnu immédiatement pour lequel il y a un…

Reconaissence

Posée par esthersuperstars@gmail.com, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3847 vues

Juste d avoir quelque precission ma femme et de nationalité allemand et bientot elle vas acouche son bébéseras de quelle nationalité et moi son pére vivant en france sans papier je doit beneficie d un regularisation etant son…

Besoin d’aide et d’orientation

Posée par Baro, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Je suis père de deux enfants français mais je suis pas basé en france,j’ai un titre de séjour en espagne dont je travaille là-bas donc depuis la naissance de mes enfants je gère toutes les charges dont j’ai les preuves (transfert…

Comment interdire a ma mere de nous approcher moi et ma famille

Posée par filletresympa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3422 vues

Jaimerais savoir commen faire pour me proteger ainsi que mes enfants de ma propre mere .... en lui interdissant de nous approcher a tous jamais . disons quelle je suis en conflie avec elle et sais vraiment une personne malsaine qui…

Loger dans la maison d'un parent sous quelles conditions

Posée par Patoune, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Je suis divorcée et j'ai 2 enfants de 30 et 26 ans que j'ai eus avec mon ex mari. celui-ci possède une maison qu'il a héritée de ses parents. notre fils souhaiterait habiter cette maison à titre de location dans un…

Remboursement de pret

Posée par Cantiniaux, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Comment se faire rembourser un pret donné à un de ses enfants pour l'achat d'un bien immobilier alors que l'enfant veut vendre le bien merci andre cantiniaux…

Mon marie n'est pas mentionné sur mon acte de naissance

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2901 vues

Chui française et je me suis marie le 7 janvier 2017 avec un homme algérien . j'ai reçu mon acte de mariage et mon livret de famille mais le mariage non mentionné sur l'acte de.naissace je doit écrire une lettre à le…

Obligation de visite ado 16 ans

Posée par diaboline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

La fille de mon mari âgée de 16 ans venait 2 week end sur 3, l'an dernier elle a demande a passé a 1 week end sur 3, elle habite nice et nous marseille. elle arrive a 20h dans le var le vendredi, nous arrivons a 21h à…

Altercation

Posée par lalou39, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2907 vues

Ce vendredi 12 janvier quand jai enmener ma fille au point de rendez vous convenus avec son papa sur un parking d un super u. dans un premier temps heureusement que mon papa m accompagne pour pas etre toute seule car à chaque fois…

Comment vendre ma maison

Posée par tchouquette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2874 vues

Voici ma situation : je suis veuf , j'avais une fille qui malheureusement est décédée en octobre dernier . il me reste deux petits fils avec qui je ne m'entend pas du tout . je voudrais vendre ma maison , dont ma fille…

Arde alternée refusée par mon ex-compagne

Posée par FredS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2898 vues

Dépacsé depuis plusieurs mois, aucune démarche juridique n'a été entamée concernant les 2 enfants (11 et 16 ans) que j'ai eu avec mon ex-compagne. nous avions convenus à l'amiable de les garder une semaine à tour de…

Droit de visite en tant que tente

Posée par Alex2904, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3571 vues

Je voudrais savoir qu'elles sont les droits de visites que je pourrais éventuellement avoir en tant que tante envers mon neveu et ma nièce. sachant que les enfants ne voient plus leur père ( mon frère ) à cause de ses…

Un décès

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2903 vues

Je fai un demonde de pension de réversion je le rsa je par le droit pour un pension de réversion…

Décès moin marie

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2881 vues

Le décès de moin marié je demonde un pension de réversion je par le droits.je juste le rsa…

Comment vendre ma maison

Posée par tinou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2902 vues

Mon conjoint est veuf , il vient de perdre sa fille unique et ne s'entend pas du tout avec ses 2 petits fils qui n'ont jamais prit de ses nouvelles depuis 4 ans . il était marié avec donation au dernier vivant .donc sa…

Le pere de mon fils ne s'occupe pas de lui

Posée par lady28, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2879 vues

Je suis maman de 3 enfants; le père de mon premier fis ne s'occupe as de lui ; il le voit une ou deux fois par an, et lui achète quelques bricoles. depuis la rentrée scolaire, il m' a fait comprendre qu'il ne…

Récupération financière

Posée par Betty, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3069 vues

Après 20 ans de vie commune (pacs en 2012), ma fille se sépare de son ami.sous prétexte que le salaire de son ami est supérieur au sien, celui-ci a décidé de faire un partage de maison selon le pourcentage suivant : 65% pour lui et…

Frais scolaires extras scolaires et frais médicaux

Posée par marvin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3536 vues

Sur mon jugement il est écrit que j'ai demandé les mesures suivantes: les frais scolaires, extra scolaires et des frais médicaux non remboursés engagés pour l'enfant d'un commun accord entre les parents seront…

Attestation de résidence dans une affaire de séparation

Posée par Comete54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3074 vues

Mon ami, séparé depuis 2012,est en affaire depuis 2013, avec son ex compagne concernant là garde de leurs enfants. par choix, mon ami et moi même ne vivons pas ensemble. cependant nous avons eu un petit garcon. l'ex compagne…

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