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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Montant pension alimentaire pour conjoint resté au domicile ?

Posée par rafale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Au forum, je souhaiterais savoir si je peux me prévaloir de la réponse à la question écrite n° 16805 de m. andré chassaigne (gauche démocrate et républicaine - puy-de-dôme ) pour exiger que la tutelle de mon époux accepte enfin de…

Dettes et participation rédite aux acquets

Posée par Martine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3989 vues

Mon mari joue aux jeux d'argent et je souhaite protéger le patrimoine familial. je ne souhaite pas à date envisager de divorce. est-ce opportun de liquider le régime de la participation réduite aux acquêts pour une séparation…

Comment protéger mes enfants contre leur mère

Posée par karim, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Marocain entré en france avec visa mois d'août 2017 j'étais pris en charge par samu social ou je suis hébergé en famille le problème que j'étais frappé par ma femme a maintes reprises ainsi que mes enfants les…

Récupérer photo

Posée par Melie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

L’ ancienne nounou de mon fils dont on s’est sépare en mauvais terme possède des photos de mon fils et je souhaite les récupérer et qu’elle n’en détienne plus quels sont mes recours? cordialement…

Facture pour hebergement en ehpad

Posée par claude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Ma mére en ehpad, le conseil général prend la totalité de sa retraite et lui restitue 10% pour ces frais.,une certaine somme est compenser par l'apa, en temps que fils ( mes frères étants décédés) , je suis assugétis a verser…

Demande concernant le regroupement familial

Posée par Zayd2017, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3074 vues

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)…

Renseignement

Posée par Musicparadise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Malheureuseument ma mére est décédé,nous sommes 3 enfants 2 filles 1 garcon et un beau pere.nous avont fait le necessaire pour quel est un marbre le souci ces que le devis et au nom de mon beau pere et mon frere et ma soeur ne…

Contestation de paternité

Posée par Priscilla, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3596 vues

J’aurai une petite question à vous poser, ma fille a 6 ans, jusqu’a quel âge puis je contester la paternité ? certains avocats me disent qu’il est trop tard car elle a passé 5 ans, d’autres me disent que lorsqu’elle est mineur il…

Séparation et demi-fratrie

Posée par Liza, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Ma compagne qui à 4 enfants dont le dernier de 3 ans est le mien à fait des fausses déclarations à la caf elle menace de me quitter si je refuse de certifier sur le document de la caf d'attester que je ne vis pas chez elle…

Decision du jaf

Posée par titi72, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Le tribunal viens de rendre son jugement, je l'ai recu hier 14 decembre et il accorde les 1er 3ieme et 5 ieme weekend à mon ex son droit de visite, avant le jugement nous avons fonctionné 1 weekend sur 2 et le weekend dernier…

Pour avoir retiré ma fille au foyer maternelle suite plainte en penal

Posée par Maya, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Même chose je dois régler 321 euros aj aux impôts alors que je n'y est pas eu le droit pour l'avocat de la mère de ma fille dont j'ai demandé la garde complète suite à une plainte que j'ai déposé à la brigade…

Demande de visite grand pére (violeur)

Posée par famille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3530 vues

Je suis maman de 2 enfants , j ai était violer par mon pére étant petite et au jours d aujourd hui il veux passer au tribunal demander un droit de visite pour soit disant ces petits enfants ( qui pour moi ce n est pas le cas et ne…

Demande de conseil

Posée par gerard62360, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3496 vues

E voudrais des conseils de l aide et héberger une amie pendant plus de quatre ans cela vas faire un mois elle a décider de ce prendre un appartement sur dunkerque 59 moi je demeure a boulogne sur mer mais depuis sont départ elle…

Reconnaissance de dette / contrat de prêt

Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3115 vues

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de…

Adoption sans accord des parents

Posée par Jihacha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3071 vues

J'ai 12 ans et je voudrais me faire adopter et je sais que mes parents ne seraient pas d'accord . ma question est : peut on se faire adopter sans l'accord de ses parents ? et faut il faire un procès pour ça ? combien…

Droit pupille de la nation

Posée par Fati, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation…

Droit pupille de la nation

Posée par Fati, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation…

Deces

Posée par didi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Quand un parent deces est ce qu' on a droit a des jours…

Procédure de tutelle

Posée par Mc Ca, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3307 vues

Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. ma mère souffre de la maladie d'alzheimer depuis plusieurs années. son état se dégrade petit à petit. nous avons convenu avec mon père (son ancien compagnon) qu'il…

Famillial

Posée par Othmane94, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3669 vues

Maître je suis étranger en situation non réguliers je suis un père d'un enfant français et je sait pas comment demander un titre de séjours svp merci…

Abus sur une personne vulnérable

Posée par Farfouille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3666 vues

Ma mère à marier son fils de 48 ans à l'étranger la nouvelle conjointe abus de la confiance de mon frère qui est très malade psychologiquement et soutire de l'argent de son invalidité et envoie une grosse somme…

Comment arrêter sa?

Posée par Elodie57, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3849 vues

Je vient chercher votre aide pour différente raison. la première raison, mon grand père est décédée le 27 avril 2016 et les problèmes ont commencer dans la famille du côté de ma mère, rejeter la faute sur mon père, menace de mort…

Demande nationalité

Posée par SOFIANE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3675 vues

Ma mere elle né en france 1960 à lyon esque elle peut faire le double nationalité elle habite en algérien ?…

Renseignements

Posée par Dona, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4098 vues

Suite au 2 refus de transcrire mon mariage, j'ai fais un recours au mois de novembre courant,j'aimerais savoir combien de temps cela prend auprès du bureau du procureur de nantes ?merci de repondre…

Refus transcription de mariage

Posée par Chaita, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3723 vues

Ma transcription de mariage a été refusé car pour dans la lettre que j'ai reçu le motif est la précipitation du mariage et partage aucune communauté de vie. je fais plusieurs allers retour au maroc où je reste plusieurs mois…

Médiation conjugale prescrite par le juge

Posée par Cire, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Dans le cadre d'une affaire au civil concernant une mesure d'assistance éducative de mineurs, le juge demande une médiation conjugale pour les parents. les parents ont ils le droit de refuser cette médiation s'il…

Obligation alimentaire d'un parent recours suite à baisse des revenus

Posée par android, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

Mes revenus ont nettement diminué. j'ai demandé à la maison départementale du rhône, une reprise de mon obligation alimentaire envers ma mère qui réside en ehpad, en corrélation avec mes revenus actuels. j'ai effectué…

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