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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pe,sion alimentaire

Posée par nad, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3308 vues

Je paie une pension alimentaire par voix d huissier non parce que je ne l a payez pas mais pour un reajustement mensuel depuis des annees ma fille a 22 ans aucunes nouvelles je ne sais pas si je dois continuer a la regler et…

Refus au domicile parental de la part de mon oncle

Posée par Sadama30, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Mon grand pere est décédé en octobre dernier au domicile de ma mère qui s’occupait de lui depuis un an car il était atteint d’un cancer, et mà grand mère a été placé dans une maison de retraite médicalisée il y a peu suite à de…

Récupération de la garde de ma fille parti à mayotte

Posée par Angie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3287 vues

Mon ex qui ete en france voulait la garde de notre fille qu’il n’a pas obtenu au juge des affaires familiales mais j’ai décider pour ma fille qui voulait aller avec son papa que je lui confier la garde en sachant qu’il devait…

Récupération de la garde de ma fille parti à mayotte

Posée par Angie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Mon ex qui ete en france voulait la garde de notre fille qu’il n’a pas obtenu au juge des affaires familiales mais j’ai décider pour ma fille qui voulait aller avec son papa que je lui confier la garde en sachant qu’il devait…

Retour en france

Posée par coco, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2899 vues

Mon ami brésilien a séjourné ici pendant deux mois avec un dossier d'accueil mais il est resté plus longtemps que prévu en france et s'est retrouvé en situation irrégulière pendant 6 mois il est reparti de son plein gré…

Retour en france

Posée par coco, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Mon ami brésilien a séjourné ici pendant deux mois avec un dossier d'accueil mais il est resté plus longtemps que prévu en france et s'est retrouvé en situation irrégulière pendant 6 mois il est reparti de son plein gré…

Adoption simple

Posée par Gustavo Porto Godefroy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2895 vues

Je réside au québec, au canada mais je suis un citoyen français et j'aimerais faire une adoption simple. je voudrais savoir où je déposerais depuis que je vis hors de france. la personne que je veux adopter est un citoyen…

Usurpation( detournement de mon nom de famille)

Posée par Lia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3067 vues

J'ai constater qu'une entreprise utilise mon nom de famille comme initiale et le prenom de la directrice correspond donc au mien. etant inscrite sur les réseaux sociaux sous mon nom complet cette personne indû ma famille proche en…

Remariage au maroc

Posée par MISS RIAD, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

Je suis du maroc et mon fiancée vit en france ( cannes). apres son divorce, il n'avait pas demandé le certificat de non appel. aujourd'hui on est à plus qu’un mois qu'on attend tjr le fameux papier demandé auprès de…

Droit de visite

Posée par marigonia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2901 vues

Mon fils s'étant suicidé, la compagne de celui-ci a rompu tout contact avec notre famille, est ce que une juriste a le droit de se faire justice soi-même, j'ai ecrit au procureur de la république , et reste sans réponse a…

Renouvellement de la deuxième carte de séjour

Posée par Lyla, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Je suis séparée de mon conjoint britannique et je dois récupérer ma carte de séjour dans quels jours, pourraient on me la refuser à cause de notre séparation ? merci de me répondre…

Puis-je attaquer mon avocat pour perte de chance ?

Posée par Marjorie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2895 vues

Mon avocate ne m'a pas informée de la date de report, ni même d'un report, de mon audience statuant sur intérêts civils (première instance). malgré des appels, des sms et des mails, cette dernière n'a plus…

Garde alternée

Posée par Lilyluna, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

J’ai une fille de 8 ans que j’ai eu avec une femme. actuellement elle a un jugement pour un week-end sur deux et là moitié des vacances. ma fille a émit le souhait de faire une garde alternée ce que l’on a mis en place en…

Papiers pour mariage franco-marocain

Posée par MISS RIAD, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4038 vues

Je vis au maroc et mon fiancé en france, on compte nous marier le plus vite possible. puis-je savoir les documents demandés ? serait-il préférable que je me marie en france avec un visa touristique ou qu’il vienne faire l’acte de…

Pas de papier

Posée par Laura34, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2896 vues

Je voudrais faire une demande d'aide juridictionnelle mais ma carte d'identité n'ai pas encore faite. quels démarches à faire je n'ai personne pour m'aidé et je suis perdu dans les demarches je vous…

Demandé titre de séjour

Posée par Moussadz, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

Je suis un algérien je suis marié civilement avec une algérienne elle a carte de séjour de 10 ana et je suis un papa d un enfant d 6 mois ne à avignon j'ai tous les preuve de vie commune et même on a t3 en vie tranquillement…

Pension à payer de l aide svp

Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3107 vues

Je vous explique en bref mon souci il y a deux ans avant de se séparer avec mon ex compagnes nous nous sommes mis d’accord pour qu’elle garde la maison à son nom et que je récupère des crédits à la consommation à la place de payer…

Vacances d'été 2018

Posée par christophe80, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3842 vues

S, je suis en vacances le 27 juillet au soir,jusqu'au 26 août, étant données que cette année j'ai les 15 derniers jours de juillet et d'août. -pour juillet j'inscris mon fils en centre de loisirs et le reste des…

Séparation pendant la grossesse

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3551 vues

Separer depuis 5 mois je n'est plus de nouvelle du pere de ma fille je dois accouché dans un mois suis je obligé de le prévenir quand je vais accouché ? et quel demarche entreprendre sachant qu il ma menacé de prendre ma fille…

Mon frère veut voir sa fille

Posée par Titia80, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

En 2015 mon frère a eu une relation , et de cette relation elle est donc tombé enceinte alors qu'elle lui avait affirmé qu'elle ne pourrait jamais avoir d'enfants car elle avait eu des problèmes de santé…

Impayées pension alimentaire

Posée par Ichtus777, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2895 vues

Depuis notre séparation en 2006 et avoir obtenu un jugement qui fixe une pension alimentaire pour mes 2 enfants la caf ne peut me présenter leurs démarches du recouvrement depuis 2007. j'ai posé des plaintes contre le père…

Séparation et effacement du pere

Posée par papa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Mon ex compagne et moi avons un enfant de 6 mois aujourd'hui. nous ne sommes pas mariée et nous sommes séparé depuis 3 mois. elle n'est pas ouverte a ce que vois mon fils régulièrement. je précise avant tout que je pense…

Vie commune moi et mon ex

Posée par laroses, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Après une vie commune de 2ans j'ai quitter le domicile pour l'étranger suite à une dépression nerveuse causé par mon père ex par contre j'ai apprispar la suite que mon ex à déposé plainte contre moi pour vol de…

Message écrits

Posée par Karinouturquoise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2874 vues

Est-ce que les messages via messenger sont une valeur juridique ? d’avance merci. cordialement…

Comment demander une injonction d'éloignement

Posée par Filou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Je suis le père dune jeune fille de 4 mois et j'habite avec la mere depuis un an chez le père de celle-ci. depuis le debut de notre relation la tante de ma concubine ne cesse de me parler comme à un moins que rien, néanmoins…

Avocat

Posée par lola, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2618 vues

Peut on trouver un avocat en 1 semaine sachant que ma carte d'identité et en cours c'est urgent je vous remerci…

Séparation et déménagement

Posée par Divine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3370 vues

J'ai quitter mon compagnon fin décembre car il a violenté ma fille, qui a porter plainte, je me suis réfugié chez mon frère le temps de trouver un logement car c'était le domicile de mon compagnon. je l'ai informé…

Se faire rembourser un véhicule pas à son nom

Posée par Divine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3550 vues

J'ai avancé l'argent pour l'achat d' une moto à mon compagnon, j'ai fait un chèque de banque mais les papiers du véhicule sont à son nom. il ne m'a pas fait de reconnaissance de dette. il n'a…

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