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Perte du droit de garde
Posée par Titi33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3042 vues

Je suis maman de 2 enfants 4 et 6 ans dont j’ai la garde depuis le jugement d’avril 2016 et je me retrouve actuellement dans une situation précaire car je suis sans emploi et mon bail est saisonnier et ce termine fin janvier 2018...

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Mon fils ne veut plus vivre chez son père
Posée par Sandrine1313, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3041 vues

Mon fils aura 18 ans le 09/09/2018. c est le père qui en a la garde . mon fils m a dit qu' en juillet il ne repartirai pas chez son père car il se fait frapper tout les jours et doit travailler gratuitement sur le camping de...

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Deces
Posée par didi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3040 vues

Quand un parent deces est ce qu' on a droit a des jours...

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Justificatif pour l aspa
Posée par Ketty3000, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3035 vues

Bomjour. j habite depuis longtemps chez. mon ami avec qui je n ai declaré aucun lien or ma caisse de retraite me demande un justificatif de ma mairie pour verifier un concubinage qui n existe pas je ne partage aucune facture avec mon ami...

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Utilisation d'un nom
Posée par Christine Guillaud, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3031 vues

La fille de la femme de mon père vient d'ouvrir une clinique veterinaire et je viens de découvrir qu'elle a accolé à son nom (d'epouse) le nom de mon père, en à telle le droit ? sous prétexte qu'elle...

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Partage vacances d'été 2021 un mois pour la maman un mois pour le papa
Posée par SC, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3030 vues

Pouvez-vous me dire les dates exactes pour partages des vacances d'été 2021 en sachant le papa semaine pair un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et un mois en été (en deuxième partie cette année) pour moi le...

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Pension alimentaire verser à un enfant majeur
Posée par fofyvv, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3030 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire à son ex ( ils n'étaient pas marié) pour leur fils qui va avoir 18 ans au mois de novembre. son fils a arrêté ses études et cherche du travail. il vient d'en trouver pour un cdd de 4 mois...

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Garde d'un enfant lorsque chacun des parents ne vit pas dans le même pays.
Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3029 vues

Je souhaiterais connaître mes droits et la procédure à suivre concernant mon affaire. j'étais avec mon ex compagne qui maintenant est enceinte de mon enfant et vit aux philippines dans un village ethnique salubre sans bonnes...

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Dvh transport
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3028 vues

Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends...

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Séparation mais cohabitation quel droit caf
Posée par Kjdn, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3027 vues

Je me suis separer du papa de mes enfants en début de mois , mais je n'ai aucune ressources je ne travail pas. j'ai demander un logement hlm mais on me demande des ressources. ai je le droit de prétendre au rsa alors que...

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Non respect clause droit visite et hébergement
Posée par Moi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3024 vues

Mon jugement date de juillet 2016. le premier datait de 2012. le dernier passage devant le jaf est a la demande du pere de ma fille. droit de visite classique : 1 week end sur 2 et 1/2 des vacances, découpage par 15aine l'été...

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Débiteur en prison
Posée par abidi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3022 vues

Le débiteur ( mon ex) d'une pension alimentaire arriérée de 5ans n'a pas comparus devant le le juge correctionnel et il est est puni de deux ans d'emprisonnement il n'a pas fait appel pendant les dix...

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Preuves mesure d'éloignement compte bancaire
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3017 vues

Dans le cadre d'une procédure dans le cadre d'une mesure d'éloignement envers mon ex conjoint. je dispose de ses mots de passe de son compte bancaire qui prouve qu'il a effectué des retraits en bas de chez moi...

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Reconnaissance de dette / contrat de prêt
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3016 vues

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

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Mariage falsifié par une dame au deces d'un mr
Posée par sirina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3014 vues

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La garde de ma fille
Posée par Doune, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3014 vues

Je voudrais savoir comment sa c passe je suis séparé depuis 4 mois causse de menaces de mort ou j'étais obligé de donner le biberon à ma fille dans le noir car sa dérange mr le matin ou c n'était plus vivable. ma fille...

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Demande de non pacs pour un étranger né en france
Posée par Audepat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3013 vues

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. mon compagnon est de nationalité polonaise et est né en france. pourriez-vous nous indiquer au près de quel organisme nous devons nous adresser pour obtenir un certificat de non...

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Comment choisir un juge de tutelle
Posée par mamie soupe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Ma belle mère s'est égarée et n'a pas été retrouvée depuis 2 ans, les autorités demande de saisir un juge de tutelle,où m'adresser comment cela va evoluer,elle possède une maison,quels sont les droits de mes 3...

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Comment récupérer les passeports de mes deux enfants
Posée par aichoun, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3007 vues

Séparé avec mon mari pas divorcé encore il tient les passeports de mes deux enfants que je les garde que faire...

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Droit d'hebergement du père , les enfants dorment dans le salon
Posée par Joa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3006 vues

J'ai besoin d'un renseignement, mes enfants viennent de rentrer de chez leurs père et ils ont dormi, l'un sur le canapé et l'autre sur un matelas a même le sol dans le salon . je me demande si sont droit...

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Adoption sans accord des parents
Posée par Jihacha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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J'ai 12 ans et je voudrais me faire adopter et je sais que mes parents ne seraient pas d'accord . ma question est : peut on se faire adopter sans l'accord de ses parents ? et faut il faire un procès pour ça ? combien...

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Communication des conclusions
Posée par Noulie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3005 vues

Mon avocat m'a communiqué les conclusions de la partie adverse le 3 janvier en me disant qu'il venait de les recevoir. or, dans ses propres conclusions, il indique que les conclusions de la partie adverse datent du 12...

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Demande concernant le regroupement familial
Posée par Zayd2017, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)...

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Droit a l'image
Posée par Nila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Mon ex conpagnon et moi même avions pris la décision de n'a pas publier de photos de notre fille sur les réseaux sociaux depuis notre séparation je découvre que lui et sa famille poste des photos de notre fille sans cacher son...

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Les limites du droit de secours entre époux dans le cas de séparation de biens
Posée par NDR, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Si l'état de santé de l'un des époux nécessite une prise en charge en établissement type epad, son conjoint peut il être dans l'obligation de vendre ses biens personnels pour régler les frais?...

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Attestation de résidence dans une affaire de séparation
Posée par Comete54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Mon ami, séparé depuis 2012,est en affaire depuis 2013, avec son ex compagne concernant là garde de leurs enfants. par choix, mon ami et moi même ne vivons pas ensemble. cependant nous avons eu un petit garcon. l'ex compagne...

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Mode d hebergement
Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2997 vues

Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa...

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Impôts fonciers et séaparation de concubins co-indivisaires à hauteur de moitié
Posée par gwen.mstr, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2994 vues

Je suis actuellement séparée de mon ex-concubin depuis janvier dernier. notre résidence principale est restée la même car nous sommes propriétaires de l'appartement chacun à hauteur de moitié. nous vivons toujours "ensemble"...

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Consentement du père biologique pour adoption simple
Posée par fyvie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

Je souhaiterais savoir si mon mari peut faire une demande d'adoption simple pour ma fille sans le consentement du père biologique. sachant que le père a reconnu ma fille mais n'a pas d'autorité parentale car ayant...

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Renseignements
Posée par Inconnu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

Je voudrais savoir s il y a un recours a ce pbm. j etzi avec mon compagnon depuis 4 ans. cette annee je lui ai fait un pret de 9000 euros. il ma garanti qu il me payait tout les mois. aujourd hui on est plus ensemble et il...

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