Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Au forum, je souhaiterais savoir si je peux me prévaloir de la réponse à la question écrite n° 16805 de m. andré chassaigne (gauche démocrate et républicaine - puy-de-dôme ) pour exiger que la tutelle de mon époux accepte enfin de...

Mon mari joue aux jeux d'argent et je souhaite protéger le patrimoine familial. je ne souhaite pas à date envisager de divorce. est-ce opportun de liquider le régime de la participation réduite aux acquêts pour une séparation...

Est ce qu'une opposition à la transcription de mariage à un délai?...

Marocain entré en france avec visa mois d'août 2017 j'étais pris en charge par samu social ou je suis hébergé en famille le problème que j'étais frappé par ma femme a maintes reprises ainsi que mes enfants les...

L’ ancienne nounou de mon fils dont on s’est sépare en mauvais terme possède des photos de mon fils et je souhaite les récupérer et qu’elle n’en détienne plus quels sont mes recours? cordialement...

Ma mére en ehpad, le conseil général prend la totalité de sa retraite et lui restitue 10% pour ces frais.,une certaine somme est compenser par l'apa, en temps que fils ( mes frères étants décédés) , je suis assugétis a verser...

Ma belle fille est separe de mon fils mais ils vivent sous le meme toit elle mas dit quelle avait prevenu la caf,comment sa se passe...

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)...

Malheureuseument ma mére est décédé,nous sommes 3 enfants 2 filles 1 garcon et un beau pere.nous avont fait le necessaire pour quel est un marbre le souci ces que le devis et au nom de mon beau pere et mon frere et ma soeur ne...

J’aurai une petite question à vous poser, ma fille a 6 ans, jusqu’a quel âge puis je contester la paternité ? certains avocats me disent qu’il est trop tard car elle a passé 5 ans, d’autres me disent que lorsqu’elle est mineur il...

Ma compagne qui à 4 enfants dont le dernier de 3 ans est le mien à fait des fausses déclarations à la caf elle menace de me quitter si je refuse de certifier sur le document de la caf d'attester que je ne vis pas chez elle...

Le tribunal viens de rendre son jugement, je l'ai recu hier 14 decembre et il accorde les 1er 3ieme et 5 ieme weekend à mon ex son droit de visite, avant le jugement nous avons fonctionné 1 weekend sur 2 et le weekend dernier...

Je suis parent d’une fille de 15 ans qui vit une relation toxique avec son petit copain. il est jaloux maladif et la harcèle sans cesse, l’oblige à ne parler à personne d’autre que lui (filles et garçons). je lui ai demandé de...

Même chose je dois régler 321 euros aj aux impôts alors que je n'y est pas eu le droit pour l'avocat de la mère de ma fille dont j'ai demandé la garde complète suite à une plainte que j'ai déposé à la brigade...

Je suis maman de 2 enfants , j ai était violer par mon pére étant petite et au jours d aujourd hui il veux passer au tribunal demander un droit de visite pour soit disant ces petits enfants ( qui pour moi ce n est pas le cas et ne...

E voudrais des conseils de l aide et héberger une amie pendant plus de quatre ans cela vas faire un mois elle a décider de ce prendre un appartement sur dunkerque 59 moi je demeure a boulogne sur mer mais depuis sont départ elle...

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

J'ai 12 ans et je voudrais me faire adopter et je sais que mes parents ne seraient pas d'accord . ma question est : peut on se faire adopter sans l'accord de ses parents ? et faut il faire un procès pour ça ? combien...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Quand un parent deces est ce qu' on a droit a des jours...

Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. ma mère souffre de la maladie d'alzheimer depuis plusieurs années. son état se dégrade petit à petit. nous avons convenu avec mon père (son ancien compagnon) qu'il...

Maître je suis étranger en situation non réguliers je suis un père d'un enfant français et je sait pas comment demander un titre de séjours svp merci...

Ma mère à marier son fils de 48 ans à l'étranger la nouvelle conjointe abus de la confiance de mon frère qui est très malade psychologiquement et soutire de l'argent de son invalidité et envoie une grosse somme...

Je vient chercher votre aide pour différente raison. la première raison, mon grand père est décédée le 27 avril 2016 et les problèmes ont commencer dans la famille du côté de ma mère, rejeter la faute sur mon père, menace de mort...

Ma mere elle né en france 1960 à lyon esque elle peut faire le double nationalité elle habite en algérien ?...

Suite au 2 refus de transcrire mon mariage, j'ai fais un recours au mois de novembre courant,j'aimerais savoir combien de temps cela prend auprès du bureau du procureur de nantes ?merci de repondre...

Ma transcription de mariage a été refusé car pour dans la lettre que j'ai reçu le motif est la précipitation du mariage et partage aucune communauté de vie. je fais plusieurs allers retour au maroc où je reste plusieurs mois...

Dans le cadre d'une affaire au civil concernant une mesure d'assistance éducative de mineurs, le juge demande une médiation conjugale pour les parents. les parents ont ils le droit de refuser cette médiation s'il...