Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de garde

Posée par Ronaldo3869, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3172 vues

Voilà je reviens vers vous car j’ai eu don un refus de garde alternée en novembre 2016 car la juge venais juste de débuter ses fonction nous l’a dit et surtout me l’a dit clairement qu’elle ne voulais pas juger cette affaire là…

Mésentente sur le choix de l’école

Posée par Moussette49, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3170 vues

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis presque 4 ans et parents d’un petit garçon de 4 ans. nous avons l’autorité parentale conjointe, et un jugement qui stipule qu’il a un dvh pour un week-end allongé sur 2, et la moitié…

Problèmes familiaux

Posée par Choupette48, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3170 vues

Mon mari est pervers narcissique en plus il veut tout faire pour que mon fils d un premier lit soit licencié pour me punir. que puis je faire pour arrêter ce rouleau compresseur ???? je veux divorce mais je n' en ai pas les…

Pension alimentaire

Posée par gS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3169 vues

Mon mari est avec moi bénéficiaire du rsa et a déposé de son côté un dossier de surendettement. il est pour le moment en situation d'insolvabilité. il a fait réviser sa pension alimentaire, problème le jugement ne sera…

Autorité parentale

Posée par Chris8724, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3161 vues

Mon ex-femme refuse de me justifier les activité de mon fils de 24 ans, il est inscrit au permis de conduire depuis 2015 mais à commencé a y allez qu'en mars 2017 je ne sais pas où il en ai. je ne sais pas si il cherche du…

Est il possible de renier son père ou qu'il me renie ?

Posée par Joye67800, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3158 vues

Voilà quelques années que je n'ai plus de contact avec mon père, et je souhaiterais savoir si il était possible qu'il me renie ou l'inverse, car c'est une personne super dépensière , avec beaucoup de dettes et…

Tuteur légal.

Posée par Cyrille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3158 vues

Je suis française et tutrice légale d un enfant sénégalais depuis plus de deux ans je retourne souvent au sénégal je paye l école de ce petit garçon et tout ce dont il a besoin..depuis peut il réclame de venir en france avec l…

Perte du droit de garde

Posée par Titi33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3153 vues

Je suis maman de 2 enfants 4 et 6 ans dont j’ai la garde depuis le jugement d’avril 2016 et je me retrouve actuellement dans une situation précaire car je suis sans emploi et mon bail est saisonnier et ce termine fin janvier 2018…

Quel recours pour éloignement pour mon droit de garde et de visite

Posée par lesmomolau, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

La mère de ma fille dont je suis séparé depuis 5 ans doit déménager suite a une mutation mais a plusieurs kilomètres j'ai ma fille un weekend sur deux, la moitié des vacances scolaires, et aussi du mercredi midi après…

Carte séjours étranger réside en allemand

Posée par CHAKIB, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

J'ai une question par rapport à ma femme qu'elle a un titre de séjour allemand, on a déjà commencer la procédure de regroupement familiale depuis le octobre 2023 mais pas de retour, actuellement ma femme est enceinte, je…

Deces

Posée par didi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3138 vues

Quand un parent deces est ce qu' on a droit a des jours…

Justificatif pour l aspa

Posée par Ketty3000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3136 vues

Bomjour. j habite depuis longtemps chez. mon ami avec qui je n ai declaré aucun lien or ma caisse de retraite me demande un justificatif de ma mairie pour verifier un concubinage qui n existe pas je ne partage aucune facture avec mon ami…

Utilisation d'un nom

Posée par Christine Guillaud, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3129 vues

La fille de la femme de mon père vient d'ouvrir une clinique veterinaire et je viens de découvrir qu'elle a accolé à son nom (d'epouse) le nom de mon père, en à telle le droit ? sous prétexte qu'elle…

Débiteur en prison

Posée par abidi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3128 vues

Le débiteur ( mon ex) d'une pension alimentaire arriérée de 5ans n'a pas comparus devant le le juge correctionnel et il est est puni de deux ans d'emprisonnement il n'a pas fait appel pendant les dix…

Pension alimentaire verser à un enfant majeur

Posée par fofyvv, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3126 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire à son ex ( ils n'étaient pas marié) pour leur fils qui va avoir 18 ans au mois de novembre. son fils a arrêté ses études et cherche du travail. il vient d'en trouver pour un cdd de 4 mois…

Non respect clause droit visite et hébergement

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3125 vues

Mon jugement date de juillet 2016. le premier datait de 2012. le dernier passage devant le jaf est a la demande du pere de ma fille. droit de visite classique : 1 week end sur 2 et 1/2 des vacances, découpage par 15aine l'été…

Séparation mais cohabitation quel droit caf

Posée par Kjdn, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3121 vues

Je me suis separer du papa de mes enfants en début de mois , mais je n'ai aucune ressources je ne travail pas. j'ai demander un logement hlm mais on me demande des ressources. ai je le droit de prétendre au rsa alors que…

Dvh transport

Posée par Michel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3120 vues

Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends…

Mode d hebergement

Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3118 vues

Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa…

Preuves mesure d'éloignement compte bancaire

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3118 vues

Dans le cadre d'une procédure dans le cadre d'une mesure d'éloignement envers mon ex conjoint. je dispose de ses mots de passe de son compte bancaire qui prouve qu'il a effectué des retraits en bas de chez moi…

Demande de non pacs pour un étranger né en france

Posée par Audepat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3115 vues

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. mon compagnon est de nationalité polonaise et est né en france. pourriez-vous nous indiquer au près de quel organisme nous devons nous adresser pour obtenir un certificat de non…

Droit d'hebergement du père , les enfants dorment dans le salon

Posée par Joa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3115 vues

J'ai besoin d'un renseignement, mes enfants viennent de rentrer de chez leurs père et ils ont dormi, l'un sur le canapé et l'autre sur un matelas a même le sol dans le salon . je me demande si sont droit…

Communication des conclusions

Posée par Noulie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3114 vues

Mon avocat m'a communiqué les conclusions de la partie adverse le 3 janvier en me disant qu'il venait de les recevoir. or, dans ses propres conclusions, il indique que les conclusions de la partie adverse datent du 12…

Reconnaissance de dette / contrat de prêt

Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3113 vues

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de…

La garde de ma fille

Posée par Doune, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3113 vues

Je voudrais savoir comment sa c passe je suis séparé depuis 4 mois causse de menaces de mort ou j'étais obligé de donner le biberon à ma fille dans le noir car sa dérange mr le matin ou c n'était plus vivable. ma fille…

Pension à payer de l aide svp

Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3104 vues

Je vous explique en bref mon souci il y a deux ans avant de se séparer avec mon ex compagnes nous nous sommes mis d’accord pour qu’elle garde la maison à son nom et que je récupère des crédits à la consommation à la place de payer…

Droit a l'image

Posée par Nila, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3100 vues

Mon ex conpagnon et moi même avions pris la décision de n'a pas publier de photos de notre fille sur les réseaux sociaux depuis notre séparation je découvre que lui et sa famille poste des photos de notre fille sans cacher son…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.