Une question en droit de la famille et des personnes ?

Avant d'envisager un pacs, je souhaiterai savoir si le fait d'être pacse avec une personne qui est gérante d'une entreprise de type sarl, m'engage concernant les dettes au titre de l'entreprise qu'elle...

Avec mon ex compagne nous avons rédigé un accord de co-parentalité concernant la garde des enfants ainsi que la scolarité de ces derniers. cet accord a été transmis au juge aux affaires familiales qui a validé cet accord par une...

Est-il possible de solliciter dans la même requête la mise sous tutelle et la vente de l'appartement de la personne à protéger. cela concerne une personne âgée de 92 ans atteinte d'alzheimer et en ephad. elle est...

Voilà mon mari et son ex ont deux filles se sont mis d'accord à l'amiable pour fixer la pension alimentaire , les frais medicaux , les voyages scolaires , les frais de transport en commun . de temps en temps il leurs...

Je m'appelle cherfi dehiba je suis née le 21 mars 1967, et j'habitais a brignoles je suis partie en france en 1977 chez ma cousine et j'ai vécu la bas quelques année et je suis allée a l'école de jean jaurès 2...

Sur décision de justice l arrêt de la pension alimentaire sur saisie de salaire de mon ex mari à été levé il y a 3 mois celle ci m est toujours versée comment faire pour la lever et , est que je risque des pénalités merci de vos...

J'ai l'honneur de vous sollicité; au sujet de l'acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963, mon père est né en 1944 en algérie il a son carte nationale identité en 1959 , il etait...

Mon avocat ma envoyer un mail me dissant qu il ne se rentrer pas a l audiance si nous reglant pas 1000,00 euro avant alors qu une partie lui a etait verser et que nous nous avont mit en place un virement mensuel qui lui et verser...

Mon conjoint et moi souhaitons nous dépacser. nous avons un enfant , et nous souhaiter mettre en place la garde alternée. comment devons-nous faire enregistrer notre demande de rupture de pacs : par courrier ? par lettre...

Je voudrais savoir comment sa c passe je suis séparé depuis 4 mois causse de menaces de mort ou j'étais obligé de donner le biberon à ma fille dans le noir car sa dérange mr le matin ou c n'était plus vivable. ma fille...

Mon fils de 18 ans souhaite venir habiter définitivement avec moi. qu'en est il de la pa ? une audience devant le jaf est elle obligatoire ?...

Pour avoir reçue un crachat en plein visage , puis-je déposer une plainte , et puis espérer avoir gain de cause . merci pour votre réponse...

Je me suit mie en couple avec une fille qui avez déjà un enfant je les déclarer à son souhait et depuis peut plus rien ne vas que sa soit entre moi et l enfant ou moi et sa mère elle est tomber enceinte elle depuis peut j et reçus...

X...

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis presque 4 ans et parents d’un petit garçon de 4 ans. nous avons l’autorité parentale conjointe, et un jugement qui stipule qu’il a un dvh pour un week-end allongé sur 2, et la moitié...

Mon ex mari est décédé, il était gendarme . je me suis remarié, j'aimerais savoir si j'ai le droit d'avoir la reversion...

J ai des problemes avec le chauffage collectif!!!froid ressenti et bruit dans les radiateurs la purge de ceux ci a ete faite en plus bruit des portes qui claquent ( porte d 'entree dans le hall) mon bailleur me dit qu il ne...

Peut on laisser une pierre tombale sans aucune indication concernant le(s) personnes enterrées? merci pour votre réponse...

J’aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir un test de paternité. le papa présumé est également d’accord pour le faire. en revanche nous ne savons pas comment entamer les démarches (qui fait la demande? À qui?...

J'ai un enfant en charge qui vit a la maison, il a 22ans sans travail et qu'il reste à la maison. est ce que je suis en droit de lui réclamer une participation financiere pour vivre a la maison en cas s'il trouve un...

J'ai effectué une demande de modification de résidence de ma fille qui vit chez son père, car notre fille à exprimée le souhait de vivre avec moi. elle a été auditionnée, et nous passons devant le juge courant mars...

Nous avons rédiger avec mon ex conjoint une convention d'accord parental pour la garde de nos filles. avec la residence principale chez moi même la maman. le papa les ayant que 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. suite...

Je suis maman d’une fillette de 5 ans. je suis séparée de son papa depuis juillet 2015. au début de la séparation la garde était de 1 à 3 jours chez l’un ou l’autre. au vu du jeune âge de notre fille. puis nous sommes passés à une...

Je souhaiterais savoir si mon concubin obtient la garde de sa fille et qu elle nous rejoint sur nice alors qu actuellement elle habite à bordeaux chez sa mère mais que la maman fait appel nous devons attendre là décision de la cour...

Je dois partager les enfants pendant les grandes vacances cet été, c'est une première pour moi (j'ai du refaire un jugement pour statuer des semaines). j'ai deux questions est-ce bien le samedi 5/08 la moitié cette...

En janvier 2016 j'ai obtenu un rendez vous avec une avocate habitant ma ville et qui m'a dit etre d'accord pour s'occuper de mon droit de visites de mes 5 petits enfants 3 vivants en angleterre avec leurs parents ceux de ma fille mariée...

à tout l’es avocats et personnes qui pourrais me renseigner sur une importante question j’aimerais savoir si je peut déménager à plus de 900 klm du père de mon enfants j’ai 4 enfants mes 3 premier d’un premier mariage le...

Je suis maman de 3 enfants dont 2 d'un premier conjoint, nous sommes donc séparés et le papa a la garde et moi j'ai droit a 1 week-end sur 2 et moitié des vacances plus je lui verse une pension alimentaire de 300€...

Madame, monsieur madame siglieri, marié j'ai connus un petit garçon ivoirien il n'a plus personne dans sa famille il est maintenant orphelin, il est pris en charge par l'aide sociale a l'enfance. il n'est...

En avril 2016 nous avons moi et mon copain accueilli une amie dans le besoin et avons fait une colocation qui à durer un an et demi. celle-ci s'est assez mal passé avec peu de hauts et beaucoup de bas.cette fille s'est...