Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis presque 4 ans et parents d’un petit garçon de 4 ans. nous avons l’autorité parentale conjointe, et un jugement qui stipule qu’il a un dvh pour un week-end allongé sur 2, et la moitié...

Voilà je reviens vers vous car j’ai eu don un refus de garde alternée en novembre 2016 car la juge venais juste de débuter ses fonction nous l’a dit et surtout me l’a dit clairement qu’elle ne voulais pas juger cette affaire là...

Je suis française et tutrice légale d un enfant sénégalais depuis plus de deux ans je retourne souvent au sénégal je paye l école de ce petit garçon et tout ce dont il a besoin..depuis peut il réclame de venir en france avec l...

Mon ex-femme refuse de me justifier les activité de mon fils de 24 ans, il est inscrit au permis de conduire depuis 2015 mais à commencé a y allez qu'en mars 2017 je ne sais pas où il en ai. je ne sais pas si il cherche du...

La mère de ma fille dont je suis séparé depuis 5 ans doit déménager suite a une mutation mais a plusieurs kilomètres j'ai ma fille un weekend sur deux, la moitié des vacances scolaires, et aussi du mercredi midi après...

J'ai une question par rapport à ma femme qu'elle a un titre de séjour allemand, on a déjà commencer la procédure de regroupement familiale depuis le octobre 2023 mais pas de retour, actuellement ma femme est enceinte, je...

Je me permets de vous écrire car j’ai pour projet de faire venir ma petite sœur de 9 10 ans en france pour rester avec moi et continuer son école tout cela pour décharger ma mère. j’aimerais savoir c’est possible ou pas et les...

Je suis maman de 2 enfants 4 et 6 ans dont j’ai la garde depuis le jugement d’avril 2016 et je me retrouve actuellement dans une situation précaire car je suis sans emploi et mon bail est saisonnier et ce termine fin janvier 2018...

Bomjour. j habite depuis longtemps chez. mon ami avec qui je n ai declaré aucun lien or ma caisse de retraite me demande un justificatif de ma mairie pour verifier un concubinage qui n existe pas je ne partage aucune facture avec mon ami...

Quand un parent deces est ce qu' on a droit a des jours...

La fille de la femme de mon père vient d'ouvrir une clinique veterinaire et je viens de découvrir qu'elle a accolé à son nom (d'epouse) le nom de mon père, en à telle le droit ? sous prétexte qu'elle...

Je souhaiterais connaître mes droits et la procédure à suivre concernant mon affaire. j'étais avec mon ex compagne qui maintenant est enceinte de mon enfant et vit aux philippines dans un village ethnique salubre sans bonnes...

Mon conjoint verse une pension alimentaire à son ex ( ils n'étaient pas marié) pour leur fils qui va avoir 18 ans au mois de novembre. son fils a arrêté ses études et cherche du travail. il vient d'en trouver pour un cdd de 4 mois...

Le débiteur ( mon ex) d'une pension alimentaire arriérée de 5ans n'a pas comparus devant le le juge correctionnel et il est est puni de deux ans d'emprisonnement il n'a pas fait appel pendant les dix...

Mon jugement date de juillet 2016. le premier datait de 2012. le dernier passage devant le jaf est a la demande du pere de ma fille. droit de visite classique : 1 week end sur 2 et 1/2 des vacances, découpage par 15aine l'été...

Je me suis separer du papa de mes enfants en début de mois , mais je n'ai aucune ressources je ne travail pas. j'ai demander un logement hlm mais on me demande des ressources. ai je le droit de prétendre au rsa alors que...

Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends...

Dans le cadre d'une procédure dans le cadre d'une mesure d'éloignement envers mon ex conjoint. je dispose de ses mots de passe de son compte bancaire qui prouve qu'il a effectué des retraits en bas de chez moi...

Voilà quelques années que je n'ai plus de contact avec mon père, et je souhaiterais savoir si il était possible qu'il me renie ou l'inverse, car c'est une personne super dépensière , avec beaucoup de dettes et...

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. mon compagnon est de nationalité polonaise et est né en france. pourriez-vous nous indiquer au près de quel organisme nous devons nous adresser pour obtenir un certificat de non...

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

Je voudrais savoir comment sa c passe je suis séparé depuis 4 mois causse de menaces de mort ou j'étais obligé de donner le biberon à ma fille dans le noir car sa dérange mr le matin ou c n'était plus vivable. ma fille...

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Mon avocat m'a communiqué les conclusions de la partie adverse le 3 janvier en me disant qu'il venait de les recevoir. or, dans ses propres conclusions, il indique que les conclusions de la partie adverse datent du 12...

J'ai besoin d'un renseignement, mes enfants viennent de rentrer de chez leurs père et ils ont dormi, l'un sur le canapé et l'autre sur un matelas a même le sol dans le salon . je me demande si sont droit...

Séparé avec mon mari pas divorcé encore il tient les passeports de mes deux enfants que je les garde que faire...

Mon ex conpagnon et moi même avions pris la décision de n'a pas publier de photos de notre fille sur les réseaux sociaux depuis notre séparation je découvre que lui et sa famille poste des photos de notre fille sans cacher son...

Je vous explique en bref mon souci il y a deux ans avant de se séparer avec mon ex compagnes nous nous sommes mis d’accord pour qu’elle garde la maison à son nom et que je récupère des crédits à la consommation à la place de payer...

Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa...

Ma belle mère s'est égarée et n'a pas été retrouvée depuis 2 ans, les autorités demande de saisir un juge de tutelle,où m'adresser comment cela va evoluer,elle possède une maison,quels sont les droits de mes 3...